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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 105 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2025 Budget annexe tourisme
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 105 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2025 Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 105-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles: David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU .
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_105-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-105 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 -
BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE TARENTAISE
À la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2025 du budget annexe
« tourisme Haute Tarentaise », conformément au compte de gestion établi par le comptable public, à
savoir :
Résultat 2025 cumulé - Section de fonctionnement 373 811.56 €
Résultat 2025 cumulé - Section d'investissement 421 428.28 €
Il est précisé que l'excédent d'investissement suffit à couvrir les restes à réaliser dont le montant s'élève
à 15 343.27 €.
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 373 811.56 €
Autres réserves (1068) -
Excédent d'investissement reporté (001) 421 428.28 €
Cette affectation sera reprise dans le Budget supplémentaire 2026.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE la reprise définitive des résultats 2025 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise » comme proposé ci-dessus ;
= AFFECTE les résultats 2025 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise » comme proposé
ci-dessus.
Le secrétaire de séance Yannick AMET
M Président
UTE 4 HA
TARENTAISE Communauté de Communes
O
TARENTAISE Communauté de Communes,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/1