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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 250 DP SCP Avt 1 extension perimetre EAU2019002
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 250 DP SCP Avt 1 extension perimetre EAU2019002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
N° 2021-250 TD Mäconnais- -Beaujola Reçu en préfecture le 17/12/2021 Affiché le =
AGGLOMÉRATIO ID : 071-200070308-20211216-DP2021 250-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 16 DEC. 2021
Objet: Avenant n°1 au marché n°EAU2019002 relatif aux « Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et des ouvrages annexes », avec la société POTAIN TP — lieu-dit les Carrières — 71800 VAREILLES.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de l'accord-cadre : Réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et des ouvrages annexes sur les communes de CHARNAY-LES-MÂCON, HURIGNY, SANCÉ, SENNECÉ-LES-MÂCON, SAINT-LAURENT-SUR- SAÔNE, CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an et
reconduit de façon expresse, par période d'un an, jusqu'à son terme pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Montant de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conciu avec un montant minimum
de 200 000 € HT. et Un montant maximum de 800 000 € H.T. par période : soit Un montant maximal total de 2 400 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1 : Extension du périmètre géographique du marché en vue d'intégrer le réseau de la commune de SOLOGNY, identifié comme vieillissant, sans ajustement du montant maximal du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché n°EAU2019002 relatif aux « Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et des ouvrages annexes » notifié en 2019, Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché n°EAU2019002 afin d'intégrer le réseau d'eau potable de la commune de SOLOGNY au périmètre des travaux d'amélioration faisant l'objet du marché précité,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°EAU2019002 relatif aux « Travaux de renouvellement,
de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et des ouvrages annexes », conclu avec la société POTAIN TP — lieu-dit les Carrières —- 71800 VAREILLES, acceptant la modification du périmètre.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes
administratifs. k
FeAS Pope !Président et par délégation,
Ÿ PA Cle VicéPjésident ué aux Finances
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux Ne du Tribunal Gdministratif de Dijon dans Uun-délai de
deux mois à compter de sa notification. 4 £OMÉ Age
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com