Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM23 31 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Arrêté - DM23 55 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Arrêté - DM23 54 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Déliberation - DM23 56 Convention de collaboration entre CCAS FOR
Déliberation - DM23 70 Convention. mis en ligne le 3.10.23
Déliberation - DM23 34 Convention. mis en ligne le 26.07.23
unknown - DM23 46 ConventionPartenariatCDM mis en ligne le 0
Déliberation - DM23 54 Convention annuelle avec ATELIER PIERRE PI
unknown - DM23 13 Convention. mis en ligne le 17.02.23
unknown - DM23 115 Convention. mis en ligne le 14.09 2
Déliberation - DM23 56 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 56 Convention. mis en ligne le 26.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
E
FRAN(
ISE
-
LIBERTE
- 1
L
If
Reçu
en préfecture
le 23/06/2023
Publié
le 30/05/2023
S
L Gr
€
©
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
08e see
Noisy-le-Sec Année
2023
Convention
de
collaboration
« S’outiller
pour
fabriquer
»
entre
la PETITE
RUCHE,
antenne
solidaire
du
C.C.A.S
de
Noisy-le-Sec,
la
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
par
le
biais
de
LA
GALERIE,
centre
d’art
contemporain
d’intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et l’association
FORMES
&
FONCTIONS
Le
C.C.A.S.
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
situé
au
11
rue
de
Brément,
93130
Noisy-le-Sec,
représenté
par
sa
Vice-Présidente
Anne
DÉO,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°22.10-20,
portant
sur
la création
de
la PETITE
RUCHE
au
Conseil
d'Administration
du
12 octobre
2022.
D'une
part
Et, La
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
par
le
biais
de
LA
GALERIE,
centre
d’art
contemporain
d’intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
située
1
place
du
Maréchal
Foch,
93130
Noisy-le-Sec,
représentée
par
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
en
sa qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à
signer
la convention.
Et, L'association
FORMES
&
FONCTIONS,
dont
le
siège
social
est
fixé
82
rue
Rébeval,
75019
Paris,
(SIRET
88154813500014),
représentée
par
sa présidente
Anna
TERNON,
dûment
habilitée
à signer
la convention,
D'autre
part.
En
préambule,
La
volonté
de
diversifier
les
dispositifs
d'accompagnement
de
ses
bénéficiaires
a
conduit
le
CCAS
de
Noisy-le-Sec
à
créer
au
Conseil
d'administration
du
12
octobre
2022
une
antenne
solidaire
dont
le
nom
est
« Petite
Ruche
».
Ses
objectifs
généraux
sont
à
la
fois
le
soutien
alimentaire,
la
lutte
contre
l'isolement
et
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
Noiséennes
et des
Noiséens
en
situation
de
précarité.
Cet
équipement
public
comporte
plusieurs
pôles
d’activités
et de
services
:
une
épicerie
solidaire
un
pôle
d'accompagnement
social
et d'insertion
professionnelle
un
dispositif
numérique
d’accès
aux
droits
(cyber
espace)
un
espace
d'accueil
et de
convivialité.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville
de
Noi
|
laréchal-Foct
sy-le-Sec le
+ERRE
A
y
2IOAUR
Active
&
Sportive
EE
on
DEJEUX
EX
:
VV
tnsbon
ché ie à ci
È
AG, Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
LIQUI
à
A
\
E
-
IBERT
-
EG
A
L
I
Reçu en préfecture
le
COTE
L
n
Publié
le 30/05/2023
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
Noisy-le-Sec
Les
objectifs
généraux
de
cette
antenne
solidaire
sont
:
°
respecter
la dignité
des
personnes
accueillies
à
la « Petite
Ruche
»
+
promouvoir
l'accessibilité
de
toutes
et tous
à une
alimentation
durable
et de
qualité
+
accompagner
les
publics
vers
une
l'autonomie
+ __ développer
l'insertion
sociale
et professionnelle
+
favoriser
l’estime
de
soi
Pour
atteindre
ses
objectifs,
la PETITE
RUCHE
propose
de
nombreuses
activités
organisées
par
les
équipes
du
CCAS
et
leurs
partenaires
associatifs
en
cohérence
avec
l’ensemble
des
besoins
identifiés
dans
les
domaines
tels
que
l'emploi,
la maitrise
du
français,
l'équilibre
alimentaire,
le
sport,
les
économies
d'énergie,
la médiation
culturelle,
l’économie
circulaire,
l'environnement
numérique
etc.
L'ensemble
de
ces
propositions
s'appuie
sur
le dispositif
Bus
France
Services
et
les
services
municipaux
de
Noisy-le-Sec.
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
le
cadre
de
la
collaboration
entre
la
PETITE
RUCHE,
LA
GALERIE,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
:
« S'outiller
pour
fabriquer
»,
ateliers
d'initiation
à
l’utilisation
des
outils
de
bricolage
et
à
destination
des
femmes
bénéficiaires
de
l'antenne
solidaire
(épicerie
et bénéficiaires
du
RSA
suivis
par
les conseillers
en
insertion
professionnelle
de
l’Agence
Locale
d'Insertion
de
Noisy-le-Sec
et Romainville).
Article
2
: Conditions
de
réalisation
de
l’action
Les
ateliers
« S'outiller pour
fabriquer
» ont été conçus
comme
des
workshops
de
plusieurs
demi-
journées
durant
l’année
2023
permettant
à un
groupe
de
femmes
et de
jeunes
filles
de
s'initier
à
l'utilisation
d'outils
de
bricolage,
en
passant
par
la production
d’objets
ou
de
petits
mobiliers
à
usage
domestique.
Lors
de
chaque
workshop,
les
participantes
expérimentent
les
différentes
étapes
de
conception
et
de
réalisation
en
atelier,
depuis
les
choix
esthétiques
jusqu'aux
contraintes
techniques
de
fabrication.
Chaque
participante
ou
binôme
réalise
son
propre
exemplaire
de
l’objet
afin de
mieux
saisir
les tenants
et les aboutissants
des
méthodes
et moyens
d’une
fabrication
outillée
et peut
également
conserver
et faire
usage
du
fruit
de
son
travail.
Un
exemplaire
supplémentaire
est
réalisé
et
conservé
par
les
encadrantes
du
workshop.
Celui-ci
intègre
une
gamme
d'objets
estampillés
« La
Petite
Ruche
»,
produits
par
la
suite
en
petites
séries,
portée
par
une
coopérative
éphémère
à vocation
d'insertion
professionnelle
et dont
les
bénéfices
des
ventes
sont
investis
dans
les
activités
solidaires
du
lieu,
afin
d’en
faire
profiter
ses
usagères
et ses
usagers.
Chaque
cycle
se déroulera
principalement
dans
les
locaux
de
la PETITE
RUCHE
situés
51 rue
de
Brément,
à Noisy-le-Sec.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
sec
Cede
TERRE
;
AOPUE
Active
&
Sportive
9
DEJEUR Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
PUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERT
=
EG
A ET
Reçu
en préfecture
le 23/06/2023
Publié
le 30/05/2023
S
L Gr
€
©
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
40e se
Noisy-le-Sec
Dans
le
cadre
de
cette
collaboration,
la
PETITE
RUCHE
met
gracieusement à
la
disposition
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et de
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
et de
ses
équipes
une
salle
réservée
aux
activités
collectives,
à charge
pour
l’association
d'en
respecter
les
règles
de
fonctionnement.
Les
ateliers
«S’outiller
pour
fabriquer
»
sont
à
destination
des
femmes
et
jeunes
filles
bénéficiaires
de
La
Petite
Ruche
de
Noisy-le-Sec.
Ils sont
gratuits
sur
inscription
et sur adhésion,
également
gratuite,
à l'association
FORMES
&
FONCTIONS.
Le
nombre
de
participantes
est limité
à 10
personnes
maximum
par
workshop.
Article
3
: Engagements
de
l’association
FORMES
&
FONCTIONS
Pour
la
réalisation
du
projet
défini
à
l’article
1%
ci-dessus,
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
s'engage
à
mener
son
action
conformément
aux
objectifs
de
la
PETITE
RUCHE
mentionnés
en
Préambule.
Afin
de
faciliter
les
échanges,
l'association
choisit
comme
personnes
référentes
du
projet
Noémie
Pedrosa
pour
la
MAIRIE
DE
NOISY-LE-SEC
par
le biais
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
et
Anna
Ternon
pour
FORMES
&
FONCTIONS ; ces
dernières
seront
les
interlocutrices
privilégiées
des
équipes
du
CCAS
pendant
toute
la durée
de
réalisation
de
l’action.
L'association
s'engage
à
respecter
les
conditions
d'accueil
de
la
PETITE
RUCHE
telles
qu'énoncées :
-
les
activités
individuelles
et
collectives
se
déroulent
principalement
pendant
les
horaires
d’ouverture
au
public,
du
lundi
au
vendredi
de
9H00
à 17H00,
en
présence
d’au
moins
un
membre
de
l’équipe
de
la PETITE
RUCHE
dans
les
locaux.
Exceptionnellement,
à
l’occasion
de
projets
spécifiques,
et
d’un
commun
accord
avec
l’équipe
de
la PETITE
RUCHE,
des
ateliers
peuvent
se
dérouler
en
dehors
des
jours
et
heures
habituels
(notamment
Le soir ou
le samedi).
Un
membre
de
l’équipe
de
la PETITE
RUCHE
ouvrira
et fermera
les
espaces.
-
l'association
partenaire
s’engage
à
maintenir
les
espaces
en
bon
état
de
propreté
et
de
rangement
après
utilisation
et
à
faire
respecter
l’ensemble
du
matériel
mis
à
sa
disposition
dans
les
locaux.
Elle
répondra
de
toutes
les
dégradations
qui
surviendraient
à
l’occasion
des
activités
proposées.
Article
4
: Engagement
du
CCAS
de
Noisy-le-Sec
(antenne
solidaire
la PETITE
RUCHE
Le
CCAS
de
Noisy-le-Sec
s'engage
à
mettre
gracieusement
à
la
disposition
de
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
les
locaux
et
les
équipements
de
l'antenne
solidaire
la
PETITE
RUCHE,
afin
que
son
intervention
se déroule
dans
les meilleures
conditions
possibles.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
+ERRE AO
Active
&
Sportive
DE
EUR
SX Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
PUBLIQUE
FRA
CAISI
BI
E
-
EGALI
DAMES
RE
LO
Publié
le 30/05/2023
€
€
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
Noisy:le-Sec
L'équipe
de
la
PETITE
RUCHE
apportera
tout
le
soutien
nécessaire
en
désignant
madame
Hélène
Clemente
comme
personne
référente
en
charge
de
l’action.
Elle
s'engage à
faciliter
les
relations
avec
les
différents
services
du
CCAS
impliqués
dans
la
réalisation
du
projet:
de
l'accueil
à
la participation
et l'implication
des
participantes/usagères.
Article
5
: Rémunération
de
l’association
FORMES
&
FONCTIONS
L'association
FORMES
&
FONCTIONS
percevra
une
rémunération
financière
de
la
part
de
la
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
par
le
biais
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d’intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
des
ateliers,
d’un
montant
total
et
forfaitaire
de
500
€
brut
TTC
(cinq
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises). Cette
somme
est non
révisable.
Le
paiement
interviendra
à réception
d’une
facture
de
prestation
de
service
fournie
par
l’association
FORMES
&
FONCTIONS,
libellée
à
l’ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec. Article
6
: Responsabilité
et assurances
Chaque
partie
reste
responsable
de
ses
obligations
tant
sur
le plan
contractuel
que
délictuel.
L'association
FORMES
&
FONCTIONS
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
afin
d’indemniser
les
conséquences
dommageables
de
son
action
notamment,
vis
à vis
des
tiers.
Report
du
numéro
de
la police
d'assurance
: 4516220
J
Adresse
de
l’assurance
contractée
: MAIF
- CS
90000
- 79038
NIORT
CEDEX
9
Le
CCAS
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
et/ou
de
dommages
à l’encontre
du
matériel
de
l'association
survenu
à
l’occasion
de
la réalisation
du
projet.
Article
7
: Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
valide
durant
le temps
de
réalisation
de
l’action,
soit pendant
l’année
civile
2023,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
Article
8
: Communication
Le
CCAS
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
la VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
par
le biais
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
s’engagent
à
coopérer
et
à valoriser
le partenariat
dans
la couverture
médiatique
des
actions
réalisées.
Les
parties
s’autorisent
à
réaliser
ou
faire
réaliser
des
documents
sur
le
projet
qui
pourront
servir
à la communication
de
chacun,
sous
réserve
bien
sûr
du
droit
à l'image
des
participantes
aux
activités
de
l'association.
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
le
j
TERRE
ù
A
@
7
=
\
N/
66
00
AOPUR
Active
&
Sportive
:
te
JS
196
DE
JEUN
GT
RS
€
5
vVv
Ltoplnpetiretet Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
es:
L
9
Publié
le 30/05/2023
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
Noisy-le-Sec
Article
9
: Modification
des
conditions
de
réalisation
de
la convention
Toute
modification
des
modalités
d'exécution
de
la présente
convention
au
cours
de
sa
période
de
validité
pourra
faire
l’objet
d’un
avenant,
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Article
10
: Résiliation
de
la convention
Cette
convention
pourra
être
résiliée
pour
tout
motif
et
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
respectant
un
préavis
de
60
jours,
à
compter
de
la
réception
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la décision
de
mettre
fin
à la présente
convention.
Article
11
: Litiges
Les
parties
conviennent,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
d’épuiser
toutes
les
voies
de
règlement
amiable
avant
de
saisir
Le juge
compétent.
Tous
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de
besoin,
au
Tribunal
administratif
de
Montreuil.
Fait
en
3 exemplaires
à
Noisy-le-Sec,
le 30
mai
2023
Pour
le
C.C.A.S.
Pour
la
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
La
Vice-Présidente,
P/°
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec
Madame
Anne
DÉO
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à la promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et à
la
transmission
de
la
mémoire
Madame
Wiam
BERHOUMA
LIN
/
Pour
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
La
Présidente
Madame
Anna
TERNON
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
lace du
Maréchal-Foct loisy-le
Ced
TERRE
1
49
42
66
0
AO
Active
&
Sportive
43
70
9.
DE JEUX
GX
unanu
maiculanan
Er Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le 30/05/2023
7
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR