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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 208 DP SCP Controle radon avt 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 208 DP SCP Controle radon avt 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/10/2021
N° 2021-2008 ÿ Reçu en préfecture le 27/10/2021
TD Mâconnais-Beaujola «'ic'< ses
| ID : 071-200070308-20211027-DP2021_208-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2Y4e(U
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-017 relatif aux prestations de « Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité », à la société ADX Groupe - 62 B avenue Henri GINOUX - 92120 MONTROUGE, modifiant la durée et le montant maximal de la période initiale de ce marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de
sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Montant du marché: 3 000,00 € H.T. maximum par an, soit 9 000 € H.T. maximum sur la durée du contrat et 10 800,00 £ T.T.C. maximum.
Objet de l'avenant n°1 : || était prévu Un échelonnement des mesures de radon dans les
différents bâtiments de la collectivité sur la durée totale du marché. Or, il s'avère qu'il est nécessaire de réaliser plus de mesures que prévues dès la première année du marché, les rapports n'étant plus à jour sur de nombreux sites.
L'avenant n°1 a pour objet de porter la période initiale du marché à deux ans ferme et à un maximum de 6 000 € HT.
La troisième année du marché et son montant maximum de 3 000 € H.T. restent inchangés.
La durée totale du marché reste à 3 ans et le montant maximum total à 9 000 € HIT.
soit 10 800 £ET.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2124-2 et R 2124-2 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
VU la délibération n°2021-044 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021 autorisant le Président à signer le marché relatif aux prestations de « Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité », avec la société ADX Groupe,
Vu le marché n°2021-017 relatif aux prestations de « Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité », notifié le 20 mai 2021,
Considérant que la nécessité de réaliser des mesures sur de nombreux sites dès la période hivernale 2021/2022 conduit à porter la période initiale du marché à 2 ans et à un maximum de 6 000 € HIT. sans toutefois modifier la durée maximale ni le montant maximal prévu du marché,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-208
Envoyé en préfecture le 27/10/2021
Reçu en préfecture le 27/10/2021
Affiché le Fe
ID : 071-200070308-20211027-DP2021 208-AU
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2021-017 relatif aux prestations de « Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité », conclu avec la société ADX Groupe - 62B avenue Henri GINOUX - 92120 MONTROUGE, modifiant la durée initiale du marché et le montant maximal de cette période initiale.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-Présidente, ,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com