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unknown - DM23 31 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Arrêté - DM23 50 ROGUE ELEPHANT. mis en ligne le 16.06.23
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Déliberation - DM23 50 Convention Rogue Elephant. mis en ligne le 16.06.23
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 50 Convention Rogue Elephant. mis en ligne le 16.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Publié
le 25/05/2023
NT
ID
: 093-219300530-20230525-DM23_50-AR
ù
©
(ès Noisy-le-Sec
Direction
de
la
culture
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
LA
MICRO-FOLIE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROGUE
ELEPHANT
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
L'association
ROGUE
ELEPHANT
ayant
son
siège,
64,
rue
Pierre
Sémard,
93130,
Noisy-le-Sec
représentée
par
Humphrey
Gerbault
en
exercice.
Enregistrée
sous
le N°
de
SIRET
88035479000011
Code
APE
5911A
Ci-après
dénommée
«
L'occupant»,
d'une
part
Et
La
Ville
de
NOISY
LE
SEC,
domiciliée
Place
du
Maréchal
Foch
93134
Noisy-le-Sec,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
habilité
à
signer
la
présente
convention
en
application
de
la
délibération
n°2020/7-08
du
3 juillet 2020.
Ci-après
dénommée
«
La
ville
»,
d'autre
part
L'occupant,
l'association
«
Rogue
Eléphant
» et Ville
de
Noisy-le-Sec
étant
dénommées
ensemble
les
«
Parties
».
PREAMBULE
En
accueillant
l'association
dans
ses
locaux,
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
permettra
la
réalisation
d'un
projet
de
tournage. La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
matériel
en
faveur
des
utilisateurs
de
l'occupant
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
1.
Désignation
des
espaces
La
ville
met
à
la disposition
de
l'occupant:
La
salle
polyvalente
située
au
premier
étage
de
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
2
Jours
et
horaires
d'occupation
Les
membres
de
l'association
ont
accès
aux
locaux
à
la
date
suivante
:
La
journée
du
25
Mai
2023
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
jours
et
horaires
devra
faire
l'objet
d'une
demande
par
écrit
à
la Ville. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le 25/05/2023
NT
3.
Destination
ID
:093-219300530-20230525-DM23_50-AR
Les
locaux
mis
à disposition
devront
être
utilisés
par
l'occupant
pour
son
projet
de
tournage
Toute
autre
utilisation
du
bien,
sans
consentement
préalable
et écrit de
la part
de
la Ville,
est
prohibée.
ARTICLE
2
: Cession,
sous-location
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
personnel.
L'occupant
ne
pourra
donc
ni
céder,
ni
sous-louer
ou
se
substituer
un
tiers
sous
quelques
formes
et
pour
quelques
motifs
que
ce
soit.
ARTICLE
3
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
exclusivement
pour
les jours
et
horaires
mentionnés
à
l’article
1.2
ARTICLE
4
: Dispositions
financières
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
ARTICLE
5
: Conditions
et
charges
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
aux
charges
et conditions
suivantes,
que
l'occupant
s'oblige
à
respecter
:
e__
L'occupant
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la Micro-folie
et s'engage
à
le respecter
et à
le faire
respecter
aux
adhérents.
e__
Conformément
à
la
réglementation,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux,
de
consommer
ou
de
vendre
de
l'alcool
et toutes
substances
illicites.
e
Les
documents,
tracts,
insignes,
symboles
et
banderoles
de
toutes
tailles
et
de
toutes
natures
non
autorisés
par
la
Ville
sont
interdits
et
seront
considérés
comme
de
l'affichage
sauvage.
e
Les
animaux
(sauf
cas
exceptionnel
tel
que
les
chiens
des
personnes
non-voyantes)
sont
interdits.
e
_llest
interdit
de
déposer,
de
déconnecter
et
de
camoufler
tout
élément,
dispositif
d'électricité
ou
d'éclairage,
qu'il
soit
d'ambiance
ou
de
sécurité.
e
Les
espaces
de
vie
commune
(sanitaires,
cuisine)
doivent
être
laissés
rangés,
propres
et
prêts
à
être
utilisés
par
le
public.
e
La
tranquillité
publique
doit
être
assurée
dans
l'usage
des
locaux
et
l'exercice
des
missions
de
l'occupant.
ARTICLE
6
: Obligations
L'occupant
s'engage
à
:
e
se
conformer
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Accès
et
contrôle
L'accès
aux
locaux
sera
fixé
selon
les
horaires
de
présence
de
l'équipe
de
la Micro-Folie
Les
agents
de
la Ville
sont
libres
d'accéder
à
tout
moment
aux
biens
mis
à
disposition.
ARTICLE
8
: Sécurité,
entretien
et
réparations
Tous
les
équipements
mis
à
disposition
devront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
stabilité
et de
leur
solidité
et
devront
être
régulièrement
entretenus.
L'occupant
devra
aviser
la
Ville
de
toute
altération
survenue
durant
son
usage
des
locaux,
et
avant
toute
intervention
ou
réparation,
sous
peine
d'être
tenu
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
Aucune
transformation
ou
amélioration
des
lieux
ne
pourra
être
décidée
ou
réalisée
par
l'occupant
sans
l'accord
écrit
de
la Ville. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
25/05/2023
NT
L'occupant
souffrira,
sans
indemnité,
les
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
dan],
:6932{9300830-20220523-biu2s
208
raison
que
ce
soit et quelle
qu'en
soit
la durée.
L'occupant
déclare
avoir
pris
connaissance
des
lieux,
des
différents
moyens
et consignes
générales
et particulières
de
sécurité,
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de
secours,
ainsi
que
du
règlement
intérieur
de
l'établissement.
Les
documents
légaux
de
sécurité
(registre
de
sécurité.)
sont
consultables
sur
place.
L'accès
à
l'établissement
est
formellement
interdit
aux
participants
en
l'absence
du
personnel
d'encadrement
de
l'occupant
ayant
pris
connaissance
des
conditions
de
sécurité
; les
entrées
et
sorties
des
participants
sont
contrôlées
par
l'encadrement.
L'occupant
s'engage
à faire
respecter
à ses
membres
et aux
participants
les
règles
de
sécurité.
ARTICLE
9
: Responsabilité
- Assurances
La
Ville
assurera
les
obligations
liées
à sa
qualité
de
propriétaire
et prendra
en
charge
les
assurances
qui
lui incombent
à ce
titre.
La
Ville
décline
toute
responsabilité
quant
aux
vols,
accidents
ou
incidents
qui
pourraient
se
produire
pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
L'occupant
transmettra
à
la
Ville
une
attestation
de
police
d'assurance
souscrite
en
matière
de
responsabilité
civile
couvrant
tous
les
risques
locatifs
(vol,
incendie,
explosion,
foudre,
bris
de
glace,
dégâts
des
eaux...)
et
tous
les
dommages
aux
biens
et aux
personnes
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'équipement
mis
à disposition.
La
police
d'assurance
devra
comporter
renonciation
de
l'occupant
à tout
recours
contre
La
Ville,
prise
en
sa
qualité
de
propriétaire
des
locaux.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité
de
la Ville
ne
pourra
être
engagée
que
pour
un
défaut
de
maintenance
des
installations
et
matériels
dont
elle
est
propriétaire.
La
Ville
se
dégage
ainsi
de
toute
responsabilité
en
cas
de
pratique
libre
d'activité
non
encadrée
ainsi
que
dans
le cas
d'utilisation
des
locaux
et
des
matériels
non
prévue
par
la
présente
convention.
ARTICLE
10
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
l'initiative
de
la Ville,
à
tout
moment,
soit
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
soit
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations
par
l'occupant.
Elle
pourra
l'être
également
à
l'initiative
de
l'occupant.
1. A
l'initiative
de
la Ville
e
pour
motif
d'intérêt
général :
En
conséquence
de
son
caractère
précaire
et révocable,
la présente
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
la
résiliation
prendra
effet
1
mois
après
notification
à
l'occupant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
°
pour
non-respect
de
ses
obligations
par
l'occupant
:
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
d'une
quelconque
obligation
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
la
réception
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
portant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
restée
sans
effet.
L'occupant
ne
pourra,
à cette
occasion,
réclamer
aucune
indemnité
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
2. A
l'initiative
de
l’occupant
Le
Bénéficiaire
bénéficiera
envers
La
Commune
de
la
même
faculté
de
résiliation.
Néanmoins,
celle-ci
devra
être
effectuée
avec
un
préavis
de
1
mois
dans
les
formes
identiques.
ARTICLE
12
: Clause
attributive
de
compétence Les
difficultés
auxquelles
peuvent
donner
lieu
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
pré
amiable
entre
les
Parties,
sont
soumises
à
la compétence
du
tribunal
administratif
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
25/05/2023
$
LG
ID
: 093-219300530-20230525-DM23_50-AR
La
présente
convention
est
établie
en
deux
(2)
exemplaires
originaux.
Fait
en
deux
exemplaires
le
à
j
our
la
Ville
Pour
l'occupant
DT
f
TT
ï
NOTE
Sec
Président(e)
1
Olivier SÂRRABEYROUSE
Humphrey
no
f
ë
| Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
ANNEXE
3
Publié le 25/05/2023
IT
ID
: 093-219300530-20230525-DM23_50-AR
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MICRO-FGTE
Tout
usager,
par
le
fait
de
son
adhésion
ou
de
l'utilisation
des
services
de
la
Micro-folie,
est
soumis
au
présent
règlement,
auquel
il est
tenu
de
se
conformer.
CHAPITRE
1
- MISSIONS
DE
LA
MF
La
Micro-folie
Noisy-le-Sec
est
un
service
public
municipal
ouvert
à tous
les
usagers.
Elle
assure
des
missions
de
développement
culturel
du
territoire
(accès
au
patrimoine
et
activités
de
création)
et
de
promotion
d’une
culture
durable
et sociale.
Elle
propose
l'accès
à
plusieurs
espaces
: musée
numérique,
fablab,
espaces
jeux
et détente,
cuisine
pédagogique,
salle
d'ateliers,
jardin
d'agrément.
CHAPITRE
2
- ADHÉSION
A
LA
MICRO-FOLIE
L'adhésion
à
la
Micro-folie
est
gratuite.
Elle
est
individuelle
et obligatoire
pour
l'usage
des
espaces
et l'inscription
aux
activités. Elle
permet
la
délivrance
d'une
carte,
subordonnée
au
renseignement
intégral
du
formulaire
d'inscription
et
à
la
production
d'une
pièce
d'identité
et
d'un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3
mois
ou
d'une
attestation
de
domiciliation.
Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
la Micro-
folie
de
Noisy-le-Sec.
Elles
sont
destinées
à
la structure
Micro-folie
de
Noisy-le-Sec
à des
fins
de
gestion
interne
et
d'information
de
ses
adhérents.
En
application
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
conformément
à
la
loi
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
du
6 janvier
1978
(art.40),
ainsi
que
la
loi
n°2018-496
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
vous
pouvez
vous
opposer
à
leur
utilisation.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès
pour
leur
rectification,
limitation,
portabilité
ou
effacement
en
contactant
la
Micro-folie
de
Noisy-le-Sec.
Les
données
sont
conservées
pendant
la durée
strictement
nécessaire
à
la réalisation
des
finalités
précitées.
L'adhésion
est
valable
deux
ans.
CHAPITRE
3 -
RÈGLES
D'USAGE
Article
3.1
- Les
usagers
sont
tenus
au
respect
du
calme à
l'intérieur
des
locaux.
En
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
le
personnel
est
habilité
à
exclure
des
locaux
les
personnes
concernées.
Les
usagers
sont
également
tenus
au
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
relatives
au
comportement
dans
l'espace
public
et vis-à-vis
des
agents
publics.
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions,
s'agissant
notamment
des
personnels
et du
patrimoine
de
la collectivité,
la ville
de
Noisy-le-Sec
pourra
entreprendre
toute
action
judiciaire
qui
lui semblera
nécessaire.
Les
dégradations
faîtes
au
bâtiment,
au
mobilier,
aux
instruments
ou
à
tout
autre
équipement
de
la
Micro-Folie
seront
réparées
ou
remplacées
au
frais
de
son
ou
de
ses
auteurs.
Article
3.2 -
Il est
interdit
de
se
déplacer
en
rollers,
trottinette,
planche
à
roulettes,
overboard.
Article
3.3
- La
consommation
de
nourriture
et de
boissons
n'est
pas
tolérée
dans
les
espaces
musée
numérique,
fablab,
jeux.
IL est
interdit
d'introduire,
de
distribuer
et de
consommer
toute
boisson
alcoolisée
dans
les
locaux
de
la Micro-folie.
11
en
va
de
même
pour
toutes
les
substances
dont
la
consommation
est
interdite
par
les
lois
en
vigueur.
Article
3.4
—
Il est
interdit
de
fumer
dans
l'ensemble
des
locaux,
hormis
dans
l'espace
fumeur
dédié
dans
le jardin.
Article
3.5
- L'usage
de
l'ascenseur
est
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
3.6
- L'accès
aux
locaux
est
interdit
aux
animaux,
à
l'exception
des
chiens
guides
d'aveugles.
Article3.7
- Les
usagers
sont
responsables
de
leurs
affaires
personnelles.
En
cas
de
vol
ou
de
détérioration,
la
responsabilité
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
ne
pourra
pas
être
engagée.
Article
3.8
- Les
enfants
mineurs
qui
fréquentent
la
Micro-folie
sont
placés
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents
où
responsables
légaux. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Article
3.9
- L'affichage,
la
publication
d'articles
et
le
dépôt
ou
la
diffusion
de
flyers
fhibie ie 5510312023
dd
ID
: 093-219300530-20230525-DM23_50-AR
CHAPITRE
4 —
UTILISATION
DES
ESPACES
Article
4.1
—- Musée
Numérique.
Chaque
tablette
peut
être
consultée
simultanément
par
2
personnes
maximum.
En
cas
d’affluence,
le
personnel
peut
limiter
le temps
d'usage
des
tablettes.
Article
4.2
—
Fablab.
Les
usagers
s'engagent
à
utiliser
les
équipements
du
Fablab
conformément
aux
instructions
affichées
et données
par
le
FabManager.
Les
Membres
doivent
faire
une
utilisation
non-abusive
des
ressources
du
Fablab,
comme
définie
par
le Fabmanager
par
voie
d'affichage,
et
laisser
propres
les
espaces
de
travail.
Destinée
à
un
usage
créatif,
l’utilisation
des
ordinateurs
doit
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
Les
ressources
du
Fablab
étant
en
libre
accès,
la
responsabilité
civile
de
l'usager
est
engagée
lors
de
ses
activités.
Atticle
4.3
—
Espace
jeux.
Les
jeux
sont
mis
à disposition
de
tous.
Ils sont
confiés
aux
usagers
sur
demande
à
l'agent
d'accueil
chargé
du
prêt,
et sur
dépôt
d'une
caution
qui
sera
restituée
au
retour
du
jeu
(carte
d'identité,
carnet
de
correspondance,
téléphone,
permis….).
Article
4.4
— Jardin
d'agrément.
Il est
interdit
de
pénétrer
dans
la serre
aquaponique.
Article
4.5
—
Cuisine.
L'utilisation
de
la cuisine
est
limitée
aux
ateliers
cuisine
proposés
par
la
Micro-folie.
Article
4.6
—
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
site
Micro-folie
est
sous
vidéosurveillance.
CHAPITRE
5 - CONSULTATION,
MODIFICATION
ET
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Le
règlement
peut
être
consulté
à
la
Micro-folie
et sur
son
site
internet.
L'administration
municipale
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
règlement
intérieur
chaque
fois
qu'elle
le
juge
nécessaire
et en
informe
le public
par
voie
d'affichage
dans
la
Micro-folie.
Tout
litige
concernant
l'interprétation
du
règlement
intérieur
sera
examiné
par
la Direction
des
Affaires
culturelles.
Monsieur
le Maire
est
appelé
à trancher
en
dernier
ressort.
Le
personnel
est
chargé
de
l'application
du
règlement.