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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1766392948112 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1766392948112)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° I-9

25SGADL0227

SEANCE DU

18 DÉCEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice :

70

Nombre de conseillers présents :

48

Date de convocation :

12 décembre 2025

Date d'affichage :

19 décembre 2025

OBJET :

Création de la Mission Innovation Numérique

- Suppression et création d'emplois

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 60

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 60

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 10

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous

la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.

Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme

Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis

BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK

- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.

Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.

Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme

Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard

GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT -

M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT -

M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -

M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -

Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Thierry BUISSON

M. Cyril GOMET

M. Didier LAUBERAT

Mme Christiane MATHOS

M. Frédéric MARASCIA

Mme Jeanne-Danièle PICARD

M. Jean PISSELOUP

M. Laurent SELVEZ

Mme Fabrice VESVRES

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHAVOTVu les articles L.313-1 et L.542-2 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier des attachés territoriaux ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 27 novembre 2025,

Le rapporteur expose :

« En 2020, la communauté a souhaité aligner davantage son système d’information sur les objectifs stratégiques de la collectivité, prioriser les projets, et piloter la transformation numérique, ceci afin de garantir que son système d'information soit efficace, sécurisé et adapté aux besoins des usagers et des services.

Ce travail a abouti à la rédaction d’un schéma directeur couvrant la période 2020-2023 contenant un ensemble de projets numériques priorisés, un chiffrage des ressources financières et humaines nécessaires à sa mise en œuvre. Ce schéma directeur a été prolongé jusqu’en 2024 pour pallier le retard engendré par le COVID. L’organisation actuelle de la DSI a été établie dans le cadre de ce schéma directeur.

Fin 2023, la direction générale a souhaité refaire cet exercice, avec pour ambition d’établir une nouvelle feuille de route. Un travail a été réalisé sur la période d’octobre 2024 à juin 2025 pour établir un schéma directeur de la transformation numérique sur la période 2026-2032.

Les 5 axes de travail suivants ont été retenus :

• Mieux servir nos usagers ;

• Mieux planifier et piloter ;

• Collaborer et être efficace au quotidien ;

• Vers un territoire durable et connecté ;

• Renforcer nos fondations.

Ces axes font l’objet de 25 chantiers.

Ce schéma reprend des projets structurants déjà identifiés (Audit/préconisation SIG, déploiement du smart territoire, …) et pousse davantage la logique pour faire de la communauté un territoire pionnier dans le digital.

Les élus ont réaffirmé leur ambition d’utiliser l’innovation numérique comme levier d’attractivité du territoire de tous les possibles. Et pour ce faire, la collectivité va devoir développer uneculture centrée sur l’innovation, l’expérimentation et « l’excellence » numérique à l’échelle du territoire. Cela implique des changements culturels, structurants et organisationnels.

La collectivité doit se structurer et adapter ses moyens humains et financiers à cette nouvelle ambition.

Dans cette perspective, un des premiers changements porte sur la fusion des activités numériques destinées au fonctionnement de la collectivité et celles orientées directement au bénéfice du territoire pour disposer d’une gouvernance centralisée.

Cette fusion se traduit par la création d’une Mission Innovation Numérique (MIN) pour un pilotage transverse et cohérent de la stratégie numérique. La Mission Innovation Numérique remplacera la Direction des systèmes d’information. Elle sera rattachée directement au Directeur général des services.

La Mission Innovation Numérique sera composée de 5 services et d’un poste de gestionnaire en charge entre autres des appels à projet et de la gestion des subventions :

- Service Projets, Data et Coopération ;

- Service Système d’Information Géographique ;

- Service Smart Territoire ;

- Service Assistance et MCO applicatif ;

- Service Infrastructures et Sécurité.

Il s’avère nécessaire, dans le cadre du déploiement de la Mission Innovation Numérique qui prendra effet le 01/01/2026, de procéder à la suppression et à la création d’un certain nombre d’emplois.

La suppression porte sur les emplois suivants :

- Directeur de la DSI ;

- Chef du service applications et expérience utilisateurs ;

- Chef de projet applicatif ;

- Chef de projet applicatif et collaboratif ;

- Chef de projet applicatif et développement ;

- Directeur projet territorial durable et connecté ;

- Chef de projet numérique ;

- Responsable de la mission SIG ;

- Chef de projet systèmes et réseaux ;

- Administrateur systèmes et réseaux.

Les créations concernent les emplois suivants :

- Directeur de la Mission Innovation Numérique ;

- Gestionnaire contrats, appels à projets et subventions ;

- Chef du service Projets, Data et Coopération ;

- Chargé innovation numérique (3 emplois) ;

- Chef du service Système Information Géographique ;

- Chef du service « Smart Territoire » ;

- Gestionnaire infrastructure numérique territoriale ;

- Chef du service Assistance MCO et applicatif ;

- Chargé MCO applications transverses et collaboratives ; - Administrateur système et sécurité ;

- Chef de projet infrastructures et sécurité ;

- Administrateur réseaux et sûreté.

Il est précisé que le régime indemnitaire instauré par la délibération du 15/12/2021 est applicable.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels. Dans une telle hypothèse, les agents retenus devront justifier d’uneexpérience professionnelle significative dans leur domaine d’expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire applicable. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise et de l’expérience.

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé, à compter du 1er janvier 2026 :

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Directeur de la DSI relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’ingénieur territorial jusqu’à ingénieur hors classe (catégorie A) ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef du service applications et expérience utilisateurs relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur jusqu’à ingénieur principal (catégorie A) ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal (catégorie C) et sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif et collaboratif relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal (catégorie C) et sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ; • De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif et développement relevant de la filière technique calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal (catégorie C) et sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ; • De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Directeur du programme territoire durable et connecté relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet numérique relevant de la filière administrative, calibré sur les grades de rédacteur jusqu’à rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’attaché (catégorie A) et de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ; • De supprimer l’emploi permanent à temps complet de responsable de la mission SIG relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien principal de 2ème classe jusqu’au grade de technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet systèmes et réseaux relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique jusqu’à technicien principal de 1ère classe ;

• De supprimer l’emploi permanent à temps complet d’Administrateur systèmes et réseaux relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à technicien principal de 1ère classe ; • De créer un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Mission Innovation Numérique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’ingénieur jusqu’à ingénieur hors classe (catégorie A) ; • De créer un emploi permanent à temps complet de gestionnaire contrats, appels à projets et subventions, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative calibré sur les grades d’adjoint administratif jusqu’au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) et sur les grades de rédacteur jusqu’à rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) ;

• De créer un emploi permanent à temps complet de Chef du service Projets, Data et Coopération, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ; • De créer au sein du service Projets, Data et Coopération, 3 emplois de Chargé d’innovation numérique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emplois relevant de la filière technique, calibrés sur les grades de technicien territorial jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur territorial (catégorie A) ; • De créer un emploi permanent à temps complet de Chef du service Système d’Information Géographique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

• De créer un emploi permanent à temps complet de Chef de service « Smart Territoire », à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ; • De créer au sein du service « Smart Territoire » un emploi permanent à temps complet de gestionnaire infrastructure numérique territoriale, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

• De créer un emploi permanent à temps complet de Chef de service Assistance et MCO applicatif, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1re classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ; • De créer au sein du service Assistance et MCO applicatif, un emploi permanent à temps complet de Chargé MCO applications transverses et collaboratives, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ; • De créer, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet d’Administrateur système et sécurité, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

• De créer, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet de Chef de projet infrastructures et sécurité, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

• De créer, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet d’Administrateur réseaux et sûreté, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A). Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Directeur de la DSI relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’ingénieur territorial jusqu’à ingénieur hors classe (catégorie A) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef du service applications et expérience utilisateurs relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et les grades d’ingénieur jusqu’à ingénieur principal (catégorie A) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal (catégorie C) et sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif et collaboratif relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal (catégorie C) et sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet applicatif et développement relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à agent de maîtrise principal(catégorie C) et sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Directeur du programme territoire durable et connecté relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet numérique relevant de la filière administrative, calibré sur les grades de rédacteur jusqu’à rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’attaché (catégorie A) et de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de responsable de la mission SIG relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien principal de 2ème classe jusqu’au grade de technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet de Chef de projet systèmes et réseaux relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique jusqu’à technicien principal de 1ère classe ;

- De supprimer, à compter du 01/01/2026, l’emploi permanent à temps complet d’Administrateur systèmes et réseaux relevant de la filière technique, calibré sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’à technicien principal de 1ère classe ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Mission Innovation Numérique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique calibré sur les grades d’ingénieur jusqu’à ingénieur hors classe (catégorie A)

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de gestionnaire contrats, appel à projets et subventions, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative calibré sur les grades d’adjoint administratif jusqu’au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) et sur les grades de rédacteur jusqu’à rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de Chef du service Projets, Data et Coopération, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service Projets, Data et Coopération, 3 emplois de Chargé innovation numérique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emplois relevant de la filière technique, calibrés sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur territorial (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de Chef du service Système d’Information Géographique, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de Chef de service « Smart Territoire », à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant dela filière technique calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service « Smart Territoire » un emploi permanent à temps complet de gestionnaire infrastructure numérique territoriale, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, un emploi permanent à temps complet de Chef de service Assistance et MCO applicatif, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1re classe (catégorie B) et sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service Assistance et MCO applicatif, un emploi permanent à temps complet de Chargé MCO applications transverses et collaboratives, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet d’Administrateur système et sécurité, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de Technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A).

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet de Chef de projet infrastructures et sécurité, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A) ;

- De créer, à compter du 01/01/2026, au sein du service Infrastructures et Sécurité, un emploi permanent à temps complet d’Administrateur réseaux et sûreté, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière technique, calibré sur les grades de technicien jusqu’à technicien principal de 1ère classe (catégorie B) et sur le grade d’ingénieur (catégorie A).

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels en cas de recrutement infructueux de candidats titulaires ;

- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions ci-dessus ;

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 décembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Michel CHAVOT