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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 58 26 AJ Mise a disposition Publiee le 19 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Justice et droit,
DÉCISION N° 58/26/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
h F Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment airie de Lons
Place Bernard Deytieux l’article L.2122-22, CS 70213
64144 LONS Cedex te Vu la délibération n° 01200332026 en date du 20 mars 2026, par
laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre
les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0804062026 en date du 04 juin 2026, relative
aux tarifs de la piscine municipale AQUA-LONS,
Considérant que le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de
PAU-BAYONNE souhaite utiliser des lignes d’eau à la piscine
Aqua-Lons au profit de son personnel militaire, il convient de signer
une convention de mise à disposition entre la commune et le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de PAU-BAYONNE,
DÉCIDE
ARTICLE 1°”. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune de LONS et le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de PAU-BAYONNE, pour l’utilisation à titre payant de lignes d’eau à la piscine AQUA-LONS, à compter du 01 juillet 2026 pour une durée de un an et qui sera reconduite par tacite
reconduction pour une durée n’excédant pas 48 mois.
ARTICLE 2°"°, :
La décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey64010 Pau CEDEX), soit par le
site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations de la commune, au recueil des actes administratifs et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 3°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa.
- Monsieur le Trésorier.
Date de mise en ligne le 19 06 2026