Conseil Municipal - CM 2024 06 10

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Procès Verbal - CM PV 2024 07 22

Compte-Rendu - CR CM 06 10 2023

Conseil Municipal - CM 2024 06 10 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 10)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, TFlouvoyru Plouvorn, le mardi 4 juin 2024 Ty Vs” EAU Madame, Monsieur, Jai l'honneur de vous inviter à la réunion suivante : Lundi 10 juin 2024, à 19 h 30 à la Mairie de Plouvorn Ordre du jour : 1. Nomination du Secrétaire de séance 2. Proposition d’adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024 3. Proposition du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale de faire remplir individuellement — dans le cadre de la protection des données par chaque élu : une autorisation de ses coordonnées téléphoniques et mail une autorisation d’exploitation de l’image/voix 4. Carrière de Lescondan Renouvellement jusqu’en 2054 et extension de la surface d’exploitation à 28,78 ha 5. Plan d’eau Actualisation des tarifs des activités 6. Bâtiments communaux Evolution des tarifs de location de salles communales 7. Finances communales Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran 8. Urbanisme Lotissement communal de Kerriou : Validation du Règlement d’attribution des lots réservés à l’accession à la première résidence principale et vote du tarif préférentiel Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables : identification des zones et modalités de concertation . 9. Terrain de football Guy de Réals Installation de projecteurs d’éclairage en led 10. Voirie rurale Aliénation de chemins communaux 11. Vente de terres végétales 12. Jurés d’Assise 2025 Gilbert MIOSSEC, Maire Accès aux documents du Conseil via le lien de téléchargement suivant à Blue Com : ==> LS htips.//mairie-plouvorn.bluecom.fr/index.php/s/ksKdxGBN62F6F Ji 57 Mairie de Plouvorn e Rue du Gueven e 29420 Plouvorn Téf 02 98 61 32 40 e Fax 02 98 61 38 87 e commune-de-plouvorn@wanadoo.frProcès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie Le Conseil Municipal de la commune de Plouvorn s’est réuni en séance publique à la Mairie le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures trente minutes, sur convocation de Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, en date du mardi quatre juin deux mi vingt-quatre. le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilbert MIOSSEC, en présence de : BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, FLOCH André, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane. Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC). L’ordre du jour de la séance est le suivant : 1. Nomination du Secrétaire de séance 2. Proposition d’adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024 3. Proposition du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale de faire remplir individuellement — dans le cadre de la protection des données par chaque élu : une autorisation de ses coordonnées téléphoniques et mail une autorisation d’exploitation de l’image/voix 4. Carrière de Lescondan : renouvellement jusqu’en 2054 et extension de la surface d’exploitation 5. Plan d’eau : actualisation des tarifs des activités 6. Bâtiments communaux : évolution des tarifs de location de salles communales 7. Finances communales : Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran 8. Urbanisme : Lotissement communal de Kerriou : Validation du Règlement d’attribution des lots réservés à l’accession à la première résidence principale et vote du tarif préférentiel, Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables : identification des zones et modalités de concertation 9. Terrain de football Guy de Réals : Installation de projecteurs d’éclairage en led 10. Voirie rurale : Aliénation de chemins communaux 11. Jurés d’Assise 2025 Maire Gilbert Miossec invite les élus à signer l’accusé-réception de l’invitation au présent Conseil Municipal La liste des délibérations à prendre au cours de la séance est la suivante, présentée ci-dessous : Délibérations N° Date Obet 2024.06.01 Nomination du secrétaire de séance 2024.06.02 Approbation du procès-verbal du Conseil du lundi 15 avril 2024 2024.06.03 Avis sur l'enquête publique portant sur le renouvellement et extension de l’exploitation de la carrière de Lescondan 2024.06.04 Tarification des activités au plan d’eau de Lanorgant 2024.06.05 Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par latempête Ciaran 2024.06.06 Réglementation de la tarification préférentielle accordée à une première résidence principale 2024.06.07 | 10.06.2024|Installation de projecteurs d'éclairage sur le terrain de football Guy de Réals 2024.06.08 Identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables et modalités de concertation 2024.06.09 Tarif de location des salles communales 2024.06.10 Tarif de location des barrières Héras 2024.06.11 Aliénation de chemin rural à Lescondan 2024.06.12 Echange de parcelle à Menescop [2024.06.13 Tarif vente de terre végétaleProcès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie 1. Nomination du Secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, sur proposition de Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de nommer Madame Véronique Boulaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire, Gilbert Miossec rend compte des décisions prises en vertu des délibérations de délégations accordées par le Conseil Municipal 19/04/2024 : devis signé avec M. Ciungan Constantin, auto-entrepreneur sur Plouvorn, pour l’ouverture du jardin de la propriété Deville sur la Place du 19 juin 1940, pour 2.300 €. 19/04/2024 : devis signé avec Ets Samuel Cadiou TP pour des travaux de drainage au cimetière, pour 24.064,10 €. 30/04/2024 : devis signé avec Décathlon de Saint-Martin des Champs pour la fourniture de quatre nouveaux tatamis à la salle de judo de l’Espace Jacques de Menou pour 1.090,83 €.HT. 2/05/2024 : sur demande du Service de Gestion Comptable de Morlaix, virement de crédit entre les articles 775 « produits des cessions d’immobilisations » et 73111 « Impôts directs locaux » pour 13.452 Euros. 13/05/2024 : devis signé avec Würth pour l’acquisition d’une meuleuse pour 220,50 €.H.T. 14.05.2024 : maîtrise d’œuvre pour le marché à bons de commande 2024 avec Ing Concept pour 7.250 €.H.T. 28.05.2024: nouvel onduleur pour le pont-bascule de Kerarbellec auprès de Précia Molen (Quimperlé) pour 1.071,40 €E.HT. 5.06.2024 : acquisition de trois tables de pique-nique (deux pour la propriété Deville et un pour le plan d’eau) auprès de Monsieur Bricolage à Landivisiau pour 687 €.H.T. 2. Conseil Municipal, procès-verbal du lundi dix juin deux mil vingt-quatre. Mis au vote par Monsieur Gilbert Miossec, Maire, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi vingt-deux février deux mil vingt-quatre est adopté à l’unanimité, avec les abstentions de Madame Ingrid Oehler et Monsieur Philippe Guillerm au motif de leur absence au dernier Conseil Municipal. 3. Proposition du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale de faire remplir individuellement — dans le cadre de la protection des données un document sur les données personnelles, par chaque élu. Sur interpellation de Monsieur Gilbert Miossec, Maire, Monsieur Emmanuel Le Bihan, Directeur des Services, présente le document à remplir par chaque élu, donnant autorisation de communication des coordonnées téléphoniques et mail ; et l’autorisation d’exploitation de l’image et de la voix. Il est rempli tour à tour par les élus, dans le cadre de la protection des donnéees de chaque élu et de leur mission de service public en qualité d’élu communal.Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie 4. Carrière de Lescondan : renouvellement jusqu’en 2054 et extension de la surface d’exploitation. Monsieur Gilbert Miossec, Maire, présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement et extension de l’exploitation de la carrière de Lescondan. Il est l’objet de l’enquête publique en cours du lundi vingt-neuf avril au vendredi trente-et-un mai deux mil vingt-quatre, gérée par Monsieur Jean- Luc Pirot, commissaire-enquêteur. Le projet porte sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière sur une durée de trente années, soit jusqu’en deux mil cinquante-quatre L’actuelle autorisation court du vingt-cinq novembre deux mil neuf jusqu’au vingt-cinq novembre deux mil trente-neuf. L’extension du périmètre d’extraction est portée à vingt-huit hectares soixante-dix-huit (pour une superficie initiale de vingt hectares dix-sept). L'augmentation de la production est élevée à deux cent cinquante mille tonnes par an en moyenne, contre deux cent vingt mille tonnes par an aujourd’hui ; et trois cent mille tonnes par an maximum (contre deux cent cinquante mille tonnes par an maximum aujourd’hui). L’accueil des matériaux inertes s’élève à hauteur de soixante mille tonnes par an au maximum, dont trente mille tonnes seront recyclées et trente mille tonnes seront utilisées dans le cadre du remblaiement de la fosse d’extraction L’enquête comprend le projet d'utilisation d’une installation de traitement primaire, secondaire et tertiaire pour une puissance totale de mille kilowatt par heure (actuellement huit cent vingt kilowatt par heure). Un projet de station de transit et de regroupement de produits minéraux à commercialiser sur une surface de vingt-cinq mille mètres carrés est également présenté. Aurons-nous accès au rapport demande Monsieur Philippe Bras ? C’est à voir avec le commissaire-enquêteur lui répond Monsieur Gilbert Miossec. Je souhaite intervenir sur ces projets d’extension des carrières comme celle de La Marche et celle de Lagadec aujourd’hui déclare Monsieur Philippe Bras. Beaucoup de « flotte » (sic) ont été déplorée ponctuellement sur la chaussée de la R.D. 69. Des photos ont circulé à ce sujet. La Mrae doit donner son avis également Que pensent nos agriculteurs sur cette extension au sud, sur des terres agricoles ? On nous demande de faire des économies rigoureuses sur l’utilisation des terres ; et on se permet de dépenser des terres agricoles à ce titre. Oui, ils ont été consultés. Il y a eu des échanges avec eux, lui répondent Messieurs Gilbert Miossec et Grégory Bodériou. Monsieur Philippe Bras demande si des contrôles physico-chimiques ont été effectué. Monsieur Gilbert Miossec ne connaît pas précisément ce détail mais lui confirme les échanges entre agriculteurs et le commissaire-enqêteur, avec la participation des responsables de l’exploitation de la Carrière de Lescondan. Huit hectares supplémentaires sont prévus dans le cadre de l’extension. Et cela ne rentre pas dans le calcul de la Z.A.N. aujourd’hui. Il faut savoir qu’un besoin existe pour la région. C’est le transport vers l’extérieur qui coute cher. Nous n’avons pas les conclusions du commissaire-enquêteur ? Demande Monsieur Philippe Guillerm. N’est-il pas opportun d’attendre dans ce cas ? Non, nous avons un délai à respecter lui répond Monsieur Martial Cadiou. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, donnent un avis favorable unanime à ce projet d’enquête publique, avec les abstentions de Madame Ingrid Oehler et de Monsieur David Grall.Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie 5. Plan d’eau : actualisation des tarifs des activités Après avoir écouté Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident à l’unanimité d’établir les tarifs suivants pour les activités au plan d’eau : PÉDALO 3€/ % HEURE KAYAK 3€ HEURE OPTIMIST 3€ HEURE PADDLE 3€ HEURE PADDLE GEANT 6 €Y HEURE PASS PLAN D'EAU HABITANT DE LA COMMUNE 15 €/AN PASS PLAN D'EAU HORS HABITANT DE LA 20 €/AN COMMUNE TARIF DE GROUPE (5 À 15 PERSONNES) 25 € 2 HEURES TARIF DE GROUPES (16 À 25 PERSONNES) 35 € 2 HEURES 6. Bâtiments communaux : évolution des tarifs de location de salles communales Monsieur Grégory Boderiou, Adjoint au Maire, propose de compléter la délibération N° 2022-12-03 du lundi 15 décembre deux mil vingt-trois comme suit. Suite à une demande des administrés et de certains élus de la commune, la commission a étudié une tarification différente de celle appliquée lors d’une réservation dite classique (repas de famille, anniversaire, mariage.....). Les membres de la commission proposent un tarif unique pour les habitants de la commune, spécifiquement pour les enterrements, de soixante-quinze Euros la journée pour la salle polyvalente de l'Espace Jacques de Menou et également le même tarif de soixante-quinze Euros la journée pour la salle Toul Stank de l'Espace Culturel du Plan d'Eau, avec ou sans vaisselle, suivant la salle disponible. Un état des lieux sera réalisé par les employés du service technique après l’utilisation des locaux. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de retenir les tarifs précités, spécifiquement pour les enterrements, à savoir : un tarif unique pour les habitants de la commune de soixante-quinze Euros la journée pour la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou et également le même tarif de soixante-quinze Euros pour la journée pour la salle Toul Stank de l’Espace Culturel du Plan d'Eau, avec ou sans vaisselle suivant la salle disponible, avec l’abstention de Madame Morgane Kermoal, commerçante exerçant également cette activité. En complément à l’ordre du jour, Monsieur Gilbert Miossec, Maire, propose de rajouter un point sur le tarif de location des barrières Héras. Des échanges de ces matériels sont réalisés entre commune comme par exemple les communes de Tréflez ou de Taulé. Monsieur Philippe Guillerm demande si ces locations sont valables pour les particuliers ? Non, il s’agit de barrières de chantier lui répond Monsieur Nicolas Cadiou. La location est proposée aux professionnels. Monsieur Gilbert Miossec précise qu’elles sont actuellement utilisées par les associations.Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie 7. Finances communales : Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran Monsieur David Le Scanf, Adjoint au Maire, expose que la tempête Ciaran dans la nuit du mercredi premier au jeudi deux novembre deux mil vingt-trois a causé de multiples dommages sur les espaces publics et bâtiments communaux. C’est ainsi que le sites suivants ont été touchés, nécessitant des réparations parfois lourdes : Plan d’eau de Lanorgant, chemins verts de Pont-Pol, de Bel Air, de Messinou, Espace Jacques de Menou, rue des Lichens, du Capitaine Louis de Menou, terrains de foot synthétique, arbres touchés nécessitant élagage et abattage d’arbres et de branchages route de Saint-Pol de Léon et rue d’Armor, éclairage public endommagé, Atelier communal, Atelier, Boulodrome, Salle de sports de Bel Air, Maison du Guéven, envol de tôles et panneaux de bardage des bâtiments communaux, Chapelle Notre Dame de Lambader, endommagement du paratonnerre, de la flèche du clocher, Mairie, onduleur grillé. Monsieur David Le Scanf, Adjoint au Maire, précise que l’Etat met en place un Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité de souscrire à ce Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran. Pour information, dix-huit mille Euros ont été facturés pour la remise en état des chemins et bois au plan d’eau et dans des rues dans le bourg de la commune. Monsieur Gilbert Miossec précise que les assurances ne fonctionnent pas pour les arbres abattus mais courent pour les bâtiments communaux. Nous n’avons pas eu de gros dégâts par rapport à une comme voisine, Mespaul. L’état de catastrophe naturel n° pas été retenu par l’Etat. 8. Urbanisme : Lotissement communal de Kerriou, validation du Règlement d’attribution des lots réservés à l’accession à la première résidence principale et vote du tarif préférentiel. Madame Pascale Moigne, Conseillère Municipale Déléguée à l’Urbanisme-Environnement- Développement Durable expose le souhait d’apporter un soutien financier à l’accession à la propriété sur la base d’une réduction du prix d’achat du terrain au mètre carré, exclusivement réservés à un premier achat immobilier pour ses acquéreurs en vue d’en faire leur résidence principale pour une durée de dix années. Ainsi la commission urbanisme instaurée par délibération du Conseil municipal a établi un règlement de la tranche une qui détaille la procédure d’attribution des lots réservés à cette opération ; et propose un prix de cinquante-cinq Euros le mètre carré dans cette première tranche comme tarification d’accession à la première résidence principale. Monsieur Philippe Guillerm souligne la qualité du travail effectué ; mais regrette que le critère de ressources et de quotient familial ne soient pas pris en compte. Ca n’a rien à voir avec les ressources mais c’est pour inciter les jeunes à s’installer sur la commune, lui répond Monsieur Gilbert Miossec. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident à l’unanimité d’adopter le règlement de la tranche une qui détaille la procédure d’attribution des lots réservés à cette opération ; ainsi que le tarif préférentiel de cinquante-cinq Euros le mètre carré dans cette première tranche comme tarification d’accession à la première résidence principale.Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables : identification des zones et modalités de concertation Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, énonce la réglementation en vigueur, à savoir la Loi N° 2023- 175 du dix mars deux mil vingt-trois sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le Code de l’Energie et notamment son Article L. 141-5-3 contraignant les communes à définir les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages dites « ZAEnR », où à défaut caractériser l’absence de telles Zones. Ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon les modalités librement déterminées par les communes. Au niveau de l’éolien, la Base Aéronavale nous en interdit les installations. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident que la concertation sera conduite à la rentrée de septembre deux mil vingt-quatre. Un dossier présentant le contexte de la définition des zones d’accélération et le projet de cartographie ainsi qu’un Registre destiné à accueillir les suggestions et avis du public, seront mis à disposition du public en Mairie aux horaires habituels d’ouverture. Sont inscrits toutes les toitures de la commune, privées comme publiques pour donner la possibilité à chacun d'installer des panneaux photovoltaïques ; et également d’inscrire la zone de l’ancienne décharge au sud de la commune pour recevoir au sol des installations photovoltaïques. Monsieur Philippe Bras évoque « la grosse crainte de la taxation et les dérives possibles sous le prétexte du bouclier tarifaire. Nous n’avons aucune raison d’augmenter les tarifs de l'électricité comme ce sont les impôts des particuliers qui les ont financés. Il s’agit d’un impôt déguisé. Je trouve que les conditions actuellement sont un peu floues, il faut être très prudent là-dessus». Mis au vote, ce point sur les Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée à l’unanimité des membres présents. 9. Terrain de football Guy de Réals : Installation de projecteurs d’éclairage en led Monsieur David Le Scanf expose le projet présenté par les membres du club de l’Avant-Garde de faire installer des projecteurs d’éclairage en led sur le stade de football principal Guy de Réals pour pouvoir assurer des matches en nocturne. C’est l’objet de la présentation effectuée lundi trois juin auprès des élus à la Mairie par des représentants du club de l’ Avant Garde. Dans un premier temps, il s’agit d’autoriser ce projet et de lancer les démarches correspondantes. Les élus l’adoptent à l’unanimité des membres présents. 10. Voirie rurale : Aliénation de chemins communaux Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion du jeudi trente mai deux mil vingt-quatre de la Commission « Voirie — Aménagement de l’Espace Rural » dressé par Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, décident de vendre un chemin d’environ neuf cent six mètres carrés à l’entreprise Carrière Lagadec au prix d’un Euro le mètre carré. Le descriptif est présenté à l’écran aux élus. Les frais de géomètre, notaire et autres sont à la charge de l’entreprise Carrière Lagadec Ils chargent Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public ; et de tout service concerné. Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents, avec l’abstention de Madame Mariannick Judeau.Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie Par ailleurs, les échanges de parcelles au lieu-dit « Menescop » sont également discutés en Conseil Municipal, avec présentation sur écran des projets d’échange de parcelles. Les Consorts Paugam cèdent à la commune de Plouvorn les parcelles cadastrées section D N° 2.052 de 826 m°, 2.050 de 25 m°, 2.047 de 98 m° et 2.048 de 59 m° La commune de Plouvorn cède aux Consorts Paugam la parcelle cadastrée section D N° 2.057 d’une superficie de 1.039 m?. La commune de Plouvorn cède à Monsieur Yves Mesguen la parcelle cadastrée section D N° 2.054 de 4 m?, 2,055 de 11 m° et 2.056 de 3 m2. Monsieur Mesguen Yves cède à la commune de Plouvorn la parcelle cadastrée section D N° 2.045 pour 11 n°. Ces échanges sont effectués sans soulte. Les frais de géomètres ont été réglés par les particuliers. Les actes notariés sont à la charge de la commune. Ces échanges de parcelles sont votés à l’unanimité des membres présents, avec l’abstention de Madame Mariannick Judeau. Vente de terre végétale Sur proposition de Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, les élus décident de retenir le tarif de quatre Euros le mètre cube de terre végétale chargé sur place par les employés communaux sur le terrain communal à la zone artisanale de Trievin. Comment est justifié le prix de quatre Euros ? Demande Monsieur Philippe Bras. Nous nous sommes basés sur les autres communes lui répondent Messieurs Gilbert Miossec et Martial Cadiou. Mis au vote, cette tarification est décidée à l’unanimité des membres présents. 11. Jurés d’Assise 2025 Sont tirés au sort pour figurer sur la liste des Jurés d’Assises deux mil vingt-cinq pour la commune de Plouvorn les personnes suivantes : Grégoire Delca, Olivier Fondimaire, Chantal Cueff, Bertrand Verdon, Laurence Trévien, Willy Devigne. Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, informe de la visite d’entreprise proposée aux élus mercredi prochain treize juin de l’entreprise Sas Carrer sur Plouvorn. Il informe de la tenue du prochain Conseil Municipal lundi vingt-deux juillet deux mil vingt-quatre. Sur déclaration de Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, le Conseil Municipal est clos à vingt-huit heures dix-huit minutes. Signatures : La Secrétaire de Séance, Le Maire, Véronique BOULAIRE Gilbert MIOSSEC TRS —.—.—."].——— D Le pi présent Procès-verbal est proposé pour approbation aux membres du Conseil Municipal 2 PEL \Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du lundi 10 juin 2024 19 h 30 — Mairie Lors de la prochaine réunion du Conseil MunicipalEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240601-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Mermbres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23* Pour : 23 Abstention : Contre : *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération N°: 2024 06 OI Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eïtaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, LE SCANF David, CRENN Nadia, MOIGNE Pascale, FLOCH André, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE *4bsents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Objet : Nomination du secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal DECIDENT de nommer Madame Véronique BOULAIRE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi dix juin deux mil vingt-quatre. Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MI OSSE C, Maire s Bol ES €Envoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240601-DEEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240602-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Membres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23* Pour : 21 Abstention : 2, P. Guillerm etL Oehler Contre : *Pouvoir de M. Judeau à MC. Pichon Et de S. Le Gall à G. Mlossec Délibération N° : 2024 06 02 Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, LE SCANF David, CRENN Nadia, MOIGNE Pascale, FLOCH André, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE *Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi quinze avril deux mil vingt-quatre Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal APPROUVENT le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi quinze avril deux mil vingt-quatre. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi dix juin deux mil vingt-quatre. Véronique BOULAIRE, Secrétaire de Séance Ç O0 ex ” Gilbert MIOSSEC, MaireEnvoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240603-DE EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Mardi 4 juin 2024 Date de p ublica Cou à Etaient présents : Mardi 11 juin 2024 MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, LE SCANF David, CRENN Nadia, MOIGNE Pascale, FLOCH André, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC PÉRREEE dN Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, En exercice | 23° | BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, Prèsents : 21° | LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Votants : 23* Pour : | 21 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Abstention : 2, D. Grall et I. Oehl a . : . ro . . os *Absents excuses : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine OR ae proton | PICHON) et Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération NS : 2024 06 03 Objet : Avis sur Penguête publique portant sur Le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière de Lescondan Monsieur Gilbert Miossec, Maire PRESENTE aux membres du Conseil Municipal le projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation de la carrière de Lescondan. Il est l’objet de l’enquête publique en cours du lundi vingt-neuf avril au vendredi trente-et-un mai deux mil vingt- quatre, gérée par Monsieur Jean-Luc Pirot, commissaire-enquêteur. EXPOSE que le projet porte sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière sur une durée de trente années, soit jusqu’en deux mil cinquante-quatre. L’actuelle autorisation du vingt-cinq novembre deux mil neuf court jusqu’au vingt-cinq novembre deux mil trente-neuf. L'extension du périmètre d’extraction est portée à vingt-huit hectares soixante-dix-huit (pour une superficie initiale de vingt hectares dix-sept). L'augmentation de la production est élevée à deux cent cinquante mille tonnes par an en moyenne, contre deux cent vingt mille tonnes par an aujourd’hui ;et trois cent mille tonnes par an maximum (contre deux cent cinquante mille tonnes par an maximum aujourd’hui). L'accueil des matériaux inertes s’élève à hauteur de soixante mille tonnes par an au maximum, dont trente mille tonnes seront recyclées et trente mille tonnes seront utilisées dans le cadre du remblaiement de la fosse d'extractionEnvoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240603-DE L'enquête comprend le projet d’utilisation d’une installation de traitement primaire, secondaire et tertiaire pour une puissance totale de mille kilowatt par heure (actuellement huit cent vingt kilowatt par heure). Un projet de station de transit et de regroupement de produits minéraux à commercialiser sur une surface de vingt-cinq mille mètre carré est également présenté. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal DONNENT un avis favorable à ce projet d'enquête publique. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi quinze avril deux mil vingt-quatre. Véronique BOULAIRE, Secrétaire de Séance Gilbert MIOSSEC, MaireEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240604-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Membres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23* Pour : 23 Abstention : Contre : *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération N°: 2024 06 04 Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Efaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Absents excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON) et Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Objet : Tarification des activités au plan d’eau de Lanorgant » Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion de la Commission « Bâtiments Communaurx, Espaces Publics » du mardi vingt-huit mai deux mil vingt-quatre dressé par Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT d'établir les tarifs suivants pour les activités au plan d’eau : PÉDALO 3€/ HEURE KAYAK 3€ HEURE OPTIMIST 3€ HEURE PADDLE 3€ HEURE PADDLE GEANT 6 € 2 HEURE PASS PLAN D'EAU HABITANT DE LA COMMUNE 15 €/AN PASS PLAN D'EAU HORS HABITANT DE LA 20 €/AN COMMUNE TARIF DE GROUPE (5 À 15 PERSONNES) 25 € 2 HEURES TARIF DE GROUPES (16 À 25 PERSONNES) 35 € 2 HEURESEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240604-DE . CHARGENT Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public; et de tout service COnCerné. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN L Xe) _—Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240605-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Membres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23% Pour : 23 Abstention : Contre : *Pouvoir de M. Judeau à M.C, Pichon Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération IN9 : 2024 N6 NS Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Absents _excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Objet : Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran Tarification des activités au plan d’eau de Lanorgant Monsieur David Le Scanf, Adjoint au Maire EXPOSE que la tempête Ciaran dans la nuit du mercredi premier au jeudi deux novembre deux mil vingt-trois a causé de multiples dommages sur les espaces publics et bâtiments communaux. C’est ainsi que le sites suivants ont été touchés, nécessitant des réparations parfois lourdes : Plan d’eau de Lanorgant, chemins verts de Pont-Pol, de Bel Air, de Messinou, Espace Jacques de Menou, rue des Lichens, du Capitaine Louis de Menou terrains de foot synthétique, arbres touchés nécessitant élagage et abattage d’arbres et de branchages Route de Saint-Pol de Léon et rue d’Armor, arbres touchés, éclairage public endommagé Atelier communal, Atelier, Boulodrome, Salle de sports de Bel Air, Maison du Guéven, envolde tôles et panneaux de bardage des bâtiments communaux Chapelle Notre Dame de Lambader, endommagement du paratonnerre, de la flèche du clocher Mairie, onduleur grillé PRECISE que l’Etat met en place un Fonds exceptionnel d’accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête Ciaran.Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240605-DE Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT de solliciter ce fonds d’aide. CHARGENT Monsieur le Maire de suivre cette opération. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN “ pe nr. f. SOS 7e _— aEnvoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240606-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocaiion : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Mardi 4 juin 2024 Etaient présents : Date de publication : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Mardi 11 juin 2024 Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, Membres : BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, En exercice : 23 GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, Présents : 21 PHILIP Stéphane Votants : 23* Pour : 23 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Abstention : Contre : Absents exçusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon EndelS Fe Gi @ Miossec PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Délibération IN9: 2024 06 04 Objet : Réglementation de la tarification préférentielle accordée à une première résidence principale Madame Pascale Moigne, Conseillère Municipale Déléguée EXPOSE le souhait d’apporter un soutien financier à l’accession à la propriété sur la base d’une réduction du prix d’achat du terrain au m°, exclusivement réservé à un premier achat immobilier pour ses acquéreurs en vue d’en faire leur résidence principale pour une durée de dix années. Ainsi la commission urbanisme instaurée par délibération du Conseil municipal a établi un règlement de la tranche une qui détaille la procédure d’attribution des lots réservés à cette opération. Il est présenté en annexe. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT d’adopter le règlement de la tranche une qui détaille la procédure d’attribution des lots réservés à cette opération, tel que présenté en annexe. DECIDENT de fixer à cinquante-cinq Euros le mètre carré la tarification préférentielle accordée à une première résidence principale. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MIOSSEC, Maire de $ ufas— —_ PLOUVORNEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240607-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date cle convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, Membres : BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, En exercice : 23 GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, Présents : 21 PHILIP Stéphane Votants : 23* Pour : 23 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Abstention : Contre : Absents_ excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Pere PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Délibération N° : : 9024 06 07 Objet : Installation de projecteurs d'éclairage sur le terrain de football Guy de Réals LDjet ù £ Monsieur David Le Scanf EXPOSE le projet d'installation de projecteurs d’éclairage sur le terrain de football Guy de Réals. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT d'accepter ce projet d’installation de projecteurs d’éclairage sur le terrain de football Guy de Réals. DECIDENT de solliciter les dotations d’Etat ainsi que les financements de la Fédération Française du Football, du département et de la Région. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le CR PS Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MIOSSEC; Maire de PEOUVORN f s [€ AR & cr? ; L Soul / A En is D È / = >Envoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240608-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUÙ CONSEIL MUNICIPAL Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Mardi 4 juin 2024 Etaient présents : Date cle publication : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Mardi 11 juin 2024 Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, Membres : BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, En exercice : 23 GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, Présents : 21 PHILIP Stéphane Votants : 23* Pour : 23 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Abstention : Contre : Absents_excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine LE ne Pichon | PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Délibération N°: 2024 04 08 Objet : Identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables et modalités de concertation Monsieur Gilbert Miossec, Maire RAPPELLE la réglementation en vigueur, à savoir la Loi N° 2023-175 du dix mars deux mil vingt-trois sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le Code de l’Energie et notamment son Article L. 141-5-3 contraignant les communes à définir les zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages dites ZAEnR, où à défaut caractériser l’absence de telles zones. Ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon les modalités librement déterminées par les communes. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT que la concertation sera conduite à la rentrée de septembre deux mil vingt-quatre. Sont inscrits toutes les toitures de la commune, privées comme publiques pour donner la possibilité à chacun d’installer des panneaux photovoltaïques ; et également d’inscrire la zone de l’ancienne décharge au sud de la commune pour recevoir au sol des installations photovoltaïques. DECIDENT qu’un dossier présentant le contexte de la définition des zones d’accélération et le projet de cartographie sera mis à disposition du public en Mairie aux horaires habituels d'ouverture, plus un Registre destiné à accueillir les suggestions et avis du public. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique BOULAIRE, Secrétaire de séance Gilbert MIOSSEC, Maire ire de PLOUVORN _Re al aS— VEREnvoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-20240609-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de co Mardi 4 juin 2024 A VOCATION : Date de publications : Mardi 11 juin 2024 Membres : En exercice : Présents : Votants : Pour : Abstention : M. Kermoal Contre : 23 21 23* 22 Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Eet de S. Le Gall à G. Miossec Détibération N° : 2024 06 09 Le lundi dix juin deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, FLOCH André, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : *Absents_excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) location des salles spéci liquemeut pour les enterrements Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire PROPOSE de compléter la délibération N° 2022-12-03 du lundi 15 décembre deux mil vingt-trois comme suit. Suite à une demande des administrés et de certains élus de la commune, la commission a étudié une tarification différente de celle appliquée lors d’une réservation dite classique (repas de famille, anniversaire, mariage.....). PRECISE que les membres de la commission proposent un tarif unique pour les habitants de la commune, spécifiquement suite aux enterrements, pour un montant de soixante-quinze Euros la journée pour la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou et également le même tarif de soixante-quinze Euros la journée pour la salle Toul Stank de l’Espace Culturel du Plan d'Eau, avec ou sans vaisselle suivant la disponibilité. Un état des lieux sera réalisé par les employés du service technique après l’utilisation des locaux.Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-20240609-DE Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT de retenir les tarifs précités, à savoir: un tarif unique spécifiquement suite aux enterrements, pour les habitants de la commune, pour un montant forfaitaire de soixante-quinze Euros pour la salle polyvalente de l'Espace Jacques de Menou et également le même tarif forfaitaire de soixante-quinze Euros pour la salle Toul Stank de l’Espace Culturel du Plan d'Eau, avec ou sans vaisselle, pour une journée, suivant la salle disponible. CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toutes autorités qualifiées. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi dix juin deux mil vingt-quatre.Envoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240610-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL Daie de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, Membres : GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane En exercice : 23 Présents : 21 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Votants : 23* Pour : 23 *Absents excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine Abstention : PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Contre : *Pouvoir de M. Judeau à MC. Pichon Ei deS. Le Gall à G. Miossec DéHbération N°: 2024 06 10 Objet : Tarification de location des barrières Héras Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion de la Commission « Bâtiments Communaux. Espaces Publics » dressé par Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT de retenir le tarif d’un Euros la barrière Héras pour la location avec plot. PRECISENT que la mise à disposition est gratuite pour les associations de Plouvorn. CHARGENT Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public ; et de tout service concerné, Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique Boulaire, Secrétaire de séance Gilbert Miossec, Maire de Plouvorn F EM | 2Envoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240610-DEEnvoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DEL20240611-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ate de € Mardi4 juin 2024 ate de naublication : Mardi 11 juin 2024 Menbres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23* Pour : 22 Abstention : 1, M. Judeau Contre : *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération N9: 2024 06 11. Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Absents_excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion du jeudi trente mai deux mil vingt-quatre de la Commission « Voirie — Aménagement de l'Espace Rural » dressé par Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT de vendre un chemin d’environ 906 mètre carrés à l’entreprise Carrière Lagadec au prix d’un Euro le mètre carré. Les frais de géomètre, notaire et autres sont à la charge de l’entreprise Carrière Lagadec CHARGENT Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public; et de tout service concerné. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique Boulaire, Secrétaire de séance TTEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240612-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement Date de convocation : convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Mardi 4 juin 2024 Etaient présents : Date de publication : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Mardi 11 juin 2024 Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, Membres : GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane En exercice : 23 Présents : 21 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Votants : 23* Pour : 22 Absents_excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine Abstention : L PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) M. Judeau Contre : *Pouvoir de M. Judeau à MC, Pichon Et de S. Le Gall à G Miossec Délibération N° : 2024 06 12 Objet : Echange de parcelles à Menescop Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion du jeudi trente mai deux mil vingt-quatre 2022 de la Commission « Voirie — Aménagement de l'Espace Rural » dressé par Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT d’annuler la délibération N° 2013-05-01 du lundi vingt-sept mai deux mil treize. DECIDENT des échanges de parcelles suivantes sur le quartier de Menescop. Les Consorts Paugam cèdent à la commune de Plouvorn les parcelles cadastrées section D N° 2.052 de 826 m°, 2.050 de 25 m°, 2.047 de 98 m° et 2.048 de 59 m2 La commune de Plouvorn cède aux Consorts Paugam la parcelle cadastrée section D N° 2.057 d’une superficie de 1.039 m°2. La commune de Plouvorn cède à Monsieur Yves Mesguen la parcelle cadastrée section D N° 2.054 de 4 m°?, 2.055 de 11 m° et 2.056 de 3 m2. Monsieur Mesguen Yves cède à la commune la parcelle D N° 2.045 pour 11 m°. Ces échanges sont effectués sans soulte. Les frais d’actes notariés sont à la charge de la commune. CHARGENT Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public : et de tout service concerné. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique Boulaire, Secrétaire de séance Gilbert Miossec, Mairé de esEnvoyé en préfecture le 13/06/2024 Reçu en préfecture le 13/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-DELIB20240613-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Mardi 4 juin 2024 Date de publication : Mardi 11 juin 2024 Le lundi dix juin deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Etaient présents : MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, KERMOAL Morgane, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, *Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon Et de S. Le Gall à G. Miossec Délibération N°: 2024 06 13 Membres : GRALL David, GUILLERM Philippe, LERROL Nicolas, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane En exercice : 23 Présents : 21 Secrétaire de Séance : Véronique BOULAIRE Votants : 23* Pour : 23 Absents_excusés: Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine Abstention : PICHON), Sandra LE GALL (pouvoir donné à Gilbert MIOSSEC) Contre : Obiet : Tarification vente de terre végétale Le Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion de la Commission « Voirie - Aménagement de l'Espace Rural » dressé par Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT de retenir le tarif suivant pour la vente de terre végétale : Quatre Euros le mètre cube, chargé sur le terrain communal à la zone de Trievin par la commune CHARGENT Monsieur le Maire de faire connaître ces tarifs auprès du public ; et de tout service concerné. Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 10 juin 2024 Véronique Boulaire, Secrétaire de séance Gilbert Miossec, Maire de PlouvornSéance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 à 19 h 30 en Mairie de Plouvorn Membres présents : Miossec Gilbert, Bodériou Grégory, Pichon Marie-Christine, Cadiou Martial, Crenn Nadia, Le Scanf David, Floch André, Moigne Pascale, Boulaire Véronique, Kermoal Morgane, Marc Anne-Hélène, Nénez Marie-France, Oehler Ingrid, Page Hélène, Bras Philippe, Cadiou Nicolas, Grall David, Guillerm Philippe, Lerrol Nicolas, Moal Christophe, Philip Stéphane Absents excusés : Mariannick Judeau (pouvoir donné Marie-Christine Pichon), Sandra Le Gall (pouvoir donné à Gilbert Miossec) Délibérations N° Date Objet Vote 2024.06.01 Nomination du secrétaire de séance 2024.06.02 Approbation du procès-verbal du Conseil du lundi 15 avril 2024 2024.06.03 Avis sur l'enquête publique portant sur le renouvellement et extension de l’exploitation de la carrière de Lescondan 2024.06.04 Tarification des activités au plan d’eau de Lanorgant 2024.06.05 Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par latempête Ciaran 2024.06.06 Réglementation de la tarification préférentielle accordée à une première résidence principale 2024.06.07 10.06.2024 Installation de projecteurs d’éclairage sur le terrain de football Guy de Réals Approuvée 2024.06.08 identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables et modalités de concertation 2024.06.09 Tarif de location des salles communales 2024.06.10 Tarif de location des barrières Héras 2024.06.11 Aliénation de chemin rural à Lescondan 2024.06.12 Echange de parcelle à Menescop 2024.06.13 Tarif vente de terre végétale Signatures : Véronique Boulaire, Secrétaire de Séance Gilbert Miossec, Maire = lesEnvoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-REGLOTKERRIOUT-CC 1 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS RESERVES A L’ACCESSION A LA PREMIERE RESIDENCE PRINCIPALE Lotissement KERRIOU Tranche 1 1. Préambule Soucieuse de maintenir l’attractivité de son territoire et de favoriser le renouvellement urbain, la commune de Plouvorn intègre à sa politique locale un vaste projet avec le lotissement Kerriou en plein centre de l’agglomération de Plouvorn au sein de l’enveloppe urbaine. La commune souhaite favoriser la création de logements à prix abordable pour permettre l’accession à la propriété des jeunes ménages du territoire. Dans le cadre de ce lotissement, la commune met en vente 80 lots en accession libre (individuel) sur des tailles de lots variés afin de permettre une accessibilité financière pour tous les budgets. Des lots seront également réservés pour des logements sociaux et des opérations privés de logements collectifs, soit un total de 91 lots. Ce projet sera réalisé en 3 tranches. La tranche 1 du lotissement « Kerriou » comprend les lots : lot n°1, N°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n° 9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°16, n°17, n°18, n°19, n°20, n°21, n°22, n°23, n°24, n°25, n°26, n°27, n°28, n°29, n°30, n°31, n°32, n°33, n°34, n°38, n°39, n°40, n°41, n°42, n°49. Certains lots seront identifiés pour des aménagements spécifiques : Lot 1 : lot béguinage Lot 2 & 3 : logements locatifs sociaux Lot 4, 34 : logements intermédiaires privés Le plan sera disponible en mairie et transmis par mail sur demande. 2. Objet de l’opération La commune de Plouvorn souhaite apporter un soutien financier à l’accession à la propriété sur la base d’une réduction du prix d’achat du terrain au m², exclusivement réservés à un premier achat immobilier pour ses acquéreurs en vue d’en faire leur résidence principale pour une durée de 10 ans. Ainsi la commission urbanisme instaurée par délibération du Conseil municipal a établi le présent règlement de la tranche 1 qui détaille la procédure d’attribution des lots réservés à cette opération.Envoyé en sréfeciure le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Pubiié te ID : 099.2199062100-20240610-REGLOTKERRIQUI-CC 2 3. Procédure d’attribution 10 lots de la tranche 1 pourront être attribués à cette opération. Ces lots ne sont pas identifiés, et sont libres de choix parmi les lots : n°5, n°6, n°7, n°8, n° 9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°16, n°17, n°18, n°19, n°20, n°21, n°22, n°23, n°24, n°25, n°26, n°27, n°28, n°29, n°30, n°31, n°32, n°33, n°38, n°39, n°40, n°41, n°42, n°49.La (Plan de composition en annexe 1) 3.1 Publicité de la procédure La commercialisation des lots de la tranche 1 sera annoncée à la population communale par diffusion d’un article dédié dans le bulletin municipal ainsi que dans la presse locale et sur l’ensemble des supports de communication (site internet, réseaux sociaux ...). Le présent règlement sera par ailleurs communiqué à toute personne en faisant la demande. 3.2 Dépôt de candidature, modalités, délais Dès que la réservation des lots sera possible, les dossiers de candidatures seront à retirer en mairie et à redéposer en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives. Ce dossier sera enregistré par l’agent d’accueil avec : un numéro d’enregistrement, la date et l’heure (uniquement s’il est complet). Les réservations seront possibles jusqu’à affectation de l’ensemble des lots. Ils pourront également être adressés à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception (Mairie de Plouvorn – service urbanisme - 2 rue du Guéven 29420 PLOUVORN). Dans cette hypothèse, la date de réception et l’heure seront prises en compte. Un récépissé sera remis au candidat une fois visé par le service urbanisme. Le dossier de candidature sera constitué des éléments suivants, dûment remplis et signés : dossier de candidature complété et signé toutes pièces justificatives nécessaires et utiles au dossier (justificatif d’identité, quittance de loyer/contrat de location/attestation d’hébergement, attestation bancaire, attestation sur l’honneur de ne jamais avoir été propriétaire de biens immobiliers à usage d’habitation, justificatifs du critère 3,...) 3.3 Admissibilité du dossier et analyses des candidatures La commission urbanisme analysera la candidature et aura la responsabilité de valider ou non la candidature. La commission pourra rejeter tout dossier en cas de non-respect des modalités ou en cas de difficultés rencontrées pour analyser la candidature : absence de pièce, absence de réponse, délais non respectés, informations erronées ... Tout dossier incomplet sera rejeté. Tout refus d’attribution de la part de la commission devra être justifié au regard des modalités et critères énoncés dans le présent règlement.Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-REGLOTKERRIOUT-CC 3 Le conseil municipal sera régulièrement informé des demandes reçues et des attributions de lots. 3.4 Décision finale La décision de la commission sera transmise par courrier en recommandé avec accusé de réception. En cas de désistement, ou d’incapacité financière du candidat, les lots seront remis en vente. 4. Critères d’attribution La commune entend favoriser l’acquisition de la première résidence principale. Seules les personnes physiques souhaitant construire une résidence principale d’un seul logement seront admissibles. Les 10 lots réservés seront attribués aux candidats réunissant les 3 critères suivants : - Critère 1 : le(s) candidat(s) n’a / n’ont jamais été propriétaire(s) de biens immobiliers à usage d’habitation - Critère 2 : Bien destiné à la résidence principale de/des candidats - Critère 3 : Lien avec le territoire Critère 1 : première accession à la propriété o Candidature d’une personne ou d’un ménage (déclaré ou en union libre) dont l’un des conjoints au moins est propriétaire d’un logement Dossier irrecevable Les candidats devront justifier de leur primo-accession : attestation sur l’honneur de leur logeur, quittances de loyer... Critère 2 : Acquisition d’une résidence principale : o Bien non destiné à la résidence principale du candidat Dossier irrecevable o Candidature d’un professionnel de l’immobilier Dossier irrecevable o Candidature d’une personne ou d’un ménage (déclaré ou en union libre) souhaitant acquérir un lot en vue d’y établir sa résidence principale Dossier recevable Les candidats devront en justifier par une déclaration sur l’honneur.Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 029-212902100-20240610-REGLOTKERRIOUT-CC 4 Critère 3 : Lien avec le territoire : o Candidature d’une personne ou d’un ménage sans aucun lien avec le territoire Dossier irrecevable o Candidature d’une personne ou d’un ménage résidant déjà sur le territoire ou originaire de la commune Dossier recevable 5. principes généraux Les candidats s’engagent à ne construire qu’un logement par lot, la subdivision des lots étant proscrite et ne destine le bien acquis qu’à un usage d’habitation. 5.1 délais de construction Les candidats s’engagent à débuter les travaux de construction de leur maison dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de l’acte de notarié d’acquisition (dérogation : retard dans la construction, cas exceptionnel). Ils s’engagent également à avoir achevé les travaux de construction dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date d’octroi du permis de construire. La construction devra impérativement être achevée dans ce délai. Dans ce délai, les candidats devront déposer en mairie la déclaration de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT). En cas de non achèvement dans le délai de 4 ans, l’acquéreur devra rembourser, dans les 6 mois de la mise en demeure, l’avantage tarifaire octroyé par la commune. 5.2 clauses anti-spéculatives Chaque candidat ne postulera qu’à l’acquisition d’un seul lot. Pour éviter toute spéculation contraire à l’esprit de cette opération, la commune a décidé d’établir des clauses anti spéculatives qui seront incluses dans chaque acte notarié : - Destination du bien : les acquéreurs s’engagent à affecter le bien immobilier acquis à leur propre résidence principale pendant une durée de 10 ans minimum à compter de la date de l’acte notarié d’acquisition. - Dérogation au principe d’inaliénabilité : il pourra être dérogé à ces clauses anti-spéculatives si l’acquéreur démontre qu’il vend son bien sans réaliser de plus-value et s’il justifie d’un cas de force majeure. Sont admis de manière restrictive, une mutation professionnelle à plus de 50 km du lieu de résidence, une séparation ou un divorce, une incapacité financière à assumer le projet de construction sur le lot ou de rembourser le prêt nécessaire au financement du projet de construction.Envoyé en sréfeciure le 14/06/2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Pubiié te ID : 099.2199062100-20240610-REGLOTKERRIQUI-CC 5 - La commune de Plouvorn souhaite que ses objectifs ne soient pas remis en cause en cas de vente pour cause majeure. Dans ce cas, si la construction a eu lieu, le vendeur devra s’acquitter auprès de la commune de l’avantage tarifaire acquis. En cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces clauses, en cas de non construction sur site, la vente sera révoquée et le terrain reviendra de plein droit à la commune après mise en demeure préalable à l’acquéreur, il y sera fait référence dans l’acte notarié. Le prix payé sera remboursé à l’acquéreur sans réévaluation, les divers frais payés par l’acquéreur restant à sa charge ainsi que les frais liés à l’opération de reprise du bien par la commune. 5.3 Règlement d’attribution Les candidats devront attester avoir pris connaissance de l’ensemble des modalités du présent règlement d’attribution et d’en accepter le contenu. 5.4 Engagement de la commune Les lots proposés à la vente seront viabilisés, à savoir pourvus des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, lignes de téléphone et d’alimentation électrique. Les branchements définitifs en domaine privé restent à la charge des acquéreurs. Les 10 lots destinés à favoriser l’accession à la propriété à un prix abordable, sont proposés à un prix inférieur à celui fixé par le conseil municipal en date du 15 avril 2024, à savoir 75 € TTC. Les prix de vente TTC au m² pour ces lots, hors frais de notaire, seront proposés et votés lors du conseil municipal du lundi 10 juin 2024.