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Déliberation - DM24 20 convention pour laccueil exposition artiste Chloe Wary a la Micro Folie1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 20 convention pour laccueil exposition artiste Chloe Wary a la Micro Folie1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 22/03/2024
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 093-219300530-20240223-DM24_20V-AR
==
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
pour
l’accueil
de
l’exposition
de
l’artiste
Chloé
Wary
à la Micro-
Folie
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L'2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et à la délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l’arrêté n°20-270
du 17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Wiam
BERHOUMA
-11f"%
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2024,
la
Micro-Folie
de
Noïisy-le-Sec
a
invité
l’artiste
Chloé
Wary
à
présenter
son
exposition
« Saison
des
Roses»
ainsi
qu’à
animer
un
atelier
artistique
autour
de
son
œuvre.
Considérant
que
l’exposition
aura
lieu
dans
le cadre
de
la semaine
des
luttes
pour
les
droits
des
femmes
et
l’égalité
des
genres
Considérant
que
l’artiste
s’engage
dans
la
convention,
à
céder
les
droits
de
représentation
publique,
d’exposition
et
de
communication
de
ses
œuvres
composant
l’exposition,
pour
la période
du
02
au
30
mars
2024,
dans
le
cadre
d’une
exposition
à
la Micro-Folie,
53,
rue
du
Merlan,
93130
Noisy-le-Sec,
et
à animer
une
rencontre
publique
et un
atelier
autour
de
son
œuvre
le samedi
02
mars
dans
ce
même
lieu.
Considérant
que
la
convention
fixe
les
modalités
de
rémunération
de
l’artiste
en
contrepartie
de
la
cession
de
ces
droits
ainsi
que
l’animation
de
l’atelier. DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
la
convention
passée
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
l’artiste
Chloé
Wary,
pour
un
montant
total
de
551,38
€ nets
de
taxes
(cinq
cent
cinquante
et un
euros
et trente-huit
centimes)
un
atelier
grand
public
: 301,38€
et l’exposition
250€
Article
2
: Dit
que
la convention
est passée
pour
les
dates
susvisées
et qu’elle
prendra
effet
à sa date
de
notification. Article
3:
Dit
qu’il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l’exécution
du
présent |
Regu
en préfecture le 22/08/2024
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de | Publié le 22/08/2024
l'intéressé,
affichée
à l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
admirL!2.:098:219300580
20240223 DM24_20V AR
FT
Article
5
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif de
Montreuil
(7, rue Catherine
Puig—
93558
Montreuil
Cedex),
par voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le délai
de recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le 23
Février
2024
P£
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la 11*"° adjointe
au Maire
Déléguée
au
développement
et à la
promotion
de
la culture
de
l’éducation
populaire
et à la
transmission
de
la mémoire
The
Wiam
BERHOUMA