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Arrêté - ARRETE N°66 Travaux de Remplacement Poteau Orange Pour Orange PAR Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°66 Travaux de Remplacement Poteau Orange Pour Orange PAR Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 66 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par CIRCET CAB4680
1800 avenue Paul Julien
13100 le Tholonet
A l’occasion de travaux de remplacement de poteau Télécom pour Orange A Montreviol
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les travaux de remplacement de poteau Télécom pour Orange, à Montreviol, 05230 La Batie Neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 18 septembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Le sens de circulation se fera par des points de repères décroissants. La circulation sera alternée manuellement et limitée à 30 km/h, avec interdiction de stationner.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Christine SPOZIO, Le 12 septembre 2023. Adjoint au Maire.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.