Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 08 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 04 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 06 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 08 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 04 040 Domiciliation MDE Paimpol SAS Avel tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 04 040 Domiciliation MDE Paimpol SAS Avel tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
GC ui ngam Affiché le _P Li ID : 022-200067981-20220914-DEC2022 06 040-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°04-040
Obijet : Domiciliation entreprise SAS AVEL
Maison de l'Entreprise - PAIMPOL
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant le projet de domiciliation avec Madame Valérie COUTELLE à la Maison de l'Entreprise à |
Paimpol ;
DECIDE
Article 1: de signer le contrat de domiciliation avec Madame Valérie COUTELLE à la Maison de
l'Entreprise à Paimpol, à compter du 1° mai 2022, pour une durée d'un an et renouvelable par tacite
reconduction, moyennant une location mensuelle de 35€ HT.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le
Le Président
Vincent LE MEAUX
e LE LARMOR # LARCGOAT 6
14/09/2022
16/09/2022