Procès Verbal - Proces verbal du 23 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 23 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Crotoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 23 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Philippe EVRARD, Maire.

Etaient présents : Monsieur EVRARD Philippe, Monsieur HORNOY Arnaud Madame DEVISMES Karine, Monsieur BORDJI Taar, Madame DELORME Véronique, Monsieur PORQUET Serge, Madame HORVILLE Dominique, Monsieur PASSET Jean-Louis, Monsieur TRICAUD Dominique, Madame KEUCK Florence, Monsieur DELRUE Marcel, Madame DESMARET Estelle, Monsieur NOIRET Jean-Michel, Madame MARCHAND Catherine.

Absents ayant donné procuration :

Madame MERLIN Marie-Jeanne, ayant donné procuration à Monsieur PASSET Jean-Louis,

Monsieur DESMARET Daniel ayant donné procuration à Madame DEVISMES Karine, Madame PELLARDY Stéphanie ayant donné procuration à Madame KEUCK Florence, Madame LEVESQUE Céline ayant donné procuration à Madame DESMARET Estelle, Madame BERZIN-DOUDOUX Dany ayant donné procuration à Madame MARCHAND Catherine.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Catherine MARCHAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024 est approuvé à la majorité des voix.

Votes POUR : 13 Abstentions car non présents : 6

3. Approbation du Compte Financier Unique du budget ville 2023

Monsieur le Maire rappelle que le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n° 013/2021 en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission générale en date du 20 février 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune du Crotoy ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023 de la commune qui dégage les résultats suivants :Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/2

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale A 5 756 003,12 6 461 719,19 12 217 722,31

Recettes réalisées (1) B 3 835 799,30 6 582 189,89 10 417 989,19

Restes à réaliser C 18 224,00 0,00 18 224,00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale D 4 675 125,27 8 206 114,33 12 881 239,60

Dépenses réalisées (1) E 1 606 352,17 5 418 056,92 7 024 409,09

Restes à réaliser F 814 608,81 0,00 814 608,81

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) G = B – E

2 229 447,13 1 164 132,97

3 393 580,10

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) H

- 1 080 877,85

1 744 395,14 663 517,29

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit G + H

1 148 569,28 2 908 528,11

4 057 097,39

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F - 796 384,81 0,00 - 796 384,81

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 352 184,47 2 908 528,11 3 260 712,58

Les annexes du compte financier unique 2023 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2023 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur Arnaud HORNOY est élu président de séance à l’unanimité des voix.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2023.

II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2023 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le CFU 2023 de la commune.

Votes POUR : 18

4. Approbation CFU budget assainissement 2023

Monsieur le Maire rappelle que le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

La candidature de la commune du Crotoy a été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, dès 2023 pour l'exercice 2022 un Compte Financier Unique (CFU) pour le budget ville.

Les budgets annexes sont concernés par cette expérimentation en 2024 pour l’exercice 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n° 013/2021 en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/3

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU en date du 21 avril 2023 ;

Vu l’avis de la commission générale en date du 20 février 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement du Crotoy ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023 du budget assainissement qui dégage les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale A 2 392 482,84 657 279,50 3 049 762,34

Recettes réalisées (1) B 1 639 689,94 710 158,74 2 349 848,68

Restes à réaliser C 237 792,90 0,00 237 792,90

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale D 1 750 815,22 855 846,75 2 606 661,97

Dépenses réalisées (1) E 1 450 071,43 318 395,82 1 768 467,25

Restes à réaliser F 73 150,00 0,00 73 150,00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) G = B – E 189 618,51 391 762,92 581 381,43

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) H - 641 667,62 198 567,25 - 443 100,37

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit G + H - 452 049,11 590 330,17 138 281,06

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) I = C - F 164 642,90 0,00 164 642,90

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 287 406,21 590 330,17 302 923,96

Les annexes du compte financier unique 2023 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2023 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur Arnaud HORNOY est élu président de séance à l’unanimité des voix.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2023.

II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2023 du budget assainissement.Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le CFU 2023 du budget assainissement.

Votes POUR : 18

5. Approbation CFU budget port de plaisance 2023

Monsieur le Maire rappelle que le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

La candidature de la commune du Crotoy a été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, dès 2023 pour l'exercice 2022 un Compte Financier Unique (CFU) pour le budget ville.

Les budgets annexes sont concernés par cette expérimentation en 2024 pour l’exercice 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n° 013/2021 en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU en date du 21 avril 2023 ;

Vu l’avis de la commission générale en date du 20 février 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget Port de Plaisance du Crotoy ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023 du budget Port de Plaisance qui dégage les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale A 188 198,78 73 567,00 261 765,78

Recettes réalisées (1) B 33 198,78 65 502,66 98 701,44

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale D 184 826,75 215 887,98 400 714,73

Dépenses réalisées (1) E 66 306,70 48 131,03 114 437,73

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) G = B – E - 33 107,92 17 371,63 - 15 736,29

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) H - 3 372,03 142 320,98 138 948,95Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/5

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit G + H - 36 479,95 159 692,61 123 212,66

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 36 479,95 159 692,61 123 212,66

Les annexes du compte financier unique 2023 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2023 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur Arnaud HORNOY est élu président de séance à l’unanimité des voix.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2023.

II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2023 du budget Port de Plaisance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le CFU 2023 du budget port de plaisance.

Votes POUR : 18

6. Approbation CFU budget petit train 2023

Monsieur le Maire rappelle que le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

La candidature de la commune du Crotoy a été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, dès 2023 pour l'exercice 2022 un Compte Financier Unique (CFU) pour le budget ville.

Les budgets annexes sont concernés par cette expérimentation en 2024 pour l’exercice 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n° 013/2021 en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU en date du 21 avril 2023 ;

Vu l’avis de la commission générale en date du 20 février 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget Petit Train du Crotoy ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023 du budget Petit Train qui dégage les résultats suivants :Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/6

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale A 26 989,80 32 010,00 58 999,80

Recettes réalisées (1) B 4 803,55 56 150,97 60 954,52

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale D 26 400,00 72 276,09 98 676,09

Dépenses réalisées (1) E 3 208,80 26 426,20 29 635,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) G = B – E 1 594,75 29 724,77 31 319,52

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) H - 589,80 40 266,09 39 676,29

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit G + H 1 004,95 69 990,86 70 995,81

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 004,95 69 990,86 70 995,81

Les annexes du compte financier unique 2023 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2023 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur Arnaud HORNOY est élu président de séance à l’unanimité des voix.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2023.

II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2023 du budget Petit Train.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le CFU 2023 du budget petit train.

Votes POUR : 18

7. Affectation du résultat de fonctionnement budget ville

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 pour le budget ville,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 908 528,11 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/7

Résultat de Fonctionnement

A. Solde des réalisations de l’exercice 1 164 132,97

B. Résultats antérieurs reportés 1 744 395,14

C. Résultat de clôture (A+B) 2 908 528,11

Solde d’exécution de la section d’Investissement

D. Solde des réalisations de l’exercice 2 229 447,13

E. Résultats antérieurs reportés - 1 080 877,85

F. Solde d’exécution de la section d’investissement (D + E) 1 148 569,28

G. Solde des Restes à Réaliser - 796 384,81

Soit un besoin en financement (F + G) 0,00

Affectation sur 2024

Affectation en réserve (RI 1068) 0,00

Report de fonctionnement (RF 002) 2 908 528,11

Report d’investissement (RI 001) 1 148 569,28

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

8. Affectation du résultat de fonctionnement budget assainissement

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 pour le budget Assainissement,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 590 330,17 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A. Solde des réalisations de l’exercice 391 762,92

B. Résultats antérieurs reportés 198 567,25

C. Résultat de clôture (A+B) 590 330,17

Solde d’exécution de la section d’Investissement

D. Solde des réalisations de l’exercice 189 618,51

E. Résultats antérieurs reportés - 641 667,62

F. Solde d’exécution de la section d’investissement (D + E) - 452 049,11

G. Solde des Restes à Réaliser 164 642,90

Soit un besoin en financement (F + G) - 287 406,21Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/8

Affectation sur 2024

Affectation en réserve (RI 1068) 287 406,21

Report de fonctionnement (RF 002) 302 923,96

Report d’investissement (DI 001) - 452 049,11

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

9. Affectation du résultat de fonctionnement budget port de plaisance

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 pour le budget Port de Plaisance,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 159 692,61 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A. Solde des réalisations de l’exercice 17 371,63

B. Résultats antérieurs reportés 142 320,98

C. Résultat de clôture (A+B) 159 692,61

Solde d’exécution de la section d’Investissement

D. Solde des réalisations de l’exercice - 33 107,92

E. Résultats antérieurs reportés - 3 372,03

F. Solde d’exécution de la section d’investissement (D + E) - 36 479,95

G. Solde des Restes à Réaliser 0,00

Soit un besoin en financement (F + G) - 36 479,95

Affectation sur 2024

Affectation en réserve (RI 1068) 36 479,95

Report de fonctionnement (RF 002) 123 212,66

Report d’investissement (DI 001) - 36 479,95

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

10. Affectation du résultat de fonctionnement budget petit train

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 pour le budget Petit Train,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 69 990,86 €Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/9

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A. Solde des réalisations de l’exercice 29 724,77

B. Résultats antérieurs reportés 40 266,09

C. Résultat de clôture (A+B) 69 990,86

Solde d’exécution de la section d’Investissement

D. Solde des réalisations de l’exercice 1 594,75

E. Résultats antérieurs reportés - 589,80

F. Solde d’exécution de la section d’investissement (D + E) 1 004,95

G. Solde des Restes à Réaliser 0,00

Soit un besoin en financement (F + G) 0,00

Affectation sur 2024

Affectation en réserve (RI 1068) 0,00

Report de fonctionnement (RF 002) 69 990,86

Report d’investissement (RI 001) 1 004,95

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

11. Ouverture de crédits budget ville

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Concrètement, la situation est la suivante : le budget de la commune est voté avant le 15 avril 2024. Entre le début de l’année 2024 et le 15 avril 2024, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/10

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Crédits ouverts en dépenses investissement par chapitre en 2023 – Restes à réaliser 2022

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de :

Chapitre 20 = 311 192 € - 167 808 € = 143 384 € / 4 = 35 846 € maximum

Chapitre 204 = 871 353 € - 200 989 € = 670 455 € / 4 = 167 613,75 € maximum

Chapitre 21 = 686 129 € - 89 764 € = 596 365 € / 4 = 149 091,25 € maximum

Chapitre 23 = 2 508 985 € - 4 740 € = 2 504 245 € / 4 = 626 061,25 € maximum

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Section investissement

Chap. Article Programme Montant

20 2051 9156 ADMINISTRATION GENERALE 5 484,00

21 2111 9192 ACHAT DE TERRAINS 10 000,00

21 2131 9279 BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00

21 2135 9156 ADMINISTRATION GENERALE 3 231,96

21 2135 9272 LOGEMENTS COMMUNAUX 702,14

21 2135 9286 MAIRIE 8 330,40

21 2138 9241 BUTTE DU MOULIN 8 732,63

21 2158 9194 ATELIERS MUNICIPAUX 1 365,27

21 21611 9292 EGLISE 2 806,88

21 2183 9156 ADMINISTRATION GENERALE 2 460,00

21 2188 9156 ADMINISTRATION GENERALE 1 535,50

21 2188 9295 MARAIS 960,00

21 2188 9316 ANIMATION 7 116,00

23 231 9171 TRAVAUX DE VOIRIE 14 031,77

23 231 9288 EAUX PLUVIALES 368 000,00

TOTAL 494 756,55

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement budget ville citées ci-dessus.

Votes POUR : 19Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/11

12. Ouverture de crédits budget port de plaisance

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Concrètement, la situation est la suivante : le budget du Port de Plaisance est voté avant le 15 avril 2024. Entre le début de l’année 2024 et le 15 avril 2024, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Crédits ouverts en dépenses investissement par chapitre en 2023 – Restes à réaliser 2022

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de :

Chapitre 21 : 160 571,73 € - 0,00 € / 4 = 40 142,93 € maximum

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Chapitre 21 Article 2188 Achat d’un Chariot d’armement : 726,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement budget port de plaisance citées ci-dessus.

Votes POUR : 19

Monsieur le Maire annonce que le port de plaisance sera dragué fin mars/début avril 2024.

13. Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose aux élus de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création :

- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe

- 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classeCommune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/12

Budgétaire

Au

01/03/202

4

Effectivement pourvu

titulaire préciser TC

ou TNC

Effectivemen

t pourvu

contractuel

préciser TC

ou TNC

Filière Administrative

Emplois de

direction

Directeur général des services 1

Catégorie A Attaché Principal 1 Catégorie B Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

1

1

3

1 TC

1 TC + 1 TNC à 32h00

Catégorie C Adjoint administratif ppal 1ère classe

Adjoint administratif ppal 2ème classe

Adjoint administratif

4

2

5

2 TC + 2 à 80 %

5 TC

TOTAL Filière administrative 17 12 Filière technique

Catégorie A Ingénieur principal 1 Catégorie B Technicien principal 1ère classe 1 1 TC Catégorie C Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

5

3

13

11

9

5 TC

13 TC

4 TC

6 TC 1 TNC

Total filière technique 43 29 Filière culturelle

Catégorie A Attaché de conservation du patrimoine 1 1 à 80 % Total filière culturelle 1 1 Filière animation

Catégorie C Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation

1

1

2 2

Total filière animation 4 2 Filière Police municipale

Catégorie C Brigadier-chef principal

Gardien-Brigadier de police municipale

1

1

1

Total filière police municipale 2 1 TOTAL GENERAL 67 45 1

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VALIDE à l’unanimité le tableau des effectifs détaillé ci-dessus.

Votes POUR : 19

14. Délégation supplémentaire au maire : admission en non- valeur créances dont le montant est inférieur à 100 euros

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, le

Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 30 de l'article L2122-22 prévoit la

possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions.

Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal a, par délibération du 23 mai 2020, déterminé

la liste des mesures pouvant être prises par décision.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi 3 DS

permet au Conseil de déléguer une nouvelle attribution :Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/13

L’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces

titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération

du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100,00 € par créance, précise que le Maire rend

compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les

créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et qu’il tient à la

disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-

valeur présentée par le comptable public.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délégation au Maire pour la durée de mandat de

l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100,00 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la délégation au Maire pour la durée de mandat de l’admission en non-valeur des titres

de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100,00 €,

- Précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au

moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette

admission,

- Précise que le Maire tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la

demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

- Précise qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance, est chargé de prendre

les décisions sur les matières précitées.

Votes POUR : 19

15. Approbation et autorisation de signature convention entre la commune et l'Etat pour le logement des travailleurs saisonniers

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151- 3, et R.133-32 à R. 133-37 à R.133-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42 ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;

Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 accordant à la commune de Le Crotoy la dénomination de commune touristique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 accordant à la commune de Le Crotoy le renouvellement de dénomination de commune touristique ;

Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2022-2027 de la Somme ;

Considérant que Les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une "convention pour le logement des travailleurs saisonniers";

Considérant que cette obligation s'applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé "touristique" (sur tout ou partie de son territoire);

Considérant que la convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune ;Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/14

Considérant que la présente convention a pour objet, aux termes de l’article L. 301-4-1 du CCH, de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune de Le Crotoy dénommée commune touristique depuis le 15 décembre 2016 ;

Considérant qu’au regard du diagnostic concluant à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la présente convention fixe les objectifs à atteindre et les moyens d’action mis en œuvre pour les atteindre ;

Considérant que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature ;

Le conseil municipal est invité à :

- Approuver les termes de la convention pour le logement des saisonniers entre la commune de Le Crotoy et l’Etat,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention pour le logement des saisonniers entre la commune de Le Crotoy et l’Etat,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Votes POUR : 19

16. Vote des taux de la fiscalité 2024

Monsieur le Maire annonce aux élus la nécessité de reporter ce point à cause de la non réception de l’état 1259.

Ce point est donc reporté au prochain conseil.

17. Déclassement voiries dans le domaine public communal +accord versement soulte

Monsieur le Maire informe les Elus qu’en date du 6 janvier 2022, la commune a sollicité le déclassement dans le domaine public communal de la RD 104 dans la section agglomérée sur les rues Florentin Lefils, Jules Verne, route de Rue et la RD 104 A soit un total de 850 mètres.

Dans le cadre de cette procédure, le Département propose le versement d’une soulte correspondant

aux travaux que celui-ci aurait dû supporter à l’occasion de l’entretien de cette RD par le renouvellement de la couche de roulement.

Le montant de cette remise en état s’élève à 91 632,00 € HT. Ce montant est calculé en application du barème indiqué dans la délibération de l’assemblée Départementale du 02 octobre 2017 et

revalorisé chaque année sur la base de l’index TP 09.

Monsieur le Maire demande aux Elus :

1. d’autoriser le déclassement d’une partie de la RD 104 dans la section agglomérée sur les rues Florentin Lefils, Jules Verne, route de Rue et la RD 104 A soit un total de 850 mètres,

2. d’autoriser le reclassement de ces voiries dans la voirie communale,

3. d’autoriser le versement de la soulte d’un montant de 91 632,00 € HT à la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

1. d’autoriser le déclassement d’une partie de la RD 104 dans la section agglomérée sur les rues Florentin Lefils, Jules Verne, route de Rue et la RD 104 A soit un total de 850 mètres

2. d’autoriser le reclassement de ces voiries dans la voirie communale,

3. d’autoriser le versement de la soulte d’un montant de 91 632,00 € HT à la commune.

Votes POUR : 19Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/15

18. Autorisation de signature convention FDE effacement des réseaux électriques rues de la Maye et du Marais

Monsieur le Maire demande aux élus d’approuver le projet d’effacement du réseau électrique rues de

la Maye et du Marais et de l’autoriser à signer la convention n°09-TE-0206-FE relative à ce projet.

Article 2 : Travaux électriques

2-1 Montant de l’opération

La Fédération réalisera l’opération d’effacement du réseau électrique, conformément à la déclaration

préalable qui a été déposée.

Le montant de l’opération s’élève à :

- Coût hors taxes des travaux électriques…………………………... 20 3573,00 €

- Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût

hors taxes de l’opération……………………………………………………….. 10 178,65 € _____________

- Montant total hors taxes de l’opération.……….……………. 213 751,65 € HT

- TVA sur les travaux……………………………………………………..…… 40 714,60 €

______________

TOTAL : 254 466,25 € TTC

2-2 Plan de financement de l’opération électrique

Le plan de financement est le suivant :

- participation de la commune 55 % du coût hors taxes de l’opération soit……………… 117 563,41 €

-montant pris en charge par la Fédération 45 % soit……………………………………………….… 96 188,24 €

-TVA avancée par la Fédération……..…………………………………………………..…………….………… 40 714,60 € ______________

TOTAL : 254 466,25 € TTC

Article 3 : Travaux d’éclairage

3-1 Travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération

La Commune a demandé à la Fédération de mettre en place des ouvrages d’éclairage public (câblage et points lumineux), de manière à bénéficier de la tranchée commune ouverte pour l’extension électrique, conformément à un devis descriptif et estimatif validé par la Commune.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux électriques.

3-2 Montant de l’opération d’éclairage

Le montant de l’opération s’élève à :

- Coût hors taxes des travaux d’éclairage…………………………………………………………... 11 2486,00 €

- Frais de maitrise d’œuvre 7 %……………………………………………………………………………. 7 874,02 €

- TVA sur les travaux…………………………………………………………………………………………….. 22 497,20 € ___________

TOTAL : 142 857,22 € TTC

3-3 Plan de financement de l’opération d’éclairage

Le plan de financement des travaux d’éclairage est le suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes

des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre )……………………………………………………………52 868,42 €

- Contribution de la commune ……………………………………………………………………………….. 89 988,80 € ______________

TOTAL : 142 857,22 € TTCCommune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/16

Article 4 : Travaux d’installations de Communications Electroniques

4-1 Montant de l’opération d’installations de communications électroniques

Le montant de l’opération s’élève à :

- Coût HT des travaux d’infrastructures d’accueil ……………………………………... 67 455,00 €

- Frais de maîtrise d’œuvre 5 % du coût hors taxes de l’opération………….. 3 372,75 €

- TVA sur travaux……………………..………………………………………………………………….. 13 491,00 € ___________

TOTAL : 84 318,75 € TTC

4-2 Plan de financement de l’opération d’installations de communications électroniques

- Part de financement de la FDE 80 (40 % du coût HT)………………………….. 28 331,10 €

- Contribution de la commune 60 %..................………………………………… …. 42 496,65 €

- TVA avancée par la FDE 80………………………………………………………………… 13 491,00 € ________________

TOTAL : 84 318,75 € TTC

La Fédération prend intégralement à sa charge les frais internes de gestion administrative et technique

de l’opération par ses services évalués à 7 % du coût hors taxes des travaux.

En contrepartie de l’aide technique et administrative apportée par la Fédération et du fond de concours financier, la Fédération aura le droit de disposer de l’intégralité des certificats d’économies d’énergie

susceptibles d’être délivrés pour les travaux entrepris dans le cadre de cette convention.

Monsieur le Maire demande aux élus de l'autoriser à signer la convention n° 09-TE-0206-EF relative au projet détaillé ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention n°09-TE-0206-EF relative au projet d'effacement du réseau électrique rues de la Maye et du Marais.

Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 à l’article 204182.

Votes POUR : 19

19. Subventions aux associations

Monsieur le Maire fait part aux élus des demandes de subventions suivantes :

1/ Comité Régional de la Conchyliculture Normandie/Mer du Nord :5 000,00 €

2/ Festival de l’Oiseau : 6 000,00 €

3/ Sports et Loisirs Crotellois : 3 000,00 €

4/ Cyclo-Sport Crotellois : 2 900,00 €

5/ ACPG : 1 500,00 €

6/ Le Crotoy Oxygène : 1 000,00 €

7/ Association des Chats de la Baie : 2 300,00 €

8/ US le Crotoy : 6 000,00 €

9/ Les Z’Harengs : 500,00 €

10/ Ché tricoteuses du Crotoé : 400,00 €

Il est procédé au vote individuel pour chaque association.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE le versement des subventions suivantesCommune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/17

1/ Comité Régional de la Conchyliculture Normandie/Mer du Nord :5 000,00 € Votes POUR : 19

2/ Festival de l’Oiseau : 6 000,00 €

Votes POUR : 19

3/ Sports et Loisirs Crotellois : 3 000,00 €

Votes POUR : 19

4/ Cyclo-Sport Crotellois : 2 900,00 €

Votes POUR : 19

5/ ACPG : 1 500,00 €

Monsieur le Maire ne peut voter car membre du bureau.

Votes POUR : 18

6/ Le Crotoy Oxygène : 1 000,00 €

Votes POUR : 19

7/ Association des Chats de la Baie : 1 200,00 €

Votes POUR : 18 Vote CONTRE : 1 (TRICAUD Dominique)

8/ US le Crotoy : 6 000,00 €

Madame DESMARET Estelle ne peut voter car membre du bureau. Votes POUR : 18

9/ Les Z’Harengs : 300,00 €

Votes POUR : 19

10/ Ché tricoteuses du Crotoé : 400,00 €

Votes POUR : 19

20. Droits d’initiative

Néant

21. Communications du Maire

1/ Par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2023, la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a validé notre délibération relative au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux. L’affichage des délibérations en mairie sur une période d’un mois est en cours et l’annonce est parue dans les journaux locaux (Courrier Picard et Journal d’Abbeville). Cette délibération sera donc exécutoire mi-mars 2024.

2/ signature de la promesse de vente pour 1 euro symbolique avec la sté SAVREUX de parcelles de terrain d’une superficie de 99 897 m². Ces parcelles ont été exploitées pour l’extraction d’un gisement de sable et de galets destinés à la production de granulats. L’exploitation de ce gisement ayant été épuisée, la Sté Oscar SAVREUX s’est engagée à céder à la commune du Crotoy pour 1 euro symbolique l’ensemble des parcelles ou partie des parcelles concernées par le plan d’eau.

3/19 FEVRIER 2024 : Signature Vente et échange Leroux

ECHANGE : La parcelle de terrain AO 10 d’une surface de 2 153 M2 appartenant à monsieur Paul Leroux contre la parcelle AO 34 d’une surface de 2 060 M2 appartenant à la municipalité.

ACHAT de la pointe de terrain AO 5 P2 d’une surface de 957 M2 appartenant à Monsieur Paul LEROUX pour un montant de 8000 euros hors frais notariaux.

4/ Dossier Dolce Vita

Le 29 janvier 2024 l’entreprise chargée des travaux au sein de l’établissement LA DOLCE VITA a appelé les pompiers en raison de l’affaissement d’un des murs porteurs de la structure. La préfecture de la Somme prévenue par le SDIS a ordonné l’interdiction de circulation piétons et véhicules dans un périmètre situé place jeanne d’Arc.Commune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/18

Afin de dégager toute responsabilité en cas d’accident, nous avons sollicité le passage d’un expert nommé par le Tribunal avant de rouvrir la rue à la circulation.

L’expert nommé le 02 février 2024 s’est rendu rapidement sur les lieux le même jour. Suite à l’étaiement de la structure et après avis favorable de l’expert, la circulation a pu être à nouveau autorisée le 07 février à 9h00.

5/ Fermeture d’une classe sur la commune

Nous avons reçu le 19 février 2024 un courrier de l’Académie d’Amiens nous informant de la fermeture d’un poste d’enseignant au sein du RPC Jules Verne…

6/ Armement de la Police Municipale : face à la recrudescence des incivilités et des menaces recensées en période estivale, nous avons pris la décision d’armer le policier municipal. Ce dernier, ancien gendarme, est très bien formé au maniement des armes.

7/ L’entreprise chargée des travaux de la rue Carnot m’a certifié ce matin faire tout son possible pour que ces derniers soient terminés fin mars 2024.

8/ Séverine DUFRENOY a réussi le concours de rédacteur , nous en profitons pour la féliciter.

9/ lecture du mail de félicitations de la famille THUILOT

10/ ANIMATIONS :

Depuis notre dernier conseil municipal de mi-février :

- Soirée théâtre, humour et bons mots avec Alain Streck, résident crotellois, originaire de

Lille, aussi comédien qui nous a proposé sa pièce « L’art de se faire comprendre…

ou pas », samedi 27 février. Une représentation que monsieur Streck a offerte à la ville,

que notre service animations a concrétisé, et qui a été donnée au profit de l’association deCommune du Crotoy

Séance du 23 février 2024

2024/19

sauvegarde des églises Saint-Pierre et Saint-Firmin. Un vrai bon moment de rire au cœur de

l’hiver. Une quarantaine de personnes a répondu à l’appel.

- La soirée cabaret du samedi 10 février a de nouveau affiché complet avec une centaine

de convives, et des prestations qui n’ont pas déçu les participants tant sur scène que dans

l’assiette.

- Du 16 au 19 février l’exposition « Le Crotoy de Monsieur Poidevin » a rassemblé

quelque 450 visiteurs en tout juste quatre jours, auxquels s’ajoute une bonne cinquantaine

de participants à l’apéro poétique. Là encore un grand merci à Marie-Catherine Costerousse et

Martine Nicolay, résidentes du Crotoy, qui ont été à l’initiative de ce rendez-vous entourées

d’autres bénévoles crotellois que notre service animations a épaulés et relayés pour la

concrétisation, l’installation, la communication... Ce fut aussi l’occasion d’exposer les œuvres

communales signées de Fernand Poidevin (5 toiles, 4 portes de placards…)

- Demain, samedi 24 février, d’autres comédiens amateurs crotellois ont proposé leurs

talents pour la première de la pièce policière « Impasse à la dame ». Muriel Gaudry,

Philippe Mansuy et Nicolas Pigny sont à l’origine de cette proposition, là encore relayés par

notre service culture et événements. C’est demain, 21h, salle Toulouse-Lautrec.

 Je note qu’avec l’affluence du public bien sûr, ces propositions spontanées d’habitants du

Crotoy à participer à la vie culturelle et artistique locale, sont la meilleure illustration

du succès des moyens humains, matériels et financiers et de l’énergie que nous

consacrons à ce domaine depuis trois ans, et ce pour une programmation tout au

long de l’année. Un grand bravo ! Et d’ailleurs, je crois savoir que certaines de ces initiatives

sont déjà prévues pour être renouvelées dans les mois ou l’année à venir.

- Au sujet de l’année à venir, la programmation des animations 2024 est bouclée. On

attend l’édition de notre nouveau guide des animations pour la mi-mars, en même

temps que la reprise de « Science pots » nos marchés au jardin du dimanche matin dès

le 17 mars jusqu’en juillet, et la reprise aussi de nos visites guidées et contées, de notre

train touristique routier dès la fin mars.

- Nos trois halls d’expositions sont complets à 95% de ce début mars à la fin

septembre 2024, pour la période octobre-décembre 2024 on dépasse d’ores et déjà

les 70%. Ce qui est exceptionnel, et ce qui montre que les artistes et créateurs se sentent

bien chez nous, y sont bien accueillis mais aussi que les publics crotellois, y compris les

locaux, sont au rendez-vous toute l’année.

- Parmi d’autres dossiers, et bientôt la mise en œuvre de nos animations sur le terrain,

le service culture et événements travaille actuellement à une première programmation sur

une saison culturelle complète de septembre 2024 à juin 2025 afin de pouvoir figurer

dans des guides qui sont indispensables pour la communication de nos événements, tels que

celui du Parc Naturel Régional pour lequel toutes les informations doivent être données pour

fin juin au plus tard ;

Tout ceci permet à Monsieur le Maire d’énoncer avec enthousiasme une devise dynamique :

A celle déjà fameuse Action -> Réaction, il tient à ajouter Motivation > Anticipation !

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30 en remerciant les élus et le public de leur présence.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe EVRARD Catherine MARCHAND