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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 048 DP SCP Avt 1 extension perimetre ASSEAU2018001
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 048 DP SCP Avt 1 extension perimetre ASSEAU2018001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
N° 2022-048 Mâconnais-Beaujola Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le = a #
AG G LO M E RATI O ID : 071-200070308-20220217-DP2022 048-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 17 FEV. 202?
Objet: Avenant n°1 au marché n°ASSEAU2018001 relatif aux « Travaux de renouvellement,
renforcement ou extension des réseaux humides », avec le groupement d'entreprises SADE — °6 avenue de Tavaux — 21800 CHEVAGNY-SAINT-SAUVEUR / DE GATA - 604 chemin du Carge d'Arlay — 71850 CHARNAY-LES-MACON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de l'accord-cadre : Réalisation de travaux de renouvellement, renforcement ou
extension des réseaux humides sur la commune de Mâcon et les communes associées.
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an et reconduit de façon tacite, par période d'un an, jusqu'à son terme pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans.
L'accord-cadre a été notifié le 25 septembre 2018, ce qui fixe le terme du contrat au 24 septembre 2022.
Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de
900 000 € HT. et un montant maximum de 1 800 000 € H.T. par période.
Objet de l'avenant n°1 : Extension du périmètre géographique du marché en vue d'intégrer le réseau d'assainissement des communes de Charnay-Lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône,
Davayé, Sancé, Hurigny, et les réseaux d'assainissement et d'eau potable des communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, sans ajustement du montant maximal du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant
délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché n°ASSEAU2018001 relatif aux « Travaux de renouvellement, renforcement ou extension des réseaux humides » conclu par la commune de Mâcon et notifié le 25 septembre 2018,
Considérant que Mâconnais Beaujolais Agglomération mène une réflexion globale sur son territoire pour renouveler les marchés de travaux sur les réseaux humides à l'échéance du terme de contrats qui lui ont été transférés,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°ASSEAU201801 afin d'intégrer le réseau d'assainissement des communes de Charnay-Lès-Mâcon,
Saint-Laurent-sur-Saône, Davayé, Sancé, Hurigny, et les réseaux d'assainissement et d'eau potable des communes de Solutré-Pouilly et Vergisson au périmètre des travaux faisant l'objet du marché précité, pour répondre aux besoins ponctuels sur ce territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 17/02/2022
N° 2022-048 Reçu en préfecture le 17/02/2022 Affiché le Fe
ID : 071-200070308-20220217-DP2022 048-AU
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure l'avenant n°1 au marché n°ASSEAU2018001 relatif aux «Travaux de renouvellement, renforcement ou extension des réseaux humides », avec le groupement d'entreprises SADE - 56 avenue de Tavaux - 21800 CHEVAGNY-SAINT-SAUVEUR / DE GATA — 604 chemin du Carge d'Arlay - 71850 CHARNAY-LES-MACON, acceptant l'extension du périmètre d'intervention.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
-Présidènt délégué aux finances
é à lex Co
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com