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Procès Verbal - COMPLET PV du 15 avril 2024 merged
Conseil Municipal - cm du 25.06.2018
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - eaux pluviales sdap plan 7
Conseil Municipal - CM 2024 10 17
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 10 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Plouvorn,
le
vendredi
11
octobre
2024
Pi
plei PT
Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la réunion
suivante :
Jeudi
17
octobre
2024,
à 19
h 30
à la Mairie
de Plouvorn
Ordre
du
jour
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Proposition
d’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
22 juillet
2024
3. Elu
Installation
de
nouveaux
conseillers
municipaux
Modification
de
la composition
de
commissions
et représentations
communales
4.
Espace
Rural
Cession
de
parcelles
à Kermoyec
et à Kerziolou
Numérotation
: mise
à jour
de
la liste
des
noms
des
lieux-dits
et nom
des
rues
5. Finances
Communales
Admissions
en
non-valeur
Inscription
des
opérations
communales
au
programme
de
subvention
du
département,
le
Pacte
Finistère
2030
6.
Urbanisme
—- Aménagement
du
Bourg
Eclairage
public
rue
Xavier
Grall
Vente
des
lots N°
2 et 3
dans
le lotissement
communal
de
Kerriou
7. Ecoles
extérieures
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
8. Intercommunalité
Rapport
aux
actionnaires
d’Eau
du
Ponant
pour
l’année
deux
mil
vingt-trois
(sur
BlueCom)
Rapport
d’Activités
2023
de
la Ccpl
(sur
BlueCom)
9.
Cantine
municipale
Résultat
de
la consultation
10.
Recensement
de
la Population
11.
Personnel
Communal
Passage
à temps
complet
d’un
poste
d’animateur
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois
12.
Action
sociale
: propositions
d’offres
promotionnelles
de
santé
aux
plouvornéens
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
NB::
Sur
l'application
Blue
Com,
lien
:
Procès-verbal
et
délibératio.
conseil Municipal dy
lundi 22 juillet 2024
De
TRUE
e
Plouvornre
RUE
dE
EtéVén
«
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
e
commune-de-plouvorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
19*
Pour
:
19
Abstention
:
Contre : *Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de S.
Philip
à G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
01
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Monsieur
Nicolas
Cadiou
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
19%
Pour
:
18
Abstention
:
L,
P.
Guillerm
Contre : *Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à G.
Miossec
de M.F.
Nénez
à G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
02
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Obiet
: Procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
vingt-deux
juillet
deux
mil
vingt-quatre
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
vingt-deux
juillet
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de S. Philip
à G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
03
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet :
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
modifier
la
composition
des
membres
des
commissions
communales
«
Bâtiments
Communaux
-—
Communication
Interne
—
Personnel
Communal
»,
Commission
«
Communication
»,
Commission
« Action
Culturelle-Vie
Associative
»,
Commission
« Finances
» comme
suit :
BATIMENTS
COMMUNAUX
- ESPACES
PUBLICS
- COMMUNICATION
INTERNE
- P. COMMUNAL
Délégué
: Grégory
BODERIOU
fArrêté
N° 2020-113
du
26.05.2020)
MOIGNE
Pascale
LERROL
Nicolas
| OEHLER
Ingrid
CADIOU
Nicolas
LE
GALL
Gisèle
COMMUNICATION Délégué
: David
LE
SCANF
fArrêté
N° 2023-83
du
6.04.2023)
BOULAIRE
Véronique
JUDEAU
Mariannick
| KERMOAL
Morgane
LE
GALL
Gisèle
LE
GALL
Sandra Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241003-DE
ACTION
CULTURELLE
- VIE
ASSOCIATIVE
Délégué
: Anne-Hélène
MARC
{Arrêté
N° 2024-237
du
24.09.2024)
MOIGNE
Pascale
BOULAIRE
Véronique
PHILIP
Stéphane
LERROL
Nicolas
GUILLERM
Philippe
KERMOAL
Morgane
ALLAIN
Michel
NENEZ
Marie-France
FINANCES
COMMUNALES
Délégué
: David
LE
SCANF
{Arrêté
N° 2020-119
du
26.05.2020)
MIOSSEC
Gilbert
CADIOU
Martial
PAGE
Hélène
MARC
Anne-Hélène
BODERIOU
Grégory
|
PICHON
Marie-Christine
MOIGNE
Pascale
|CRENN
Nadia
LE
Gall
sandra
LERROL
Nicolas
BRAS
Philippe
GUILLERM
Philippe
KERMOAL
Morgane
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
responsables
concernés
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre
Nicolas
Cadiou,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
* Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à G.
Miossec
de
MF.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
04
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
:
Référent
Sécurité
Routière
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents DÉCIDENT
de
désigner
Monsieur
David
GRALL
comme
Référent
à
la
Sécurité
Routière. CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
services
de
la
Coordination
de
la Sécurité
Routière
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S. Philip
à G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
05
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet :
Correspondant
défense
du
Finistère
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDENT
de
désigner
Monsieur
David
GRALL
comme
Correspondant
à
la
Défense
Nationale CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
services
de
la
Défense
Nationale
et de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Mardi
22 octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
En
exercice
:
23
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Présents
:
18
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Votants
:
21*
Pour
:
20
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
L
M. Judeau
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
Contr
© Ur
Boulaire
à D
Le
Scan
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
de S
Philip
G Miogee
|
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
de M.F.
Nénez
à G.
Bodériou
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
06
Objet
: Cession
de
parcelle
à Kermoyec
Monsieur
Martial
Cadiou,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Espace
Rural
EXPOSE
à l’assemblée
la situation
sur
le quartier
de
« Kermoyec
».
Deux
parcelles
sont
concernées,
cadastrées
section
D
N°1640
propriété
des
Consorts
Rannou
et D
N°1641
propriété
de
Monsieur
de
Couessin
;
La
parcelle
N°1640
étant
dans
la
N°1641,
cela
suppose
qu’il
faut
passer
sur
la
parcelle
N°
1641
pour
rentrer
sur
la N°
1640.
PRECISE
qu’un
Arrêté
d’alignement
en
date
du
deux
novembre
mil
neuf
cent
soixante-
dix-huit
indique
qu’une
haie
a été
plantée à
la limite
de
la propriété
D
N°1640
et la bande
située
derrière
cette
haie
est déjà
sur
le domaine
communal.
Afin
de
régulariser
la
situation,
le
géomètre
va
fermer
la
parcelle.
Il
va
donc
créer
un
nouveau
numéro
de
parcelle
pour
cette
bande.
Il a déjà
installé
sur
site
des
bornes
afin
de
poser
les
limites
de
cette
parcelle.
PRECISE
que
les
Consorts
Rannou
ont
accepté
de
prendre
à
leur
charge
les
frais
de
géomètre. Il
conviendrait
donc
qu’un
acte
soit
passé
afin
que
la
Commune
de
Plouvorn
acquière
cette
bande
à Monsieur
de
Couessin,
à titre
grâcieux. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241006-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
cette
proposition
d’acquisition
de
cette
bande
de
terrain
précité,
à
titre
grâcieux. ACEPPTENT
que
les
frais
de
notaire
soient
supportés
par
la commune
de
Plouvorn.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
20
Abstention
:
1,
M.
Judeau
Contre : *Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à
G.
Miossec
de
MF.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
07
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
: Cession
de
parcelle
communale
à Kerziolou
Monsieur
Martial
Cadiou,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Espace
Rural
EXPOSE
à l’assemblée
la situation
sur
le quartier
de
« Keziolou
».
Une
partie
du
chemin
communal
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
N°
1.336
pour
235
m?
sont
proposées
à la vente
au
prix
d’un
Euros
le mètre
carré
à Monsieur
et
Madame
Joël
Le
Gall
de
Kerziolou
afin
de
facilité
la mise
aux
normes
« biosécurité
» de
l’exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
la vente
de
ces
parcelles
communales
telles
que
présentées,
au
prix
d’un
Euro
le
m?
à Monsieur
et Madame
Joël
et
Mireille
Le
Gall
de
Kerziolou.
Les
frais
de
géomètre,
notaire
et
autres
concernant
cette
cession,
sont
à
la
charge
de
Monsieur
Joël
et
Mireille
Le
Gall
de
Kerziolou.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Mardi
22 octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
En
exercice
:
23
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Présents
:
18
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Votants
:
21*
Pour
:
21
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
ES
Put
Fécare à D. LeScanf|
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
de MF.
Nénez à G. Bodériou
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
—]—
|
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10 08
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et créances
éteintes
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
INFORME
l'assemblée
de
la
sollicitation
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
de
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n’implique
pas
l’abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
appartiendrait
aux
agents
du
Service
de
gestion
Comptable
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur paiement.
Les
admissions
en
non-valeur
s’élèvent
globalement
pour
six
Euros
sur
le budget
annexe
ALSH
- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- 61400.
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
admission
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
annexe
ALSH
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
— 61400.
INFORME
par
ailleurs
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix
a communiqué
la liste
des
« créances
éteintes
».
Il
s’agit
de
recouvrement
de
produits
communaux
dont
il
n’a
pu
effectuer
le
recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité
des
débiteurs.
En
effet,
les jugements
intervenus
à
l’issue
des
procédures
de
redressement,
de
surendettement
ou
de
rétablissement
personnel
pour
les
particuliers
ont
pour
effet
«
d’éteindre
» juridiquement
les
créances
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241008-DE
Elles
s’élèvent
globalement
à
cinq
cent
trente-et-un
Euros
et
se
répartissent
de
manière
suivante
:
- Budget
principal
Commune
de
Plouvorn
— 61000
: trente
Euros
- Budget
annexe
ALSH
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
61400
: cinq
cent
un
Euros. En
application
des
règles
comptables,
les
créances
correspondantes
avaient
été
provisionnées. Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
créances
éteintes,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
du
budget
principal
et du
budget
annexe
concerné.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
le budget
communal,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
et
les
états
de
créances
éteintes
transmis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
statuer
sur
les
recettes
dont
le
recouvrement
a été rendu
impossible
par
décision judiciaire,
Considérant
que
toute
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité
et doit,
par
conséquent,
être
constatées par
le
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’approuver
cette
admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
présentées
ci-dessus
pour
six
Euros,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
annexe
ALSH
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
— 61400.
DECIDENT
d’admettre
en
créances
éteintes
à hauteur
de
cinq
centre
trente-et-un
Euros
les
créances
effacées
par
décision
judiciaire,
présentées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
soit :
- Budget
principal
Commune
de
Plouvorn
— 61000
: trente
Euros
- Budget
annexe
ALSH
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
61400
: cinq
cent
un
Euros. INDIQUENT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6542
«
Créances
éteintes
».
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de S. Philip
à G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
09
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALEAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
: Inscription
au
programme
financier
départemental
« Pacte
Finistère
2030
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
la
proposition
d'inscrire
les
opérations
suivantes
au
programme
financier
départemental
du
Pacte
Finistère
2030
» :
Sur
le
Volet
N°
2:
Priorité
N°
1 : Rénovation
thermique
d’un
bâtiment
communal
à
disposition
de
la
petite
enfance
et situé
rue
Plan
d'Eau
Sur
le Volet
N°
1
:
Chemin
doux
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
ces
deux
opérations
communales
telles
que
présentées
sur
le
programme
financier
départemental
« Volet
1 et Volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
»
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secréta
Fe)de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Sn
RE
F Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241010-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
21%
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à D.
Le Scanf
de
S.
Philip
à
G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
10
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
: Rue
Xavier
Grall,
pose
de
matériel
d'éclairage
public
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à l'Urbanisme
PRESENTE
le
projet
suivant
: pose
de
matériel
d’éclairage
public
dans
la
rue
Xavier
Grall. PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et
la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF. En
effet,
conformément
à
l’article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241010-DE
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
vingt-deux
mille
deux
cent
cinquante
Euros
(22
250,00
€.).
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
vingt
octobre
deux
mil
vingt-trois,
le financement
s’établit
comme
suit :
Û
Financement
du
SDEF :
2 250,00
€
Û
Financement
de
la
commune
:
20
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
pose
de
matériel
d’éclairage
public
sur
la rue
Xavier
Grall
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la participation
communale
estimée
à vingt
mille
Euros
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Etaient
présents
:
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Membres
:
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
En
exercice
:
23
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE GALL
Gisèle,
LE GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
res
:
D
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Olanis
:
pe
.
Pour
:
20
Philippe,
LERROL
Nicolas
Abstention
:
1
|
Secrétaire de Séance
: Nicolas CADIOU
M.
Judeau
Contre
ù
*Absents
excusés:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
TS Philip
a 6 Monee%%/|
donné
à David
LE SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir à Gilbert
MIOSSEC),
de MF.
Nénez
à G. Bodériou
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
11
Obiet
: vente
des
lots
N°
2
et N°
3 dans
le lotissement
Kerriou
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
EXPOSE
la
proposition
de
l’entreprise
Guillerm
d’acquérir
les
lots
N°
2
et
N°
3
dans
le
lotissement
Kerriou,
identifié
sur
le permis
d’aménager
pour
y accueillir
respectivement
cinq
et trois
logements
locatifs
sociaux.
PRECISE
que
l’entreprise
Guillerm
propose
la
somme
de
cinq
mille
Euros
par
logements,
soit
quarante
mille
Euros
pour
l’acquisition
des
lots N°
2
et N°
3.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
cette
proposition
de
l’entreprise
Guillerm
de
quarante
mille
Euros
pour
l’acquisition
des
lots N°
2 et N°
3
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire TE "Te
sy
Nicolas
CADIOU,
S. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Membres
:
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
En
exercice
:
23
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
Présents
:
18 , |
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants .
217
|
philippe, LERROL Nicolas
Pour
:
21
Abstention
:
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Contre : rponor de
onuran
Le Scanf|
*Absents
excusés:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
Dentei Rérez
à GA Bocénion
donné
à David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
12
Objet
: Procédure
de
dénomination
et de
numérotation
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
que
la présenté
délibération
annule
et
remplace
celle
portant
référence
N°
2021-05-13
du
lundi
dix-sept
mai
deux
mil
vingt-et-un
PRECISE
en
effet
que
de
nouveaux
noms
de
lieux-dits
et de
noms
de
rues
sont
à ajouter
à la liste
PROPOSE
la version
actualisée,
jointe
à la présente
délibération.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
les
noms
des
voies
et
des
lieux-dits
ci-joints;
ainsi
que
les
adresses
également
présentées
dans
le tableau joint
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouva
pr
— Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
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le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241012-DE
Voies
- lieu-dits
1
Allée
de
Pont
Pol
2
An
Ty
Coz
3
Àt
Gouent
4
Ar
Maner
5
Ar
Venimet
6
Âr
Veureuri
7
Berchec
8
Bourgaden
9
Calarnou
10
|
Chapalendy
11
|
Chemin
de
Ttievin
Vihan
12
|
Cité
du
Guéven
13
|
Cité
Kerriou
14
|
Cité
Pors
Nevez
15
|
Coat
Ar
Goff
16
|
Coat
Crenn
17
|
Coat
Du
18
|
Coatilec
19
|
Cosquer
Vihan
20 |
Cosquer
Vras
21
|
Cosroudour
22
|
Creac’H
Anter
Hent
23
|
Creac’H
Gourles
24
|
Creac’H
Loum
25
|
Croas
Ar
Born
26
|
Croas
Quilliguien
27
|
Croaz
Keravel
28
|
Croaz
Tremeal
29
|
Cumulnadet
30
|
Dalarveur
31
|
Favennou
32
|
Feunteun
Veur
33
|
Gortequear
34
|
Grannec
35
|
Groumana
Vraz
36
|
Gueled
Kear
37
|
Guenfrout
38
|
Guernemiry
39
|
Guervenguy
40
|
Hanter
Ar
Valy
41
|
Impasse
Bellevue
42
|
Impasse
de
Keranroux
43
|
Impasse
de
Kerhoant Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
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44
|
Impasse
de
Kerhuel
45
|
Impasse
de
la Gare
46
|
Impasse
de
Lanorgant
47
|
Impasse
de
Penvern
48
|
Impasse
des
Amandiers
49
|
Impasse
des
Marronniers
50
|
Impasse
des
Rouges
Gorges
51
|
Impasse
du
Château
d'Eau
52
|
Impasse
du
Général
De
Gaulle
53
|
Impasse
Saint
Roch
54
|
Impasse
Théodore
Botrel
55
|
Ker-Anne
56
|
Kerallan
57
|
Kerannou
58
|
Keraoden
59
|
Kerarbellec
60
|
Kerassel
61
|
Keravel
62
|
Kerdescouëz
63
|
Kerdrébez
64
|
Kerdrein
65
|
Kerellec
66
|
Keréozen
67
|
Keréver
68
|
Kergadiou
69
|
Kergonan
70
|
Kergoulouarn
71
|
Kergravan
72
|
Kergrenn
73
|
Kergudon
74
|
Kerguédal
75
|
Kerhoant
76
|
Kerhuel
77
|
Kerhuella
78
|
Keriérot
79
|
Kerillot
80
|
Kerivoas
81
|
Kerjénétal
82
|
Kerjo
Lanforchet
83
|
Kerlaoudet
84
|
Kerlidou
85
|
Kerlouis
86
|
Kermengouez
87
|
Kermerret Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
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: 029-212902100-20241017-DELIB20241012-DE
88
|
Kermoyec
89
|
Kernonen
90
|
Keroignant
91
|
Kerouhal
92
|
Keroumen
93
|
Kerscao
94
|
Kerscao
Bihan
95
|
Kerscao
Vras
96
|
Kerudot
97
|
Keruzoret
98
|
Kervennec
Ar
Gwen
99
|
Kervennec
Ar
Vilin
100 |
Kervernarc’Hant
101 |
Kervidonéz
102 |
Kerziolou
103 |
La
Boisserie
104 |
Lan
An
Toquer
105 |
Lanforchet
106 |
Lannarin
107 |
Lanorgant
108 |
Le
Restou
109 |
Le
Vezec
110 |
Lesvenan
111 |
Locquevry
112 |
Loterval
113 |
Menescop
114 |
Mescouez
115 |
Mesmeur
116 |
Mespoul
Bihan
117 |
Mespoul
Braz
118 |
Mez
Bian
119 | Mezallap 120 |
Mezargroaz
121 |
Mezarven
122 |
Mezascour
123 |
Mezgouasket
124 |
Mezlidec
125 |
Mézouhal
126 |
Milin
An
Toul
127 |
Moulin
de
Keroignant
128 |
Moulin
de
Rusquec
129 |
Moulin
Neuf
130 |
Odé
At
Gouled
131
Pen
an
Dour Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
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en
préfecture
le 21/10/2024
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132 |
Pen
Ar
C’Hoas
133 |
Pen
Ar
Gouer
134 |
Pen
Ar
Prat
135 |
Pen
ar Valy
136 |
Place
de
l'Eglise
137 |
Place
du
18
juin
138 |
Place
du
19
mars
1962
139 |
Place
Penvern
140 |
Pleg Ar
Parc
141 |
Pont
Ar
C’Hant
142 |
Pont
Paul
143 |
Pors
Ar
Creac’H
144 |
Porsmeur
145 |
Poul
An
Halleguen
146 |
Poul
Bioc'h
147 |
Poul
C’Hoas
148 |
Poulloupry
149 |
Poulran
150 |
Prat Ar
Land
151 |
Prat
Crichou
152 |
Quélennec
153 |
Quillien
154 |
Quillien
Bras
155 |
Quilliguien
156 |
Quillivant
157 |
Quivigerez
158 |
Résidence
des
Prairies
159 |
Rosmeur
160 |
Route
de
Kermat
161 |
Route
de
Lambader
162 |
Route
de
Morlaix
163 |
Route
de
Saint
Pol
de
Léon
164 |
Route
de
Trievin
165 |
Route
de
Ty
Bras
Kergenetal
166 |
Route
de
Ty
Nevez
167 |
Rue
Capitaine
Louis
de
Menou
168 |
Rue
Coat
Bihan
169 |
Rue
d'Argoat
170 |
Rue
d'Armor
171 |
Rue
de
Bel
Air
172 |
Rue
de
Bellevue
173 |
Rue
de
Bréhat
174 |
Rue
de
Croas
Hir
175 |
Rue
de
la
Garenne Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
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en
préfecture
le 21/10/2024
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176 |
Rue
de
l'île aux
Moines
177 |
Rue
de
l'île Callot
178 |
Rue
de l'île de
Batz
179 |
Rue
de
l'île
de
Groix
180 |
Rue
de
l'île d'Houat
181 |
Rue
de
l'île de
Sein
182 |
Rue
de
l'île de
Sieck
183 |
Rue
de
l'île Louët
184 |
Rue
de
Messinou
185 |
Rue
de
Molène
186 |
Rue
d'Ouessant
187 |
Rue
de
Pen
Ar
Valy
188 |
Rue
de Penvern
189
Rue
de
Troerin
190
Rue
des
Ajoncs
d'Or
191
Rue
des
Alouettes
192
Rue
des
Bruyères
193
Rue
des
Camélias
194
Rue
des
Cerisiers
195
Rue
des
Châtaigniers
196
Rue
des
Chênes
Verts
197
Rue
des
Figuiers
198 |
Rue
des
Glénans
199 |
Rue
des
Lichens
200 |
Rue
des
Lilas
201 |
Rue
des
Mésanges
202 |
Rue
des
Moineaux
203 |
Rue
des
Noisetiers
204 |
Rue
des
Oliviers
205 |
Rue
des
Pinsons
206 |
Rue
des
Pommiers
207 |
Rue
des
Roseaux
208 |
Rue
des
Rosiers
209 |
Rue
des
Tailleurs
210 |
Rue
du
Chateau
d'Eau
211 |
Rue
du
Chemin
Vert
212 |
Rue
du
Couvent
213 |
Rue
du
Général
De
Gaulle
214 |
Rue
du
Guéven
215 |
Rue
du
Moulin
de
Lanorgant
216 |
Rue
du
Plan
d'Eau
217 |
Rue
du
Stade
218 |
Rue
du
Vieux
Manoir
219
Rue
Général
de
Réals Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
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: 029-212902100-20241017-DELIB20241012-DE
220 |
Rue
Henri
Queffelec
221 |
Rue
Lambader
222 |
Rue
Per-fakes
Hélias
223 |
Rue Saint Joseph
224 |
Rue
Traverse
225 |
Rue
Xavier
Grall
226 |
Rugéré
227 |
Rusquec
228 |
Rusquec
Bihan
229 |
Rusquec
Bras
230 |
San
Even
231 |
Toul
Jaouen
232 |
Toul
Robin
233 |
Tromeur
234 |
Traon
Stang
235 |
Traonlen
236 |
Tregonnec
237 |
Tréméal
238 |
Troérin
239 |
Trouzoulen
240 |
Ty
Fourn
241 |
Ty
Nevez
Kergenetal
242 |
Venelle
des
Pruniers
243 |
Venelle
du
Park
244 |
Venelle
du
Patronage
245 |
ZA
de
Kerabellec
246
ZAC
de
Trievin Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
É
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Membres
:
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
En
exercice
:
23
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
ingrid,
Présents
:
18
, |
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
21
Philippe,
LERROL
Nicolas
Pour
:
21
Abstention
:
secrétaire
de
Séance
:
Nicolas
CADIOU
Contre
:
Ro
de
V.
para
Le
Scanf|
*Absents_excusés
:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
de
Nues
à G.
Bodériou
donné
à David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC),
>>>
|
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
13
Objet
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre.
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
PROPOSE
à l'assemblée
le
montant
forfaitaire
à voter
auprès
des
écoles
extérieures.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDENT
de
verser
les
montants
suivants
au
titre
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre
Ecole
Commune
Elève
Participation
Suggestion
Ecole
Diderot
et
Rue
d'Arvor
Landivisiau
7
4
357,89
|968,42/enfant
Ecole
Simone
Veil
Plouénan
3
2 160,00
720/enfant
Ecole
ND
de
la
Charité
Saint-Pol
de
Léon
1
750,00
750/enfant
Ecam
Morlaix
1
712,16
|
712,16/enfant
I.M.E.
Landerneau
1
780,00
780/enfant
Ecole
publique
Saint-Servais
4
1 492,80
|
562,05/enfant
Ecole
publique
Henri
Matisse
Trézilidé
2
1 440,00
720/enfant
Participation
2024
:19
élèves
11
692,85 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
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ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241013-DE
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
montants
votés
auprès
des
demandeurs.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
Je
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSE
C,
Maire
ET Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
î
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Membres
:
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
En
exercice
:
23
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
Présents :
16.
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants :
197
|
philippe, LERROL Nicolas
Pour
:
16
Abstention
:
L
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
A
Oehler
Contre
:
2,
*Absents_excusés:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
P. Bras et P. Guillerm
donné
à David
LE SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC),
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à D.
Le
Scanf
.
.
,u
,
mn
de S. Philip
à G. Miossec
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Gilbert
Miossec
et
Nicolas
Cadiou,
délégués
à
l'Assemblée
Générale
et
à
Délibération
N° :
l’Assemblée
Spéciale
d'Eau
du
Ponant,
quittent
la salle avant
le vote
2024
10
14
Objet
: Rapport
aux
actionnaires
d'Eau
du
Ponant
pour
l’année
deux
mil
vingt-trois
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
EXPOSE
que,
conformément
à
l’Article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les représentants
au Conseil
d’ Administration
ou
à l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
présentent
un
rapport
écrit
devant
leur
organe
délibérant.
Dans
le
respect
de
ces
dispositions,
le
présent
rapport
est
destiné
à
être
transmis
aux
collectivités
actionnaires
pour
délibération.
PRECISE
que
ce
rapport,
objet
de
la délibération,
a pour
objectif
:
>
de
renforcer
l’information
de
la
collectivité
territoriale
et
de
ses
élus,
>
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils
exécutent
leur
mandat
pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
ou
à l’Assemblée
Spéciale,
>
de
contribuer
au
contrôle
analogue
de
la
Société
Publique
de
l’Eau
du
Ponant
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
commande
publique
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et le règlement
intérieur
de
la société. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241014-DE
Gilbert
Miossec
et
Nicolas
Cadiou,
respectivement
délégué
à
l’Assemblée
Générale
et
à
l’Assemblée
Spéciale
d'Eau
du
Ponant,
quittent
la salle
avant
le vote
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
PRENNENT
Acte
de
ce
Rapport
aux
actionnaires
d’Eau
du
Ponant
pour
l’année
deux
mil
vingt-deux. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241015-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à
G.
Miossec
de
M.F.
Nénez
à
G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
15
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21%
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
sur
les
quatorze
lots.
Objet
: Résultat
de
la consultation
sur
la
Cantine
municipale
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
la consultation
lancée
le lundi
deux
septembre
deux
mil
vingt-quatre
sur le projet
de
construction
de
la
cantine
municipale,
avec
remise
des
offres
demandée
pour
le
vendredi
vingt-sept
septembre
deux
mil
vingt-quatre
au plus
tard.
Une
phase
de
négociation
a suivi,
conduisant
à la présentation
des
propositions
suivantes
CANTINE
MUNICIPALE
DE
PLOUVORN
Lots
Entreprises
Montants
en
€. HT.
1|Terrassement
- V.R.D.
- Aménagements
extérieurs
|Sas
Entreprise
Chopin
de
P louédern
123
220,00
2|Gros-œuvre
Coba
de
Morlaix
205
026,35
3|Charpente
bois
Quéinec
- Bois
et
Tradition
de
Lampaul-Guimiliau
114
377,47
4|Couverture
- Etanchéité
Phelep-Creignou
de
Plouvorn
110
105,60
5|Menuiseries
extérieures
Ets
Alain
Thomas
de
Cavan
(22
53
400,00
6|Cloisons
- Doublage
Axnova
de
Plabennec
117
893,44
7|Menuiseries
intérieures
Batiroise
de
Brest
28
425,56
8|Plafonds
suspendus
Le
Gall Plafonds
de
Brest
23
900,00
9|Carrelage
- Faïence
- Revêtements
de
sol
Salaun
de
Guipavas
44
260,22
10|Peinture
- nettoyage
Dexci
Peinture
de
Brest
16 619,48
11|Equipement
de
cuisine
Cuisine
Froid
Concept
de
Brest
212
000,00
12|Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
Le
Bohec
de
Landivisiau
136
428,97
13|Electricité
Ets
Benoit
Le
Bohec
de
Landivisiau
62
951,09
14|Photovoitaïque
Energie
de
Cornouaille
36
000,00
Total
des
lots
1
284
608,18 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241015-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
les
entreprises
telles
que
présentées
sur
les
quatorze
lots.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
aux
entreprises
retenues.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241016-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
* Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à
G.
Miossec
de M.F.
Néne:
à G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
16
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
: Recensement
de
la
population
— année
2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V.
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
deux
mil
vingt-cinq,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
la
création
de
six
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
début
d’année
deux
mil
vingt-cinq. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241016-DE
Les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de :
- un
Euro
brut
(1
€.
brut)
par
feuille
de
logement
remplie,
- un
Euros
et cinquante
centimes
brut
(1,50
€.
brut)
par
bulletin
individuel
rempli,
- un
Euros
et vingt
centimes
brut
(1,20
€. brut)
par
questionnaire
de
l’enquête
Famille.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
deux
cents
Euros
(200
€.)
pour
les
districts
un,
deux,
trois,
quatre
et
un
forfait
de
trois
cents
Euros
(300
€.)
pour
les
districts
cinq,
six,
sept,
huit
pour
rembourser
les
frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
recevront
quarante
Euros
brut
(40
€.
brut)
pour
chaque
séance
de
formation
; et une
indemnité
de
cent
Euros
brut
(100
€.
brut)
au
titre
de
prime
de
fin de
collecte
effectuée
selon
les modalités
fixées
et dans
les temps
impartis.
DECIDENT
de
désigner
comme
coordonnateur
d’enquête
Monsieur
Emmanuel
Le
Bihan,
Directeur
Général
des
Services
à la Mairie
de
Plouvorn.
Il
lui
sera
versé
la
somme
de
trois
cents
Euros
couvrant
la
mise
en
place
de
l'organisation
du
recensement,
les
formations
de
coordonnateur
communal
suivies,
les
relations
avec
les
services
de
l’Insee,
la
logistique,
de
la
campagne
locale
de
communication,
la
formation
de
l'équipe
communale,
l’encadrement
et
le
suivi
régulier
des
agents
recenseurs
des
déplacements
inhérents
à sa fonction
de
coordonnateur
communal.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
Cadiou,
secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
de
Plouvorn Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Membres :
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
En
exercice
:
23
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Présents
:
18
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Votants
:
21*
Pour
:
21
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
ea
” ” ne
se D. Le Scanf || donné à David LE
SCANF),
Stéphane PHILIP
(Pouvoir à Gilbert MIOSSEC),
de MF.
Néne à G. Bodériou
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
17
Objet
: passage
à temps
complet
d’un
poste
d’animateur
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois Monsieur
Grégory
BODERIOU,
1°
adjoint
informe
l’assemblée
:
Compte
tenu
du
développement
des
activités
de
la médiathèque
de
Plouvorn,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
correspondant.
Monsieur
Grégory
BODERIOU
propose
à l’assemblée
:
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L
313-1
et L542-1
et suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’animateur
culturel
multimédia
à
temps
non
complet
de
trente-deux
heures
par
semaine
à trente-cinq
heures
par
semaine
à
compter
du
vendredi
premier
novembre
deux
mil
vingt-quatre.
La
modification
du
temps
de
travail
n’excède
pas
dix
pour
cent
du
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à la CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles
L 313-1
et L
542-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d’adopter
la proposition
présentée
par
Monsieur
Grégory
BODERIOU),
1°
Adjoint
;
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
comme
joint
en
annexe
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
.
,
FA
"DZ
«
«
è
Nicolas
Cadiou,
Secrg
re
e
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
re
4
LL
7
SJ
T Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241017-DE
Annexe
à la délibération
N°
2024
10
18
:
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
au
vendredi
1°" novembre
2024
11e
.
Grade
Grade | Nouvel |
Emploi |
Durée
de
Libellé
Emploi
.
.
.
.
minimum |
maximum |
effectif |
pourvu |
travail
Direction
générale
: 1 poste
pourvu
5
Attaché
Directeur
des
Attaché
act
<
Temps
.
territorial
territorial
1
1
le
Services
erritorial
|
Lors-classe
comple
Service
administratif
: 4 pourvus
Responsable
du
,
.
.
Rédacteur
Attaché
Temps
Service
ne
non
1
,
Territorial
territorial
1
complet
Administratif
2:
Adjoint |
Rédacteur
-
Secrétaire
-
.
.
.
|
Temps
administratif
|principal
1ère
1
1
comptable
EIaSSE
complet
Adjoint |
Rédacteur -
n,
Lo
.
on
=
Temps
Secrétaires
administratif
| principal
1ère)
2
2
complet
classe
Service
technique
: 9
postes
pourvus
et
2
postes
vacants
Technici
Adjoint |
*"7"1eIen
Responsable
du
brique
territorial
di
Temps
Service
Technique
ème
1
principal
1
complet
de
2°"
classe
£ 1°
classe
Adioi
On
Technicien
0
Responsable
des
TT.
q
territorial
Temps
t
Ares
rincipal
de
.
complet
espaces
verts
de
2°
classe |
P'NCIP 1°"
classe
Agent
polyvalent
Agent
de
:
P
y
Adjoint
8
ne
Temps
au
service
.
maîtrise
1
1
.
technique
.
complet
technique
principal
Agents
chargés
de
A
E
.
8
Adjoint
gent de
3
Temps
l'entretien
des
.
maîtrise
4
technique
complet
espaces
verts
principal
Agents
chargés
des
Adjoint
Agent
d °
Temps
.
maîtrise
1
1
V.R.D.
technique
.
complet
principal
;
A
d
Agents
chargés
des
Adjoint
gent
°
Temps
bâti
t
technique
martrise
.
3
complet
IMMENES
q
principal
P
Service
animation
: 6 pourvus
Ani
=
Responsable
du
nimateur
Animateur
Temps
.
.
.
territorial |
principal
de
1
1
Service
Animation
,
complet
1ère
classe
Tem
E
Animateur
5
1EMES
Animateurs
Adjoint |
bpal de
1èe|
4
Complet
d'animation
PP
4
1 Temps
non
classe
complet
Educateur
des
EUHESEEUr
Fer
Temps
activités
physiques
activités
.
1
1
P
.
physiques
principal
compet
et
sportives
et sportives
1è
classe Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
Date
de convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mardi
22
octobre
2024
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Membres :
MARC
Anne-Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
En
exercice
:
23
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Présents
:
18
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Votants
:
21*
Pour
:
21
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
En
En
< poiar se
D. Le Scanf || donné
à David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC),
de MF.
Nénez à G. Bodériou
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Hélène
|
PAGE
Délibération
N°
:
2024
10
18
Objet
: Motion
de
soutien
à l’Université
de
Bretagne
Occidentale
Monsieur
le
Maire
INFORME
que
les
administrateurs
de
l’Association
des
Maires
et
Présidents
d’EPCI
du
Finistère
(AMF
29)
se
sont
réunis
en
Conseil
d’administration
;
et
évoquent
le
nécessaire
soutien
à l’Université
de
Bretagne
Occidentale.
L'Université
de
Bretagne
Occidentale
(UBO)
a une
grande
importance
pour
le développement
économique,
social
et
culturel
du
Finistère,
l'excellence
de
la
formation
dispensée
par
l'UBO
est reconnue
au
niveau
national
et international.
Cependant,
l’'UBO
rencontre
des
difficultés
financières
qui
limitent
sa
capacité
à remplir
ses
missions
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Plouvorn
DECIDENT
d'appeler
l’État
à
rétablir
une
équité
de
financement
entre
les
universités,
en
mettant
fin aux
inégalités
de
dotation
par
étudiant.
S'ENGAGENT à
travailler
aux
côtés
de
l'UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et promouvoir
son
développement. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
/
Nicolas
Cadiou,
Secrétaire
éance
Gilbert Miosse?;
Mai
Ex Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902100-20241017-DELIB20241019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
11
octobre
2024
Date
de
publication :
Mardi
22
octobre
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21*
Pour
:
19
Abstention
:
1,
Ingrid
Oehler
Contre :
1,
P.
Guillerm
*Pouvoir
de
V.
Boulaire
à D.
Le
Scanf
de
S.
Philip
à
G.
Miossec
de M.F.
Nénez
à G.
Bodériou
Délibération
N°
:
2024
10
19
Le
jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-
Hélène,
JUDEAU
Mariannick,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
AELAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Absents
excusés
:
Morgane
KERMOAL,
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
David
LE
SCANF),
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
à
Gilbert
MIOSSEC),
Marie-France
NENEZ
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Hélène
PAGE
Objet
: Inscription
au
programme
financier
départemental
« Pacte
Finistère
2030
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
la
proposition
d'inscrire
les
opérations
suivantes
au
programme
financier
départemental
du
Pacte
Finistère
2030
» :
Sur
le
Volet
N°
2:
Priorité
N°
2
: Démolition
du
boulodrome
et construction
d’un
Espace
associatif situé
1,
Place
du
19
mars
1962
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
retenir
cette
opération
communale
telle
que
présentée
sur
le
programme
financier
départemental
« Volet
2 — Priorité
N°
2
du
Pacte
Finistère
2030
»
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-quatre.
Nicolas
CADIOU,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert MIOSSEC,
Maire ID
: 029-212902100-20241017-TABLEAU102024-AU
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
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