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Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Crotoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/1
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 14 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé salle Colette rue Jules Verne (salle du conseil municipal en travaux) sous la Présidence de Philippe EVRARD, Maire.
Etaient présents : Monsieur EVRARD Philippe, Monsieur HORNOY Arnaud (arrivé à 18h12), Madame DEVISMES Karine, Monsieur BORDJI Taar, Madame DELORME Véronique, Monsieur PORQUET Serge, Madame HORVILLE Dominique, Monsieur TRICAUD Dominique, Madame KEUCK Florence, Madame PELLARDY Stéphanie, Madame LEVESQUE Céline, Madame DESMARET Estelle, Monsieur NOIRET Jean-Michel, Madame BERZIN-DOUDOUX Dany (arrivée à 18h05), Madame MARCHAND Catherine.
Absents ayant donné procuration :
Madame MERLIN Marie-Jeanne ayant donné procuration à Madame HORVILLE Dominique,
Monsieur PASSET Jean-Louis ayant donné procuration à Madame DELORME Véronique,
Monsieur DELRUE Marcel ayant donné procuration à Madame PELLARDY Stéphanie,
Monsieur DESMARET Daniel ayant donné procuration à Madame DEVISMES Karine.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Dominique HORVILLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 est approuvé à la majorité des voix.
Votes POUR : 11 Abstentions car non-présents : 6
Madame Dany DOUDOUX et Monsieur HORNOY Arnaud absents au moment du vote.
Arrivée de Madame Dany DOUDOUX à 18h05.
3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget ville 2022
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif qui était établi par la commune et le Compte de Gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la commune du Crotoy ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable public ont produit dès 2023 pour l'exercice 2022, un Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n° 013/2021 en date du 15 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission générale en date du 12 avril 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune du Crotoy ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2022 de la commune qui dégage les résultats suivants : Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/2
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale A 5 002 562,32 5 806 778,00 10 809 340,32
Recettes réalisées (1) B 2 271 285,25 5 843 246,92 8 114 532,17
Restes à réaliser C - - -
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale D 4 585 373,99 8 179 913,27 12 765 287,26
Dépenses réalisées (1) E 2 934 974,77 4 927 899,20 7 862 873,97
Restes à réaliser F 463 210,00 - 463 210,00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) G = B – E - 663 689,52 915 347,72 251 658,20
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) H - 417 188,33 2 373 135,27 1 955 946,94
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G + H - 1 080 877,85 3 288 482,99 2 207 605,14
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C - F - 463 210,00 - - 463 210,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 544 087,85 3 288 482,99 1 744 395,14
Les annexes du compte financier unique 2022 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.
Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2022 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,
Madame Karine DEVISMES est élue présidente de séance à l’unanimité des voix.
Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2022.
II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2022 de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2022 de la commune.
Votes POUR : 17
Monsieur Arnaud HORNOY absent au moment du vote.
4. Affectation du résultat de fonctionnement budget ville
Le montant des restes à réaliser se décompose ainsi pour le budget ville :
Restes à réaliser dépenses : 463 210,00
Restes à réaliser recettes : 0,00 Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/3
Ce qui donne un besoin en financement de :
A) Résultat de fonctionnement : 3 288 482,99
B) Résultat d’investissement : - 1 080 877,85
C) Solde des restes à réaliser : - 463 210,00
Soit une affectation en réserve :
R 1068 = - 1 080 877,85 – 463 210,00 = 1 544 087,85
Report de fonctionnement (002) : 3 288 482,99 - 1 544 087,85 = 1 744 395,14
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.
Votes POUR : 18
Monsieur Arnaud HORNOY absent au moment du vote.
5. Vote du budget Ville 2023
Arrivée de Monsieur Arnaud HORNOY à 18h12.
Le budget prévisionnel, après avis favorable de la commission générale, est voté chapitre par chapitre et s’articule de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement :
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 744 395,14 013 Atténuations de charges 150 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 898 250,00 73 Impôts et taxes 350 000,00 731 Fiscalité locale 3 207 703,19 74 Dotations et participations 1 084 182,00 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 76 Produits financiers 10,00 77 Produits spécifiques 1 000,00
TOTAL : 7 635 540,33
Dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général 2 365 846,17 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 514 080,00 014 Atténuations de produits 2 737,00 023 Virement à la section d’investissement 1 850 199,93 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 431 690,34 65 Autres charges de gestion courante 406 986,89 66 Charges financières 63 000,00 67 Charges Spécifiques 1 000,00
TOTAL : 7 635 540,33
INVESTISSEMENT :
Recettes d’investissement :
021 Virement de la section de fonctionnement 1 850 199,93 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 431 690,34 10 Dotations, fonds divers et réserves 322 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 544 087,85 13 Subventions d’investissement 18 224,00
TOTAL 4 166 202,12 Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/4
Dépenses d’investissement :
001 Résultat d’investissement reporté 1 080 877,85 16 Emprunts et dettes assimilées 297 466,27 20 immobilisations incorporelles 288 958,00 204 Subventions d’équipement versées 676 581,00 21 immobilisations corporelles 427 579,00 23 Immobilisations en cours 1 394 740,00
TOTAL 4 166 202,12
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget ville 2023 comme énoncé ci-dessus.
Votes POUR : 19
6. Vote du budget assainissement 2023
Le budget prévisionnel, après avis favorable de la commission générale, est voté chapitre par chapitre et s’articule de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement :
002 Résultat de fonctionnement reporté 198 567,25 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 143 444,00 75 Autres produits de gestion courante 500 010,00 77 Produits exceptionnels 13 825,50
TOTAL 855 846,75
Dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général 85 777,53 023 Virement à la section d’investissement 470 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 265 059,22 65 Autres charges de gestion courante 10,00 66 Charges financières 34 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00
TOTAL 855 846,75
INVESTISSEMENT :
Recettes d’investissement :
021 Virement de la section d’exploitation 470 000,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 265 059,22 10 Dotations, fonds divers et réserves 743 667,62 13 Subventions d’investissement 534 619,00 16 Emprunts et dettes assimilées 379 137,00
TOTAL 2 392 482,84
Dépenses d’investissement :
001 Solde exécution section investissement report 641 667,62 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 143 444,00 16 Emprunts et dettes assimilées 217 310,00 20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 23 Immobilisations en cours 1 300 061,22
TOTAL 2 392 482,84 Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/5
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget assainissement 2023 comme énoncé ci-dessus.
Votes POUR : 19
7. Vote du budget port de plaisance 2023
Le budget prévisionnel, après avis favorable de la commission générale, est voté chapitre par chapitre et s’articule de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement :
002 Résultat de fonctionnement reporté 142 320,98 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 557,00 70 Vente produits fabriqués, prestation de services 71 000,00 77 Produits exceptionnels 10,00
TOTAL 215 887,98
Dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général 21 297,72 023 Virement à la section d’investissement 155 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 826,75 65 Autres charges de gestion courante 10,00 66 Charges financières 2 524,51 67 Charges exceptionnelles 7 229,00
TOTAL 215 887,98
INVESTISSEMENT :
Recettes d’investissement :
021 Virement de la section de fonctionnement 155 000,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 826,75 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 372,03
TOTAL 188 198,78
Dépenses d’investissement :
001 Solde exécution section investissement report 3 372,03 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 557,00 16 Emprunts et dettes assimilées 21 698,02 21 immobilisations corporelles 160 571,73
TOTAL 188 198,78
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget port de plaisance 2023 comme énoncé ci-dessus.
Votes POUR : 19
8. Vote du budget petit train 2023
Le budget prévisionnel, après avis favorable de la commission générale, est voté chapitre par chapitre et s’articule de la façon suivante : Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/6
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement :
002 Résultat de fonctionnement reporté 40 266,09 70 Vente produits fabriqués, prestation de services 32 000,00 75 Autres produits de gestion courante 10,00 TOTAL 72 276,09
Dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général 20 665,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 25 200,00 023 Virement à la section d’investissement 22 283,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 117,00 65 Autres charges de gestion courante 10,00 67 Charges exceptionnelles 1,00
TOTAL 72 276,09
INVESTISSEMENT :
Recettes d’investissement :
021 Virement de la section de fonctionnement 22 283,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 117,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 589,80
TOTAL 26 989,80
Dépenses d’investissement :
001 Solde exécution section investissement report 589,80 21 immobilisations corporelles 26 400,00
TOTAL 26 989,80
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget petit train 2023 comme énoncé ci-dessus.
Votes POUR : 19
Monsieur Jean-Michel NOIRET indique qu’il aurait pu, par principe, s’abstenir comme il l’a fait lors du conseil précédent mais qu’il a procédé là à un vote de confiance. Il réitère cependant sa demande d’être convié aux réunions concernant le petit train.
9. Subvention aux associations
Monsieur le Maire présente aux élus la demande déposée par l’école de musique Les Amis Réunis qui sollicite une subvention de 12 000,00 €.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’allouer la somme de 12 000,00 € à l’école de musique Les Amis Réunis.
Monsieur Arnaud HORNOY, président de l’association ne peut participer au vote.
Votes POUR : 18
10. Droits d’initiative
Néant.
11. Communications du Maire
I/ Courrier de Monsieur DERAMECOURT
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier reçu le 22 mars 2023 émanant de Monsieur DERAMECOURT : Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/7 Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/8
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur DERAMECOURT,
Je fais suite à votre courrier du 22 mars 2023.
Vous criez à l’injustice, mais la justice a, au contraire, été rendue, à 5 reprises, et les Tribunaux ont systématiquement déclaré illégaux, les emplacements de camping aménagés sans autorisation d’urbanisme.
Par un premier jugement, du 17 décembre 2014, le Tribunal correctionnel vous a ainsi déclaré coupable, avec votre épouse Mme Yveline MARTIN-DERAMECOURT, et la SCEA DERAMECOURT, de l’aménagement illégal d’emplacements de camping, sur la parcelle AE64.
Au lieu de tirer les conclusions qu’imposait ce premier jugement, vous avez poursuivi l’aménagement illégal, d’emplacements de camping, en site inscrit.
C’est ainsi que, par un second jugement, du 10 janvier 2020, le Tribunal correctionnel vous a déclaré coupable, de l’aménagement illégal d’emplacements de camping, sur la parcelle cadastrée AE23, et vous a condamné à 5.000 € d’amende, et à la remise en état de ces emplacements, dans le délai de 6 mois, avec astreinte de 80€ par jour de retard.
Malgré ce second jugement, une aire de camping-cars était aménagée, là encore sans autorisation d’urbanisme, sur les parcelles AH 43 et AH 44, face à la ferme de Bihen.
Par un troisième jugement, du 9 septembre 2021, le Tribunal correctionnel d’Amiens a déclaré la SCEA DERAMECOURT coupable, d’avoir illégalement aménagé un terrain de camping-cars, sur les parcelles AH 43 et 44, et ordonné la remise en état. Commune du Crotoy
Séance du 14 avril 2023
2023/9
La SARL LE BIHEN, qui exploite les emplacements illégaux de camping-cars, aménagés sur les parcelles AH 43 44, a feint de régulariser ces aménagements, par le biais d’une déclaration préalable. Toutefois, ces emplacements de camping- cars sont prohibés, et la Commune a donc fait opposition à la déclaration préalable, par arrêté du 3 août 2020.
Les recours, que vous avez exercés, avec la SARL LE BIHEN, contre cette décision d’opposition à déclaration préalable, ont été rejetés par 2 ordonnances rendues par M. le Président du Tribunal administratif d’Amiens, en date du 27 décembre 2022.
Il n’y donc pas d’injustice, mais des emplacements de camping et de camping-cars illégaux, en site inscrit, qui ne pourront être régularisés, et qu'il faut donc détruire.
A cet égard je note que vous n’avez toujours pas exécuté le jugement du 10 janvier 2020, par lequel le Tribunal correctionnel vous a condamné à remettre en état, les emplacements illégaux, sous astreinte de 80 euros.
Ne soyez donc pas surpris que l’astreinte ait été liquidée.
Je tiens également à vous informer qu’en application de l’article L.480-9 du code de l’urbanisme, le Maire, et l’Etat, pourraient procéder d’office, à la remise en état des emplacements irrégulièrement aménagés, sur la parcelle cadastrée AE 23.
II/ Camping de la Prairie
Suite à de nombreuses remarques des administrés relatives à l’aménagement du camping de la Prairie, Monsieur le Maire tient à retracer l’historique de ce dossier :
10/03/2020 : réunion de présentation du projet de « camping résidentiel »,
17/03/2020 au 11/05/2020 : période de confinement (Covid 19),
10/04/2020 : dépôt du permis d’aménager (pendant la période de confinement),
19/05/2020 : avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France sans prescription,
Instruction du dossier avec avis favorables des services consultés
23/05/2020 : élection du Maire
29/05/2020 : réunion avec M. HUBLE, propriétaire du camping, et les élus concernant le « camping résidentiel »,
06/08/2020 : accord du permis d’aménager (pas de motif de refus »
Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant le service administratif pour le travail effectué pour l’élaboration des budgets 2023 et principalement Céline AGIL du service comptabilité.
Fin de la séance 19h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe EVRARD Dominique HORVILLE
Ancienne municipalité
M
unicipalité
actuelle