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Déliberation - n.2023.35 SIgnature devis fourniture de chaises a la garderie de Saint Jores
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.35 SIgnature devis fourniture de chaises a la garderie de Saint Jores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.35
Montsenette
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Mainie de Mostscutle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de chaises à la garderie de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de commander des chaises pour la garderie de Saint-Jores, en remplacement de chaises cassées,
Article 1 : Décide de signer le devis n° P184-00068378 de La Librairie du Manoir (Majuscule) pour un montant de 159.50 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230904-DEC_2023-35-AU
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023