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Déliberation - dcm2023 06
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 7 février 2023
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_06
AVANCE DE SUBVENTION ET AVANCE DE PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS OGEC SAINT-FRANÇOIS ET SAINT-JOSEPH
L’an deux mil vingt-trois, le 7 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 1er février 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoirs : ...................................... 3
Votants : ......................................36
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean- Yves, BODIN Freddy, BESSON Bernard, AUBRY François, BRIAND Tony,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir : MARTIN Alain, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène,
Conseillers excusés : KLEIN Bernadette,
Conseillers absents : PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,
Secrétaire de séance : Jean-Yves CHATILLON,
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20230213-DCM2023_06-DE
Date de télétransmission : 13/02/2023
Date de réception préfecture : 13/02/2023 DELIBERATION N°DCM2023_06
AVANCE DE SUBVENTION ET AVANCE DE PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS OGEC SAINT-FRANÇOIS ET SAINT-JOSEPH
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 7 février 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_06
Avance de subvention et avance de participation aux associations OGEC Saint-François et Saint-Joseph
Rapporteur : Rachel SANTENAC
Pour rappel, les montant des subventions attribuées aux OGEC pour l’année 2022 s’élève à :
• 116 725,00 € pour l’association OGEC Saint-François Xavier,
• 77 757,00 € pour l’association OGEC Saint-Joseph.
Dans l’attente de l’adoption du budget primitif, il est proposé d’octroyer le versement d’avances de subventions et de participations calculées sur la base du total versé sur l’année N-1 :
• Un premier versement à hauteur de 50% et le versement du solde au plus tard le 31 août, sinon :
• En avril, versement à hauteur de 15%,
• En juin, versement à hauteur de 15%,
• Avant la fin de l’exercice budgétaire, versement du solde ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu la délibération n°DCM_2022_103 portant sur l’attribution des subventions à verser aux associations inscrites au budget général 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le versement des avances de subventions et de participations
proposés ci-dessus ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 13 février 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 13 février 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.