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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 11 RAA spécial DCL du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 11 RAA spécial DCL du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 11 Avril 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 11 Avril 2018
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2018-059
05.04.2018
Avis relatif à la demande d’autorisation de
création d’un point de retrait Drive E. Leclerc de
240m2 de surface de vente au 270, avenue
Napoleon Bonaparte (angle du boulevard Marcel
Pourtout) à Rueil Malmaison.
3
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2018-059 du 5 avril 2018 relatif à la demande d’autorisation de création d’un point de retrait Drive E. Leclerc de 240m2 de surface de vente au 270, avenue Napoleon Bonaparte (angle du boulevard Marcel Pourtout) à Rueil Malmaison.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 5 avril 2018 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-31 du 20 février 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’autorisation de création d’un point de retrait Drive E. Leclerc de 240m2 de surface de vente au 270, avenue Napoleon Bonaparte (angle du boulevard Marcel Pourtout) à Rueil Malmaison, reçue dans mes services le 9 février 2018 et enregistrée sous le numéro 92.18.01 ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2018, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental ;
Mme Monique BOUTEILLE, représentant M. Patrick OLLIER, maire de Rueil- Malmaison ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
3 M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. Jacques FRANQUET, représentant M. Olivier DELAPORTE, maire de la Celle-Saint- Cloud ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Gérard SCHREPFER, association Léo Lagrange défense des consommateurs à Leval- lois-Perret.
Assistés des représentants de l’Administration :
- Mme Véronique MONSENEGO, DRIEA
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Didier BITAUX, bureau de la réglementation générale et des élections
Considérant que ce projet consiste en la création d’un point de retrait permanent comprenant un parking d’accès à ciel ouvert et une serre qui abrite 9 pistes de ravitaillement ;
Considérant que ce projet est compatible avec le plan local d’urbanisme ;
Considérant que la desserte routière est de très bonne qualité et que le prolongement de la ligne T1 du Tramway devrait améliorer la desserte du site par les transports en commun ;
Considérant que ce projet constitue une alternative aux modes traditionnels de consommation et devrait apporter un confort d’achat aux futurs usagers ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental ;
Mme Monique BOUTEILLE, représentant M. Patrick OLLIER, maire de Rueil- Malmaison ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. Jacques FRANQUET, représentant M. Olivier DELAPORTE, maire de la Celle-Saint- Cloud.
S’est abstenu :
M.Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Leval- lois-Perret.
A voté contre le projet :
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92.
4 Absents :
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Michel MOUY, personnalité qualifiée représentant le département des Yvelines.
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande déposée par la SCI NICOLA ET ASSOCIES, relative à la création d’un point de retrait Drive E. Leclerc de 240m2 de surface de vente, soit 9 pistes, au 270, avenue Napoleon Bonaparte (angle du boulevard Marcel Pourtout) à Rueil Malmaison.
Nanterre, le 5 avril 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
La sous-préfète chargée de mission
pour le développement économique
et l’emploi
Isabelle HERRERO
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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