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Compte-Rendu - 6 renovation chapelle pra roubaud demande de subvention cr paca et cd05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 renovation chapelle pra roubaud demande de subvention cr paca et cd05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
COMMUNE
D'ARRTES
Parc
Naturel
Régionæt-att-btevras
?
7
République
Franraice
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
r
Fax : 04 92 46 83 70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DE
mairie.abries@wanadoo.fr http;//mairie.abries.free.fr
ä | NES r| | | ll E |
OBJET
: Autorisation
au
Maire
à déposer
des
demandes
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
Chapelle
de
Pra
Roubaud
N°
d’ordre
: 20180205
- 6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
|
(
æ PEFC 10-21-19/288
Allianz
In den
Alpen
Alliance
dans
les
Alpes
Alleanza
nelle
Alpi
Fcrèt Cottéo
Povezanost
v Alpah
per #ance cry
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31
janvier
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d'ABRIES
le
05
février
2018
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER
Etaient
absents
: Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART),
Eric
DUCHENNE
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
auprès
du
Conseil
Département
05
et
du
Conseil
Régional
PACA
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
la
rénovation
de
la
Chapelle
du
Pra
Roubaud.
Monsieur
le Maire
explique
que
plusieurs
parties
de
la chapelle
sont
en
très
mauvais
état
et nécessitent
des
travaux
de
rénovation
(restauration
du
plancher,
des
menuiseries,
du
mobilier
; rénovation
de
la toiture
en
bardeaux
de
mélèze
et du
clocher
; enduits
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
les
décors
peints).
Plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
Rénovation
de
la chapelle
95
000
€ HT
Conseil
Départemental
05
22
500
E
HT
[sondages
(recherche
de
décors
peints), charpente
et couverture,
Conseil
Régional
PACA
22
500
€ HT
plancher,
menuiserie,
enduits
extérieurs/intérieurs,
drains,
badigeons
Queyras
Passion
15
000
€E HT
à la chaux]
Fondation
du
Patrimoine
20
000
E
HT
Commune
15
000
€ HT
Montant
total
95
000
€ HT
Montant
total
95
000
E HT
République
Française
Département
des
EX
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180205-6-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/02/2018 Publication : 19/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
05
et
du
Conseil
Régional
PACA.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
5
février
2018.
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
19
février
2018
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon