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Arrêté - 30 2026 Arrete autorisant linstallation dune benne a papier et reglementant la circulation Parking de la salle polyvalente
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h00 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2026 Arrete autorisant linstallation dune benne a papier et reglementant la circulation Parking de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
30/2026/FB/SD/ACD
Arrêté
municipal
autorisant
l’installation
d’une
benne
à
papier
et
règlementant
la circulation
Parking
de
la
salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
l’entreprise
TRANSMETAUX,
10
route
de
Walbourg,
67360
BIBLISHEIM
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’une
benne
à
papier
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
côté
Rhin
à
Mothern ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
TRANSMETAUX,
10
route
de
Walbourg,
67360
BIBLISHEIM
est
autorisée
à
installer
une
benne
à
papier
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
côté
Rhin
à
Mothern
aux
dates
suivantes
:
Ÿ”_
Du
28
au
31
août
2026
Ÿ”
Du 9
au
12
octobre
2026
Ÿ”_
Du
11
au
14
décembre
2026
Article
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
selon
les
dispositions
et
conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
la benne
de
jour
comme
de
nuit
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées. Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Entreprise
TRANSMETAUX,
10
route
de
Walbourg,
67360
BIBLISHEIM
Fait
à
Mothern,
le 02 juillet
2026
Le
Maire,
Florian
BUCHMANN
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 02/07/2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 02/07/2026