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Déliberation - Delib CCAS 01 dons legs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 01 dons legs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CHAMPS-SUR-MARNE
# uw GS ui . < 3
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR.MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Î
14/12/2022 En
exercice
: 15
Présents
: 2
Absents
excusés
: 5
Absents
: 8
Votants
: 2
o1/
OBJET
:
ACCEPTATION
DES
DONS
ET
LEGS
POUR 2022
:[L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
21
décembre
à
18
heures
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BRET-MEHINTO,
la Vice-présidente,
Présents
: Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE.
A
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Georges
MARY,
Mme
Lolita
AMONLES.
: Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nathalie
LANIER,
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Mme
Micheline
LOGETTE,
Mme
Nadine
BOST-JAAS,
M,
Karim
KHERFOUCHE,
M,
Nathaniel
GUEDZE.
:
[VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2242-1
et suivants,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
l'article
L.
123-8,
CONSIDERANT
que
si
la
Présidente
du
C.C.A.S.
peut
accepter,
à
titre
conservatoire,
des
dons
et
legs
faits
au
C.CAS.
le
Conseil
d'Administration
statue
sur
l'acceptation
définitive
de
ces
dons
et
legs
par
délibération, CONSIDERANT
que
le
C.C.A.S,
s'est
vu
remettre
la
somme
totale
de
65,00
€
sous
forme
de
dons
et
de
remboursement
de
prêts
pour
l'année
2022
de
la
part
de
plusieurs
particuliers
suite
à
leurs
mariages
sans
utilité
demandée
et élus,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
n'a
pas
été
en
mesure
de
se
tenir
mercredi
14
décembre
2022
n'ayant
pas
le quorum,
CONSIDERANT
que
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
une
nouvelle
convocation
a été
adressée
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
dans
les
mêmes
conditions
qua
la
convocation
initiale
et
sans
ajout
ni
retrait
de
point
à
l'ordre
du
jour,
Le
Conseil
peut
alors
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-présidente, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-surMarne
- Conseil
d'Administration
du
21/12/2022
CCAsS,
de
Champs: surMarne
- BP,
1 Champs-sur-Marne-
77 427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-et-
“D30123 publié
ou
notifié
ce
même
Jour,
La Vice-présidente
du
C.CAS.,
er | Florence BRÉT-MEHINTO 206 NW (OS Ne
ACCEPTE
les dons
faits
au
C.C.A,S,
d'un
montant
total de
65,00
€ au
titre
de
l'année
2022
suivants
:
-
65,00
€
quêtes
des
mariages,
PRECISE
que
la
présente
délibération,
qui
rend
l'acceptation
des
dons
et
legs,
prend
effet
le jour
de
cette
acceptation
;
AUTORISE
la Présidente
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants ;
PRECISE
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration,
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 26
décembre
2022.
La
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
orage
BRET-MEHINTO
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
21/12/2022
CCAS.
de
Champs-sur-Marne
- BP,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2