Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1773134
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1769769
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1703773
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1766392
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d167509
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 117 d16280
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1757938
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1701165307366
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1701165307366)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-5
23SGADL0149
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Avenant à la convention Ingenierie
et Supports techniques des services
numériques
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de sa politique destinée à favoriser la coopération sur le territoire, la Communauté Urbaine a établi une convention de service commun INGENIERIE et SUPPORTS TECHNIQUES DES SERVICES NUMERIQUES.
Après plusieurs années de mise en œuvre, un bilan a été dressé.
Le service commun répond à un certain nombre de besoins au niveau des communes. Celles-ci trouvent un appui technique solide, pour réaliser des interventions informatiques ou pour les accompagner sur leurs projets. Ces nouvelles missions se sont exercées à effectif constant pour le service concerné. Il s’avère que cela pose des difficultés pour assurer les activités internes à la Communauté Urbaine, et empêche l’essor du service commun. Il est donc nécessaire de faire évoluer cette convention.
Il est donc proposé de modifier la convention en question.
Le service commun INGENIERIE et SUPPORTS TECHNIQUES DES SERVICES NUMERIQUES est renommé service commun numérique.
La revalorisation des coûts des différents services proposés sera faite régulièrement, mais plus forcément de manière annuelle.
L’expérience a montré qu’il n’était pas pertinent de mettre un cadre trop rigide pour le recueil des besoins des communes. Aussi l’article « Consultation des communes sur leurs besoins et leurs projets » est retiré, au profit d’une communication régulière tout au long de l’année. De même, le pilotage du service commun s’appuiera sur des instances existantes, par des réunions ou des commissions thématiques au besoin : conférence des maires, réunion des secrétaires et directeurs généraux de mairie, … et tout organe jugé pertinent. L’article correspondant est donc supprimé.
Considérant la nécessité de disposer de moyens supplémentaires pour poursuivre la coopération numérique, une cotisation annuelle est mise en place pour les adhérents. Elle permettra le développement du service commun, notamment en moyens humains et contrats partagés. La mise en place de contrats/abonnements partagés permettra aux adhérents d’accéder à des tarifs préférentiels. Les économies générées et le montant des cotisations sont tout à fait en rapport.
La cotisation permet à l’adhérent d’accéder au catalogue de services d’une part, comme auparavant, et aux contrats partagés d’autre part. Elle inclut une intervention par an, de 3h maximum. Au-delà, les heures seront traitées comme une intervention classique, facturable. Les 3 heures incluses ne sont pas fractionnables en plusieurs interventions. Si aucune intervention n’est sollicitée dans l’année, le montant de la cotisation acquittée restera acquis à la CUCM sans remboursement possible. Si l’intervention annuelle n’est pas utilisée, elle n’est pas reportée pour l’année suivante.
Le montant de la cotisation est défini en annexe de la convention, et sera révisé autant que nécessaire, à la hausse ou à la baisse. Différents paramètres peuvent justifier une révision, et notamment les coûts de fonctionnement du service commun, les contrats mis à disposition, les économies générées, le périmètre pris en charge, le nombre d’adhérents … Chaque révision sera soumise au vote du conseil communautaire et sera communiquée à l’ensemble des adhérents.
La cotisation est réglée pour une année. L’appel à cotisation sera effectué en début d’année. Si un adhérent ne s’acquitte pas de sa cotisation sous un délai de deux mois, son accès aux services sera suspendu.
En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation est réglée intégralement, au moment de l’adhésion. En cas de résiliation en cours d’année, la cotisation est intégralement due.
Une annexe « montant des cotisations adhérents » est ajoutée. La cotisation est déterminée en fonction de la population de la commune (dernière population légale publiée par l’INSEE en date de l’appel à cotisation). Nombre d’habitants Cotisation annuelle
< 1 000 300 €
De 1 000 à 2 499 600 €
De 2 500 à 4 999 900 €
De 5 000 à 9 999 1200 €
> 10 000 1500 €
Le catalogue des services, en annexe, est mis à jour comme suit :
- En raison des fortes évolutions technologiques et contractuelles autour des produits utilisés, le service de messagerie et le service d’hébergement de serveur dans les locaux de la Communauté Urbaine ne sont plus ouverts aux nouvelles souscriptions, jusqu’à nouvel ordre. - Les services de stockage de données et de mise à disposition d’un serveur informatique virtuel sont supprimés.
- Les tarifs du service d’outil collaboratif Interstis ont été complétés.
La liste du personnel CUCM concerné par le service commun a été actualisée, pour intégrer les derniers mouvements de personnel.
L’ensemble des dispositions de cet avenant aboutit au projet de convention consolidée, joint en annexe. En effet, pour des raisons de commodités de lecture, les dispositions modifiées ont été intégrées dans une version consolidées de la convention.
Il est proposé d’adopter les modifications à la convention de service commun et d’autoriser le président à signer le projet joint en annexe.
Chaque commune, déjà adhérente ou non, souhaitant bénéficier du service commun sous sa nouvelle forme devra adhérer par une nouvelle délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet d’avenant à la convention INGENIERIE et SUPPORTS TECHNIQUES DES SERVICES NUMERIQUES ;
- D’autoriser le président à signer la convention, dont le projet est joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Philippe PIGEAU Philippe PIGEAU
Ke