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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 20 decembre 2023 Liste des deliberations avec votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCXISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARN-ET-GARONNE)
Année 2023
6ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS | VOTES
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Maire prises
par délégation du Conseil Municipal Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur David EIDESHEIM
Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 23 novembre 2023 Approuvé à l'unanimité
12/2023-1 Dérogations exceptionnelles à l'interdiction
du travail le dimanche accordées par
Monsieur le Maire au titre de l'année 2024
+ Avis du Conseil Municipal
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-2 Rapport annuel 2022 sur le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur
le territoire de la Communauté de
Communes Terres des Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-3 Rapport annuel 2022 sur le « Service public
de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés » sur le Territoire de
la Communauté de Communes Terres des
Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-4 Renouvellement de la convention d'objectifs
et de moyens entre la Commune et
l’Association « CAC Rugby »
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-5 Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Castelsarrasin et avenant n°1 à la
convention-cadre «Petites Villes de
Demain » valant Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT)
e _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
Communauté de Communes Terres des
Confluences — Transfert de la compétence
« Approvisionnement en eau »
12/2023-6 Schéma Départemental d'Accueil des Gens
du Voyage de Tarn-et-Garonne (SDAGV) | Adoptée par 31 voix pour 2024-2029 Et 2 abstentions
e Avis du Conseil Municipal
12/2023-7 Modification n°5 des statuts de la
Adoptée à l'unanimité des votants 12/2023-8 Acte de vente tripartite entre la Commune, la
Départemental de Tarn-et-Garonne :
Annulation de la délibération n°06/2023-21
Communauté de Communes Terres des
Confluences et la SAS CBKI HOLDING — | Adoptée à l'unanimité des votants Vente du lot n°2 de la zone artisanale de
Lavalette
12/2023-9 Vente d’une partie de parcelle communale
cadastrée section AE n°8 sise 1584 route de L ap ue Moissac, au cabinet FIDUCIE Adoptée à l'unanimité des votants
CONSULTANTS
12/2023-10 Vente de parcelles communales non bâties
cadastrées section DE n°428 et DE n°750 La ue (partie) sises Boulevard du 22 Septembre et Adoptée à l'unanimité des votants Faubourg Garonne, au groupe LAMOTTE
12/2023-11 Conventions de mise à disposition d’agents
communaux auprès du CCAS de ap ue Castelsarrasin Adoptée à l'unanimité des votants
e Approbation et autorisation de signature
12/2023-12 Modification du tableau des effectifs : | Adoptée par 27 voix pour création et suppression de postes Et 6 abstentions
12/2023-13 Subventions aux associations : Acompte sur
subvention 2024 aux Associations « CAC | Adoptée à l'unanimité des votants Cyclisme » et « CAC Rugby »
12/2023-14 Port Jacques-Yves Cousteau : Mise à jour de Loan 7 la grille tarifaire 2024 Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-15 Conventions avec l'OGEC La Sainte Famille
(école privée Notre-Dame) relatives aux | Adoptée par 31 voix pour forfaits communaux Et 2 contre
e Approbation et autorisation de signature
Article 1 :
Adopté par 25 voix pour et 8 contre
Article 2 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 3 : 12/2023-16 Approbation des Budgets Primitifs 2024 Adopté par 31 voix pour et 2 contre
e Budget Principal Article 4 :
+ _ 5 Budgets Annexes Adopté à l'unanimité des votants
Article 5 :
Adopté à l'unanimité des votants
Article 6 :
Adopté à l'unanimité des votants
12/2023-17 Vote des Autorisations de Programme et des ap ue Crédits de Paiement (AP/CP) Adoptée à l'unanimité des votants
12/2023-18 Budget annexe de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau
e Dérogation au principe d’équilibre des | Adoptée à l'unanimité des votants instructions M4
+ _ Subvention d'exploitation 2024
12/2023-19 Contrat d'équipement avec le Conseil
Adoptée à l'unanimité des votants
Publication faite le 27 décembre 2023 j