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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 52 26 AJ Mise a disposition Publiee le 10 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉCISION DU MAIRE n° 52/26/AJ
| Le Maire de la Commune de LONS, Ville de
L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Mairie de Lons
= ares Deÿtieux Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, 64144 LONS Cedex Vu la délibération n° 0120032026 du 20 mars 2026 par laquelle
le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les
décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0818092025 en date du 18 septembre 2025
relative aux tarifs de mise à disposition des installations
municipales,
Considérant que Madame Nina LUXCEY souhaite utiliser les
locaux de la Maison de la Convivialité, pour organiser un
anniversaire, il convient donc de signer une convention de mise à
disposition à titre payant entre la commune de LONS et Madame
Nina LUXCEY,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune de LONS et Madame Nina LUXCEY, pour l’utilisation des locaux de la Maison de la Convivialité, sis à LONS, 46 avenue des Frères Lumières, du vendredi 26 juin 2026 (remise des clefs) au lundi 29 juin (restitution des clefs), moyennant un forfait week-end : location : 200 € - arrhes : 50 € - caution ménage : 100 € - caution vol casse : 500 €.
ARTICLE 2°"°. :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration;
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général] des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°"°. :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal. Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
pour visa.
FAIT À LONS, le 08 juin 2026
Le Maire,
Par délégatioy du "T municipal,
Date de mise en ligne le 10 06 2026