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CONVENTION DE PARTENARIAT CITE DES MARMOTS 2023

Entre les soussignés :

La Ville de Noisy-le-Sec,

1 place du Maréchal-Foch 93130Noisy-le-Sec

Siret : 219 300 530 00017

TVA Intracommunautaire : FR 72 219300530

Code APE : 8411Z

N° de licence(s) : 3-1054001 / 2-1105265

Représentée par M. Olivier SARRABEYROUSE, en sa qualité Maire,

Ci-après dénommée la «Ville»,

D’une part

Et

Raison sociale de l’entreprise : VILLES DES MUSIQUES DU MONDE

Numéro de Siret : 449 533 801 000 22

Code APE : 9001Z

Siège social : 4 avenue de la Division Leclerc, 93300 AUBERVILLIERS

N° de licence : L-R-2020-011932, L-R-2020-011934

Téléphone : 01 48 36 34 02 ; Fax : 01 43 11 25 01

Représentée par Monsieur André FALCUCCI

En sa qualité de Président

Ci-après dénommée le «L’Association»,

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »,

Et

Vu la réglementation des Marchés Publics

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’association « Villes des Musiques du Monde » regroupe et anime un réseau d’acteurs locaux (villes, associations, lieux de diffusion, services municipaux de la culture, de la jeunesse, de l’éducation…) qui met en place des projets et des événements à différents moments de l’année dans le champ de ce qu’il est convenu d’appeler les « musiques et danses du monde ».

Le projet « Villes des Musiques du Monde » consolide son rayonnement, tant du point de vue géographique, de la pluralité des modalités d’actions à l’œuvre tout au long de l’année, que de son réseau d’action.

L’association « Villes des Musiques du Monde » n'est pas seulement organisatrice du festival éponyme, elle œuvre aussi et surtout sur son territoire (Aubervilliers et l’ensemble du département de la Seine-Saint- Denis) en lien avec la population, les associations de quartier et les collectivités territoriales à l’échelle d’un territoire de 21 villes de Seine-Saint Denis et Paris, et s’organise autour d’une série de manifestations et d’actions dont le festival est un des temps forts. Sous l’intitulé « Ecole des Musiques du Monde » un travail important d'accompagnement des publics est mené tout au long de l’année pour faciliter l’accès aux pratiques artistiques. Ouverte aux populations des quartiers de Seine-Saint-Denis de 7 à 77 ans, cette « Ecole » représente un total de 1400 heures d’activités par an.Page 2 sur 4

Dans ce cadre, l’association met en œuvre la « Cité des Marmots », ce projet de formation musicale et culturelle est mené par Villes des Musiques du Monde, en partenariat avec l’Education nationale en direction des élèves des écoles primaires de Seine-Saint-Denis depuis 2008. Elle offre aux enfants un espace d’éveil au spectacle vivant, de découverte des cultures du monde et d’apprentissage de la musique par le chant.

La Cité des Marmots s’articule autour d’un parcours vocal, d’un parcours culturel et éducatif, et de restitutions sur scène où sont conviées les familles. Chaque édition se crée en étroite connivence avec un ou des artistes porteurs d’une tradition musicale venue d’ailleurs qu’ils transmettent et partagent avec les enfants.

Son enjeu se situe à la fois au niveau de la démocratisation de la pratique de la musique, de l’accès à l'éducation artistique et musicale mais aussi du lien social. Ce projet permet à Villes des Musiques du monde de contribuer à une meilleure image des villes de Seine-Saint-Denis et de leurs populations.

CECI ÉTANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre l’Association et la Ville (dont le service référent est le service arts et cultures) pour l’organisation du projet « La Cité des Marmots » entre mai et juin 2023.

D’accord exprès, la présente engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties, ni une société en participation.

En aucun cas, chaque cocontractant pourra être tenu pour responsable des engagements pris par les autres cocontractants, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention.

D’accord entre les parties, ces positions sont déclarées essentielles et déterminantes de la présente convention. Celle-ci prend effet à compter de la date de signature pour prendre fin au terme de l’exécution de chacune de ses clauses.

Article 2 - Déroulé du projet

Dans le cadre de l'édition 2023 de la « Cité des Marmots », les élèves apprendront le répertoire de Temenik Electric.

A partir du 9 mai 2023, un parcours musical, culturel et éducatif en trois volets :

➢ Un parcours vocal avec la participation de 1 classe de CM1/CM2 de l'école Alfred de Musset de la ville de Noisy-le-Sec à une initiation musicale par le chant de 8 séances (1h par semaine par classe de mai à juin) encadrée par une musicienne intervenante.

➢ Une rencontre pédagogique avec le leader du groupe Temenik Electric au sein de l’école en juin 2023.

➢ Un parcours pédagogique avec l’impression de carnets pédagogiques à chaque élève et d’un dossier pédagogique à chaque enseignant afin de développer en classe des pistes d’exploration autour de la culture malienne : son histoire, sa géographie, ses langues, ses instruments, …

➢ Le 1er juillet 2023 : A la fin du parcours, les élèves de Noisy-le-Sec intègreront un grand chœur composé de 125 élèves des villes d’Est Ensemble, pour une représentation exceptionnelle aux côtés du groupe Temenik Electric. Le concert se déroulera à 16h30 au Parc de la Bergère à Bobigny (93), les répétitions auront lieu l’après-midi même du spectacle. Le jour de la représentation, les familles seront conviées.

Article 3- Obligations de l’Association

L’Association est « producteur délégué » pour l’ensemble du projet la Cité des Marmots. A ce titre, L’Association a la charge de contacter tout partenaire susceptible de participer au financement de ce projet.Page 3 sur 4

L’Association assurera ainsi la gestion organisationnelle, administrative et budgétaire de ce projet et pour cela, recevra l’ensemble des contributions financières nécessaires et engagera l’ensemble des dépenses inscrites au budget.

L’Association organise un plan de communication pour assurer la visibilité du projet. Les supports de communication de l’événement mené en commun seront réalisés par l’Association : tracts, programmes, affiches, site Internet… Une partie de ces supports sera diffusée par l’Association à un niveau régional.

L’Association, en tant qu’employeur des intervenants artistiques s’assurera des rémunérations, charges sociales et fiscales ainsi que les déclarations afférentes.

Article 4- Obligation de la Ville

La Ville s’engage :

- A promouvoir le projet sur son territoire par le biais d'une communication propre (journal municipal, site de la ville, et sur laquelle figureront la mention et le logo du de Villes des Musiques du Monde,

- Diffuser le matériel de communication auprès de la population locale, sur tous les supports (panneaux, publications, journaux municipaux…) et dans tous les lieux de diffusion adaptés (équipements municipaux, lieux culturels, scolaires…), dès le démarrage de la campagne de communication, et ce, jusqu’à la fin de l’événement,

- Informer en amont l’Association des éventuelles interviews (presse écrite, radio, TV…),

- Mentionner le projet dans les parutions presse écrite, radiophonique, ou web.

Article 5- Financement

L’association Villes des Musiques du Monde étant désignée comme le porteur opérationnel du projet, la Ville lui versera la somme de 2 000 euros HT (deux mille euros hors taxe) (avec un taux de tva 5.5% applicable), soit 2 110 euros TTC (deux mille cent dix euros) contre remise d’une facture, payable par virement à 30 jours à compter de la date du service fait.

Article 6 - Assurances

L’Association s’engage à contracter auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables, les assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu’en multirisques professionnels pour les objets lui appartenant et le personnel qu’elle engage pour les activités ayant lieu dans le cadre de la présente convention.

La Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation des équipements municipaux et du personnel mis à disposition dans le cadre de la présente convention.

Article 7 - Résiliation

Tout manquement à l’un des articles de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit. Dans ce cas, la partie lésée adresse une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou parties inexécutées, la partie plaignante adresse la décision de résiliation. Cette résiliation prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision. Les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Les parties sont liées par la présente convention et aucune modification substantielle de la convention ne peut avoir lieu sans concertation préalable des deux parties. La présente convention se trouverait suspendu de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence française.Page 4 sur 4

Article 8 - Désistement / Défaillance

A l'exception des cas de force majeure, toute annulation de fait provoquée par l’une des parties entraînera pour la partie défaillante l’obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par lui.

Article 9 - Election de domicile

Les parties déclarent faire élection de domicile aux adresses citées. En cas de changement de domicile non notifié aux autres parties, tout courrier envoyé à l’ancienne adresse demeurera valable.

Article 10 - Litige

La présente convention est régie par la loi française.

Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du présent contrat. En cas de litige, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation d’au moins six semaines. En l’absence de conciliation amiable dans ce délai de 6 semaines, tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention relèvera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Montreuil.

Fait à Aubervilliers le

en deux exemplaires.

Monsieur André FALCUCCI Monsieur Olivier Sarrabeyrouze, Président de l’association Maire de la Ville de Noisy-le-Sec Villes des Musiques du Monde