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Arrêté - 2022 0800 PM Exuvie
Arrêté - 2022 0941 PM Journee Handisport
Arrêté - 2022 0940 PM La Grande Pagaille
Arrêté - 2022 0765 PM Marche Nocturne
Arrêté - 2022 0766 PM Village La mogette a Paillette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0766 PM Village La mogette a Paillette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dipartement at Le
Loiule
722
Lu CU
Coin
ssenae
ve re
(Gi
ROIX
DE
VIE
tenu
de
la
publication
ICE MUNICIPALE
le
20
JUIL. 2022
R 02 51 552955
FB/LA N°
2022
- 0766
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
village
artisanal
et
de
créateurs
organisé
du
13
juillet
2022
au
31
août
2022
par
l'association
«
La
mogette
à
paillettes
».
üüüLe
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Considérant
que
l'organisation
d’un
village
artisanal
et
de
créateurs
contribue
à
participer
à
l'animation
de
la Ville
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
village
artisanal
et
de
créateurs
organisé
les
mercredis
et
dimanches
du
13
juillet
2022
au
31
août
2022
par
l'association
«
La
mogette
à
paillettes
»,
représentée
par
Madame
Meï-Ling
POUPEAU,
Présidente.
-
ARRETE-
Article
1
-
L'installation
d'un
village
artisanal
et
de
créateurs
organisé
par
l'association
«
La
mogette
à
paillettes
» est
autorisé
sur
une
partie
de
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande.
Par
conséquent,
un
espace
est
réservé
entre
l'aire
de
jeux
et
le
Pont
de
la
Concorde
(entre
le
parking
enherbé
et
la
Vie)
; La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
des
exposants
sont
interdits
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande,
en
dehors
du
temps
d'installation
et
de
rangement
des
équipements.
Aucun
véhicule
ne
doit
rester
sur
le
site
pendant
les
horaires
d'accueil
du
public.
Le
village
est
installé
du
13
juillet
au
31
août
2022
les jours
suivants :
-
Tous
les
mercredis
après-midi
les
13,20,27
juillet
et
les
3,10,17,24
et
31
août
2022
de
18h
à
23h.
-
Tous
les
dimanches
matin
les
17,24,31
juillet
et
les
7,14,21
et
28
août
2022
de
9h
à
14h.
L'installation
de
stands
de
produits
alimentaires
est
autorisée
sur
le
village
artisanal
et
de
créateurs
uniquement
des
dimanches
matin.
Une
animation
musicale
est
autorisée
de
18h
à
21h
les
mercredis
et
de
9h
à
13h
les
dimanches,
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé.
Article
2
-
L'organisateur
doit
respecter
l’ensemble
des
prescriptions
définies
dans
la
convention
signée
avec
l'entreprise
Frery.
Article
3 -
Conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
le
Maire.
Article
4
-
La
manifestation
doit
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
5
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
tous
les
mercredis
de
17h
à
minuit
et
les
dimanches
de
8h
à
15h,
dans
la
période
du
13
juillet
2022
au
31
août
2022,
installation
et
rangement
inclus.
Article
6
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
Organisateurs.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.teleracours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'association
«
La
mogette
à
paillettes
»,
la
Sté
FRERY,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le
18
juillet
2022