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Déliberation - ERD 12 pilon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 12 pilon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à
P. Quertinmont ), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber),Gemma DUFFAU (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à J. Mora),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absente : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
N° 2023/30.06/12
CULTURE
MEDIATHEQUE DU BOIS FLEURI :
PILON 2023
DÉCLASSEMENT : VALIDATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/12
Madame Marielle DESCOUBES-SIBRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane Péres-dit Perey, Adjoint délégué à la Culture et à l'Animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que le pilon (ou désherbage ) consiste à éliminer des ouvrages ou documents dépassés et obsolètes de la Médiathèque.
Chaque année depuis 2013, les exemplaires pilonnés sont mis à la vente lors de la bouquinerie et la recette de cette vente sera versée au profit de l'Union Sportive Lormont -section football féminin.
Grâce au pilon annuel, les collections de la Médiathèque sont sans cesse actualisées, renouvelées et en adéquation avec les attentes du public.
La procédure consiste au déclassement des ouvages sélectionnés.
Sortis du domaine public, les documents pilonnés, seront mis à la vente lors de la bouqinerie annuelle qui aura lieu le samedi 1er juillet 2023, ou encore détruits pour ce qui concerne les plus abîmés ou les plus anciens.
En 2023, 4492 documents sont proposés au déclassement du domaine public soit :
- 1720 livres et revues du Secteur Jeunesse
- 2086 livres et BD du Secteur Adultes
- 306 CD, 247 Dvd, 124 jeux vidéo et 9 livres du Secteur Image et Son
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les déclassements des documents figurant sur la liste tenue à votre disposition à la Médiathèque du Bois fleuri ou auprès de la Direction Générale des Services.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Epanouie du 14 juin 2023
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 28 mars 2013- N°2013/28.03/10 stipulant les modalités d'organisation du pilon de la Médiathèque du Bois fleuri,
Vu l'arrêté du 23 mai 2013 relatif à la constitution d'une régie au Pôle Culturel et sportif du Bois fleuri (Médiathèque)
Vu "la charte d'acquisition" document cadre fixant la politique documentaire de la Médiathèque ;
Entendu le rapport de présentation,
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/12
Considérant qu'il est nécessaire, pour la vitalité et l'actualisation des fonds de la Médiathèque, de procéder annuellement à l'opération de pilon.
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser le déclassement des 4.492 documents du Pilon 2023 :
- 1.720 livres et revues du Secteur Jeunesse,
- 2.086 livres et BD du Secteur Adultes,
- 306 CD,
- 247 DVD,
- 124 jeux vidéo
- 9 livres du Secteur Image et Son
Article 2 :
d'autoriser la vente à l'occasion de la bouquinerie à des particuliers des documents désaffectés listés ci-dessus.
Article 3 :
d'autoriser l'élimination les documents les plus abîmés ou les plus anciens qui n'auront pas été vendus ou cédés.
Article 5 :
d'accepter le don de documents non vendus à l'association "LeLivreVert".
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 juillet 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le Maire,
Marielle DESCOUBES-SIBRAC Jean TOUZEAU
page 3/3