Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - infos 118wp
Déliberation - infos 106wp
Déliberation - infos 119wp
Déliberation - infos 115decembre 2016
unknown - infos d octobre 2014
Déliberation - infos 113 avril 2016
Conseil Municipal - infos 105wp
Séance - seance du 17 juillet 2020
Déliberation - infos de decembre 2014
Séance - seance du 09 juin 2023
Déliberation - infos 125wp
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos 125wp)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Travail et emploi,
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 10 septembre 2019.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Décision modificative n°2 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 04 avril
2019 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 18 juin
2019 approuvant la décision
modificative n°1,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 13
voix Pour, 0 voix Contre et 0
Abstention,
- Adopte la décision
modificative n°2 telle que
figurant ci-après :
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
21312 Bâtiments scolaires :
2 400€
21318 Autres bâtiments
publics (salle municipale) :
5 000 €
2184 Mobilier :
2 750 €
2188 Autres immobilisations
corporelles :
5 750 €
Recettes :
1323 Départements :
8 000 €
1341 Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux :
15 210 €
1342 Amendes de police pour la
RD 219:
11 000 €
Acceptation de la subvention
accordée par le Conseil
Départemental au titre du
FARDA pour les travaux
d’aménagement et de
rénovation à l’école et
d’acquisition d’un modulaire :
Monsieur le Maire rappelle que
par délibération en date du 21
février 2019, le Conseil
Municipal a décidé à l’unanimité
des membres présents de
solliciter une aide financière
du Conseil Départemental au
titre de l’équipement et de
l’aménagement du FARDA pour
divers travaux à l’école
notamment l’acquisition d’un
nouveau préfabriqué scolaire
totalement isolé tant
énergétiquement que
phoniquement pour la classe
des CM1/CM2, la rénovation du
plafond de la classe des GS/CP
et l’isolation d’un ancien
modulaire servant de bureau à
la Directrice et de salle de
réunion à l’équipe enseignante.
Le montant estimé de ce
projet s’élevant à 46 992.73 €
H.T.
Lors de sa réunion du 01 juillet
2019, la Commission
Permanente du Conseil
Départemental a décidé
d’octroyer à la Commune de
Polincove, une subvention de
8 000 € soit 20% du montant
plafonné à 40 000 €. Cette
subvention ne pourra être
versée qu’après production
d’une délibération du Conseil
Municipal acceptant cette
participation départementale.
Monsieur le Maire propose aux
Conseillers Municipaux
d’accepter la subvention
départementale.
Après délibération, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité
la subvention départementale
au titre du FARDA –
Equipement et Aménagement
pour un montant de 8 000 €
pour les divers travaux prévus
à l’école.
Location de matériel aux
habitants de Polincove.
Modification de la
Décembre 2019
N°125
Site : www.polincove.fr
Mail : mairie-de-
polincove@wanadoo.fr délibération du Conseil
Municipal en date du 22
novembre 2018 :
Monsieur le Maire rappelle que
par délibération en date du
22/11/2018, le Conseil
Municipal a décidé de ne pas
modifier les tarifs de location
de matériel, location accordée
uniquement aux habitants de
Polincove et en cas de
disponibilité (le matériel étant
prioritairement affecté aux
locations de salle) pour l’année
2019 :
vaisselle : 10 centimes
l’article avec un forfait
minimum de 15 €
de 1 à 4 tables / de 1 à 24
chaises : forfait de 15 €
au-delà de : 4 tables / 24
chaises : forfait de 25 €
Monsieur le Maire souligne que
la location de vaisselle, parfois
importante, présente un risque
pour la Commune. En effet en
cas de casse accidentelle, la
Commune devrait racheter le
stock de vaisselle dans un délai
très court pour la location
suivante.
Il demande donc au Conseil
Municipal s’il est toujours
judicieux de louer la vaisselle
de la salle municipale aux
habitants de Polincove en cas
de disponibilité face à ce
risque.
Après délibération, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité,
de modifier la délibération en
date du 22 novembre 2018 en
supprimant la possibilité de
louer à compter de ce jour de
la vaisselle. Les tarifs de
location de tables et chaises
restent inchangés pour l’année
2019.
Adoption d’un règlement pour
la location de matériel
affecté à la salle municipale :
Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d’instaurer un
règlement pour la location de
matériel.
Après délibération, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité,
d’adopter le règlement suivant
qui sera applicable à toute
location de matériel à compter
de ce jour :
Article 1 : Mise à disposition
La Commune de Polincove met
à disposition des tables et des
chaises aux habitants de
Polincove et uniquement en cas
de disponibilité car le matériel
est prioritairement affecté à
la location de la salle. Aucun
accord ne pourra être donné
plus de trois semaines avant la
date de réservation souhaitée.
Article 2 : Réservation /
Convention
Toute réservation de matériel
se fera par le biais de la
signature d’une convention
entre la Commune et
l’administré Polincovois.
Article 3 : Caution
Pour chaque mise à disposition
de matériel, un chèque de
caution de 150 € sera exigé à
la réservation en garantie de
dommages éventuels. Ce
chèque libellé à l’ordre du
Trésor Public, sera remis en
mairie au moment de la
signature de la convention.
Celui-ci sera restitué après la
location si aucun dégât n’a été
constaté et si le matériel est
rendu en parfait état de
propreté.
Article 4 : Dommages
éventuels
En cas de dommages éventuels,
il sera réclamé pour une chaise
cassée ou manquante : 50 € et
pour une table cassée ou
manquante : 100 €.
Article 5 : Tarifs de location
Les tarifs de location de
matériel sont fixés par
délibération du Conseil
Municipal.
La location de matériel est
payable par chèque à l’ordre du
Trésor Public qui sera exigé au
moment de la signature de la
convention.
Article 6 : Responsabilité /
Sécurité
La Commune décline toute
responsabilité en cas de vol et
de détérioration.
L’administré louant du matériel
fera son affaire de la garantie
de ces risques, sans recours
contre la Commune. Article 7 : Durée de location
/ Prise en charge et
restitution du matériel
Le matériel loué sera à retirer
le vendredi matin entre 8h et
11h à la salle municipale et
devra être restitué au même
endroit le lundi matin entre 8h
et 10h sur présentation de la
convention signée des deux
parties. La vérification du
matériel sera effectuée par
l’agent communal en charge de
la salle municipale, au départ et
au retour du matériel.
Pour les locations de matériel
durant un jour férié, un
rendez-vous sera donné par
l’agent communal pour le
retrait et la restitution du
matériel.
Article 8 : Sous location
Il est formellement interdit au
bénéficiaire de la convention
de céder à une autre personne
sa location de matériel.
En cas de constatation de tels
faits, le chèque de caution ne
sera pas rendu.
Article 9 : Exécution du
règlement
L’administré s’engage à
respecter le présent règlement
et les modalités contenues
dans la convention.
Le présent règlement ne
pourra être modifié que par
délibération du Conseil
Municipal.
Demande de subvention au
titre de l’Equipement et de
l’Aménagement du FARDA
2020 pour le changement de
menuiseries à l’école et à la
salle communale :
Monsieur le Maire informe
l’Assemblée de la possibilité
pour la Commune d’obtenir une
subvention du Département au
titre de l’équipement et de
l’aménagement du FARDA 2020
pour le changement de
menuiseries à l’école du Moulin
Bleu mais aussi à la salle
municipale. Il s’agit d’un
programme d’aide
départemental en faveur des
territoires ruraux et plus
précisément des communes de
moins de 2 000 habitants.
Celui-ci peut intervenir dans le
financement des projets
d’aménagement visant à
l’amélioration de vie collective
des habitants des communes
rurales, de l’accessibilité des
équipements publics et de la
performance énergétique des
équipements publics et leur
qualité environnementale.
L’obtention de cette
subvention est toutefois
subordonnée à la présentation
d’un dossier d’avant-projet,
approuvé par la Commune.
Monsieur le Maire indique au
Conseil Municipal qu’il serait
opportun de réaliser les
derniers travaux de
changement de menuiseries
extérieures à l’école du Moulin
Bleu notamment le changement
des fenêtres d’un ancien
modulaire servant de bureau à
la Directrice et de salle de
réunion à l’équipe enseignante,
la pose d’une cloison et d’une
porte dans ce modulaire, le
changement de fenêtres et
portes dans la classe
maternelle et la classe de
CE1/CE2, mais aussi de
changer une fenêtre à la salle
municipale.
Monsieur le Maire a demandé
divers devis et propose donc
aux conseillers municipaux
d’approuver cet avant-projet
d’un montant total H.T. de
11 090.97 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le
Maire, le Conseil Municipal, par
13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
décide d’adopter le dossier
technique d’un montant total
de 11 090.97 € H.T. justifiant
le financement des travaux
prévus à l’école de Polincove et
à la salle municipale,
sollicite l’aide financière du
Département au taux de 20 %
(2 218 €) du montant total H.T.
des travaux au titre de
l’équipement et l’aménagement
du FARDA.
décide de couvrir le montant
de la dépense qui reste à la
charge de la Commune par des
fonds propres.
Recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à
un accroissement temporaire
d’activité : Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que l’effectif
des élèves de l’école du Moulin
Bleu fréquentant les services
périscolaires de manière
régulière est en nette
augmentation depuis la rentrée
scolaire. Il indique également
que le contrat de l’agent
recruté sous Parcours Emploi
Compétences arrive à échéance
le 05 novembre 2019.
Monsieur le Maire propose de
recruter un agent contractuel
sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire
d’activité à raison de 24
heures hebdomadaires dès le
06 novembre 2019 car il n’est
pas certain que l’effectif des
élèves de l’école restera stable
dans les prochaines années.
Vu le code général des
collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits
et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant
dispositions statutaires
relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
notamment son article 3 – 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15
février 1988 pris pour
l’application de l’article 136 de
la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
et relatif aux agents
contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire
de recruter un agent
contractuel pour faire face à
un besoin lié à un
accroissement temporaire
d’activité engendré par la
hausse de l’effectif des élèves
de l’école du Moulin Bleu
fréquentant les services
périscolaires de manière
régulière,
Sur le rapport de Monsieur le
Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
par 13 Voix Pour, 0 Voix Contre
et 0 Abstention, décide :
la création à compter du
06/11/2019 d’un emploi non
permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité dans le
grade des adjoints techniques
relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non
complet pour une durée
hebdomadaire de service de 24
heures.
Cet emploi non permanent sera
occupé par un agent
contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée
pour une durée de 12 mois
allant du 06/11/2019 au
05/11/2020 inclus.
Cet agent devra justifier du
permis de conduire B et d’une
expérience professionnelle
dans l’hygiène alimentaire,
l’hygiène des locaux et dans le
domaine de la petite enfance.
La rémunération de l’agent sera
calculée par référence au 1er
échelon de la grille indiciaire
du grade d’adjoint technique
territorial soit par rapport à
l’indice brut 348 (indice majoré
326).
Les crédits correspondants
sont inscrits au budget.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il sera
candidat à un nouveau mandat
aux prochaines élections
municipales.
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 19 novembre 2019.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Location de la salle
communale : tarifs au
01/01/2021.Location de
matériel : tarifs au
01/01/2020.
Monsieur le Président rappelle
que les tarifs de location de la
salle communale pour l’année
2020 mais aussi ceux
concernant la location de
matériel pour l’année 2019 ont
été fixés par délibération du
Conseil Municipal en date du 22
novembre 2018. Il précise
également que par délibération
en date du 10/09/2019, le
Conseil Municipal a décidé de
ne plus louer de vaisselle.
Il suggère à l’Assemblée
d’actualiser ou pas ces
différents tarifs. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, décide par
13 Voix Pour, 0 Voix Contre,
0 Abstention,
- de ne pas augmenter les
tarifs et donc d’appliquer les
prix suivants aux locations qui
auront lieu à compter du
01/01/2021 :
* Location aux habitants de
POLINCOVE (matériel
compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 300 €uros.
* Location aux personnes
extérieures à POLINCOVE
(matériel compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 350 €uros.
La location reste gratuite pour
toutes les sociétés et
associations de la Commune.
- de ne pas modifier les
tarifs de location de
matériel, location accordée
uniquement aux habitants de
Polincove et en cas de
disponibilité (le matériel
étant prioritairement affecté
aux locations de salle) pour
l’année 2020 :
* de 1 à 4 tables / de 1 à 24
chaises : forfait de 15 €
* au-delà de : 4 tables / 24
chaises : forfait de 25 €
Attribution d’un bon d’achat
aux membres du personnel
communal à l’occasion des
fêtes de fin d’année :
Monsieur le Maire rappelle aux
Conseillers Municipaux que l’an
dernier des chèques cadeaux
« CADO chèques » valables
dans 500 enseignes pour un
montant total de 160 € ont été
attribués aux membres du
Personnel Communal présents
toute l’année 2018, à l’occasion
des fêtes de fin d’année et que
cette somme a été proratisée
pour les agents ayant travaillé
qu’une partie de l’année.
Monsieur le Maire précise que
selon l’URSSAF, concernant les
bons d’achat et cadeaux, il
existe une présomption de non
assujettissement à cotisations
de l’ensemble des bons d’achat
et cadeaux attribué à un
salarié au cours d’une année
civile, lorsque le montant global
de ces derniers n’excède pas
5% du plafond mensuel de la
Sécurité Sociale par
évènement, soit 169 euros pour
l’année 2019.
Monsieur le Maire demande
aux conseillers Municipaux de
bien vouloir délibérer sur ce
sujet.
Après délibération, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité
des membres présents,
d’attribuer à l’occasion du Noël
2019 sous forme de chèques
cadeaux « CADO chèques »
valables dans 500 enseignes
(dans tous les rayons sauf
alimentaires et carburants) :
160 € au personnel communal
présent toute l’année (Mr
BOMBLE Hélène, Mme
CARDONE Francesca, Mme
DENIS Marie-Claude, Mme
HEMBERT Sabine, Mme LAMPS
Karine, Mme LIETARD
Christelle, Mr PRUVOST
Dominique et Mme ROUSSELLE
Maurine) ;
Les crédits nécessaires sont
inscrits à l’article 6232 du
budget 2019.
Demande de subvention au
titre de la DETR 2020 pour
le changement de menuiseries
à l’école et à la salle commun
ale :
Monsieur le Maire donne
lecture à l’Assemblée de la
circulaire préfectorale en date
du 22 octobre 2019 concernant
la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2020 et la
possibilité pour la Commune
d’obtenir une subvention pour
des travaux de rénovation des
bâtiments publics. L’obtention
de cette subvention est
toutefois subordonnée à la
présentation d’un dossier
dématérialisé d’avant-projet,
approuvé par la Commune.
Monsieur le Maire indique au
Conseil Municipal qu’il serait
opportun de réaliser les
derniers travaux de
changement de menuiseries
extérieures à l’école du Moulin
Bleu notamment le changement
des fenêtres d’un ancien
modulaire servant de bureau à
la Directrice et de salle de
réunion à l’équipe enseignante,
la pose d’une cloison et d’une
porte dans ce modulaire, le
changement de fenêtres et
portes dans la classe
maternelle et la classe de
CE1/CE2, mais aussi de
changer une fenêtre à la salle
municipale. Monsieur le Maire a demandé
divers devis et propose donc
aux conseillers municipaux
d’approuver cet avant-projet
d’un montant total H.T. de
11 090.97 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le
Maire, le Conseil Municipal, par
13 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention :
décide d’adopter le dossier
technique d’un montant total
de 11 090.97 € H.T. justifiant
le financement des travaux
prévus à l’école de Polincove et
à la salle municipale,
sollicite l’aide financière de
l’Etat au taux de 25 %
(2 772.74 €) au titre de la
Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2020,
décide de couvrir le montant
de la dépense qui reste à la
charge de la Commune par des
fonds propres.
Création de 2 postes d’agents
recenseurs :
Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que le prochain
recensement de la population
se déroulera du 16 janvier
2020 au 15 février 2020 et
qu’il est nécessaire de créer
deux emplois d’agents
recenseurs.
Vu le code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27
février 2002 relative à la
démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5
juin 2003 relatif au
recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du
23 juin 2003 portant
répartition des communes pour
les besoins de recensement de
la population,
Vu le décret n° 88-145
modifié du 15 février 1988
relatif aux agents non
titulaires,
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à
l'unanimité des membres
présents, la création d'emplois
de non titulaires en application
de l'alinéa 2 de l'article 3 de la
loi précitée, pour faire face à
des besoins occasionnels ou
saisonniers à raison de deux
emplois d'agents recenseurs,
non titulaires, à temps non
complet, pour la période allant
de mi-janvier à mi-février
2020. Les agents recenseurs
seront payés à raison d’une
base forfaitaire de 500 euros
bruts et seront dans
l’obligation de participer à une
séance de formation.
Rémunération du
coordonnateur communal :
Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que Monsieur
NIELLEN René, 4ème Adjoint, a
accepté la mission de
Coordonnateur Communal
d’enquête afin de réaliser les
opérations de recensement et
qu’il a donc été désigné
Coordonnateur Communal de
l’enquête de recensement 2020
par arrêté du Maire en date du
20/06/2019. Monsieur le
Maire informe l’Assemblée que
le coordonnateur communal
peut être rémunéré.
Il demande aux conseillers
municipaux de bien vouloir
délibérer. Monsieur NIELLEN
étant directement concerné,
ne participe pas au débat ni au
vote.
Après délibération,
considérant que Monsieur
NIELLEN sera responsable de
la préparation et de la
réalisation de la collecte de
recensement et donc aura une
charge de travail non
négligeable, le Conseil
Municipal, décide par 12 voix
Pour, O voix Contre, 0
Abstention,
de rémunérer Monsieur
NIELLEN René, Coordonnateur
Communal, sur la base de 200
euros bruts.
Modification de la
délibération en date du
04/04/2019 concernant le
vote des subventions
communales 2019 et plus
précisément celle attribuée à
la musique de Recques sur
Hem «les Amis Réunis » :
Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que par
délibération en date du 04
avril 2019 le Conseil Municipal
a attribué différentes
subventions à diverses
associations. Une erreur figure dans la rédaction de la
délibération concernant la
musique de Recques sur Hem
« Les Amis Réunis » où il avait
été décidé d’attribuer une
subvention de 70 € et non 60 €
comme indiqué par erreur dans
la délibération.
Après délibération, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
des membres présents,
d’octroyer la somme de 70
€ à la musique de Recques sur
Hem « Les Amis Réunis » au
titre des subventions
communales 2019 attribuées
par la Commune à diverses
associations
et modifie donc la
délibération du 04/04/2019 en
ce sens que la commune
attribuera 70 € à la Musique
de Recques sur Hem et non 60
€. Les crédits supplémentaires
seront donc inscrits dans la
décision modificative n°3.
Détermination des
différentes dépenses payées
à l’article 6232 « fêtes et
cérémonies » du budget
communal :
Au vu du décret n° 2016-33 du
20 janvier 2016 fixant la liste
des pièces justificatives des
dépenses des collectivités
territoriales exigées par le
comptable à l’appui des
mandats de paiement émis pour
règlement des dépenses
publiques, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal
qu’il est désormais demandé
aux collectivités territoriales
de préciser par délibération,
les principales caractéristiques
des dépenses à reprendre au
compte 6232 « fêtes et
cérémonies » conformément
aux instructions
réglementaires et aux
dispositions comptables
propres à cet article
budgétaire.
Il propose donc de prendre en
charge les dépenses suivantes
au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » :
- d’une manière générale
l’ensemble des biens et
services ayant rapport aux
fêtes et cérémonies, les
boissons et denrées
alimentaires telles que les
navettes, biscuits, mignardises,
brioches servis lors des
cérémonies officielles
(cérémonie des vœux, 08 mai,
11 novembre, ducasse ….) mais
aussi lors des inaugurations ;
- les brioches et chocolats
distribués aux enfants de
l’école à l’occasion de la
distribution des prix et de la
fête de Noël ;
- les bouquets, compositions
florales, gerbes, médailles,
gravures, et présents divers
offerts à l’occasion de
différents évènements et
notamment les naissances,
mariages, décès, départs,
retraites, anniversaires,
récompenses sportives et
culturelles ou lors des
réceptions officielles
(commémorations, remises
officielles de médailles …) ;
- les cadeaux (fleurs,
chocolats, panier garni, carton
de vin …) offerts à toute
personne ayant rendu des
services à la Commune ;
- les bons d’achats offerts au
personnel communal à l’occasion
des fêtes de fin d’année ;
- les fournitures festives :
matériel de pavoisement et de
décoration, rubans tricolores,
écharpes ;
- le règlement de factures de
sociétés et troupes de
spectacles et autres frais liés
à leurs prestations (SACEM,
GUSO …).
Après délibération, le Conseil
Municipal à l’unanimité des
membres présents, décide
l’affectation des dépenses
reprises ci-dessus au compte
6232 « fêtes et cérémonies »
dans la limite des crédits
repris au budget communal.
Décision modificative n°3 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2311-
1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et
suivants,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 04 avril
2019 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 18 juin
2019 approuvant la décision
modificative n°1, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 10
septembre 2019 approuvant la
décision modificative n°2,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 13
voix Pour, 0 voix Contre et 0
Abstention,
- Adopte la décision
modificative n°3 telle que
figurant ci-après :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Art 6135 locations mobilières :
+ 1 100 €
Art 61521 Entretien de
terrains :
+ 1 800 €
Art 61558 Entretien autres
biens mobiliers :
+ 500 €
Art 6156 Maintenance :
+ 1 000 €
Art 6161 Assurance multirisque :
+ 200 €
Art 6232 Fêtes et cérémonies :
+ 1 000 €
6574 Subv. Fonct. Person. droit
privé :
+ 10 €
023 Virement à la section
d’investissement :
+ 15 370 €
Recettes :
Art 73223 FPIC Fonds national
de péréquation :
+ 20 478 €
Art 7381 Taxe additionnelle
droits de mutation :
+ 12 630 €
Art 74832 Attributions du
Fonds départ péréquation TP :
+ 5 800 €
7488 Autres attributions et
participations :
+ 3 900 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
21311 Hôtel de ville :
+ 12 000€
21312 Bâtiments scolaires :
+ 1 500€
21568 Autre matériel et
outillage :
+ 1 870 €
Recettes :
021 Virement de la section de
fonctionnement :
+ 15 370 €
Informations diverses :
- A partir du 1er janvier 2020,
les déchets verts et
fermentescibles seront
collectés une fois tous les 15
jours du 1er janvier au 31 mars
et du 1er décembre au 31
décembre. La collecte de ces
déchets verts et
fermentescibles sera maintenue
à une fréquence hebdomadaire
pour la période du 1er avril au 30
novembre.
- Le réseau public en fibre
optique est désormais tout ou
partie déployé sur notre
commune. Il permet ainsi aux
citoyens d’accéder au Très haut
débit. Ces derniers peuvent
prendre connaissance des
fournisseurs à internet
disponibles en consultant le site
www.capfibre.fr
- Elections Municipales 2020 :
les deux tours des prochaines
élections municipales auront lieu
les 15 et 22 mars 2020.
Pour voter, il est indispensable
d’être inscrit sur les listes
électorales. Inscrivez-vous
jusqu’au 07 février 2020 (il faut
prévoir un justificatif d’identité
et un justificatif de domicile) en
mairie ou par internet sur
www.service-public.fr
-La cérémonie des vœux se
tiendra le dimanche 5 janvier
2020 à 11h à la salle municipale.
- La municipalité envisage
d’organiser en début d’année
prochaine une porte ouverte de
la nouvelle mairie afin d’inviter
les habitants à découvrir la
nouvelle maison communale.
- La distribution des colis de fin
d’année aux personnes âgées de
65 ans et plus aura lieu le samedi
21 décembre au matin (à partir
de 9h30). Si vous êtes absents
de votre domicile ce jour-là,
merci de prendre contact avec la
mairie avant le vendredi 20/12
au 03.21.35.30.07.
- N’oubliez pas de vous inscrire à
la newsletter de la Commune via
notre site internet :
www.polincove.fr
IPNS