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Compte-Rendu - 23 11 07 Compte rendu Conseil du 07 11 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 07 Compte rendu Conseil du 07 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 Novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 7 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 31 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 11

Date de convocation : 31 octobre 2023

Secrétaire de séance : Philippe HEICHELBECH

Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Alexandre DUBEAU, Philippe HEICHELBECH, Philippe MICHAUD, Jean-Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice. Procuration(s) : Gwénaëlle FORGIT donne procuration à Philippe MICHAUD. Absent(s) excusé(s) : Jean-Paul RENOUX, Véronique LAGARDE, Vincent GILLARD, David MAILLET.

Date d'affichage du présent document : 22 novembre 2023

Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

1- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET ECONOMIE D’ENERGIE RUE DE LA GARE ET RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis établis par le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural) pour la modernisation de l’éclairage publique rue des écoles et rue de la Gare. La modernisation concerne 12% du parc. Elle génère une réduction de la température de couleur de 2.700 kelvins sur la surface du projet et une réduction de la durée d’éclairage représentant 3.103 heures par an est programmée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire sur ce projet dont le coût s'élève à 25.611,41€ HT, Sollicite l'attribution d'une subvention s'inscrivant dans le cadre de la dotation globale d'équipement, pour la partie investissement. La somme restante sera à la charge de la commune et inscrite au budget communal

Plan de financement

Etat – fonds vert 30 % 7 683,42€ SDEER 50 % 12 805,71€ Fonds propres 20 % 5 122,28€ Total 100 % 25 611,41€

Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2- LUTTE CONTRE LES DEPÔTS SAUVAGES DE DECHETS (Application d’une redevance pour le dépôt illégal des déchets)

Le Maire de la commune de Champagne,

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales Vu les articles L. 541-2 et L. 541-3 du Code de l’environnement Il est constaté que les dépôts sauvages d’ordures et déchets de toutes sortes ont augmenté sur le territoire de la commune.

Ces actes d’incivilités portent atteinte à la salubrité, à la préservation de l’environnement et représentent un coût pour la commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services techniques. Il est proposé à l’assemblée de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts et d’instituer une participation à l’encontre des contrevenants.

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter,

Considérant qu’il existe un réseau de déchetteries sur le territoire,2

Considérant que les dépôts sauvages ainsi que les dépôts d’ordures et déchets dans les poubelles communales sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide d’instituer une redevance due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique, définie comme suit :

- Coût de personnel = 30€ / par heure passée avec un minimum de 3 heures facturées. - Coût traitement des déchets = 34,80/m³ avec 1m³ minimum facturé arrondi à 40€. Cette somme correspondant aux frais engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets de façon conforme.

Cette redevance sera facturée par la Mairie et recouvrée par la Trésorerie de Rochefort. Un constat d’un dépôt sauvage sera établi par le Maire.

Dans tous les cas il sera demandé de :

- Rechercher les preuves d’identification du contrevenant (exemple : document mentionnant les nom et prénom du déposant, les coordonnées, photos, etc…) - Localiser et préciser le lieu du dépôt

- Prendre une photo du dépôt

- Ramasser le dépôt

L’émission d’une redevance sera effectuée par les services administratifs de la commune : Envoi d’une facture pour ramassage du dépôt illégal à l’auteur des faits avec un courrier d’explication et copie de la délibération concernée.

3- CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA CLOCHE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention faite par l’entreprise MACÉ ENTREPRISES. Cette convention a pour objet l’entretien de la cloche de l’église avec un certain nombre de tâches annuelles détaillées dans la convention ci-annexée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents en relation avec ce projet.

4- REGULARISATION DE CHARGES LOCATIVES DU LOYER DE LA BOULANGERIE

Le Maire de la commune de Champagne

Vu le contrat de location de la boulangerie sise 57 Avenue René Caillé, à CHAMPAGNE établi au nom de Monsieur BREUIL Frédéric représentant de la société « Au pain Doré » le 25 juillet 2017, Vu le transfert de bail établi par Maître DUMON le 17 octobre 2022, au profit de la société « Le Moulin des Délices »,

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que la taxe foncière est payée par avance sur la base de la taxe de l’année précédente. La régularisation de cette taxe se fera sur le loyer de janvier après édition de l’avis annuel et la mensualité sera adaptée selon le montant de la taxe foncière N-1.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à établir les documents liés à cette décision.

5- MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SDEER POUR ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DES ECOLES ET RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis établis par le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural) pour la modernisation de l’éclairage publique rue des Écoles et rue de la Gare et l’enfouissement des réseaux. Les travaux sont répartis en trois types et seront gérés différemment selon le tableau ci-dessous :

Plan de financement

Libellé Montant HT Montant TTC Durée amortissement

Génie civil devis 083-1000 34 334,76 41 201,71 5 ans Travaux neufs devis 083-1019 25 897,79 25 897,79 2 ans Travaux neufs extension devis 083-1020 4 469,11 4 469,11 2 ans Total 64 701,66 71 568,61

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire, ci-dessous récapitulée,3

Dit que les sommes seront écrites au budget 2024, début probable du remboursement. En effet, il pourrait être reporté en fonction de la date de fin des travaux, Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Cadence d’amortissement

Libellé Montant HT Montant du Durée amortist Coût annuel

Génie civil devis 083-1000 34 334,76 41 201,71 5 ans 8 240,34 Travaux neufs devis 083-1019 25 897,79 12 948,90 2 ans 6 474,45 Travx neufs extens. devis 083-1020 4 469,11 2 234,45 2 ans 1 117,22 Total 64 701,06 56 385,06 15 832,01

6- MODALITE DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique Territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique, Vu la délibération 2021-026 autorisant Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour accroissement d’activité,

Les sommes nécessaires au paiement de ces agents seront inscrites au budget de l’année 2024. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le recensement de la population doit avoir lieu en début d’année prochaine, soit entre le 18 janvier et le 24 février 2024. Des dates de formations de ces futurs agents recenseurs sont programmées les 9 et 14 janvier. Il expose aux membres du conseil les montants attribués lors du précédent recensement et propose d’y appliquer un coefficient correspondant à l’augmentation du coût de la vie. Il informe également que l’INSEE attribue une dotation forfaitaire à la commune qui était d’environ 1 200 € au dernier recensement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Dit que les agents recenseurs seront rémunérés de la façon suivante, montant net par document traité :

Bulletin individuel : 1,05€, feuille de logement : 0,60€, immeuble collectif : 0,60€ et bordereau de district : 5,25€

De plus, deux jours seront comptés pour le repérage et une journée pour la formation. L’indemnité sera de 69€ par jour.

Enfin une indemnité kilométrique de 150€ sera attribuée pour l’ensemble de la mission étant donné que les agents recenseurs utiliseront leur véhicule personnel pour effectuer leur mission. Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7- NOMINATION REFERENT POUR PILOTAGE 6 JOURS DE TROTTINETTES

Vu la décision prise en comité syndical du SEJI (Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal) en date du 26 septembre 2023 concernant l’opportunité que le SEJI reprenne ou non l’organisation des 6 jours de trottinettes en 2024. Cette manifestation très porteuse pour les communes était jusqu’à présent portée par l’association Trait d’Union Intercommunal. Le SEJI demande aux collectivités concernées de nommer un référent pour intégrer le comité de pilotage « Trottinettes 2024 ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de ne pas nommer de référent.

En effet, la demande du SEJI est trop vague et ne détaille pas suffisamment les missions et engagements qui seront confiés à ce référent. Aucun conseiller n’a souhaité s’engager tant que les missions ne seront pas plus précises.

Le Conseil se propose de réétudier la question si de nouveaux éléments étaient fournis par le SEJI.4

INFORMATIONS DIVERSES

Affichage publicitaire sur la voie publique : La compétence est transférée à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan. Un inventaire va être réalisé pour recenser les affichages qui ne seraient pas déclarés.

Repas des ainés : Tout s’est bien passé : les participants étaient très satisfaits. L’animation de cette année a beaucoup plu. Elle consistait à compléter des questionnaires avec les photos des convives quand ils étaient jeunes en trouvant pour les 4 photos de chaque questionnaire, les noms parmi une liste de 6 noms… 28 photos avaient été confiées lors de l’inscription et tout le monde… a gagné…

Une borne à « Selfies » était à disposition pour se prendre en photo seul(e) ou en groupe, avec ou sans grimaces. Deux cent tirages ont été réalisés dans l’après-midi. Chacun est reparti avec sa(ses) photo(s) et un petit « magnet » avec logo de la commune pour apposer les photos sur la porte du réfrigérateur…

Nathalie GRIVEAU a déjà quelques idées sur ce qui pourra être organisé l’année prochaine…

Plan Local d’Urbanisme : La 2e réunion des Personnes Publiques Associées est programmée pour le 9 novembre à 15h en salle du conseil. Les invitations ont été envoyées par courriel. Elle sera suivie par la 2e réunion publique qui se tiendra au restaurant scolaire à 18h30.

Point travaux :

- La réfection de la Voie Communale 8 est terminée. À certains endroits, on aperçoit le calcaire de la sous-couche. Une couche supplémentaire de gravillons sera étendue aux endroits concernés vers le printemps quand le temps le permettra.

- Les travaux d’effacement des réseaux des rues des écoles et de la gare ont commencé. Les tranchées et la pose des gaines devraient être terminées dans les prochaines semaines. Pour l’électricité : il restera à poser le nouveau transformateur et les nouveaux candélabres puis raccorder les habitants. Concernant les raccordements télécoms, ils seront réalisés après réception des travaux de terrassement.

- Les travaux de changement d’adduction d’eau potable entre la sortie du bourg et Le Pas d’Arnaise sont programmés à partir de la mi-novembre.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 12 décembre 2023.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.

Ampliation :

Sous-Préfecture contrôle de légalité

Trésorerie de Rochefort