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Arrêté - 2022 0791 PM Village des Saveurs et Traditions 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0791 PM Village des Saveurs et Traditions 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Débhatlque
«Phornpnis
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Liu
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.
.
,
tifié
exécutoire
par
le Maire,
TR
dd
Hrint
Gilles.
Érciv-ate.
pte
tenu
de
la
publication
le
28
JUIL. 207
ICE
MUNICIPALE
Tél
: 02
51
55
29
55
N°
2022
- 0791
- PM
FB/LA
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Quai
du
Port
Fidèle
à
l'occasion
de
l'installation
du
«
age
des
Saveurs
et
Traditions
>
organisé
par
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
et
l'association
« Sites
Remarquables
du
Goût-
Confrérie
de
la
Sardine
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
22134;
Vu
le
Code
de
là
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10 ; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
N°22-DGAPID-DMD-226
autorisant
l'organisation
du
Village
des
Saveurs
sur
le
parking
Quai
du
Port
Fidèle
;
Considérant
que
le
Village
des
saveurs
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
Ville, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
quai
Rivière
et
Quai
du
Port
Fidèle
à
l'occasion
du
Village
des
saveurs
et traditions
2022
organisé
par
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
et
l'association
«
Sites
remarquables
du
Goût
-
Confrérie
de
la
Sardine
».
.ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
du
Village
des
Saveurs
et Traditions
2022
est
autorisée,
sur
le
parking
Quai
du
Port
Fidèle,
par
arrêté
N°
22-DGAPID-DMD-226
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Par
conséquent,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
quai
du
Port
Fidèle
comme
suit
:
Quai
du
Port
Fidèle:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
parking
ainsi
que
sur
les
emplacements
de
livraison
situés
quai
du
Port
Fidèle,
à
proximité
du
bloc
sanitaire
pour
faciliter
l'accès
des
camions
sur
le site,
Cette
prescription
est
applicable
du
mercredi
17
août
2022
à
7
heures
au
lundi
22
août
2022
à
18h.
Une
présignalisation
d'interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
dès
le mardi
16
août
à
13h.
L'entrée
des
gros
camions
sur
le
site
se
fait
par
le
Quai
Garcie
Ferrande
à
proximité
du
bioc
des
sanitaires.
Le
temps
des
manœuvres
des
camions,
la
circulation
est
momentanément
interrompue
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Sur
le site
du
Village,
seuls
les
camions
des
exposants
sont
autorisés
à
stationner
derrière
les
stands,
le
temps
de
la
manifestation
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
déplacés
durant
les
3
jours
d'animations.
Le
site
est
sécurisé
à
l’aide
de
barrières.
Deux
points
entrée/sortie
sont
organisés;
Un
contrôle
des
sacs
est
mis
en
place
aux
entrées
par
des
personnes
habilitées.
Article
2
-
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Les
consignes
seront
affichées
à
l'entrée
du
site,
si
nécessaire.
Article
3
-
Conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
le
Maire.
Mairie :
86, quai
de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Article
12 -
Article
13
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
sur
le
«Village
des
Saveurs
et
Traditions
»,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Village
des
Saveurs
et
Traditions,
l'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
(stands,
tables,
bancs,
scène,
.….)
nécessaires
au
bon
déroulement
des
animations,
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
17
août
2022
à
partir
de
7h
jusqu'au
lundi
22
août
2022
à
18h
(temps
du
montage
et
du
démontage
inclus).
Le
Village
des
Saveurs
et
Traditions
est
ouvert
au
public
le vendredi
19
août
2022
de
14
h
à
20
h,
le
samedi
20
août
2022
de
10h
à 21h
(pour
l'accès
aux
repas)
et le dimanche
21
août
2022
de
10h
à 19h.
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit. La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
et
enlevée
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
des
voies.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
renforcée
par
le
plan
vigipirate
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. La
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
l'association
«
Sites
Remarquables
du
goût-
Confrérie
de
la
Sardine
»,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation“Ou/
une
copie
leur
est
adressée.À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
juillet
2022