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Déliberation - infos 115decembre 2016
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos 115decembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sécurité sociale,
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 22 novembre 2016.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Location de la salle
municipale : tarifs au
01/01/2018. Location de
matériel : tarifs au
01/01/2017 :
Monsieur le Maire rappelle que
les tarifs de location de la salle
communale pour l’année 2017
ont été fixés par délibération
du Conseil Municipal en date du
17 novembre 2015.
Il suggère à l’Assemblée
d’actualiser ou pas ces tarifs
pour 2018.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide
par 14 Voix Pour, 0 Voix
Contre, 0 Abstention,
- de ne pas augmenter les
tarifs et donc d’appliquer les
prix suivants aux locations qui
auront lieu à compter du
01/01/2018 :
Location aux habitants de
POLINCOVE (matériel
compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 300 €uros.
Location aux personnes
extérieures à POLINCOVE
(matériel compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 350 €uros.
La location reste gratuite pour
toutes les sociétés et
associations de la Commune.
- de ne pas modifier les
tarifs de location de
matériel, location accordée
uniquement aux habitants de
Polincove et en cas de
disponibilité (le matériel
étant prioritairement affecté
aux locations de salle) pour
l’année 2017 :
* vaisselle : 10 centimes
l’article avec un forfait
minimum de 10 €
* de 1 à 4 tables / de 1 à 24
chaises : forfait de 10 €
* au-delà de : 4 tables / 24
chaises : forfait de 20 €
Attribution d’un bon d’achat
au personnel communal à
l’occasion des fêtes de fin
d’année :
Monsieur le Maire rappelle aux
Conseillers Municipaux que l’an
dernier des chèques cadeaux
« CADO chèques » valables
dans 500 enseignes pour un
montant total de 150 € ont été
attribués aux membres du
Personnel Communal présents
toute l’année 2015, à l’occasion
des fêtes de fin d’année et que
cette somme a été proratisée
pour les agents ayant travaillé
qu’une partie de l’année.
Monsieur le Maire précise que
selon l’URSSAF, concernant les
bons d’achat et cadeaux, il
existe une présomption de non
assujettissement à cotisations
de l’ensemble des bons d’achat
et cadeaux attribués à un
salarié au cours d’une année
civile, lorsque le montant global
de ces derniers n’excède pas
5% du plafond mensuel de la
Sécurité Sociale par
évènement, soit 161 euros pour
l’année 2016.
Monsieur le Maire demande
aux conseillers Municipaux de
bien vouloir délibérer sur ce
sujet.
Après délibération, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité
des membres présents,
d’attribuer à l’occasion du Noël
2016 sous forme de chèques
cadeaux « CADO chèques »
valables dans 500 enseignes
(dans tous les rayons sauf
alimentaires et carburants) :
150 € au personnel communal
présent toute l’année.
Décembre 2016
N°115 Cette somme sera proratisée
pour le personnel sous contrat
aidé en fonction du nombre de
mois travaillés sur l’année
2016.
Décision modificative n°2 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 07 avril
2016 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 09 juin
2016 approuvant la décision
modificative n°1,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune,
Le Conseil Municipal, par 14
Voix Pour, 0 Voix Contre et 0
Abstention,
Adopte la décision modificative
n°2 telle que figurant ci-après :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Art 611 Contrats
prestations et services :
+ 3 500 €
Art 61168 Charges de
personnel. Autres : + 4 500 €
Art 6475 Médecine du
travail : + 150 €
Art 6535 Formation élus :
+ 250 €
Art 022 Dépenses imprévues
de Fonctionnement : + 1 600 €
Recettes :
Art 6419 Remboursement
rémunérations de personnel :
+ 3 000 €
Art 7067 Redevances services
périscolaires : + 3 500 €
Art 7488 Autres attributions
et participations : + 3 500 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Art 2315/ 041 Immobilisations
en cours – installations
Techniques : + 5 370.56 €
Art 21311/ 21 Hôtel de ville
(réserves pour l’accessibilité) :
+ 33 500.00 €
Art 2315/23 Immobilisations
en cours – installations
Techniques (travaux de
borduration RD 219) :
- 23 500.00 €
Recettes :
Art 2031/041 Frais d’études :
+ 2 675.40 €
Art 2033/041 Frais
d’insertion : + 2 695.16 €
Art 10222/10 FCTVA. :
- 4 900.00€
Art 10226/10 Taxe
d’aménagement : + 6 500.00 €
Art 1323/13 Subvention du
Département : - 50 000.00 €
Art 1328/13 Subventions CAF
et FDE : + 2 200.00 €
Art 1342/13 Amendes de
Police : + 15 000.00 €
Art 1348/13 Fonds de Soutien
à l’Investissement Public :
+ 41 200.00 €
Demande de subvention au
Conseil Départemental pour
des travaux d’accessibilité à
l’école et à l’église :
Monsieur le Maire rappelle que
la Municipalité de Polincove
doit mettre aux normes
d’accessibilité ses bâtiments
recevant du public afin de
respecter la loi.
Par délibération en date du 08
septembre 2016, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur
le Maire à présenter la
demande de validation de
l’Agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP) de la
Commune aux services de la
préfecture pour approbation.
Cet Ad’AP planifie sur 3 ans les
investissements nécessaires
pour mettre en conformité
avec la réglementation les
bâtiments communaux recevant
du public.
Ainsi en 2017 doivent débuter
les travaux de mise aux normes du cheminement des locaux
scolaires et d’accès à l’église
avec dans les deux cas la
création d’une place de
stationnement pour les
Personnes à Mobilité Réduite.
Le montant estimé de la
dépense s’élève à 20 549.50 €
H.T.
Monsieur le Maire propose de
solliciter le Conseil
Départemental du Pas-de-
Calais afin d’obtenir une aide
et demande aux conseillers
municipaux de bien vouloir
délibérer.
Après délibération, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
des membres présents, de
solliciter une aide financière
du Conseil Départemental pour
la mise aux normes
d’accessibilité de l’école et de
l’église de Polincove.
Demande de subvention
d’Investissement à la CAF
pour la rénovation de la salle
informatique de l’école
utilisée pour les TAP :
Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que la réforme des
rythmes scolaires impose
depuis la rentrée scolaire
2014/2015 aux communes de
proposer 3 heures
hebdomadaires de temps
d’Activités Périscolaires.
Par délibération en date du
27/05/2014, le Conseil
Municipal, a décidé à
l’unanimité des membres
présents de confier en partie
aux associations « La Note
Bleue » et « Jannat »
l’animation des Temps
d’Activités Périscolaires et
deux employées communales
animent quant à elles des
ateliers d’activités physiques
et d’activités d’intérieur (jeux
de société, travaux manuels).
Monsieur le Maire rappelle que
pour diversifier les activités
proposées par le Personnel
Communal et vu l’importance du
numérique aujourd’hui, il a été
décidé de proposer
prochainement un atelier
informatique aux enfants
fréquentant les Temps
d’Activités Périscolaires.
La Commune a donc acheté du
nouveau matériel informatique
au début de l’année 2016.
Monsieur le Maire indique qu’il
serait désormais opportun de
rénover le préfabriqué
transformé en salle
informatique mais aussi de
l’équiper en mobilier adapté. Il
a donc demandé plusieurs devis
afin d’estimer le coût de cette
opération : le devis concernant
la rénovation du plancher
s’élève à 3 270 € H.T., celui
concernant la mise aux normes
des branchements électriques
se monte à 950 € H.T. et enfin
le devis concernant
l’équipement en mobilier est de
6 095.34 € H.T. soit un coût
global H.T. de 10 315.34 €
Monsieur le Maire précise que
la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais est
susceptible de subventionner
ce type de travaux et propose
au Conseil Municipal de la
solliciter pour l’obtention d’une
subvention d’investissement.
Après délibération,
Considérant qu’il est important
de proposer des activités
visant à favoriser
l’épanouissement des enfants
et de développer leur curiosité
intellectuelle et vu l’importance
du numérique aujourd’hui, un
atelier informatique
permettrait aux enfants de se
familiariser avec de nouveaux
outils en les guidant dans
l’apprentissage des nouvelles
technologies ;
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité,
d’inscrire au Budget Primitif
2017 les crédits nécessaires à
la rénovation de la salle
informatique de l’école utilisée
pour les Temps d’Activités
Périscolaires pour un montant
H.T. de 10 315.34 € ;
de solliciter la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-
de-Calais pour l’obtention d’une
subvention d’Investissement et
autorise Monsieur le Maire à
effectuer toutes les
démarches nécessaires.
Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux. Demande
de subvention pour les
travaux d’accessibilité de
l’école et de l’église :
Monsieur le Maire donne
lecture à l’Assemblée de la
circulaire préfectorale en date
du 21 octobre 2016 concernant
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 et la
possibilité pour la Commune
d’obtenir une subvention pour
la mise aux normes de
l’accessibilité des personnes
handicapées à hauteur de
25 %.
L’obtention de cette
subvention est toutefois
subordonnée à la présentation
d’un dossier d’avant-projet,
approuvé par la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que
par délibération en date du 08
septembre 2016, le Conseil
Municipal l’a autorisé à
présenter la demande de
validation de l’agenda
d’accessibilité programmée
(Ad’AP) de la Commune aux
services de la préfecture pour
approbation. Cet Ad’AP planifie
sur trois ans les
investissements nécessaires
pour mettre en conformité
avec la réglementation les
bâtiments communaux recevant
du public.
Ainsi en 2017 doivent débuter
les travaux de mise aux normes
du cheminement des locaux
scolaires et d’accès à l’église
avec dans les deux cas la
création d’une place de
stationnement pour les
Personnes à Mobilité Réduite.
L’entreprise STPP a estimé le
montant total des travaux
20 549.50 € H.T.
Monsieur le Maire propose
donc aux conseillers
municipaux d’approuver cet
avant-projet d’un montant total
H.T. de 20 549.50 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le
Maire,
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres
présents :
décide d’adopter le dossier
technique d’un montant
20 549.50 € H.T. justifiant le
financement des travaux
d’accessibilité des locaux
scolaires et de l’église avec
dans les deux cas la création
d’une place de stationnement
pour les Personnes à Mobilité
Réduite ;
sollicite l’aide financière de
l’Etat au taux de 25 %
(5 137.40 €) au titre de la
Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux ;
décide de couvrir le montant
de la dépense qui reste à la
charge de la Commune par des
fonds propres.
Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux. Demande
de subvention pour les
travaux d’accessibilité de la
salle communale :
Monsieur le Maire informe
l’Assemblée que la Commune
peut présenter plusieurs
dossiers au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires
Ruraux 2017.
Il suggère donc aux Conseillers
Municipaux de solliciter
également une dotation
d’équipement des Territoires
Ruraux pour les travaux de
mise en accessibilité de la salle
municipale.
En effet ces travaux doivent
être réalisés au plus tard
courant 2018. Ceux-ci
comprennent l’accès à la salle,
la création d’une place de
stationnement aux normes
Personnes à Mobilité Réduite,
le changement de la porte
d’entrée et enfin la mise en
conformité des sanitaires de la
salle.
L’entreprise STPP a estimé le
montant total des travaux
d’accès aux normes PMR avec
la création d’une place de
stationnement PMR à
19 910.10 € H.T.
L’entreprise A2B a estimé le
montant d’une nouvelle porte
d’entrée conforme aux normes
d’accessibilité à 3 636.22 €
H.T. et le montant des travaux
de rénovation rendant
accessible les sanitaires à
16 509.57 € H.T.
Monsieur le Maire propose
donc aux conseillers
municipaux d’approuver cet
avant-projet d’un montant total
H.T. de 40 055.89 €.
Après en avoir délibéré,
Vu l’exposé de Monsieur le
Maire,
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres
présents :
décide d’adopter le dossier
technique d’un montant
40 055.89 € H.T. justifiant les travaux d’accessibilité de la
salle municipale et de la
création d’une place de
stationnement pour les
Personnes à Mobilité Réduite ;
sollicite l’aide financière de
l’Etat au taux de 25 % (10 014
€) au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires
Ruraux ;
décide de couvrir le montant
de la dépense qui reste à la
charge de la Commune par des
fonds propres.
Informations diverses :
La distribution des colis
offerts aux personnes âgées
de 65 ans et plus, à l’occasion
des fêtes de fin d’année, aura
lieu le mercredi 21/12/16 à
partir de 14 heures.
Inscriptions sur les listes
électorales :
Pour voter en 2017, pensez à
vous inscrire en mairie sur les
listes électorales avant le
31/12/2016.
Si vous avez un doute sur
votre inscription, passez en
mairie afin de vérifier que
vous êtes bien inscrit !
Election du Conseil
Municipal des Jeunes :
Le 6 octobre 2016, les élèves
de CE et CM ont élu un
conseil municipal des jeunes.
Loïc Bourbiaux a ainsi pris
ses nouvelles fonctions de
Maire, entouré de ses 3
adjointes Chrystal Maniez,
Gwen Cys et Lisa Attoumani.
Auparavant ils avaient fait
campagne auprès des autres
élèves. Une bonne façon de
devenir citoyen et de
découvrir le déroulement
d’une élection !
Rappel des prochaines
manifestations :
Samedi 03/12 : marché de
Noël organisé par
l’Association des Parents
d’Elèves de l’école du Moulin
Bleu dans la cour de l’école à
partir de 14h.
Dimanche 11/12 à 16h :
concert de Noël à l’église
avec la participation de la
Musique de Zutkerque sous la
direction de Jonathan GHYS.
Vendredi 16/12 : arbre de
Noël de l’école à la salle
municipale en soirée.
Dimanche 18/12 : marché
de Noël à la salle municipale
de 9h à 18h, organisé par le
comité des fêtes.
ipns