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Déliberation - Deliberation D2014 04 01 Creation service accueil periscolaire
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 04 01 Creation service accueil periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[PREFECTURE RE LA MOSELLE
JUIL, 2014 IT DU REGISTRE
| ES DELIBERATIONS
du COUARE;CONSEIL MUNICIPAL
République française
Commune de SILLY SUR NIED 9 j
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED BUREAU
Séance du 26 juin 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
T 7
N° de délibération Etaient présents
U D2014-04-01
F M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J. *
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
. Mme PIQUEMAL A Mme PREVOT N. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
| M. MULLER J.-M. M FALLITO G. Mme CAISSUTTI C. e Présents 14
° Absentsexc. 1 Mme MARTIGNON S. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 -
LC M. GIRARD Guy : Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
T 7 - Date de convocation Création d’un service Accueil périscolaire RÉFECTYme
Ù 17 juin 2014 . LA MOSELTE
( Obj : Zu > . jet . Monsieur le maire propose, à compter de la rentrée scolaire 2014 Ja_ crén@U/ ‘un
Création d’un service service d'accueil périscolaire qui sera mis en place pour les él VE SES FEAT cs miergel
Accueil périscolaire primaire de la commune. SRE Lee 2ALy
L'accueil sera assuré dans les locaux du groupe scolaire et du foyer socio-éducatif de mn sur-Nied, du lundi au vendredi à des horaires adaptés en fonction de la demande des KL J parents.
Date d’affichage Un repas chaud est servi aux enfants entre 12h00 et 13h20. 27 juin 2014
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l'unanimité :
1 — décide de la création d'un accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelle et
primaire, dans les conditions suivantes :
Les lundis, mardis, jeudis Les mercredis
et vendredis
Le matin de 7h50 à 8h20 de 7h50 à 9h30
Le midi de 12h00 à 13h20 de 11h30 à 13h20
L’après-midi de 15h30 à 18h00
Délibération D2014-04-01 du 26 juin 2014 - Création d'un service Accueil périscolaire 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Ces horaires seront adaptables en fonction de la demande des parents.
2 - De fixer le montant de la participation des parents comme suit :
e 1,50 € par 2 heure d’accueil, le matin et l’après-midi. Toute 7; commencée est due
intégralement.
e 8,90 € pour la période de midi, de 12h00 à 13h20 (dont 4,90 € pour le repas).
3 - D'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
4 — D’autoriser Monsieur le maire à élaborer un règlement intérieur de fonctionnement
$ - D'inscrire des crédits suffisants au budget de la ville.
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 juin 2014
Serge WOLLJUNG, Maire desf sur Nied
J Ne ee
Signature et cachet
Délibération D2014-04-01 du 26 juin 2014 - Création d'un service Accueil périscolaire 2/2