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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 29 RAA spécial DCL BRGE du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 29 RAA spécial DCL BRGE du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 29 novembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 29 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-124 03.11.2023
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-114 du
6 juillet 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales dans la commune de Saint-Cloud
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-124 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-114 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Cloud
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du
1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants
d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et
de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-114 en date du 6 juillet 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Cloud ;
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu le courriel par lequel le maire de Saint-Cloud sollicite la modification de l’orthographe du
nom de l’un des membres nommé pour la commission de contrôle de sa commune ;
Considérant que rien ne s’oppose à la modification sollicitée ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ; 4
ARRETE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-114 en date du 6 juillet 2023 est modifié comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mme GUEZENEC Mireille 1 M. BOSCHE Pierre 1 M. BRUNSCHVICG Xavier
2 M. VEILLEROT Jean-
Jacques
3 Mme MOUTON-VEILLÉ
Nathalie
Suppléants Suppléant Suppléant
4 Mme SAGROUN Edith 2 Mme GREVELINK
Catherine 2 M. MONTET Alain
5 Mme RECHAIN Virginie
6 Mme MICHOUDET Diane
Article 2 :
Le reste des articles de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-114 en date du 6 juillet 2023 demeure inchangé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Saint Cloud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/