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Déliberation - 01 demande subv chapelle pra roubaud modif du plan de financement 2
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Lien du pdf (Déliberation - 01 demande subv chapelle pra roubaud modif du plan de financement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
Séance
février 2018
OBJET
: Annulation
et remplacement
de
la délibération
201 80205-6.,
Autorisation
au
Maire
à déposer
des
demandes
de
subvention
pour
la rénovation
de
la Chapelle
de
Pra
Roubaud
N°
d’ordre
: 20180226-01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Allianz
In
den
Alpen
PEFC
Alliance
dans
les Alpes
10-21:19/288
Alleanza
nelle
Alpi
Forbt Certéo
Povezanost
v Alpah
Shlottse
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
février
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIÈS
le
lundi
26
février
2018
à
18
heures
quinze,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Eric
DUCHENNE,
Etaient
absents
:
Francis
PIN
(pouvoir
à
M.
Ch.
ANDRES),
Philippe
DI
MARCO
(pouvoir
à
M.
J.
BONNARDEL),
Cristel
FRANCESCHI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ANDRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
en
sa
séance
du
5
février
2018,
l’a
autorisé
à
déposer
un
dossier
auprès
du
Conseil
Département
05
et
du
Conseil
Régional
PACA
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
la
rénovation
de
la
Chapelle
du
Pra
Roubaud.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
ajustements
ont
été
appliqués
au
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et
voté
en
Conseil
le
5 février
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’annulation
de
la
délibération
20180205-6
et
l’autorisation
pour
déposer
ces
demandes
de
subvention
avec
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
Rénovation
de
la chapelle
95
000
E HT
Conseil
Départemental
05
(20%)
19
000
€ HT
[sondages
(recherche
de
décors
peints),
charpente
et couverture,
Conseil
Régional
PACA
(40%)
38
000
E HT
plancher,
menuiserie,
enduits
extérieurs/intérieurs,
drains,
Queyras
Passion
(15,79
%)
15
000€
HT
badigeons
à la chaux]
Fondation
du
Patrimoine
(15,79
%)
15
000
€ HT
Commune
(8,42
%)
8 000
€ HT
Montant
total
95
000
€ HT
Montant
total
95
000
€ HT
République
Française
Département
des
BA
Hautes Alpes
Arrondissement
de Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180226-20180226-01-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2018 Publication : 28/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
1 contre,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
05
et
du
Conseil
Régional
PACA.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 26
février
2018.
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le:
février
2018
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon