Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 11122023
Conseil Municipal - CM janvier 2020
Conseil Municipal - CM 24.10.2016
Conseil Municipal - CM 2024 10 17 2
Procès Verbal - septembre 2016 1
Conseil Municipal - CM 2024 10 17
Conseil Municipal - CM 2023 09 20
Conseil Municipal - doc CM 29.01.2018
Conseil Municipal - CM 2025 03 27
Conseil Municipal - CM 14.05.2018
Conseil Municipal - CM 11122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11122023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231201-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
19
Abstention
:
Contre
:
2,
D.
Grall
et P.
Bras
“Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon,
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
et
d'AH.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
, NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
2023
12
01
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
RAPPELLE
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
—
— Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
17
Abstention
:
Contre
:
4,
D.
Grall,
P. Bras,
M.
Kermoal,
1 Oehler *Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall
de
M.
judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à H.
Page,
Délibération
N°
:
2023
12
02
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
vingt
septembre
deux
mil
vingt-trois
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
EXPOSE
que
chaque
élu
a reçu
vendredi
vingt-neuf
septembre
dernier
le projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
vingt
septembre
deux
mil
vingt-trois.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
je
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231203-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Mardi
5 décembre
2023
Maire
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mercredi
13 décembre
2023
| MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
MÉMTESS
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
En
exercice
‘
eu
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
ARGENT
:
17 |
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Votants
:
21*
Stépl
éphane
Pour
:
16
Abstention
:
3,
_.
2
RTE.
M.
Cadïou,
M.C.
Pichon
et
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
M.
Judeau
/
.
.
La
.
Contre
:
2
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
D. Grallet
P. Bras
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Ru
e Philippe
Era
David
GRAL
|
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
PS.
Pr
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
d’A.
Floch
à G.
Boédriou
d'A.H.
Marc
à
H.
Page
Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
2023
12
03
Objet : Echange
de
terrain
à «
Créac’h
Loum
»
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Aménagement
de
l'Espace
Rural
» jeudi
quatorze
septembre
deux
mi
vingt-trois,
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
à l’assemblée
le projet
d’échange
de
terrains
à «
Créac’h
Loum
»
La
commune
de
Plouvorn
cède
à titre
d’échange
au
profit
de
Monsieur
Claude
Cadiou
—
domicilié
sur
Plouvorn
au
192,
Créac’h
Loum
- une
bande
de
terrain
cadastrée
section
C N°
1.499
pour
750
m°.
Monsieur
Claude
Cadiou
cède
à la
commune
de
Plouvorn
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
C N°
1.497
pour
une
superficie
de
170
m°.
PROPOSE
que
l’échange
s’effectue
sans
soulte
ni
retour
de
part
et d’autre.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
le projet
d’échange
tel
que
présenté,
sans
soulte
de
part
et d’autre.
PRECISENT
que
les
frais
de
géomètre,
notaire
et autres,
seront
partagés
pour
moitié
par
la
commune
et pour
moitié
par
Monsieur
Claude
Cadiou.
Véronique
B OULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
CE
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231204-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Mardi
5 décembre
2023
Maire
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023|
Eïfaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
En
exercice
: 23
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
17
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-
Votants
:
21*
France,
OERLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
Pour
:
21
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Pouvoir
de
Philippe
BRAS
à David
GRALI
ee
Absents
excusés
:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
Délibération
N° :
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
2023
12
04
LE
GALL
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les
élus
Monsieur
le Maire
PRESENTE
le décret
d’application
de
désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local,
institué
par
la loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et la
simplification
dite
« 3DS
». Dès
le 1%
juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la Charte
de
l’élu
local.
PRECISE
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
certaines
incompatibilités,
qui
s’appliquent
au
référent
déontologue.
Il ne
doit
pas
:
- exercer
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
il est
désigné,
aucun
mandat
d’élu
local
depuis
au
moins
trois
ans,
- être
agent
de
ces
collectivités,
- se
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt
avec
celles-ci.
me
—
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231204-DE
EXPOSE
que
Madame
Corinne
Hervé
figure
sur
la liste
de
l’ Association
Nationale
des
Maires
et Présidents
d’intercommunalité
de
France
identifiant
des
personnes
qualifiées
pour
exercer
la
mission
de
référent
déontologue
auprès
des
élus.
Madame
Hervé,
retraitée
de
la fonction
publique
territoriale
réside
dans
le Morbihan
et a
exercé
auprès
de
plusieurs
collectivités
locales
bretonnes
sans
jamais
avoir
été
employée
par
la
commune
de
Plouvorn.
Par
ailleurs,
elle
a été
formatrice
pour
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
chargée
de
cours
à l’Université
Rennes
2 ainsi
que
déontologue
de
2018
à 2022
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
Il est
proposé
aux
élus
municipaux
de
désigner
Madame
Corinne
Hervé
en
qualité
de
référent
déontologue
auprès
des
élus
de
la commune
de
Plouvorn,
à compter
de
la date
d’exécution
de
la présente
délibération
et jusqu’au
prochain
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
de
l’indemnité
de
vacation
due
au
référent
déontologue
s'élève
à quatre-vingts
euros
toutes
taxes
comprises
par
dossier.
Les
frais
de
transport
et d'hébergement
rendus
nécessaires
pour
l’exécution
de
la mission
de
référent
déontologue
lui
sont
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
La
commune
ne
met
pas
de
moyens
matériels
particuliers
à disposition
du
référent
déontologue
pour
l’exercice
de
la mission.
Les
modalités
d’intervention
du
référent
déontologue
sont
les
suivantes
:
- Le
référent
déontologue
devra
être
saisi
exclusivement
par
courrier
électronique
à l’adresse
communiquée
par
le référent
déontologue
au
Maire.
- Le
référent
déontologue
répondra
uniquement
aux
sollicitations
d’un
élu
pour
une
question
concernant
uniquement
cet
élu
et dans
le cadre
de
la charte
de
l’élu
local.
- Le
référent
déontologue
accusera
réception
de
chaque
saisine
sous
huit
jours
et chaque
avis
du
référent
déontologue
devra
être
rendu
dans
un
délai
maximum
de
trois
semaines
à compter
de
sa
saisine,
la période
comprise
entre
le 1°
juillet
et le
31
août
n'entrant
pas
dans
ce
décompte.
- Le
référent
déontologue
rendra
son
avis
sous
forme
écrite.
Il ne
traitera
que
les
sollicitations
en
lien
avec
la charte
de
l’élu
local
et si
celles-ci
concernent
directement
l’élu
saisissant.
- Les
frais
de
transports
et d'hébergement
devront
être
évités
dans
la mesure
du
possible
pour
privilégier
l’échange
dématérialisé.
Pour
permettre
le versement
des
indemnités
dues
au
référent
déontologue,
l’élu
qui
l’a
sollicité
devra
signaler
cette
saisine
au
Maire,
en
lui
précisant
s’il
a demandé,
ou
non,
le déplacement
sur
place
du
référent
déontologue.
—|
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231204-DE
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
en
particulier
son
article
218
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L. 1111-1-1
;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DESIGNENT
Madame
Corinne
Hervé
en
qualité
de
référente
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Plouvorn
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le mercredi
vingt
septembre
deux
mil
vingt-trois
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
© las A
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Mardi
5 décembre
2023
Maire
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023|
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
ne
he
-
23
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
17
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-
Votants
:
21*
|
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
Pour
:
21
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Sontre
-:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de M.
Judeau
à MC.
Pichon
|
Absents
excusés
:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
d'A.H.
Marc
à H.
Page
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
Délibération
N°
:
2023
12
05
FE
SALE
Objet
: Rapport
d’activité
de
la communauté
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
pour
l’exercice
2022
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
Vice-Président
de
la
C.C.P.L.
DECLARE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
d’activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à leur
conseil
municipal
respectif.
PRECISE
que
le rapport
d’activité
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux
de
la C.C.P.L.
a ainsi
été
communiqué
à la
commune.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d’en
prendre
connaissance.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
Ayant
entendu
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal PRENNENT
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
de
la Communauté
communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
_fexls
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231206-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Mardi
5 décembre
2023
Maire
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023|
Eïaient
présents
:
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
En
exercice
:
23
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Présents
:
17
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-
Votants
:
21*
|
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
Pour
:
21
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Contre
:
Secrétaire
de
Séance
:
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de M.
Judeau
à MC
Pichon
|
Absents
excusés
:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
d'A.H.
Marc
à H.
Page
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
—
_—=
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
Délibération
N°
:
LE
GALL
2023
12
06
Objet
:
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDEF)
pour
l’exercice
2022
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
Délégué
au
S.D.E.F.
DECLARE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ce
rapport
d’activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à leur
conseil
municipal
respectif.
PRECISE
que
le rapport
d’activité
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux
du
Sdef
a ainsi
été
communiqué
à la
commune.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d’en
prendre
connaissance.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231206-DE
Ayant
entendu
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal PRENNENT
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231207-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Mardi
5 décembre
2023
Maire
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
aient.
:
D
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
sr
‘
F
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
PATATE
.
21*
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-
Pour
:
21
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
Abstention
:
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
*Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall
|
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
d'A-H:
Marc
à H:
Page
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Délibération
N°
:
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
2023
12
07
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Amortissement
des
biens
Monsieur
David
Le
Scanf.
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
ENONCE
que
le champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l’Article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
l’amortissement
des
immobilisations
avec
application
de
l’amortissement
dérogatoire
annuel
comme
suit
:
Les
subventions
d’équipement
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
une
année.
Les
subventions
d'équipement
d’une
valeur
supérieure
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
cinq
années,
avec
application
de
la règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231207-DE
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
l’amortissement
des
immobilisations
comme
suit
:
Les
subventions
d'équipement
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
une
année.
Les
subventions
d'équipement
d’une
valeur
supérieure
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
cinq
années,
avec
application
de
la règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Lies
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
| Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d’A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
08
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEBRLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Obiet
:
nouvel Inscription
aux
dotations
d’Etat
- programmation
2024
des
travaux
sur
le
Espace
de
Restauration
Collective
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
de
des
travaux
sur
le nouvel
Espace
de
Restauration
Collective. PROPOSE
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la
Commune.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la
Commune.
DECIDENT
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
a"
Envoyé
en préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID :
023-212902100-20231211-DELIB20231208-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
5
décembre
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mercredi
13
décembre
2023
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
En
exercice
:
23
Présents
:
17
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Votants
:
21%
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
21
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
*Pouvoir
de P.
Bras
à D.
Grall|
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
de
M.
Judeau
à
MC.
Pichon
|
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
André
d'A.
Floch
à
G.
Bodériou
.
Ve
,
ne
d'A.H.
Marc
à H.
Page
FLOCH
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
2023 12 09 Obiet: Inscription
aux
dotations
d’Etat
-
programmation
2024
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’école
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’école
PROPOSE
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la
Commune.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la
Commune.
DECIDENT
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIQSSET;;
Maire
LE LE
0
Tan
Ja
= à
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231210-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
Pal
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
“Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d’A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
10
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Obiet
:
Inscription
aux
dotations
d'Etat
- programmation
2024
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
PRÉSENTE
à l’assemblée
le projet
de
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air.
PROPOSE
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
de
la Commune.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
de
la Commune.
DECIDENT
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
>)
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231211-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
convocation
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'AH.
Marc
à H.
Page
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MARC
Anne-Hélène,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Délibération
N°
:
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-
2023
1211
Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Obiet
:
Sollicitation
des
subventions
du
Département
pour
participer
financièrement
aux
travaux
de
réfection
de
la
rue
Bel
Air
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE
à l’assemblée
le projet
de
réfection
de
la rue
Bel
Aïr
dans
le bourg.
PRECISE
que
les
travaux
seraient
effectués
dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
de
l’année
deux
mil
vingt-trois.
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
subventions
du
département
dans
le cadre
du
programme
« Pacte
Finistère
2030
— Aides
au
projets
communaux
pour
2022
».
.../..
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231211-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
solliciter
les
subventions
du
département
dans
le cadre
du
programme
« Pacte
Finistère
2030
» pour
aider
au
financement
de
cette
opération.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231213-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
19
Abstention
:
Contre
:
2,
D.
Grall
et P.
Bras
*Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d’A.
Floch
à G.
Bodériou
d’A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
13
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Obiet
:
Clôture
du
budget
61300
« Assainissement
»
Intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
les
comptes
du
budget
de
la commune
Transfert
des
résultats
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-
17,
L5214-17
et L5214-16
Vu
la
délibération
N°
2021-06-060
du
29
juin
2021
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
portant
modification
des
statuts
avec
effet
au
ler
janvier
2024,
en
ajoutant
les
compétences
eau
et
assainissement,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Plouvorn
N°
2021-09-10
du
13
septembre
2021
approuvant
la
modification
statutaire,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231213-DE
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu’il
y a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
Assainissement
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
AUTORISENT
la clôture
du
budget
annexe
de
[’ Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn.
AUTORISENT
le comptable
public
à procéder
à l’intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal.
APPROUVENT
le transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
de
l’exercice
deux
mil
vingt-
trois
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Du
résultat
de
fonctionnement
sont
déduits
les
échéances
de
l’emprunt
sur
les
exercices
deux
mil
vingt-trois
et deux
mil
vingt-quatre
contractés
pour
financer
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales
des
rues
Capitaine
de
Menou,
Messinou,
des
Rosiers,
du
Pan
d'Eau.
Du
résultat
d'investissement
sont
déduits
les
échéances
de
l’emprunt
sur
les
exercices
deux
mil
vingt-trois
et deux
mil
vingt-quatre
contractés
pour
financer
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales
des
rues
Capitaine
de
Menou,
Messinou,
des
Rosiers,
du
Pan
d’Eau
; ainsi
que
les
dépenses
liées
à ces
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eaux
pluviales
restant
sur
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre
à
charge
communale
; et
la quote-part
des
dotations
d'Etat
Dsil
et Detr
relative
au
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
restant
à charge
communale.
PRECISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
pe
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231214-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
OS
EAON]
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
.
;
.
'
p
:
Mercredi
13
décembre
2023
Etaient
présents
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
HEeniÈres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
En
exercice
:
23
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
Présents
:
17
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Votants
:
21%
|
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
21
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
“Pouvoir
de P.
Bras
à D.
Grall|
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
ee
pr
| Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
. Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à
H.
Page
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
2023
12
14
Objet : Clôture
du
budget
61200
« Eau
Potable
»
Intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
les
comptes
du
budget
de
la commune
Transfert
des
résultats
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-
17,
L5214-17
et L5214-16
Vu
la
délibération
N°
2021-06-060
du
29
juin
2021
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
portant
modification
des
statuts
avec
effet
au
ler
janvier
2024,
en
ajoutant
les
compétences
eau
et
assainissement,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Plouvorn
N°
2021-09-10
du
13
septembre
2021
approuvant
la
modification
statutaire,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231214-DE
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu’il
y a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
Eau
Potable
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
AUTORISENT
la clôture
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn.
AUTORISENT
le comptable
public
à procéder
à l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal.
APPROUVENT
le transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
de
l’exercice
deux
mil
vingt-
trois
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
PRECISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
Véronique
BOULAIRE
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
Li
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231215-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Eïtaient
présents
:
Mercredi
13
décembre
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
En
exercice
:
23
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Membres
:
Présents
:
17
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
21*
PS
=
19
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
ÉPSETRET
°
Absents_excusés
:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à
David
GRALL),
Contre
.
2,
RE
D. Grall
et P
Bras
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
* Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall|
FLOCH
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
de M.
Judeau
à M.C.
Pichon
|
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
d'A.
Floch
à
G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à
H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
15
Objet : Mise
en
concordance
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
»
Monsieur
David
Le
Scanf.
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
— C.C.PL.
- ont
décidé
lors
de
sa
séance
du
vingt-neuf
juin
deux
mil
vingt-et-un
de
compléter
la
compétence
statutaire
exercée
de
plein
droit
dans
le domaine
de
l'environnement
par
la gestion
intégrée
de
l'eau
et d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
la compétence
« Eau
» et
la compétence
« Assainissement
» (assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif). PRECISE
que
l'extension
de
ces
compétences
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
arrêté
préfectoral.
Cette
prise
de
compétences
s'effectuera
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Avant
de
réintégrer
l'actif
et le
passif
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
»
concernés
dans
le budget
principal
de
la commune
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
il convient
d'ajuster
à cette
date
l'état
de
l'actif
des
biens
mobiliers
et immobiliers
tenu
par
le
comptable
et l'inventaire
tenu
par
l'ordonnateur.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
mise
en
concordance
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
»
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231215-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'arrêter
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
l'inventaire
des
budgets
annexes
aux
montants
suivants
:
Budget
du
service
de
l'eau
: 778.661,78
€.
Budget
du
service
de
l'assainissement
: 1.453.609,71
€.
ADOPTENT
les
ajustements
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
concernés
tels
qu'ils
sont
détaillés
en
annexe.
Ces
ajustements
font
l'objet
d'écritures
d'ordre
non
budgétaires
par
le comptable
assignataire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
eh
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231216-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21
Pour
:
19
Abstention
:
Contre
:
2,
D.
Grall
et
P Bras
*Pouvoir
de
P Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
16
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Obiet
:
Clôture
des
dossiers
fiscaux
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
» en
matière
de
Tva
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE que les membres du Conseil Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
— C.C.P.L.
- ont
décidé
lors
de
sa
séance
du
vingt-neuf
juin
deux
mil
vingt-
t-un
de
compléter
la compétence
statutaire
exercée
de
plein
droit
dans
le domaine
de
l'environnement
par
la gestion
intégrée
de
l'eau
et d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
la compétence
« Eau
» et
la compétence
« Assainissement
» (assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif).
PRECISE
que
l'extension
de
ces
compétences
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
arrêté
préfectoral.
Cette
prise
de
compétences
s'effectuera
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Conformément
à la
réglementation
fiscale,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déclarer
la
cessation
d'activité
auprès
des
services
fiscaux
afin
de
clore
le dossier
de
TVA.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231216-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le transfert
de
la compétence
d'eau,
assainissement
collectif
et non
collectif
à la
C.C.PLI.
le premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre
entraîne
la cessation
de
ces
compétences
par
la
commune Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
clôture
du
dossier
relatif
à la
TVA
à l'occasion
du
transfert
de
compétence
sus
visé
à la
CCPL,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
procéder
à la
clôture
du
dossier
fiscal
en
matière
de
TVA
et d'en
informer
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
la C.C.P.L.
prenant,
auprès
des
services
fiscaux,
l'engagement
de
la
taxation
et de
la régularisation
et sollicitant
une
dispense
en
faveur
des
structures
antérieurement
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231217-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
convocation
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'AH.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
17
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas.
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absenis
excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-
Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Phililppe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
:
Décisions
modificatives
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes
« Assainissement
» et
« Eau
Potable
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
EXPOSE
à l'assemblée
la nécessité
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
pour
réalisr
les
dépenses
sur
l’exercice
2023
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes
Budget
Assainissement
- 61300
Décision
modificative
avec
virement
de
crédits
Fonctionnement
dépenses
[Fonctionnement
dépenses
66111
- 66
61523
- 011
16
000
-16
000
Investissement
dépenses
[Investissement
dépenses
1068-10-OPFI
2315-23
832
998
-832
998
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231217-DE
Budget
Commune
- 61100
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
Exploitation
dépenses
Exploitation
recettes
678-67
778-77
71
234
71
234
Investissement
dépenses
Investissement
recettes
1068-10
- OPFI
1068-10-OPFI
55
834
55
834
Décision
modificative
avec
virement
de
crédits
Exploitation
dépenses
Exploitation
dépenses
6411
- 012
60612
- 011
30
000
-30
000
Budget
Lotissement
Pen
Ar
Harden-
82900
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
Exploitation
dépenses
Exploitation
recettes
6522
- 65
7015
- 70
70
328
70
328
Budget
Lotissement
Théodore
Botrel
- 83400
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
oitation
dépenses
oitation
recettes
6522-65
7552
- 75
32
532
32
532
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT d’accepter les décisions modificatives telles
que
présentées
sur
les
budgets
principal
de
la commune
et annexes
« Assainissement
», «
Lotissement
Communal
de
Pen
Ar
Harden
», «
Lotissement
Communal
Théodore
Botrel
».
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLO
pets
|
En a
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231218-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
5
décembre
2023
Etaient
présents
:
Date
de
publication
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Mercredi
13 décembre
2023
|
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
—_—_—_——
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
Membres
:
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
, CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Votants
:
21%
Pour
: |
21
Absents_excusés:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à
David
GRALL),
Abstention
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
André
Contre
:
FLOCH
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
+ Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
18
Objet : Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
PRECISE
que
tous
les
lots
sont
occupés
et la
réception
est
actée
pour
la réalisation
des
travaux
de
viabilité
et
de
voirie
définitive
: ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
ont
été
réalisés
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-trois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
ACCEPTENT
la clôture
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
»,.
MISSIONNENT
Monsieur
le Maire
pour
informés
les
services
de
gestion
comptable
et
fiscaux
de
Morlaix.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
2023. Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
_Reso
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231219-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Gra
I!
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d’A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
19
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULIARE
Absents_excusés:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Théodore
Botrel
Monsieur
David
Le
Scanf.
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
PRECISE
que
tous
les
lots
sont
occupés.
Les
dépenses
relatives
à
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
définitive
seront
effectuées
sur
le budget
principal.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
ont
été
réalisés
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-trois.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
ACCEPTENT
la clôture
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
Théodore
Botrel».
MISSIONNENT
Monsieur
le Maire
pour
informés
les
services
de
gestion
comptable
et
fiscaux
de
Morlaix.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
2023. Véronique
B
ue
Secrétaire
de
Séance
nu
er
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231220-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
* Pouvoir
de
P. Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
20
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
:
Engagement
des
dépenses
d’investissement
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'année
deux
mil
vingt-quatre,
Afin
de
permettre
l'exécution
des
dépenses
engagées
sur
deux
mil
vingt-trois
et
à
régler
début
deux
mil
vingt-quatre,
Conformément
à l'Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement
à hauteur
maximale
de
vingt-cinq
pour
cent
des
dépenses
réalisées
en
deux
mil
vingt-trois
—
non-comprises
les
dépenses
affectées
au
remboursement
de
la
dette.
Ces
dépenses
dites
réelles
s’élèvent
à ce
jour
à un
total
d’un
million
sept
cent
dix-sept
mille
sept
cent
soixante-dix
sept
Euros
et
quarante-six
centimes
(1.717.777,46
€.),
soit
le
quart
autorisé
de
quatre
cent
vingt-neuf
mille
quatre
cent
quarante-quatre
Euros
et trente-sept
centimes
(429.444,37
€.).
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
ets
Gilbert
MIO,
SEC,
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231221-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: |
Iégalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mercredi
13
décembre
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
En
exercice
:
23
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Présents
:
16
Nicolas,
MOAL
Christophe
Votants
:
20*
Pour
:
18
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
4
Rene
LA
_
Absents_excusés
:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à
David
GRALL),
Contre
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
*Pouvoir
de P.
Bras
à D.
Grall|
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
de M
Judeau
à MC.
Pichon
| (Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL,
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
:
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Stéphane
PHILIP
Délibération
N°
:
2023 1221 Objet : Attribution
du
projet
de
béguinage
au
lotissement
Kerriou
Madame
Nadia
Crenn
EXPOSE
le projet
de
béguinage
dans
le lotissement
Kerriou.
PRESENTE
les
propositions
retenues
à ce
sujet
en
Mairie.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
l’offre
du
groupement
Entreprise
Guillerm
de
Plouvorn
—
Promoteur
immobilier
Mur-
murs
de
Brest,
au
prix
de
cent
dix
mille
Euros
hors
taxe.
Elle
comprend
quinze
logements,
soit
six
T3
et neuf
T2.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
COEBR—
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
MIOSSÉE
Matte
Ciel
_
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231222-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
22
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Adhésion
à la
convention
de
participation
« santé
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
Monsieur
Grégory
BODERIOU,
1°
adjoint
informe
l’assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
°
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
°
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
participation
financière
versée
par
l’employeur
public
deviendra
obligatoire
:
°
pour
le risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
°
pour
le risque
santé
à effet
du
1er
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€. brut
mensuel. L'employeur
a la
faculté
d’opter,
pour
chacun
des
risques
:
°
soit
pour
la labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231222-DE
.
soit
pour
la convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et non
soumis
à la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
0
soit
par
l’employeur,
0
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a lancé
une
procédure
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
SANTE. Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023,
là MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à la
convention
de
participation
à compter
du
ler
janvier
2024
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le panier
de
soins
défini
à l’article
L911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
à
savoir
:
Niveau
1 - de
base
Niveau
2 -
renforcée
Niveau
3 - supérieure
Le
contrat-groupe
« mutuelle
santé
» s’adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les
actifs.
Il reviendra
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
bulletin
d’adhésion
individuel
aux
garanties
qu’il
souhaite
souscrire.
L’adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
dont
les
montants
ont
été
négociés
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
dans
le cadre
de
la conclusion
d’un
accord
collectif
départemental
signé
le 14
septembre
2023
et qui
se
décompose
comme
suit
:
oO
5 euros
pour
l’année
2024
0
10
euros
pour
l’année
2025
——
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231222-DE
Elle
peut
éventuellement
être
modulée
en
fonction
des
revenus
de
l'agent
et sa
composition
familiale.
Il est
important
de
préciser,
qu’en
cas
d’adhésion
à une
convention
de
participation,
la participation
employeur
y sera
rattachée
et ainsi
ne
pourra
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l’adhésion
au
dispositif
porté
par
le CDG29
et
sur
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
aux
agents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.452-42
et
L.827-1
à L.827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
N°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Finist-re
n°23-57
du
28
septembre
2023,
portant,
après
avis
du
comité
social
territorial
départemental,
actant
du
choix
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
comme
organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
pour
la
période
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2030,
Vu
la
saisine
du
Comité
social
territorial
qui
se
réunira
le 12/12/2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
Article
1 : D’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
SANTE
à
compter
du
1er
janvier
2024
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
avec
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
Article
2:
D’accorder
sa
participation
financière
aux
agents
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhéreront
au
contrat
d’assurance
collective
et de
fixer
le niveau
de
participation
suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231222-DE
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 50
€/agent,
dans
la
limite
du
montant
total
de
cotisation
dû
par
l'agent
Il est
précisé
que
la participation
employeur
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
Article
3:
De
prévoir
l’inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Article
4:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la souscription
à la
convention
de
participation
et au
contrat
d’assurance
collective
associé.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
2023. Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
(o
ou.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231223-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
donné
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023 12 23
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Mission
de
cybersécurité
Monsieur
le Maire
INFORME
les
élus
que
le numérique
constitue
aujourd’hui
un
des
moteurs
de
transformation
au
sein
des
collectivités,
mais
il génère
aussi
de
nouveaux
risques
: rançongiciel
(ransomware),
hameçonnage
(phishing),
défacement
de
site,
déni
de
service
(DDOS),
...
Les
attaques
informatiques
se
multiplient
et
se
complexifient.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
mission
d’accompagnement
et de
conseil
dans
le domaine
de
la sécurité
informatique
en
aidant
à
maîtriser
les
bonnes
pratiques
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité
informatique.
L'adhésion
se
fait
sous
convention
après
délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
ACCEPTENT
cette
mission
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois
2023.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231224-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
convocation
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21*
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
P, Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à MC.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
, NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
d'AH. Marc à H. Page Délibération N° : 2023 12 24
Objet
:
Extension
de
l'éclairage
public
rue
Henri
Queffelec
— EP
2023-210-4
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la Commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
durable
» réunie
en
réunion
en
Mairie
PRESENTE
le projet
d’extension
de
l’éclairage
Public
rue
Henri
Queffelec.
PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départementale
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'Article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
ENONCE
l'estimation
des
dépenses
pour
cette
opération
à seize
mille
deux
cent
soixante-dix-
huit
Euros
et trente-sept
centimes
(16.278,37
€.)
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231224-DE
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le dix-huit
décembre
deux
mil
vingt,
le financement
s’établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEÉF
: ns
iiiiiiiiiiieieneeeesssss
es cscscssesesesesesennsne
1 875,00
€
—
Financement
de
la
commune
:...............,.,
14
403,73
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
d’extension
de
l’éclairage
Public
rue
Henri
Queffelec. ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à quatorze
mille
quatre
centr
trois
Euros
et trente-sept
centimes
(14
403,73
€.).
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231225-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Le
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
LE
SCANF
David,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
Membres : | OEHLER Ingrid, PAGE Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
En
exercice
|
23
|
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Présents
:
17
POSE
27°
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
19
Ts
M Judeau
2
Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Contre
:
|
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
“Pouvoir
de
P. Bras
à
D.
Grall
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
Cu
eu.
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
d'A.
Marc
à H.
Page
Sandra
LE
GALL
Délibération
N°
:
2023
03
25
Objet
: Acquisition
de
parcelles
Impasse
du
Château
d’eau
et rue
Bel
Air
Monsieur
Gilbert
Miossec
Maire,
PRÉSENTE
à l’assemblée
l’opportunité
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
aujourd’hui
intégrées
dans
la
voirie
communale
et
propriété
des
Consorts
Kerdilès
:
Impasse
du
Château
d’eau
: parcelles
cadastrées
section
G N°
1.096
(405
m2?)
et G
N°
1.068
(378
m°)
Rue
du
Château
d’eau
: parcelle
cadastrée
section
G N°
1.061
(66
m°)
Rue
Bel
Aïr
: parcelle
cadastrée
section
AD
N°
103
de
172
m°
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
l'acquisition
de
ces
parcelles
susmentionnées
à titre
grâcieux.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Plouvorn.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
décision
auprès
de
l’étude
notariale
Judeau
de
Plouvorn.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Co:
|
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231226-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
17
Abstention
:
2,
M.C.
Pichon
et
M.
Judeau
Contre
:
2,
D.
Grall
et P.
Bras
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d’A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
26
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Cession
de
l’immeuble
Le
Guen
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
PROPOSE
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
N°
171
- sur
laquelle
est
situé
l’immeuble
Le
Guen
au
19,
rue
du
Général
de
Réals
- au
prix
de
cinquante
mille
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
N°
115
au
prix
de
cinquante
mille
Euros.
ACCEPTENT
la prise
en
charge
communale
de
tous
frais
relatifs
à la
vente
revenant
à la
commune
au
titre
de
vendeur
; et
notamment
le bornage
de
la parcelle
cédée.
DEMANDENT
de
respecter
les
conditions
suivantes
:
Maintenir
un
accès
de
3,5
ml
minimum
pour
garder
l’accès
au
terrain
arrière
Reconstruire
un
bâtiment
neuf
Autoriser
la construction
en
étage
sur
l’accès
foot
Autoriser
l’accès
par
escalier
extérieur
Demander
de
voir
le plan
projet
avant
de
valider
en
conseil
la vente
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231226-DE
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à cette
fin
en
l’autorisant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
cession
avec
l’étude
notariale
Judeau
et toutes
structures
concernées
par
cette
vente
; et
d’en
faire
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231211-DELIB20231227-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
5 décembre
2023
Date
de
publication
:
Mercredi
13
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21%
Pour
:
21
*Pouvoir
de
P.
Bras
à D.
Grall
de
M.
Judeau
à MC.
Pichon
d'A.
Floch
à G.
Bodériou
d'A.H.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2023
12
27
Le lundi onze décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OERLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés:
Philippe
BRAS
(Pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-Hélène
MARC
(Pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Philippe
GUILLERM,
Sandra
LE
GALL
Objet
: Financement
de
l’arrêt
de
car
rue
du
Guéven
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
INFORME
de
la
réalisation
de
l’arrêt
de
car
rue
du
Guéven
PROPOSE
la sollicitation
des
services
de
la région
Bretagne
pour
participer
au
financement
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
la sollicitation
des
services
de
la région
Bretagne.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
financement
proposée
par
les
services
de
la Région
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à cette
fin
en
l’autorisant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
; et
d’en
faire
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
)
C2
sr
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231218-20231228-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mercredi
13
décembre
2023
Date
de
publication
:
Mardi
19
décembre
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
21%
Pour
:
21
Abstention
:
Contre
:
“Pouvoir
de
M.
Judeau
à M.C.
Pichor
Et
d'A.
Floch
à G.
Bodériou,
Délibération
N°
:
2023
12
28
Le lundi dix-huit décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Sandra
Le
GALL,
Ingrid
OEHLER
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
RAPPELLE
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
:
|
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231218-DELIB20231229-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mercredi
13 décembre
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
19
décembre
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
En
exercice
:
23
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
MARC
Anne-Hélène,
PAGE
Présents
:
19
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
21*
|
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
Pour
:
21
| PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
“Pouvoir
de M.
judeau
à M.C.
Pichon|
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
BCE
Dee
ÉRERN
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Sandra
er
cuftee
LE
GALL,
Ingrid
OEHLER
2023
12
29
Objet : Travaux de raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la
surlargeur
gaz
dans
le futur
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
N°
1
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
le projet
de
raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la
surlargeur
gaz
dans
le futur
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
N°
1.
PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
________|
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231218-DELIB20231229-DE
EXPOSE
que
l’estimation
des
dépenses
se
monte
à 456
900
€. répartie
comme
suit
:
- Poste
BT,
HTA
:
- Extension
éclairage
public
:
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
:
- Réseaux
BT,
HTA
:
- Génie
civil
- infrastructure
télécom
:
- Surlargeur
Gaz
:
27
500,00
€
102
000,00
€
24
000,00
€
169
000,00
€
76
000,00
€
36
000,00
€
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
213
000,00
€
Financement
de
la commune
:243
900
€, répartis
comme
suit
:
- Poste
BT,
HTA
:
0,00
€
- Extension
éclairage
public
:
85
500,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
:
24
000,00
€
- Réseaux
BT,
HTA
:
0,00
€
- Génie
civil
- infrastructure
télécom
:
91
200,00
€
- Surlargeur
Gaz
:
43
200,00
€
Conformément
au
Règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
génie
civil
sur
le lotissement
et/ou
d'infrastructure
Télécom
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et s’élève
à
91
200,00
€ TTC.
Le
montant
de
la participation
communale
pour
la surlargeur
gaz
est
de
43
200,00
€ TTC.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
le lotissement
et/ou
d’infrastructure
Télécom
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF
il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
de
desserte
des
réseaux
du
Lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la surlargeur
gaz
dans
le lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
1.
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
aujourd’hui
à 243
900,00
€.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et le
SDEF,
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois.
PT
:
Ed
“
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Je
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231218-DELIB20231230-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mercredi
13 décembre
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
19
décembre
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
En
exercice
:
23
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
MARC
Anne-Hélène,
PAGE
Présents
:
19
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Votants
:
21*
|
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
Pour
:
21
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Conire
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Pouvoir
de
M.
judeau
à M.C.
Pichon
Et d'A,
Floch
à G.
Bodériou
Absents
excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
nm
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Sandra
Délibération
N° :
LE
GALL,
Ingrid
OEHLER
2023
12
30
Objet : Travaux d'extension
de
l'éclairage
public
dans
le lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le Sentier
EP
Optionnel.
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
le projet
d’extension
éclairage
public
dans
le lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le
Sentier
EP
Optionnel.
PRECISE
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902100-20231218-DELIB20231230-DE
EXPOSE
que
l’’estimation
des
dépenses
se
monte
à 51
000
€. et
se
présente
comme
suit
:
- Extension
éclairage
public
:
33
000,00
€ HT
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
: 18
000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
5 250,00
€
Financement
de
la commune
de
47
750
€. répartis
comme
suit
:
- Extension
éclairage
public
27
750,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
: 18
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
le projet
le projet
d'extension
éclairage
public
dans
le lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le Sentier
EP
Optionnel
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
aujourd’hui
à 47
750
€.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
JE
fecture le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le é en
pré
Envoy
029-212902100-20231211-ACTIF2023-AU
ID
98'TEL 979 00'906 LT 00‘#89 0S2 98'TZE S68 0005 L007/£0/0€ (SINY OS JUIVAINN 107 vd SIND] NOILVHNdI NOILVIS| 2a21duo7 mofinoe-€0 81e
00897 7 00‘95 00'v0S 008287 00‘05 1007/60/17 $UE OS 211eauI 2jqes![EnplMpur sruouuy/ VIQVANVI 30 3N4 NYIS3Y NOISNILXA] 2a21dwo)) nofauet-o7 8Tz
vO'E8Y IT O0'LES 00'€E8 + +O'ESS 97 0005 LO07/s0/S7 sue 05 21RpUI| 2[qRSIENPIAIPUI SHAO UV ANA3N138 10 3119 nv3S38] e9eduo)| mofauel-6t 8Tz
ZO'LT8 0€ 00'E96 OO'TLE ST ZO'TST 8+ 00'06 SOOZ/ZT/TE sue OS &41eaul| 21qesHenpiAIPUI SION SO0Z nv1534 2np1duos mofauef-8T BTE
sL'og Le 00'OTS Z 00'O8T St SL'OTS SET 00'05 vooz/2T/TE sue OS 8118ouUI 81qESIIENPIAIRUI sion vooz NvisIu] 1e1du0 mofauel-t 8Tz
OS'OTZ ST 00'905 00'T9 6 OS'OEE 57 00‘05 ÉOOZ/2T/TE sue 06 211EeUn 2jqesijenp Hour E00Z XNVAVEL NVASIU) 2n#1dwu09 mofauef-9t 81z
LTÉE] 00'EET 00099 T'TS9 TT 00‘05 ZOOZ/TT/TE SUB OS 2118pUI a[{esIENPIAIpUI SHOW 2007 XNVAVUL NVASIU) enduro) mofauef-st 8Tz
SL'ETH VE 00827 T 00'884 ST 8L'6T T9 0005 TOOZ/2T/LE sue OS 211EQUI a]qESIIENPIAIpUI sHJOUY nvisau] o212idwo mofauef-et 817
10'280 57 00'E96 Q0'GPT 2Z TO‘VET 8v 00'0s 6661/10/10 sue OS 2118UI a[qesI[ENPIAIBUI sriOoUy nvasaul sado mofauef-tr 817
Ev'6s8 8T 00'ESL 00740 8T EV'v89 LE 0005 8661/10/10 Sue OS 2118QuI a[qesHENpIAIpu] sou nvasaul omeduo mofnuef-or 81e
9E‘T68 S8Z OO'ETSTT 00'HEO E6Z 9E‘6EL 06S sonne) “À
HE14 18303-sn0s|
Z6bOT LOT 00‘06b z 00'0P6 ÿT 26'PES PET 0005 ETOZ/0T/T€ sue OS 211eUI eJqesIenplAIpUI SH4OUWY DINI8VUIN -Hvd XNVASIU] a21aidwuo mo sTec-t/29]8s17
98018 € O0'YTT 00'P28T 9882 S 00‘05 9007/ZE/TE sue OS 211eUI] ejqesiEnplAIpUI sIOUWY SUIAIQ SLNIWIHONVUI] anpIdwo) mofzs 8STz
85946 VET 00'607 6 O0'OLT 947 8S'SSv 09 0005 Z66T/TO/T0 SUE OS 2MEJUI] a14ESIENPIAIPUE S11OU/ NVASIU ININIHONVUSÏ 2912107 mofauet-vo 8STT
S9/6bS OT 00'LTS O0'8T8 ŸT S9‘788 ST 9} eñgue jusse d are
1ejo}-snos|
01789 00's7 00'055 OL'LSTT 00‘05 0007/01/17 SUB OS 21IeauI] aqesijenpiApUI s11ouuv7/ NOILVHNdI NOLLVIS NIVYUIL] ea19idwos MO n-E0 TZ
56‘998 6 00‘76v 00892 I S6'979 vz 00‘05 E66T/10/10 sue OS 211eguI a1qesI[enpAIpUI SJ y NOILVUNdI NOLVIS NIVYUIL] 7121dW09 mofauef-co Ztz
GEVOT LT - - GEP9T LT suIe Ha) E [rte
le01-snos}
00'0€7 z - - 00'0E7 z - 8007/50/61 TIAVSSLLHOWY NON DIMAIVUIN-HVd ETOZ XNVAVUL] 293e1duo mo £faoftrz
8L'L9 - - 8L'L9v a Soo7/2T/TE A18VSSILMOWY NON NOILVIS NIVUUIL] op121duo mofuinf-co UTZ
00‘000 OT - É 00000 OT - OOZ/2T/TE FISVSSILLMONV NON NOILVIS NIVHY31] 22321du0) mofsieu-to TZ
19995 + - Ë 19'99v ë 2861/T0/10 FIAVSSILYOWY NON 6007 NH NOILVHNd3 NOLLVIS NIVUY3LT 231eIdwuo inofnue-10 UIz
SO'ESE LT 00‘995 00'9Tr OT SO'SEE 87 se1810diout suonesiliqouur sasjne T 7 ]80z
1m03-sn06
SL's9b 00'VT 00'P2z SL'EOL 000$ EOOc/2T/TE Sue 06 2MERUI| 8148SIENPlAIpUI sHOUV 3an13 €007 nvasay] ea121duo) mofure-tt 80z
G+'866T 0009 00'096 Gb'8TO € 0005 EOO7/TT/TE Sue 06 21epUI| 21qeSHENPIAIPUI SHOW 3an13nvasau| sa191d0) mofsieu-vr 802
PE'DDE 006 CO‘bT vE'LSt 00‘0s £007/ZT/TE Sue OS 81leaUy 2[qesI(enpAIpUI sou S33sn nv nviSjul sneldwos MmOfanSI-vT 807
LV PSS vT 00'E8r 00'880 6 LV'SST b 00'0s T007/90/ST (SINY 06 JUIVANIT 107 YYd SINDIY nvasau] oa321dwo) mofauet-vt 807
3LLN 1VA| EZOZ ‘LHOWY! "INV'LHOWV 31N49 VA “LHOWY 334nq ‘02v 31vVa BHIYLNIANI 3140931VD N319 NG NOLLYNOIS3Q Avi 32H94 “IN3ANLN 31800 uonesi[e30,
£toz/11/60 na NOLLIG}
EZOt 391433
319V,3 10 1V13
NYOANOTd 10 INJWASSINIVSSY 195 00€79 |
XIVTION 995$! 970620 |
fecture le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
é en
pré
Envoy
029-212902100-20231211-ACTIF2023-AU
T4'609 ESbT 00'6EL Ot 00'06€ 944 TL'8TLOLTT 7 = tesguas exo]!
TIRE - - TIRE uonedhiyied ap soutio sasne 7 7 199z feoi-snos|
TL'SE - - TUSE 7 086I/T0/TO 118YSSILHOWY NON S31VID0S 1Hvd saduo mofauel-te 997
O0'TbO ETZ 7 . 00'TtO TEZ uus3} [hno jeu fesul| 7 Îstez Je0-snos|
OT'TI6T 7 7 OT'TIGT Ë 6107/50/07 salgesshioue-uou $1n05 Ua xnenel | N3AINO NQ 1N4 XNVASIU JDNONNV! sasiduos mo) v/eglstez
0S'L167 - : OS'LT6Z 7 6107/50/67 SejgessiHOUe-UoU s1M09 U8 XNEAEJ 391931 30 19Ÿ1d 1NIWIHINYHI ensduo mo 6ro7/stezfsTez
6S'OTE ZT : . 6S'OTE CT - 8T02/OT/LT sa1qessHOoWe-Uou S1n05 uo XNeAe1] | TIVH9 YHAVX ANH ININIASSINIYSSY sado mo 8107/STEZSTEZ
00'0€0 + ° . 00'0€0 + 7 0707/10/10 selqesshoWe-Uou s1n03 U3 xNEAe1 | 0702 N3A1N9 3Q 108 XL sax1duo IMOfOT-1A84 STEZ
ZL'9VE 98T 7 : TL'9bE 98T : 6TOZ/LT/TE sajgessoue-uou s1n09 Ua XNEAE1 | N3A309 NQ 3N4 NVASIH ANONIH saisiduo MOfST-Ieu STEZ
0S'L69 = - 0s'469 - 6107/60/0€ 318YSSILHOWY NON XNVAVUL SIHDVW NOILS39 spp1duo) mofeT-ne STEZ
SL'8LTT - - SLBLTT - 6107/L0/E7 AT8VSSILHOWY NON N3A3N9 NG 304 NV1A51ÿ ‘ANONIU s991d07 moJet-sieu STEZ
6t'196 7 7 6t'196 7 6TOZ/LO/ET FISYSSILUOWY NON VIQVANVT V INOVN 11 LNIW3HINVHA saelduos MOF6T-118) STE
sz'18s - ° st't8s E O7OZ/E0/+T T18YSSILHOWY NON $19S NOILISOdSIQ Y ASIA NOIIN3ANOI saelduos mo OZ0Z/100ÏSTEZ
vv'066 S : - +t'066S suonanisuos 7 ete teoz-snosl
vv'066 S - - pv'o66 s T207/21/40 3SN39NHYIN3D 19113 NOILVININITV ajuey}e u MOÏTZ-AuEf ETET
14/085 s06 OO'EZS 2 OO'ZET 8Sp TL'SS T6ET s21220d102 suoyesiliqouuu] sznne 7 Tete 1e3o3-snos)
v9'Otz + O0'YLT 000€ ÿ VO'vEL 8 00'05 466T/T0/T0 sue OS 211EpUII 2[9ESIIENPIAIPUI SIOUY nvy3534 sado noJauel-60 BTE
E6'6Et 2 O0'ETE 00'86€8 €6'O9T ST 00'0s 966T/T0/T0 sue OS 91/8puI] 21qEsIEnpIAtput SOU) nv3533 es1duo nofauel-80 812
ST'ObBT 00'78 O0'PTZ Z ST'9ET + 09'0s S66T/T0/T0 Sue OS 2118auI) 31qes/|enplAtpu! Tu Nnv1S34 snsdtuo) inofauel-0 8Tc
00'9€E€ 00'0T 00'097 00‘906 00'05 9002/2T/TE sue OS 21/8gUI] 31qES/[ENPIAIPUI SHIOUIY 41193109 ANJNASSINIVSSY eaiduos T/cof81e
Et'p09 ET 00'99 00880 8T ET'REE LE 0005 H66T/T0/10 SUE OS 94/Equ 2[qESIIENPIAIpUI SIHIOU y) nvis14 ss1duo) mo fauef-90 (174
ST'S0/ 8E O0'EE6 00'450 LT 9T'S69 9v 00'0s EG6T/TO/T0 sue OS 21/eoui] 8[qes|[ENPIAIPUI SHIOUIY Nnv1514 2a91duo Auef-c0 F1T4
Envoyé en préfecture le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023 20231211-ACTIFEAU2023-AU
e o
—
[ail e
D NI
—
LN
CR
2 à GS 3
& ©
L'ACLIT ES'TPE ST S6"870 708 SE'ZER 969T 7
dpsste sosste uonediued ]soz
9600 E SRPOE Deét/F0/10 IIVSSILHONY NON) NOUVAIDULA YA +a12iducs) mo) to/1s]992
0529 0523 bzet/ra/to NEVSSLYOWY NON SHVIDOS SLUVA sngdwo») ] to/os/s9z
és9£ sac tzou/90/60 AAVNOd NG AV 145 3Q NOLLIV I NOISS33 avoue uj mo aeoz-250 [957
Ep VTY6€s EVTY6ES up 1nno veu fers Tfsrez paoi-sno:|
T6's0s our 16585 0cr zzozfe0/Tz XNVASIA UNS XAVANALL IUANIO,T ISULIVIN auoneu 1) aestecfsver
SÉSETT SEuxt sToz/a0/50 NIBVSSLYONY NON] BAND NO NU 53350 XAVA NVASIN anaduo) ing) stor-sterfset Plouvorn,
le mardi
5 décembre
2023
P pleine
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur
de
vous
inviter
à la
réunion
suivante
:
Lundi
11
décembre
2023,
à 19
h 30
à la
Mairie
de
Plouvorn
Ordre
du
jour
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
mercredi
20
septembre
2023
Proposition
d’adoption
du
procès-verbal
3. Espace
Rural
Echange
de
terrains
à «
Créac’h
Loum
»
4. Elus
Proposition
de
nomination
d’un
référent
déontologue
pour
la commune
5. Intercommunalité
Rapport
d’activités
2022
de
la CCPL
et du
SDEF
(à
disposition
en
Mairie)
6. Finances
communales
Amortissement
des
subventions
d'équipement
Financement
des
opérations
de
réalisation
de
l’Espace
de
Restauration
Collective,
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’Ecole
et destravaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
avec
les
dotations
d’Etat
et le
programme
départemental
du
« Pacte
Finistère
2030
»
Subvention
de
la Société
Hippique
du
Léon
à hauteur
du
produit
des
paris
hippiques
recouvrés
par
la commune
Budgets
annexes
Assainissement
et Eau
potable
: clôture
des
budgets
et transfert
des
résultats
sur
le budget
principal
Décisions
modificatives
sur
ces
budgets
annexes
et le
budget
de
la commune
Lotissement
Pen
Ar
Harden
et Théodore
Botrel
: clôture
de
ces
budgets
annexes
Engagement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024
7. Action
Sociale
Attribution
du
projet
de
béguinage
dans
le lotissement
Kerriou
8. Personnel
Communal
Adhésion
à la
mutuelle
santé
proposée
suite
à la
consultation
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Mairie
de
Plouvorn
e Rue
du
Gueven
e 29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e Fax
02
98
61
38
87
e commune-de-plouvorn@wanadoofr 9. Cybersécurité
Mission
d’accompagnement
et de
conseil
en
matière
de
sécurité
informatique
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
10.
Aménagement
du
bourg
Eclairage
public
de
la rue
Henri
Queffelec
Compétences
en
matière
de
« police
de
la publicité
»
Acquisition
des
parcelles
des
Consorts
Kerdilès
Impasse
du
Château
d’eau
et rue
Bel
Air
12.
Bâtiments
publics
Projet
de
cession
de
l’immeuble
Le
Guen
au
19,
rue
du
Général
de
Réals
13.
Transport
scolaire
Conventionnement
avec
la Région
pour
bénéficier
de
la subvention
sur
l’arrêt
de
car
rue
du
Guéven
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
PJ
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
20
septembre
2023
Projet
des
délibérations
Projet
de
mutuelle
santé
proposée
aux
employés
communaux
Compétence
de
la «
police
de
la publicité
»
Séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
en
Mairie
de
Plouvorn
Membres
présents
:
Miossec
Gilbert,
Bodériou
Grégory,
Pichon
Marie-Christine,
Cadiou
Martial,
Crenn
Nadia,
Moigne
Pascale,
Le
Scanf
David,
Boulaire
Véronique
Kermoal
Morgane,
Nenez
Marie-France,
Oehler
Ingrid,
Page
Hélène,
Cadiou
Nicolas,
Grall
David,
Lerrol
Nicolas,
Moal
Christophe,
Philip
Stéphane
Absents
excusés
: P.
Bras
(pouvoir
à D.
Grall),
M.
Judeau
(pouvoir
à M.C.
Pichon),
A.
Floch
(pouvoir
à G.
Bodériou),
A.H.
Marc
(pouvoir
à H.
Page),
P. Guillerm,
S. Le
Gall
Délibérations
N°
Date
Objet
Vote
2023.12.01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
2023.12.02
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
du
mercredi
20
septembre
2023
Approuvé
2023.12.03
Echange
de
terrain
à Créac'h
Loum
Approuvé
2023.12.04
Désignation
du
déontologue
pour
les
élus
Approuvé
2023.12.05
Rapport
annuel
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Approuvé
2023.12.06
Rapport
annuel
2022
du
Sydnicat
Dpéartemental
d'Energie
du
Finistère
Approuvé
2023.12.07
Amortissement
des
biens
communaux
Approuvé
2023.12.08
Financement
du
projet
d'Espace
de
Restauration
Collective
par
les
dotations
d'Etat
Approuvé
2023.12.09
Financement
des
travaux
de
rénovation
des
locaux
communaux
mis
à disposition
de
l'Ecole
Approuvé
2023.12.10
Financement
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
par
les
dotations
d'Etat
Approuvé
2023.12.11
Financement
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
par
le département
Approuvé
2023.12.12
Subvention
communale
de
la Société
Hippique
du
Léon
Approuvé
2023.12.13
Clôture
du
budget
annexe
"Assainissement"
Approuvé
2023.12.14
11.12.2023
Clôture
du
budget
annexe
"Eau
Potable"
Approuvé
2023.12.15
Mise
en
concordance
de
l'actif
et
de
l'inventaire
des
budgets
annexes
"Assainissement"
et
"Eau
Potable"
Approuvé
2023.12.16
Clôture
du
dossier
fiscal
Eau
et
Assainissement
en
matière
de
Tva
Approuvé
2023.12.17
Décisions
modificatives
Approuvé
2023.12.18
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
Approuvé
2023.12.19
Clôture
du
budget
annexe
lotissement
communal
Théodore
Botrel
Approuvé
2023.12.20
Engagement
des
dépenses
d'investissement
Approuvé
2023.12.21
Attribution
du
projet
de
béguinage
au
lotissement
Kerriou
Approuvé
2023.12.22
Adhésion
à la
mutuelle
santé
Approuvé
2023.12.23
Mission
cybersécurité
Approuvé
2023.12.24
Eclairage
public
Henri
Queffelec
Approuvé
2023.12.25
Acquisition
des
parcelles
Kerdilès
Approuvé
2023.12.26
Cession
de
l'immeuble
Le
Guen
Approuvé
2023.12.27
Subvention
de
la région
sur
l'arrêt
de
car
rue
du
Guéven
Approuvé
Signatures
:
LR
IUCRRE
MES
Secrétaire
de
Séance
\
LE 0
KG
Um
4}
A
: re
rt
SP”
Gilbert
Miossec,
Maire
ñ Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
- Mairie
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
le lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mardi
cinq
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
: BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
FLOCH
André,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane.
Absents
excusés
: Philippe
BRAS
(pouvoir
donné
à David
GRALL),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Anne-
Hélène
MARC
(pouvoir
donné
à Hélène
PAGE),
Sandra
LE
GALL,
Philippe
GUILLERM.
Monsieur
Philippe
GUILLERM
a donné
pouvoir
à Madame
Morgane
KERMOAL
mais
la Mairie
n’a
reçu
qu’une
copie
scannée,
adressée
par
mail
alors
que
l’original
est
seulement
recevable.
Il n’est
donc
pas
pris
en
compte
pour
la réunion
de
Conseil.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
mercredi
20
septembre
2023
: proposition
d’adoption
du
procès-verbal
3. Espace
Rural
: échange
de
terrains
à «
Créac’h
Loum
»
4, Elus
: proposition
de
nomination
d’un
référent
déontologue
pour
la commune
5. Intercommunalité
: rapport
d’activités
2022
de
la CCPL
et du
SDEF
6. Finances
communales
: amortissement
des
subventions
d’équipement,
financement
des
opérations
de
réalisation
de
l’Espace
de
Restauration
Collective,
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’Ecole
et des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Aïr
avec
les
dotations
d’Etat
et le
programme
départemental
du
« Pacte
Finistère
2030
», subvention
de
la Société
Hippique
du
Léon
à hauteur
du
produit
des
paris
hippiques
recouvrés
par
la commune,
budgets
annexes
Assainissement
et Eau
potable
: clôture
des
budgets
et transfert
des
résultats
sur
le budget
principal,
décisions
modificatives
sur
ces
budgets
annexes
et le
budget
de
la commune,
clôture
de
ces
budgets
annexes
des
lotissements
Pen
Ar
Harden
et Théodore
Botrel,
engagement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024
7. Action
Sociale
: Attribution
du
projet
de
béguinage
dans
le lotissement
Kerriou
8. Personnel
Communal
: adhésion
à la
mutuelle
santé
proposée
suite
à la
consultation
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
9. Cybersécurité
: mission
d'accompagnement
et de
conseil
en
matière
de
sécurité
informatique
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
10.
Aménagement
du
bourg
: éclairage
public
de
la rue
Henri
Queffelec,
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité,
acquisition
des
parcelles
des
Consorts
Kerdilès
Impasse
du
Château
d’eau
et
rue
Bel
Air
11.
Bâtiments
publics
: projet
de
cession
de
l’immeuble
Le
Guen
au
19,
rue
du
Général
de
Réals
12.
Transport
scolaire
: conventionnement
avec
la Région
pour
bénéficier
de
la subvention
sur
l’arrêt
de
car
rue
du
Guéven
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec
invite
les
élus
à signer
l’accusé-réception
de
l'invitation
au
présent
Conseil
Municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Mu
nicipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
- Mairie
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est
la suivante,
présentée
ci-dessous
:
Délibérations
N° Date Obet 2023.12.01 Désignation du secrétaire de séance 2023.12.02 Approbation du procès-verbal du Conseil du mercredi 20 septembre
2023
2023,12.03
Echange
de
terrain
à Créac'h
Loum
2023.12.04
Désignation
du
déontologue
pour
les
élus
2023.12.05
Rapport
annuel
2022
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
2023.12.06
Rapport
annuel
2022
du
Sydnicat
Dpéartemental
d'Energie
du
Finistère
2023.12.07
Amortissement
des
biens
communaux
2023.12.08
Financement
du
projet
d'Espace
de
Restauration
Collective
par
les
dotations
d'Etat
2023.12.09
Financement
des
travaux
de
rénovation
des
locaux
communaux
mis
à disposition
de
l'Ecole
2023.12.10
Financement
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
parles
dotations
d'Etat
2023.12.11
Financement
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
parle
département
2023.12.12
Subvention
communale
de
la Société
Hippique
du
Léon
2023.12.13
Clôture
du
budget
annexe
"Assainissement"
2023.12.14|11.12.2023|Clôture
du
budget
annexe
"Eau
Potable"
2023.12.15
Mise
en
concordance
de
l'actif
et
de
l'inventaire
des
budgets
annexes
"Assainissement"
et
"Eau
Potable"
2023.12.16
Clôture
du
dossier
fiscal
Eau
et
Assainissement
en
matière
de
Tva
2023.12.17
Décisions
modificatives
2023.12.18
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
2023.12.19
Clôture
du
budget
annexe
lotissement
communal
Théodore
Botrel
2023.12.20
Engagement
des
dépenses
d'investissement
2023.12.21
Attribution
du
projet
de
béguinage
au
lotissement
Kerriou
2023.12.22
Adhésion
à la
mutuelle
santé
2023.12.23
Mission
cybersécurité
2023.12.24
Eclairage
public
Henri
Queffelec
2023.12.25
Acquisition
des
parcelles
Kerdilès
2023.12.26
Cession
de
l'immeuble
Le
Guen
2023.12.27
Subvention
de
la région
sur
l'arrêt
de
car
rue
du
Guéven
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
; avec
les
votes
contre
de
Monsieur
David
Grall
et son
pouvoir
au
nom
de
Monsieur
Philippe
Bras.
2. Conseil
Municipal,
procès-verbal
du
mercredi
vingt
septembre
deux
mil
vingt-trois
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
vingt
septembre
deux
mil
vingt-trois
est
adopté
avec
les
votes
contre
de
David
Grall
et son
pouvoir
au
nom
de
Philippe
Bras,
Mesdames
Morgane
Kermoal
et Ingrid
Oehler.
Monsieur
David
Grall
demande
à intervenir
pour
lire
le discours
de
Monsieur
Philippe
Bras
à
l’ensemble
des
élus,
ce
que
lui
refuse
Monsieur
le Maire
comme
ce
n’est
pas
prévu
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
David
Grall
en
prend
note.
Madame
Morgane
Kermoal
demande
à recevoir
les
délibérations
en
même
temps
que
le projet
du
procès-verbal
du
Conseil.
Sur
le site
internet,
la recherche
des
délibérations
par
mot-clef
est
compliquée
: « c’est
un
peu
galère
». il
faut
rechercher
par
thématique,
par
mot-clef
» (sic).
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
accepte
cette
transmission
des
délibérations.
D
7
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du lundi
11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
3. Echange
de
terrains
à Créac'h
Loum
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
présente
le projet
d'échange
de
parcelles,
situées
au
lieu-
dit
« Créac’h
Loum
», entre
la commune
et
Monsieur
et Madame
Cadiou
Claude
et Véronique,
domiciliés
sur
Plouvorn
au
N°192,
« Créac’h
Loum
».
I s’agit
d’une
régularisation
d’une
situation
entérinée
depuis
plusieurs
années
sur
le terrain.
« Le
virage
était
l’un
des
plus
dangereux
sur
ce
secteur.
On
avait
marre
d’avoir
des
accidents
» (sic).
L’échange
s’effectue
sans
soulte,
les
frais
de
notaire
sont
répartis
à cinquante
pour
cent
entre
les
deux
parties La
cession
de
la Commune
à Monsieur
et Madame
Claude
et Véronique
Cadiou
concerne
la parcelle
C N°
1.499
pour
sept
cent
cinquante
mètres
carré
(750
m°).
La
cession
de
Monsieur
et Madame
Claude
et Véronique
Cadiou
à la
Commune
concerne
la parcelle
C N°
1.497
pour
cent
soixante-dix
mètres
carré
(170
m°?).
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
le sujet
est
adopté
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
David
Grall
et son
pouvoir
au
nom
de
Monsieur
Philippe
Bras.
Madame
Marie-Christine
Pichon
et son
pouvoir
au
nom
de
Madame
Mariannick
Judeau,
ainsi
que
Monsieur
Martial
Cadiou
s’abstiennent
sur
ce
vote.
4. Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec
présente
le décret
d’application
de
désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local,
institué
par
la Loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et la
simplification
dite
« 3DS
». Dès
le premier
juin
deux
mil
vingt-trois,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la Charte
de
l’élu
local.
Il précise
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
certaines
incompatibilités,
qui
s’appliquent
au
référent
déontologue.
Il ne
doit
pas
:
- exercer
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
il est
désigné,
aucun
mandat
d’élu
local
depuis
au
moins
trois
ans,
- être
agent
de
ces
collectivités,
- se
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt
avec
celles-ci.
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
expose
que
Madame
Corinne
Hervé
figure
sur
la liste
de
l’Association
Nationale
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalité
de
France,
identifiant
des
personnes
qualifiées
pour
exercer
la mission
de
référent
déontologue
auprès
des
élus.
Madame
Hervé,
retraitée
de
la fonction
publique
territoriale
réside
dans
le Morbihan
et a
exercé
auprès
de
plusieurs
collectivités
locales
bretonnes
sans
jamais
avoir
été
employée
par
la commune
de
Plouvorn.
Par
ailleurs,
elle
a été
formatrice
pour
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
chargée
de
cours
à l’Université
Rennes
2 ainsi
que
déontologue
de
2018
à 2022
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
Il est
proposé
aux
élus
municipaux
de
désigner
Madame
Corinne
Hervé
en
qualité
de
référent
déontologue
auprès
des
élus
de
la commune
de
Plouvorn,
à compter
de
la date
d’exécution
de
la
présente
délibération
et jusqu’au
prochain
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Mise au vote par Monsieur le Maire, Gilbert Miossec, les membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de
désigner
Madame
Corinne
Hervé
en
qualité
de
référente
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Plouvorn
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
5. Intercommunalité Rapport
d’activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l'exercice
deux
mil
vingt-deux
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
déclare
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
d’activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à leur
conseil
municipal
respectif.
IL
précise
que
le rapport
d’activité
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
a ainsi
été
communiqué
à la
commune.
Dès
lors,
il
appartient
au
conseil
municipal
d’en
prendre
connaissance.
Les
principaux
postes
concernent
le très
haut
débit
pour
l’alimentation
des
foyers
avec
la fibre
optique,
l’extension
du
siège
de
la CCPL,
la mise
en
réseau
des
bibliothèques,
les
compétences
eau
et assainissement,
le Plan
Local
Urbanisme
Intercommunal
à vocation
Habitat
(le
cabinet
en
charge
de
l’opération
— Future
Proche
— a
déposé
le bilan,
ce
qui
repousse
l’adoption
du
PLUïh
après
le
renouvellement
des
mandats
locaux
en
deux
mil
vingt-six),
l’extension
de
l’Equipôle
à «
Quillivant
»,
l’acquisition
de
conteneurs
à ordures
ménagères,
l’acquisition
de
terrains
pour
l’extension
des
zones
d’activités
et travaux
de
viabilité
connexes.
Mise
au
vote
par
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
à l’unanimité
la communication
du
rapport
d’activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux.
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDEF)
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
Délégué
au
S.D.E.F.
déclare
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement. Ce
rapport
d’activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à leur
conseil
municipal
respectif.
Le
Sdef
est
administré
par
un
Comité,
composé
de
cinq
cent
quarante-et-un
représentants
communaux
et dix
collèges
électoraux
constitués
de
soixante-trois
délégués
communaux
et neuf
délégués
communautaires,
un
président
et treize
vice-présidents
Soixante-cinq
agents
sont
employés
par
le Sdef.
Les
dépenses
d’investissement
ont
atteint
quatre-vingt-huit
millions
d'Euros
en
deux
mil
vingt-deux.
| Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Monsieur
David
Le
Scanf,
précise
que
le rapport
d’activité
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux
du
Sdef
a ainsi
été
communiqué
à la
commune.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d’en
prendre
connaissance. Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
à l’unanimité
la communication
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-deux.
6. Finances
Communales
Amortissement
des
biens
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
énonce
que
le
champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l’Article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
communes
inférieures
à trois
mille
cinq
cents
habitants
ne
sont
pas
contraintes
d’effectuer
les
opérations
d'amortissement,
sauf
les
subventions
dites
d'équipement.
Elles
concernent
les
dépenses
du
Sdef
en
matière
d’effacement
des
réseaux
et d’éclairage
public
sur
la commune
de
Plouvorn
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
l’amortissement
des
immobilisations
avec
application
de
l’amortissement
dérogatoire
annuel
comme
suit
:
Les
subventions
d’équipement
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
une
année.
Les
subventions
d’équipement
d’une
valeur
supérieure
à cinq
mille
Euros
sont
amorties
sur
cinq
années,
avec
application
de
la règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
à l’unanimité
l’amortissement
des
immobilisations
telles
que
proposées.
Inscription
aux
dotations
d’Etat
- programmation
2024
des
travaux
sur
le nouvel
Espace
de
Restauration
Collective
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
présente
à l’assemblée
le projet
des
travaux
sur
le
nouvel
Espace
de
Restauration
Collective.Il
propose
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune.
Monsieur
Grégory
Bodériou
annonce
que
nous
sommes
sur
un
budget
estimé
à un
million
deux
cent
mille
Euros
hors
taxes,
aucun
appel
d’offres
n’ayant
été
lancé.
Monsieur
David
Grall
demande
quel
montant
de
subvention
nous
pouvons
envisager.
Monsieur
le
Maire
Gilbert
Miossec
répond
que
nous
ne
pouvons
pas
répondre
à ce
jour
à cette
question.
C’est
l’affaire
du
Préfèt.
Monsieur
David
Le
Scanf
déclare
que
l’accord
de
subvention
décidera
la réalisation
du
projet.
Madame
Ingrid
Oehler
demande
si le
Conseil
pourra
se
décider
sur
l’opération
en
votant,
ce
que
lui
répond
par
l’affirmative
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec.
C’est
l’objet
d’une
question
orale
de
votre
part.
Nous
y répondrons
tout
à l’heure.
Gilbert
Miossec
ajoute
qu’une
commission
d’appel
d’offres
se
réunira
pour
étudier
les
propositions
et présenter
les
offres
au
Conseil.
En
réunion
avec
les
représentants
de
l’Ecole
et de
l’association
Ogec,
le maître
d’œuvre
et l’architecte
le projet
avance
en
commission
et sera
l’objet
de
discussions
futures. Procès-verbal
üu
Conseil
Municipal
du
lundi
{1
décembre
2023
à 19
h 30
- Mairie
Mise au vote par Monsieur Grégory Bodériou, les membres du Conseil
Municipal
décident
de
retenir
à l’unanimité
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune
; et
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Inscription
aux
dotations
d’Etat
— programmation
2024
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
présente
à l’assemblée
le projet
des
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air.
Les
travaux
démarreront
début
deux
mil
vingt-quatre.
Une
partie
sera
réalisée
en
pavés,
jusqu’à
l’escalier
de
la Place
de
l'Eglise.
Il propose
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
de
la
Commune. Monsieur
David
Grall
demande
si l’opération
de
réalisation
de
la rue
Bel
Air
était
comprise
dans
le
projet
d'aménagement
du
bourg.
Monsieur
Grégory
Bodériou
lui
répond
que
oui
au
départ
c’était
prévu
mais
seuls
les
réseaux
ont
été
renouvelés. Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
informe
que
la rue
Bel
Air
était
autrefois
la rue
principale
de
Plouvorn,
reliant
Saint-Pol
de
Léon
à Landivisiau.
Des
pavés
en
place
rappellent
cette
voie
principale.
L'opération
se
chiffre
à cinquante-sept
mille
trois
cent
quatre-vingt-huit
Euros
(57.388
€.T.T.C.).
Mise
au
vote
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
retenir
à l’unanimité
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune
; et
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Inscription
aux
dotations
d’Etat
— programmation
2024
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’école
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
présente
à l’assemblée
le projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
mis
à disposition
de
l’école
qui
ont
près
de
trente-cinq
ans.
Nous
nous
sommes
rapprochés
de
l’association
Héol
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique.
Toujours
dans
l’optique
de
la recherche
de
financement,
il propose
de
retenir
cette
opération
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune
pour
un
budget
estimé
à quatre
cent
mille
Euros.
Nous
sommes
au
démarrage
de
la réflexion
sur
cette
opération.
Il
serait
intéressant
de
relier
ces
travaux
avec
la construction
de
l’Espace
de
Restauration
Collective.
Mise
au
vote
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de
retenir
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune
;
et de
solliciter
les
dotations
d'Etat
pour
participer
financièrement
à
l'opération. Sollicitation
des
subventions
du
Département
pour
participer
financièrement
aux
travaux
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l’assemblée
le projet
de
réfection
de
la rue
Bel
Air
dans
le bourg.
Il précise
que
les
travaux
seraient
effectués
dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
de
l’année
deux
mil
vingt-trois.
Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
subventions
du
département
dans
le
cadre
du
programme
« Pacte
Finistère
2030
— Aides
au
projets
communaux
pour
deux
mil
vingt-
quatre
».
Mise
au
vote
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
retenir
à l’unanimité
l’opération
précitée
sur
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-quatre
du
budget
principal
de
la Commune
; et
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à l’opération.
Décision
de
versement
de
subvention
communale
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
informe
du
produit
des
paris
hippiques
pour
l’année
deux
mil
vingt-deux
reçu
cette
année
sur
la commune
à hauteur
de
trois
mille
sept
cent
vingt-six
euros
et soixante-dix-sept
centimes
(3.726,77
€.).
Il propose
de
le reverser
dans
son
intégralité
à la
Société
Hippique
du
Léon
qui
gère
l’hippodrome
de
Landivisiau
sur
le site
de
« Quilivant
» à
Plouvorn,
sans
intervention
de
la commune
de
Plouvorn.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
le versement
de
la subvention
des
trois
mille
sept
cent
vingt-six
euros
et soixante-dix-sept
centimes
(3.726,77
€.).
à la
Société
Hippique
du
Léon.
Clôture
du
budget
61300
« Assainissement
»
Intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
les
comptes
du
budget
de
la commune
Transfert
des
résultats
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
énonce
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-17,
L5214-17
et
L5214-16,
la délibération
N°
2021-06-060
du
29
juin
2021
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
portant
modification
des
statuts
avec
effet
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
en
ajoutant
les
compétences
eau
et assainissement,
la délibération
de
la commune
de
Plouvorn
N°
2021-09-10
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-et-un
approuvant
la modification
statutaire,
Monsieur
David
Le
Scanf
énonce
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
; il y
a donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
Assainissement
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Monsieur
David
Le
Scanf
propose
d’entériner
les
points
suivants
:
Autoriser
la clôture
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn.
Autoriser
le comptable
public
à procéder
à l’intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal.
Approuver
le transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
de
l’exercice
deux
mil
vingt-trois
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau. Au
résultat
d’exploitation
sont
additionnées
les
échéances
de
l’emprunt
sur
les
exercices
deux
mil
vingt-trois
et deux
mil
vingt-quatre
contractés
pour
financer
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales
des
rues
Capitaine
de
Menou,
Messinou,
des
Rosiers,
du
Pan
d'Eau.
L
” Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du lundi
11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie.
Au
résultat
d’investissement
sont
déduits
les
échéances
de
l’emprunt
sur
les
exercices
deux
mil
vingt-
trois
et deux
mil
vingt-quatre
contractés
pour
financer
les
travaux
de
renouvellements
réseaux
eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales
des
rues
Capitaine
de
Menou,
Messinou,
des
Rosiers,
du
Plan
d’ Eau
; ainsi
que
les
dépenses
liées
à ces
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eaux
pluviales
restant
sur
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre
à charge
communale
; et
la quote-part
des
dotations
d’Etat
dites
« Dsil
» et
« Detr
» relatives
au
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
restant
à charge
communale. Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
Monsieur
David
Grall
demande
pourquoi
revoter
ce
transfert
déjà
voté
en
deux
mil
vingt-et-un.
Monsieur
David
Le
Scanf
précise
que
l’objet
du
vote
est
la clôture
de
ce
budget
ainsi
que
le transfert
des
résultats.
Madame
Ingrid
Oehler
demande
si les
tarifs
resteront
au
même
niveau
que
ceux
négociés
lors
du
renouvellement
du
contrat
de
concession.
Monsieur
Nicolas
Cadiou
lui
répond
que
les
tarifs
négociés
avec
Eau
du
Ponant
seront
tenus,
car
signés
pour
dix
ans,
évoluant
avec
la formule
d’indexation
dans
le contrat.
Par
contre
les
tarifs
de
la
collectivité
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
vont
augmenter
très
certainement.
Les
trois
délégués
communautaires
de
Plouvorn,
Gilbert
Miossec,
Marie-Christine
Pichon
et Philippe
Bras
défendront
les
intérêts
de
la commune
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Monsieur
David
Le
Scanf
rappelle
que
le contrat
avec
Eau
du
Ponant
reste
actif
jusqu’à
échéance
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
David
Grall
et de
son
pouvoir
au
nom
de
Monsieur
Philippe
Bras.
Clôture
du
budget
61200
« Eau
Potable
»
Intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
les
comptes
du
budget
de
la commune
Transfert
des
résultats
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
énonce
le le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-17,
L5214-17
et
L5214-16,
la délibération
N°
2021-06-060
du
29
juin
2021
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
portant
modification
des
statuts
avec
effet
au
ler
janvier
2024,
en
ajoutant
les
compétences
eau
et assainissement,
la délibération
de
la commune
de
Plouvorn
N°
2021-09-10
du
13
septembre
2021
approuvant
la modification
statutaire,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
expose
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Ces
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu’il
y a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
Eau
Potable
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Monsieur
David
Le
Scanf
propose
d’entériner
les
points
suivants
:
Autoriser
la clôture
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn.
Autoriser
le comptable
public
à procéder
à l’intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal.
Procès-verbal du Conseil Municipat d u lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Approuver
le transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
de
l’exercice
deux
mil
vingt-trois
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
de
la commune
de
Plouvorn
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau. Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mise
en
concordance
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
annexes
« EauPotable
» et
«
Assainissement
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
expose
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
—
C.C.P.L.
- ont
décidé
lors
de
sa
séance
du
vingt-neuf
juin
deux
mil
vingt-et-un
de
compléter
la
compétence
statutaire
exercée
de
plein
droit
dans
le domaine
de
l'environnement
par
la gestion
intégrée
de
l'eau
et d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
la compétence
« Eau
» et
la
compétence
« Assainissement
» (assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif).
L'extension
de
ces
compétences
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
arrêté
préfectoral.
Cette
prise
de
compétence
s'effectuera
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Avant
de
réintégrer
l'actif
et le
passif
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
»
concernés
dans
le budget
principal
de
la commune
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
il
convient
d'ajuster
à cette
date
l'état
de
l'actif
des
biens
mobiliers
et immobiliers
tenu
par
le comptable
et l'inventaire
tenu
par
l'ordonnateur.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
mise
en
concordance
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
»
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’arrêter
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
l'inventaire
du
Budget
de
l'Eau
à sept
cent
soixante-dix-
huit
mille
six
cent
soixante-et-un
Euros
et soixante-dix-huit
centimes
(778.661,78
€.)
et du
budget
de
l'Assainissement
à un
million
quatre
cent
cinquante-trois
mille
six
cent
neuf
Euros
et soixante-et-onze
centimes
(1.453.609,71
€.).
Les
élus
adoptent
les
ajustements
de
l'actif
et de
l'inventaire
des
budgets
concernés
tels
qu'ils
sont
détaillés
en
annexe.
Ces
ajustements
font
l'objet
d'écritures
d'ordre
non
budgétaires
par
le comptable
assignataire.
Ces
décisions
sont
adoptées
avec
les
votes
contre
de
Messieurs
David
Grall
et Philippe
Bras.
Clôture
des
dossiers
fiscaux
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
» en
matière
de
Tva
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
expose
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
—
C.C.P.L.
- ont
décidé
lors
de
sa
séance
du
vingt-neuf
juin
deux
mil
vingt-et-un
de
compléter
la
compétence
statutaire
exercée
de
plein
droit
dans
le domaine
de
l'environnement
par
la gestion
| Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du lundi
11 décembre
2023
à 19
h 30—
Mairie
EH
intégrée de l'eau et d'ajouter au titre de ses compétences optionnelles
la compétence
« Lau
» et
la
compétence
« Assainissement
» (assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif).
L'extension
de
ces
compétences
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
arrêté
préfectoral.
Cette
prise
de
compétences
s'effectuera
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Conformément
à la
réglementation
fiscale,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déclarer
la cessation
d'activité
auprès
des
services
fiscaux
afin
de
clore
le dossier
de
TVA.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
procéder
à la
clôture
du
dossier
fiscal
en
matière
de
TVA
et
d'en
informer
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
la
C.C.P.L.
prenant,
auprès
des
services
fiscaux,
l'engagement
de
la taxation
et de
la régularisation
et
sollicitant
une
dispense
en
faveur
des
structures
antérieurement
compétentes.
Ces
décisions
sont
adoptées
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
David
Grall
et de
son
pouvoir
au
nom
de
Monsieur
Philippe
Bras.
Décisions
modificatives
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes
« Assainissement
» et
«
Eau
Potable
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales
annonce
à
l’assemblée
la nécessité
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
pour
réaliser
les
dépenses
sur
l’exercice
deux
mil
vingt-trois
sur
le budget
principal
et le
budget
annexe
« Assainissement
»
Budget
Assainissement
- 61300
Décision
modificative
avec
virement
de
crédits
Fonctionnement
dépenses
[Fonctionnement
dépenses
66111
- 66
61523
- 011
16
000
-16
000
Investissement
dépenses
[Investissement
dépenses
1068-10-OPFI
2315-23
832
998
-832
998
Budget
Commune
- 61100
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
Exploitation
dépenses
Exploitation
recettes
678
-67
778-77
71
234
71
234
Investissement
dépenses
investissement
recettes
1068-10
- OPFI
1068-10-OPFI
55
834
55
834
Décision
modificative
avec
virement
de
crédits
Exploitation
dépenses
Exploitation
dépenses
6411
- 012
60612
- O11
30
000
-30
000
Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Budget
Lotissement
Pen
Ar
Harden-
82900
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
Exploitation
dépenses
Exploitation
recettes
6522
- 65
7015
- 70
70
328
70
328
Budget
Lotissement
Théodore
Botrel
- 83400
Décision
modificative
avec
crédits
supplémentaires
oitation
dépenses
oitation
recettes
6522
- 65
7552-75
32
532
32
532
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
à l’unanimité
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
sur
les
budgets
de
la commune
et
annexes
« Assainissement
», «
Lotissement
Communal
de
Pen
Ar
Harden
», «
Lotissement
Communal
Théodore
Botrel
».
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
énonce
que
tous
les
lots
sont
occupés
dans
ce
lotissement
et la
réception
est
actée
pour
la réalisation
des
travaux
de
viabilité
et de
voirie
définitive
: ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
ont
été
réalisés
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-trois.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’accepter
à l’unanimité
la clôture
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
et de
missionner
Monsieur
le Maire
pour
informer
les
services
de
gestion
comptable
et fiscaux
de
Morlaix.
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Théodore
Botrel
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales
précise
que
tous
les
lots
sont
occupés
dans
ce
lotissement.
Les
dépenses
relatives
à la
réalisation
des
travaux
de
voirie
définitive
seront
effectuées
sur
le budget
principal. Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la commune
ont
été
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
deux
mil
vingt-trois.
Mise
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
d’accepter
la clôture
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
et de
missionner
Monsieur
le Maire
pour
informés
les
services
de
gestion
comptable
et fiscaux
de
Morlaix.
Engagement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’année
2024
Dans
lattente
du
vote
du
budget
primitif
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre,
afin
de
permettre
l'exécution
des
dépenses
engagées
sur
deux
mil
vingt-trois
et à
régler
début
deux
mil
vingt-quatre,
conformément
à l’Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
mis
au
vote
par
Monsieur
David
Le
Scanf,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
d’autoriser
Procès-verbal
du
Conseil
Mu
aicipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement à hauteur
maximale
de
vingt-cinq
pour
cent
des
dépenses
réalisées
en
deux
mil
vingt-trois
— non-comprises
les
dépenses
affectées
au
remboursement
de
la dette.
Ces
dépenses
dites
réelles
s’élèvent
à ce
jour
à un
total
d’un
million
sept
cent
quatorze
mille
sept
cent
cinq
Euros
et quarante-six
centimes
(1.714.705,46
€.),
soit
le quart
autorisé
de
quatre
cent
quatre-
vingt-huit
mille
six
cent
soixante-seize
Euros
et trente-sept
centimes
(428.676,37
€.).
Madame
Ingrid
Oehler
déclare
que
cet
engagement
a doublé
en
deux
mil
vingt-deux
par
rapport
à
deux
mil
vingt-et-un,
est-il
nécessaire
d’aller
jusqu’à
cette
autorisation-là
?
Il lui
est
répondu
que
les
proportions
sont
réglementaires.
7. Attribution
du
projet
de
béguinage
au
lotissement
Kerriou
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire,
expose
le projet
de
béguinage
dans
le lotissement
Kerriou.
Elle
présente
les
propositions
retenues
à ce
sujet
en
Mairie
: Finistère
Habitat,
Ty
Cocon,
Villa
Selva,
Village
Racine
Mur-murs
-Guillerm.
Le
terrain
compte
une
surface
de
trois
mille
cent
soixante-huit
mètres
carrés
dans
la partie
basse,
à
l’est
du
lotissement
communal
de
Kerriou.
Une
information
a été
diffusée
auprès
de
la population,
avec
une
proposition
de
réponse
à un
questionnaire. Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
qu’une
visite
d’un
village
sénior
de
Villa
Selva
dans
les
Côtes
d’Armor
avait
été
organisée
par
les
élus.
Avant
de
passer
au
vote,
Monsieur
Stéphane
Philip,
Conseiller
Municipal,
employé
de
la société
Guillerm,
quitte
la salle.
Mise
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
retenir
l'offre
du
groupement
Village
Racine
Mur-murs
-Guillerm
au
prix
de
cent
dix
mille
Euros
hors
taxe,
avec
l’abstention
de
Monsieur
Grégory
Bodériou
et son
pouvoir
au
nom
de
Monsieur
André
Floch.
Elle
comprend
quinze
logements,
soit
six
T3
et neuf
T2.
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
précise
qu’une
consultation
est
actuellement
en
cours
pour
les
travaux
de
viabilisation
de
la première
tranche
du
lotissement
communal
de
Kerriou,
avec
une
demande
de
remise
des
offres
pour
le lundi
quinze
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
8. Adhésion
à la
convention
de
participation
« santé
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le risque
santé
- frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
- le
risque
prévoyance
- incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès. La
participation
financière
versée
par
l’employeur
public
deviendra
obligatoire
pour
le risque
prévoyance
à effet
du
premier
janvier
deux
mille
vingt-cinq
selon
un
minimum
de
sept
Euros
brut
mensuel,
pour
le risque
santé
à effet
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
selon
un
minimum
de
quinze
Euros
brut
mensuel.
L'employeur
a la
faculté
d’opter,
pour
chacun
des
risques
soit
pour
la labellisation
et dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
- Mairie
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
; soit
pour
la convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et non
soumis
à la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a lancé
une
procédure
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
santé.
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à la
convention
de
participation
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le panier
de
soins
défini
à l’article
L911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
à savoir
le niveau
un
dit
« de
base
», le
niveau
deux
dit
« renforcé
», le
niveau
trois
dit
« supérieur
».
Le
contrat-groupe
« mutuelle
santé
» s’adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les
actifs.
Il reviendra
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
bulletin
d’adhésion
individuel
aux
garanties
qu’il
souhaite
souscrire.
L’adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
dont
les
montants
ont
été
négociés
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
dans
le cadre
de
la conclusion
d’un
accord
collectif
départemental
signé
le
quatorze
septembre
deux
mil
vingt-trois
et qui
se
décompose
comme
suit
: cinq
Euros
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre
et dix
Euros
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
Elle
peut
éventuellement
être
modulée
en
fonction
des
revenus
de
l’agent
et sa
composition
familiale.
Il est
important
de
préciser,
qu’en
cas
d’adhésion
à une
convention
de
participation,
la participation
employeur
y sera
rattachée
et ainsi
ne
pourra
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l’adhésion
au
dispositif
porté
par
le CDG29
et sur
le
montant
de
la participation
financière
accordée
aux
agents.
Monsieur
Grégory
Bodériou
rappelle
les
considérants
qui
entourent
cette
réglementation
: le code
général
des
collectivités
territoriales,
les
articles
L.452-42
et L.827-1
à L.827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
le décret
N°
2011-1474
du
huit
novembre
deux
mil
onze
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
la circulaire
N°
RDFB1220789C
du
vingt-cinq
mai
deux
mil
douze
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
l’ordonnance
N°2021-175
du
dix-sept
février
deux
mil
vingt-et-un
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
le décret
N°2022-581
du
vingt
avril
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
deux mil vingt-deux relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
n°23-57
du
vingt-huit
septembre
deux
mil
vingt-trois,
portant,
après
avis
du
comité
social
territorial
départemental,
actant
du
choix
de
la MNT
comme
organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
santé
pour
la période
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
trente.
Mise
au
vote
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le risque
santé
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
avec
la MNT,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
acte
en
découlant
;
Les
élus
accordent
la participation
financière
aux
agents
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhéreront
au
contrat
d’assurance
collective
et de
fixer
le
niveau
de
participation
au
montant
unitaire
mensuel
brut
de
cinquante
Euros
par
agent,
dans
la limite
du
montant
total
de
cotisation
dû
par
l’agent
Il est
précisé
que
la participation
employeur
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
Les
élus
chargent
Monsieur
le Maire
de
prévoir
l’inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
; et
l’autorisent
à effectuer
tout
acte
en
découlant,
et notamment
la souscription
à la
convention
de
participation
et au
contrat
d’assurance
collective
associé.
Ces
décisions
sont
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
9. Mission
de
cybersécurité
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec,
informe
les
élus
que
le numérique
constitue
aujourd’hui
un
des
moteurs
de
transformation
au
sein
des
collectivités,
mais
il génère
aussi
de
nouveaux
risques
:
rançongiciel
(ransomware),
hameçonnage
(phishing),
défacement
de
site,
déni
de
service
(DDOS)...
Les
attaques
informatiques
se
multiplient
et se
complexifient.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
mission
d’accompagnement
et de
conseil
dans
le domaine
de
la sécurité
informatique
en
aidant
à maîtriser
les
bonnes
pratiques
de
l’hygiène
et de
la sécurité
informatique.
L'adhésion
se
fait
sous
convention
après
délibération
du
conseil
municipal.
Le
montant
annuel
pour
la prestation
cybersécurité
est
de
mille
cinq
cent
quatre-vingts
Euros
(1.580
€.).
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
les
élus
acceptent
à l’unanimité
la souscription
de
la mission
dite
de
« cybersécurité
» avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale. 10.
Aménagement
du
Bourg
Extension
de
l’éclairage
public
rue
Henri
Queffelec
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à l'Urbanisme,
| Aménagement
Urbain,
l'Environnement
et le
Développement
durable,
présente
le projet
d’extension
de
l’éclairage
Public
rue
Henri
Queffelec.
D Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
—- Mairie
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départementale
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'Article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. Madame
Pascale
Moigne
énonce
l’estimation
des
dépenses
pour
cette
opération
à seize
mille
deux
cent
soixante-dix-huit
Euros
et trente-sept
centimes
(16.278,37
€.)
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le dix-huit
décembre
deux
mil
vingt,
le
financement
de
la commune
est
de
quatorze
mille
quatre
cent
trois
Euros
et soixante-treize
centimes.
(14
403,73
€.).
Mis
au
vote
par
Madame
Pascale
Moigne,
les
élus
acceptent
le projet
de
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l’éclairage
Public
rue
Henri
Queffelec,
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à quatorze
mille
quatre
cent
trois
Euros
et trente-sept
centimes
(14
403,37
€.).
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Ces
décisions
sont
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Compétence
« Police
de
la publicité
» - Présentation
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
informe
que
la loi
Climat
et Résilience
de
2021
a prévu
le
transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité
à compter
du
ler
janvier
2024
(compétences
aujourd’hui
assurée
par
l’Etat).
A cette
même
date,
la loi
organise
le transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre.
Dans
les
communautés
compétentes
en
matière
de
PLUi
ou
de
RLPi
au
ler
janvier
2024,
les
maires
disposeront
d’un
pouvoir
d’opposition
au
transfert
de
la police
spéciale
après
le 1er
janvier
2024.
Le
transfert
au
président
de
l’intercommunalité
aura
lieu
à l’issue
du
délai
d’opposition
:
>
soit
le ler
juillet
2024
(si
aucun
maire
ne
s’est
opposé
dans
le délai
de
6 mois
— la
police
est
exercée
par
le président
de
l’EPCI
sur
la totalité
du
territoire
intercommunal),
>
soit
le 1er
août
2024
(si
au
moins
un
maire
s’est
préalablement
opposé
au
transfert
et si
le président
ne
renonce
pas
à l’exercice
de
la police
de
la publicité
avant
le 1er
août
2024).
Les
maires
qui
se
sont
opposés
conservent
l’exercice
de
cette
police
au-delà
du
1er
août
2024.
A noter
que
la commune
de
Landivisiau
a signifié
son
souhait
de
conserver
la compétence.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
En résumé les petites communes ont tout intérêt à laisser cette
compétence
à la
CCPL
étant
donné
que
nous
n’avons
pas
de
règlement
de
publicité
spécifique
dans
notre
commune.
Cette
compétence
était
jusqu’à
présent
exercice
par
la Direction
Départementale
Territoire
et Mer
-
DDTM.
Si on
ne
délibére
pas
d’ici
le premier
juillet
deux
mil
vingt-quatre
(pour
s’opposer
au
transfert
de
compétence
à la
CCPL)
cette
compétence
basculera
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
automatiquement.
Dans
le laps
de
temps
janvier
deux
mil
vingt-quatre-juin
deux
mul
vingt-quatre,
le maire
est
compétent.
Cette
compétence
est
liée
aux
enseignes
des
commerces
et aux
panneaux
publicitaires.
Acquisition
de
parcelles
Impasse
du
Château
d’eau
et rue
Bel
Air
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
présente
à l’assemblée
l’opportunité
d’acquérir
les
parcelles
suivantes
aujourd’hui
intégrées
dans
la voirie
communale
et propriété
des
Consorts
Kerdilès
:
Impasse
du
Château
d’eau
: parcelles
cadastrées
section
G N°
1.096
(405
m°)
et G
N°
1.068
(378
m°)
Rue
du
Château
d’eau
: parcelle
cadastrée
section
G N°
1.061
(66
m°)
Rue
Bel
Air
: parcelle
cadastrée
section
AD
N°
103
de
172
m°
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
l’acquisition
de
ces
parcelles
susmentionnées
à titre
grâcieux.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune
de
Plouvorn.
Ils
chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
décision
auprès
de
l’étude
notariale
Judeau
de
Plouvorn. Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents,
Madame
Marie-Christine
Pichon
et son
pouvoir
au
nom
de
Madame
Mariannick
Judeau
s’abstenant
au
vote.
Cession
de
l’immeuble
Le
Guen
sis
au
dix-neuf,
rue
du
Général
de
Réals
sur
la
commune
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
propose
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
N°
171
- sur
laquelle
est
situé
l’immeuble
Le
Guen
au
19,
rue
du
Général
de
Réals
- au
prix
de
cinquante
mille
Euros.
Cette
proposition
ne
concerne
pas
le chaï
situé
derrière
la maison
Le
Guen.
Il précise
la prise
en
charge
communale
de
tous
les
frais
relatifs
à la
vente
revenant
à la
commune
au
titre
de
vendeur
; et
notamment
le bornage
de
la parcelle
cédée.
Pour
garder
l’accès
au
terrain
situé
derrière
l’immeuble,
il est
demandé
de
garder
un
espace
de
trois
mètres
cinquante
de
large.
Le
but
est
de
reconstruite
un
bâtiment
neuf
L’accès
à l’étage
s’effectue
par
un
escalier.
Un
passage
pour
les
véhicules
sous
le bâtiment
à étage
est
autorisé
Le
projet
sera
validé
par
les
élus
Le
projet
est
de
construire
six
logements,
ce
qui
est
intéressant
car
la Mairie
enregistre
des
demandes
de
logement.
Madame
Morgane
Kermoal
s’interroge
sur
le stationnement
des
véhicules,
la création
d’un
local
poubelle
Derrière
la maison
Le
Guen
devant
les
vestiaires
de
foot
comme
sur
la Place
du
dix-neuf
mars
mil
neuf
cent
soixante-deux,
des
places
supplémentaires
sont
envisageables,
voire
jusqu’
la salle
16 Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
de
sports
de
Bel
Air
en
réduisant
l’espace
actuellement
enherbé
derrière
l’Atelier,
lui
répond
Gilbert
Miossec. Il précise
que
le problème
des
poubelles
a été
étudié.
Le
bourg
va
devenir
un
dortoir
déclare
Madame
Morgane
Kermoal.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
aurait
été
préférable
de
recevoir
des
commerces,
mais
la demande
est
aujourd’hui
à la
réalisation
de
logements
et donc
la présence
de
monde
au
centre-bourg,
ce
qui
est
intéressant
pour
les
commerces
actuels
déclare
Monsieur
Grégory
Bodériou.
Sur
ce
projet-là,
nous
aurons
une
nouvelle
délibération
pour
accepter
la vente
? Demande
Madame
Ingrid
Oehler.
Non
lui
répond
Monsieur
Grégory
Bodériou
qui
propose
plutôt
de
rajouter
les
conditions
suivantes
:
- Maintenir
un
accès
de
3,5
ml
minimum
pour
garder
l’accès
au
terrain
arrière
Reconstruire
un
bâtiment
neuf
Autoriser
la construction
en
étage
sur
l’accès
aux
vestiaires
de
football
Autoriser
l’accès
par
escalier
extérieur
Demander
de
voir
le plan
projet
avant
de
valider
en
conseil
la vente
Comme
c’est
une
maison
historique,
est-il
possible
de
respecter
les
linteaux
des
portes
? demande
Madame
Ingrid
Oehler.
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec
déclare
que
la maison
ne
présente
pas
d’aspect
architectural
particulier.
La
décision
de
cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
N°
171
est
prise
avec
les
votes
contre
de
Monsieur
David
Grall
et son
pouvoir
au
noms
de
Monsieur
Philippe
Bras.
et les
abstentions
de
Madame
Marie-Christine
Pichon
et son
pouvoir
au
nom
de
Madame
Mariannick
Judeau.
Financement
de
Parrêt
de
car
rue
du
Guéven
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
l’assemblée
de
la réalisation
de
l’arrêt
de
car
installé
rue
du
Guéven,
près
de
la Mairie.
Il propose
de
solliciter
les
services
de
la région
Bretagne
en
charge
du
transport
scolaire,
pour
participer
au
financement
de
l’opération.
Une
délibération
n’a
pas
été
déjà
prise
en
ce
sens
? Demande
Madame
Ingrid
Oehler.
Monsieur
le
Maire
Gilbert
Miossec
lui
répond
qu’une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
précisément
pour
accepter
le montant
précis
de
vingt-six
mille
Euros
de
subvention
de
la Région.
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec,
rappelle
les
décisions
prises
en
vertu
des
délibérations
de
délégations
accordées
au
Maire
Lundi
13
novembre
: acquisition
de
trois
fauteuils
pour
la Bibliothèque
auprès
de
Bureau
Vallée
pour
810,75
€.H.T.
Mercredi
21
novembre
: acquisition
de
deux
abribus
pour
« Groumana
Vraz
» et
en
réserve
auprès
de
l’Ets
Déclic
de
Mérignac
pour
5.270
€E.HT.
Lundi
4 décembre
2023
: acquisition
d’une
tarière
auprès
de
Cmb
Prolians
de
Morlaix
pour
un
montant
de
402,42
€ HT.
Concernant
les
questions
orales,
les
élus
ont
répondu
au
cours
de
la réunion,
ce
que
confirment
les
membres
de
la liste
Plouvorn
Autrement
pour
Tous.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Monsieur le Maire Gilbert Miossec informe que la prochaine réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le lundi
vingt-deux
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Signatures
:
la
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BOULAIRE
Gilbert
MIOSSEC
Co
a
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Minidpat——
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
déceinbre
2023
à 19
h 30
- Mairie
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
le lundi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
sur
invitation
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
mercredi
treize
décembre
deux
mil
vingt-trois.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane. Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
André
FLOCH
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
Sandra
LE
GALL,
Ingrid
OEHLER
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Lotissement
communal
de
Kerriou
Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
gaz
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
fait
observer
une
minute
de
silence
en
l’honneur
de
Monsieur
Jean-Claude
Marc,
Maire-honoraire,
récemment
décédé.
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
explique
qu’une
décision
du
Conseil
doit
être
prise
avant
le trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
car
dès
le premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
la commune
participe
à hauteur
de
trente
pour
cent
sur
le raccordement
des
travaux
d’électricité
sur
le réseau
basse
tension
; soit
le montant
de
cinquante-huit
mille
neuf
cent
cinquante
Euros.
Monsieur
le Maire
Gilbert
Miossec
invite
les
élus
à signer
l’accusé-réception
de
l’invitation
au
présent
Conseil
Municipal
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est
la suivante,
présentée
ci-dessous
:
Délibérations
N°
Date
Obet
2023.12.28
Désignation
du secrétaire
de séance
2023.12.30
18.12.2023
[Travaux
de raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la surlargeur
gaz
dans
le futur
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
N°
1
2023.12.03
Travaux
d'extension
de l'éclairage
public
dans
le lotissement
communal
de Kerriou,
sur
le Sentier
EP Optionnel.
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
lPArticle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 décembre
2023
à 19
h 30
- Mairie
2. Travaux
de
raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la
surlargeur
gaz
dans
le futur
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
N°
1
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
présente
le projet
de
raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la surlargeur
gaz
dans
le futur
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
N°
1.
Il précise
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. Monsieur
David
Le
Scanf
expose
que
l’estimation
des
dépenses
se
monte
à 456
900
€. répartie
comme
suit
:
- Poste
BT,
HTA
:
27
500,00
€
- Extension
éclairage
public
:
102
000,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
:
24
000,00
€
- Réseaux
BT,
HTA
:
169
000,00
€
- Génie
civil
- infrastructure
télécom
:
91
200,00
€
- Surlargeur
Gaz
:
43
200
,00
€
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s’établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
213
000.00
€
Financement
de
la commune
:243
900
€, répartis
comme
suit
:
- Poste
BT,
HTA
:
0,00
€
- Extension
éclairage
public
:
85
500,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
:
24
000,00
€
- Réseaux
BT,
HTA
:
0,00
€
- Génie
civil
- infrastructure
télécom
:
91
200,00
€
- Surlargeur
Gaz
:
43
200,00
€
Conformément
au
Règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
génie
civil
sur
le lotissement
et/ou
d'infrastructure
Télécom
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et s’élève
à la
somme
de
91
200,00
€ TTC.
Le
montant
de
la participation
communale
pour
la surlargeur
gaz
est
de
43
200,00
€ TTC.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
le lotissement
et/ou
d’infrastructure
Télécom
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d’ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEPF,
il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
de
desserte
des
réseaux
du
Lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
raccordement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
plus
la surlargeur
gaz
dans
le
lotissement
communal
Kerriou
- Tranche
1.
Il s
acceptent
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
aujourd’hui
à 243
900,00
€.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Ces
décisions
sont
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
3. Travaux
d’extension
de
l’éclairage
public
dans
le lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le
Sentier
EP
Optionnel
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
présente
le projet
d’extension
éclairage
public
dans
le
lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le
Sentier
EP
Optionnel.
Il précise
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. Monsieur
David
Le
Scanf
expose
que
l’’estimation
des
dépenses
se
monte
à 51
000
€. et
se
présente
comme
suit
:
- Extension
éclairage
public
:
33
000,00
€ HT
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
: 18
000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEEF
:
5 250,00
€
Financement
de
la commune
de
47
750
€. répartis
comme
suit
:
- Extension
éclairage
public
27
750,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil
: 18
000,00
€
D
LE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
18
décembre
2023
à 19
h 30
— Mairie
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
le projet
le projet
d'extension
éclairage
public
dans
le
lotissement
communal
de
Kerriou,
sur
le
Sentier
EP
Optionnel
Ils
acceptent
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
aujourd’hui
à 47
750
€.
Ils
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Ces
décisions
sont
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Signatures
:
la
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Véronique
BOULAIRE
Gilbert
MIOSSEC
....
é
Ko
08
st
—
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
Bodilis
Lampaul-Guimiliau
Plougar
Plouzévédé
Saint-Vougay
Commana
Landivisiau
Plougourvest
Saint-Derrien
Sizun
Guiclan
Loc-Éguiner
Plounéventer
Saint-Sauveur
Trézilidé
Guimiliau
Locmélar
Plouvorn
Saint-Servais
Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
g.
\
PF XX
TR NS ë EN
S SJ
PRÉSENTATION
DU TERRITOIRE
4
SERVICES
SUPPORT
12
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
20
URBANISME, HABITAT,
AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
27
CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE
LOISIRS, TOURISME
32
ENFANCE, JEUNESSE
ET VIE SOCIALE
39
DÉCHETS ET
ENVIRONNEMENT
43
SOMMAIRE ET 2
SEE
AZ Pays de
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
’
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 3
Henri Billon,
Président,
Maire de Loc-Éguiner
L’action des élus et des agents du Pays de Landi mérite bien,
chaque année, un rapport d’activité détaillé tant le travail
accompli est vaste et parfois peu visible de l’extérieur pour
le grand public.
Ce rapport annuel permet ainsi de souligner le travail de nos
75 agents permanents et de communiquer sur les actions
engagées par la Communauté de communes du Pays de
Landivisiau. Je souhaite également insister sur le travail mené
par les élus au sein des 7 commissions. Cette dualité entre
agents et élus est une grande richesse et je me réjouis de voir
que cette co-construction porte ses fruits au quotidien.
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau
intervient assez largement dans votre vie quotidienne. Le
temps semble loin où la CCPL s’occupait « simplement » de la
piscine, des déchets et du développement économique.
Désormais, du champ culturel à celui de l’eau et de
l’assainissement (compétence communautaire à compter du
1er janvier 2024) en passant par le PLUi-H ou l’Espace France
Services, nous sommes tous, à un moment ou à un autre en
lien avec les actions du Pays de Landi.
D’autres champs d’action font également l’objet d’un travail
préparatoire en vue d’une mise en œuvre à court terme, et
parmi ceux-ci la question des mobilités du quotidien, du Plan
Climat Air Énergie Territorial ou encore de la politique de
garde des jeunes enfants sur le territoire.
Au-delà des actions menées en propre, la CCPL souhaite
fédérer et accompagner le développement de ses communes
membres. Cet accompagnement prend plusieurs formes
comme par exemple le soutien en ingénierie aux communes
dans leurs démarches de revitalisation et d’aménagement des
centres-bourgs ou d’une mutualisation à accroître au bénéfice
des communes.
Autant d’actions qui font du Pays de Landivisiau un acteur en
mouvement !
Le Pays de Landi,
un acteur en mouvement !
L’ÉDITO Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
19 COMMUNES
3 3 917 HABITANTS 40 419 HECTARES
2 314 ENTREPRISES
12 385 EMPLOIS
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
40 419 HECTARES
19 COMMUNES
33 968 HABITANTS
2 662 ENTREPRISES
12 818 EMPLOIS
Guiclan
Plouvorn
Trézilidé
BRETAGNE
Plouzévédé Saint-Vougay
Plougar
Saint-Derrien
Saint-Servais Landivisiau
Plougourvest
Commana
Saint-Sauveur
Sizun
Locmélar
Guimiliau
Lampaul-Guimiliau
Loc-Éguiner
Bodilis
Plounéventer
FINISTÈRE
CÔTES-D’ARMOR
MORBIHAN
ILLE ET VILAINE
Guiclan
Plouvorn
Trézilidé
BRETAGNE
Plouzévédé Saint-Vougay
Plougar Saint-Derrien
Saint-Servais Landivisiau
Plougourvest
Saint-Sauveur
Locmélar
Guimiliau
Lampaul-Guimiliau
Loc-Éguiner
Bodilis
Plounéventer
FINISTÈRE
CÔTES-D’ARMOR
MORBIHAN
ILLE ET VILAINE
Communes Habitants
BODILIS 1 679
COMMANA 1 024
GUICLAN 2 554
GUIMILIAU 1 025
LAMPAUL-GUIMILIAU 2 080
LANDIVISIAU 9 471
LOC-ÉGUINER 412
LOCMÉLAR 488
PLOUGAR 819
PLOUGOURVEST 1 459
PLOUNÉVENTER 2 119
PLOUVORN 2 934
PLOUZÉVÉDÉ 1 800
SAINT-DERRIEN 834
SAINT-SAUVEUR 796
SAINT-SERVAIS 788
SAINT-VOUGAY 925
SIZUN 2 367
TRÉZILIDÉ 394 un territoire, e communes Q « - Ee L LL DD æ Envoyé en préfecture le 13/12/2023 Reçu en préfecture le 13/12/2023 Publié le ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 5 1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Guiclan Plouvorn Trézilidé BRETAGNE Plouzévédé Saint-Vougay Plougar Saint-Derrien Saint-Servais Landivisiau Plougourvest Commana Saint-Sauveur Sizun Locmélar Guimiliau Lampaul-Guimiliau Loc-Éguiner Bodilis Plounéventer FINISTÈRE CÔTES-D’ARMOR MORBIHAN ILLE ET VILAINE Guiclan Plouvorn Trézilidé BRETAGNE Plouzévédé Saint-Vougay Plougar Saint-Derrien Saint-Servais Landivisiau Plougourvest Saint-Sauveur Locmélar Guimiliau Lampaul-Guimiliau Loc-Éguiner Bodilis Plounéventer FINISTÈRE CÔTES-D’ARMOR MORBIHAN ILLE ET VILAINE Communes Habitants BODILIS 1 679 COMMANA 1 024 GUICLAN 2 554 GUIMILIAU 1 025 LAMPAUL-GUIMILIAU 2 080 LANDIVISIAU 9 471 LOC-ÉGUINER 412 LOCMÉLAR 488 PLOUGAR 819 PLOUGOURVEST 1 459 PLOUNÉVENTER 2 119 PLOUVORN 2 934 PLOUZÉVÉDÉ 1 800 SAINT-DERRIEN 834 SAINT-SAUVEUR 796 SAINT-SERVAIS 788 SAINT-VOUGAY 925 SIZUN 2 367 TRÉZILIDÉ 394 19 communes, un territoire, 1 communauté de communes
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 D
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
6 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Compétences facultatives
• Fourrière animale
• Pôle des Métiers
• Développement culturel : Élaboration d’une politique
culturelle à l’échelle communautaire
• Coordination et animation du réseau
des médiathèques du Pays de Landi
• Études en vue du transfert des compétences
eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024
• Organisation de spectacles vivants
• Financement de la contribution au SDIS
Compétences supplémentaires
• Entretien de sentiers de randonnée
• Halte garderie itinérante et Relais Parents Enfants
• Politique d’animation pour les jeunes
• Politique de l’habitat et programme local de l’habitat (PLH)
• Délégation en matière de mobilité
• Aménagement et entretien de voiries desservant
les équipements communautaires
• Pôle aquatique communautaire
• Équipôle
• CIAP les Enclos
• Espace France Services
• Action sociale d’intérêt communautaire
GEMAPI, eau et
assainissement* * à compter du 1er janvier 2024
Promotion
du tourisme
Aire d’accueil
des gens du voyage
Développement
économique
Collecte
et traitement
des déchets
Aménagement
de l’espace, PLUi
et SCOT
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau est dotée
par la loi de différentes compétences, auxquelles s’ajoutent au
fil des années des compétences transférées par les communes.
Compétences obligatoires
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
ice
La gouvernance en chiffres:
Jo Jo Jo O O O
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 7
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
L’organisation institutionnelle
est construite sur 4 niveaux :
• le conseil communautaire,
• le bureau communautaire,
• la conférence des maires,
• les commissions.
1 PRÉSIDENT
45 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
7 VICE-PRÉSIDENTS
7 COMMISSIONS
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
débat et décide
LES SERVICES
COMMUNAUTAIRES
mettent en œuvre
les décisions
et accompagnent
les réfl exions des
commissions
RÉSEAU DES DGS
ET SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX
DES COMMUNES
apporte son expertise opérationnelle
sur la préparation et la mise en œuvre
des compétences communautaires
LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE
oriente et donne
l’impulsion politique
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
renforce le dialogue entre les maires
et entre l’EPCI et ses communes membres
LES 7 COMMISSIONS
étudient et proposent
La gouvernance iunautaire Les chiffres clés
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
8 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
2022
8 CONSEILS COMMUNAUTAIRES 159 DÉLIBÉRATIONS
Les élus (mandature 2020/2026)
BODILIS
(2 SIÈGES)
GUEGUEN Guy
CLOAREC Marie-Françoise
COMMANA
(2 SIÈGES)
GUEGUEN Philippe
QUERE Patricia
GUICLAN
(3 SIÈGES)
BODIGUEL Robert
QUILLEVERE Gwénaëlle
RIOU André
GUIMILIAU
(2 SIÈGES)
GUILLERM Babeth
THEPAUT Jean-Jacques
LAMPAUL-GUIMILIAU
(2 SIÈGES)
POSTEC Jean-Yves
JAFFRES Anne
LANDIVISIAU
(11 SIÈGES)
CLAISSE Laurence
SALIOU Louis
ABAZIOU Nadine
MORRY Yvan
PORTAILLER Christine
PERVES Daniel
TORRES Sonia
JEZEQUEL Sébastien
KERVELLA Julie
PHELIPPOT Samuel
MARTINEAU Gaëlle
LOC-ÉGUINER
(1 SIÈGE)
BILLON Henri
LOCMÉLAR
(1 SIÈGE)
CADIOU Bruno
PLOUGAR
(2 SIÈGES)
LE BORGNE Laurent
LE GUERN Marlène
PLOUGOURVEST
(2 SIÈGES)
JEZEQUEL Jean
LE FOLL Sylvie
PLOUNÉVENTER
)
POULIQUEN Marie-France
PLOUVORN
(3
SIÈGES)
MIOSSEC Gilbert
PICHON Marie-Christine
BRAS Philippe
PLOUZÉVÉDÉ
(2 SIÈGES)
DUFFORT Jean-Philippe
CARRER Bernadette
SAINT-DERRIEN
(2 SIÈGES)
POT Dominique
LOAEC Eric
SAINT-SAUVEUR
(2 SIÈGES)
RAMONET Thierry
ABGRALL Dominique
SAINT-SERVAIS
(1 SIÈGE)
MICHEL Bernard
SAINT-VOUGAY
(2 SIÈGES)
HENAFF Marie Claire
PALUD Jean
SIZUN
(2 SIÈGES)
BRETON Jean-Pierre
CRENN Nicole
TRÉZILIDÉ
(1 SIÈGE)
GILET Yves-Marie
(2 SIÈGES
ABALAIN Jean-Luc
Le conseil communautaire
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
/
\unautaire
to? 4 Marie Claire Hénaff À r _ S - g
T
SOINE
Jean-Philippe Duffort
r | ‘
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 9
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Maire de Loc-Éguiner
1re VICE-PRÉSIDENTE
“BUDGET ET PROSPECTIVE”
Laurence Claisse
Maire de Landivisiau
3e VICE-PRÉSIDENT
“ENVIRONNEMENT ET GEMAPI”
Jean Jezequel Maire de Plougourvest
2e VICE-PRÉSIDENTE
“AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ”
Maire de Saint-Vougay
4e VICE-PRÉSIDENT
“DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE”
Robert Bodiguel
Maire de Guiclan
6e VICE-PRÉSIDENT
“TRAVAUX ET AGRICULTURE”
Gilbert Miossec Maire de Plouvorn
5e VICE-PRÉSIDENTE
“ENFANCE, JEUNESSE
ET VIE SOCIALE”
Babeth Guillerm
Maire de Guimiliau
7e VICE-PRÉSIDENT
“TOURISME, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
ET DE LOISIRS, CULTURE ET PATRIMOINE”
Maire de Plouzévédé
PRÉSIDENT
Henri Billon
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire est un organe exécutif.
Il est composé du président et de 7 vice-présidents, chargés
chacun d’un domaine de compétence.
Le bureau se réunit pour préparer les sujets et les orientations
qui seront présentés en conseil de Communauté.
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 D
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
ons
SÈÉ
PIRE 10 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
BUDGET ET PROSPECTIVE
Finances et prospective
fi nancière - Marchés publics
PRÉSIDENTE DE COMMISSION :
LAURENCE CLAISSE, 1re VICE - PRÉSIDENTE
CULTURE ET PATRIMOINE
Politique culturelle,
patrimoine, CIAP
PRÉSIDENT DE COMMISSION :
JEAN-PHILIPPE DUFORT, 7e VICE-PRÉSIDENT
AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
Habitat, Planifi cation,
soutien aux centres-bourgs,
mobilité, PCAET,
biodiversité
PRÉSIDENTE DE COMMISSION :
MARIE CLAIRE HENAFF, 2e VICE-PRÉSIDENTE
ENVIRONNEMENT ET GÉMAPI
Déchets, eau,
assainissement, Gemapi
PRÉSIDENT DE COMMISSION :
JEAN JEZEQUEL, 3e VICE-PRÉSIDENT
TOURISME, EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOISIRS
Tourisme, randonnée,
Piscine, Équipôle
PRÉSIDENT DE COMMISSION :
JEAN-PHILIPPE DUFFORT, 7e VICE-PRÉSIDENT
Développement
économique, numérique,
pôle des métiers
CO-PRÉSIDENT DE COMMISSION :
ROBERT BODIGUEL, 4e VICE-PRÉSIDENT
Travaux et Agriculture
CO-PRÉSIDENT DE COMMISSION :
GILBERT MIOSSEC, 6e VICE-PRÉSIDENT
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SOCIALE
Petite enfance, jeunesse,
cohésion sociale,
Espace France Services
PRÉSIDENTE DE COMMISSION :
BABETH GUILLERM, 5e VICE-PRÉSIDENTE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET NUMÉRIQUE,
TRAVAUX
ET AGRICULTURE
Les commissions
Instances de proposition, les commissions sont des lieux de réflexions, d’échanges d’idées, d’informations et de suivi des projets engagés.
Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions. Elles se réunissent régulièrement pour travailler et étudier des projets ou idées qui seront soumis aux bureau et conseil communautaires.
Il existe 7 commissions :
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
rommunautaires
S VC
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 11
1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Pour mettre en oeuvre sa
politique communautaire,
75 agents permanents sont
au service du territoire et
de ses habitants.
PRÉSIDENCE
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ACCUEIL
ENTRETIEN
L’organigramme des services communautaires
RESSOURCES
HUMAINES
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
SPECTACLE VIVANT
PATRIMOINE / CIAP
RÉSEAU DES
MÉDIATHÈQUES
CENTRE
AQUATIQUE
ÉQUIPÔLE
ENFANCE
JEUNESSE ET
VIE SOCIALE
ESPACE FRANCE SERVICES
HALTE GARDERIE
RELAIS PETITE ENFANCE
TECHNIQUES
DÉCHETS ET
ENVIRONNEMENT
DÉCHETS
BÂTIMENTS
VOIRIE
EAU ET ASSAINISSEMENT
URBANISME
HABITAT
AMÉNAGEMENT
GESTION FINANCIÈRE
MARCHÉS PUBLICS Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
x
Pays de =
Landivisiau eo TON NUE)" TUNTES
12 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU SERVICES SUPPORTS
2
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
humaines
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 13
2. SERVICES SUPPORTS
Les ressources humaines
Le service ressources humaines assure la gestion des carrières, des paies,
des contrats de travail, des instances et la formation des agents de la collectivité
75
AGENTS PERMANENTS
au 31/12/2022
68 AGENTS AYANT SUIVI UNE FORMATION
REPRÉSENTANT
215 JOURS DE
FORMATION
2 COMITÉS TECHNIQUES 19 DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
I Adoption d’un règlement de formation
I Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire des agents publics)
I Mise en place d’un Système d’Information RH : CIRIL FULL WEB
RÉTROSPECTIVE 2022
Mise en place des modalités
organisationnelles du service eau et
assainissement en vue du transfert de
compétences au 01.01.2024.
PERSPECTIVES
2023 ices
2022
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 —
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
fe)
4 »
14 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
2. SERVICES SUPPORTS
Les finances
BUDGET 2022
BUDGET PRINCIPAL CCPL
DÉPENSES
2020 2021 2022
CHARGES À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
1 711 902 €
CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILÉS
2 298 478 €
ATTÉNUATIONS
DE PRODUITS
4 957 814 €
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
637 031 €
PARTICIPATIONS
AUX BUDGETS ANNEXES
1 250 000 €
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
128 866 €
CHARGES
FINANCIÈRES
300 694 €
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10 120 €
TOTAL € 11 294 908 €
Dépenses réelles de fonctionnement
(tous budgets confondus)
204 873 €
Tourisme
3 643 998 €
Environnement
1 077 538 €
Économie
545 310 €
Aménagement de l’espace
1 575 681 €
Équipements de loisirs et sportifs
(Équipôle, La Piscine)
511 551 €
Culture
4 834 993 €
Transfert financier aux communes
1 707 295 €
Services fonctionnels
368 661 €
Petite-enfance
(HG - RPE - LAEP)
349 635 €
Espace France Services, cohésion
sociale et mission locale
375 034 €
Jeunesse et reversements CEJ
aux communes
176 896 €
Aire d’accueil des gens
du voyage
1 583 161 €
2 429 249 €
4 864 407 €
726 406 €
600 000 €
147 023 €
273 695 €
575 €
10 642 516
DOTATION AUX PROVISIONS POUR
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - € 18 000 €
€
2 093 729 €
2 705 770 €
4 834 993 €
699 680 €
1 010 000 €
140 259 €
247 785 €
109 €
11 737 325
5 000 €
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
9<€
19 €
{!
P
3€
CN 6 6 52 3
a C t 0
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 15
2. SERVICES SUPPORTS
RECETTES 2022
BUDGET PRINCIPAL CCPL
RECETTES
2020 2022
ATTÉNUATION
DE CHARGES
103 225 €
PRODUITS DES SERVICES,
DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
451 899 €
IMPÔTS ET TAXES 8 365 029 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
2 995 889 €
AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
170 498 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 171 002 €
TOTAL 12 257 542 €
Recettes réelles de fonctionnement
(tous budgets confondus)
Capacité d’autofinancement brute en 2022
2 416 808 €
CAF BRUTE
9 534 886 €
Impôts et taxes
4 157 609 €
Dotations et subventions
4 724 222 €
Produits des services
122 720 €
Atténuation de charges
215 509 €
Produits exceptionnels
284 163 €
Autres produits
de gestion courante
3 284 885 €
Résultats antérieurs reportés
2021
96 763 €
447 253 €
8 719 028 €
2 813 540 €
151 000 €
387 784 €
12 615 369 €
92 398 €
670 458 €
9 534 886 €
3 546 650 €
148 639 €
161 102 €
14 154 133 €
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
D TATION
IÈRE
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
2. SERVICES SUPPORTS
La fiscalité
2016 2017 2018 2019 2020
TAXE D’HABITATION 9,99 % 9,99 % 9,99 % 9,99 % 9,99 %
TAXE FONCIÈRE SUR
LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
2,00 % 2,00 % 2,00 % 2,00 % 2,00 %
COTISATION FONCIÈRE
DES ENTREPRISES
23,18 % 23,18 % 23,18 % 23,18 % 23,18 %
2016 2017 2018 2019 2020
ÉVOLUTION DE TOUTES
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT
CONFONDUES
44 446 € - 143 852 € - 157 040 € - 146 655 € 8 379 €
ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
2021
9,99 %
2,00 %
23,18 %
2021
155 537 €
2022
-
2,00 %
23,18 %
TAXE FONCIÈRE
SUR LE BÂTI
- - - - - - 1,00 %
2022
397 395 €
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
€
018 €
| 837 €
S, 26 €
C €
ES
D A 285 €
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 17
2. SERVICES SUPPORTS
ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSÉE AUX COMMUNES 3 736 573 €
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 300 000 €
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 688 285 €
TOTAL 4 724 858 €
REVERSEMENTS FINANCIERS AUX COMMUNES Plusieurs mécanismes sont en place sur le territoire et permettent à l’intercommunalité de reverser des ressources aux communes membres. Les montants varient en fonction des projets et des compétences menés. Chaque décision est votée en conseil
communautaire, avec la volonté constante d’accompagner les communes.
TRÈS HAUT DÉBIT :
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
773 185 €
EXTENSION DU SIÈGE DE LA CCPL :
FRAIS D’ÉTUDES
26 018 €
MISE EN RÉSEAU DES
BIBLIOTHÈQUES
101 376 €
MOBILIER , MATÉRIEL INFORMATIQUE
ET MATÉRIELS DIVERS
129 837 €
EAU ET ASSAINISSEMENT :
FRAIS D’ÉTUDES
225 038 €
PLUi-H : 94 258 €
ÉQUIPÔLE :
BÂTIMENT FUMIÈRE ET EXTENSION HANGAR, MATÉRIEL 315 883 €
ACHAT DE CONTENEURS À ORDURES MÉNAGÈRES,
DE CAISSONS POUR LES DÉCHÈTERIES, D’UNE
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES
139 726 €
TOTAL 2 447 532 €
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES 2022
TOUS BUDGETS CONFONDUS
ZONE D’ACTIVITÉS : ACHAT DE TERRAINS 235 973 €
ZONE D’ACTIVITÉS : TRAVAUX ET MAÎTRISE D’OEUVRE 406 238 €
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 D
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
publique
18 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
2. SERVICES SUPPORTS
Commande publique
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Élaboration d’un diagnostic agricole
Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la ZA de
Kermat à Guiclan
Fourniture de caissons de déchets ménagers
spéciaux
Réalisation de fouilles archéologiques ZA de
Lestrevignon à Landivisiau
Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement et
l’extension du siège communautaire de Landivisiau
Réfection des pistes de l’Équipôle du Pays de
Landivisiau
Réalisation d’un schéma directeur des mobilités
actives
Groupement de commandes pour l’achat et la
livraison de papier d’impression et de reprographie
(CCPL et les 19 communes)
Études et missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des
opérations eau potable et assainissement
Prestations de géomètre, détection de réseaux, études
géotechniques et diagnostics amiante / HAP
Contrôles des installations intérieures (assainissement)
Maîtrise des populations de rongeurs sur le territoire de la
CCPL
Concession du service public de l’eau potable
Concession du service public d’assainissement collectif
Prestations d’entretien des espaces verts des installations
communautaires 2023-2026
Extension du siège communautaire
Acquisition de bâches de retenue d’eau pour les déchèteries
Acquisition de conteneurs
RÉTRO MARCHÉS PUBLICS 2022
PERSPECTIVES MARCHÉS
2023
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
DÉCOUVREZL'ÉQUIPOLE
APLOUGOURVEST
@paysdelandi.com
Pays de
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUN
EE Ter
CET OR TOI
ESPAGE SPORYLOISIRS
La Piscine
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 19
2. SERVICES SUPPORTS
Le travail autour de l’identité visuelle de la Communauté de communes du Pays de Landi se poursuit avec le lancement du site internet :
Mise en place de la documentation des services
I Petite enfance - jeunesse
I La Piscine
I Le guide du lecteur du réseau des médiathèques
Modification des adresses mails en @paysdelandi.com
Installation de la signalétique CCPL sur les bâtiments
communautaires
RETROSPECTIVES
2022
>
>
>
www.paysdelandi.com
Communication Envoyéen.préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
x
VE de =
Landivisiau eo TON NUL)" TUNTSS
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
des entreprises
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 21
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Accompagnement des entreprises
Support du développement de notre tissu économique et interlocuteur privilégié des entreprises, le service « Développement économique » a pour mission :
Accueil, accompagnement,
conseils et aides aux
entreprises en création,
reprise et développement
Mise en relation
avec les partenaires
du développement
économique
Information sur les locaux
et le foncier disponibles
sur le territoire
et aide à la recherche
Gestion et animation
de la Sphère,
espace de coworking
et programme
d’animations numérique
Création,
gestion et animation
des zones d’activités
Rapprochement
entre les écoles
et les entreprises
du Pays de Landi
Coordination
et animation d’Initiative
Pays de Morlaix DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
S E RVICE
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 —
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
“istrie
ent,
en 2022
ent
du
et
ent
22 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Activité du service économique en 2022
RÉPARTITION PAR
SECTEURS D’ACTIVITÉ
36 % commerces
et transports
15 % industrie
11 % administration,
santé, action sociale
9 % construction
4 % agriculture
3 % activités spécialisées,
scientifiques et techniques
297 CONTACTS AVEC
LES ENTREPRISES :
32 % ÉTABLISSEMENTS DÉJÀ IMPLANTÉS
18 % PORTEURS DE PROJETS
50 % DEMANDES DE LOCAUX OU
FONCIER
10 BÉNÉFICIAIRES
28 EMPLOIS
172 204 € DE PRÊTS D’HONNEUR ACCORDÉS
INITIATIVE PAYS DE MORLAIX
En 2022, Initiative Pays de Morlaix a étudié
11 projets sur le Pays de Landivisiau.
Cela représente :
9 % autres activités
de services
6 % hébergement,
restauration
2 % activités financières,
d’assurances, immobilières
2 % arts, spectacles et
activités récréatives
2 % information
et communication
1 % enseignement
9 DOSSIERS FINANCÉS
En 2022, Initiative Pays de Morlaix représente :
I 74 projets accueillis
I 50 dossiers étudiés en comité d’agrément
I 44 projets avec un financement engagé
I 59 bénéficiaires
I 125 emplois créés ou maintenus
I 854 010 € de prêt d’honneur engagés
I 5 657 067 € de prêt bancaires associés
I 6 511 077 € mobilisés dans l’économie du
territoire via Initiative Pays de Morlaix
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
économique
économique de son territoire, de répondre aux différentes demandes
ILIS
publique, E Er e g
@
* RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 23
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Observatoire économique
La CCPL dispose d’un outil performant permettant d’analyser l’activité
et d’établir un portrait économique chaque année.
LES GRANDS SECTEURS D’ACTIVITÉ
SELON LE NOMBRE D’EMPLOIS :
30 % administration publique,
enseignement, santé
21 % industrie
12 % transport, stockage,
commerce de gros
10 % hébergement, restauration,
commerces
11 % services
9 % construction
7 % agriculture
LES ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES :
2 662 ÉTABLISSEMENTS ÉCONOMIQUES 14 ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMUNAUTAIRES GÉRÉES ET DÉVELOPPÉES
PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
12 818 EMPLOIS
ACTUALITÉS
EN 2022
> Commercialisation des terrains
sur la zone de Créach Iller
à Landivisiau
Extension de la zone de Kermat
à Guiclan
BODILIS :
Zone de la Croix
des Maltotiers
COMMANA :
Zone de Ty Douar
GUICLAN :
Zone de Kermat
LANDIVISIAU :
Zone du Vern
Zone du Fromeur
Zone de Créach Iller
LAMPAUL-GUIMILIAU :
Zone de la Tannerie
PLOUVORN :
Zone de Triévin
Zone de Kerabellec
PLOUZÉVÉDÉ :
Zone de Berven
Zone de Mescanton
SIZUN :
Zone de Bel Air
Zone de Vergraon
Zone du Pont Bleu
>
Poursuite de la revitalisation de
la Zone du Fromeur, convention
opérationnelle avec
l’Etablissement Public Foncier
pour l’acquisition de parcelles
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dispositifs d’aides
Pass Commerce et artisanat Impulsion Pays de Morlaix Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Depuis 2018 : 79 entreprises ont été
soutenues pour un engagement
financier de 374.500 € au total
(co-financement par la Région
Bretagne et la CCPL et Landivisiau
-pour les dossiers de la commune-)
et Pass Numérique La plateforme Initiative Pays de
Morlaix, en partenariat avec les 3
intercommunalités du Pays de
Morlaix, les chambres consulaires et
les banques, a mis en place un fond
local de soutien aux entreprises,
baptisé Impulsion Pays de Morlaix.
Le Pays de Landivisiau abonde à ce
fond à hauteur de 4 € par habitant.
Il s’agit d'un prêt à taux zéro ou
d'une avance remboursable d'un
montant maximum de 10 000 euros
destiné à couvrir les besoins
immédiats en trésorerie des TPE,
PME et associations.
Depuis 2003, année de mise en place
du dispositif, 149 dossiers d’installa-
tion ont été financés pour une
enveloppe totale de 324 000 €.
En 2022, 4 agriculteurs ont bénéficié
de l’aide à l’installation pour un
montant de 12 000 €.
Le montant de l’aide attribuée
s’élève à 3 000 € par bénéficiaire.
I Démarrage en juillet 2020 et
échéance en septembre 2023
I Enveloppe totale : 530 000 €
I Montant versé par le EPCI : 265 000 €
I Montant consommé : 181 590 €
En 2022 :
I 5 projets accueillis
I 3 projets financés
I Montant accordé : 37 500 €
I 16 emplois maintenus
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
É] La Sphère
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 25
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises, la
Communauté de Communes dispose d’un espace de coworking
baptisé «La Sphère».
Ce lieu affiche sa vocation à dynamiser l’esprit créatif, la création
de richesses par les échanges créés entre les personnes qui y
viennent et susciter également l’innovation.
La Sphère,
espace de coworking
6 ateliers ont été organisés en 2022 :
26 avril : comprendre son bilan comptable
24 mai : la cybersécurité
21 juin : booster son leadership pour générer de nouveaux contacts
6 octobre : le stress du chef d’entreprise
10 novembre : Instagram vidéo
1er décembre : les tableaux de bord
Rapprochement des jeunes
et de l’entreprise
Le service développement économique organise des animations à
destination des collégiens et des lycéens avec les objectifs suivants :
I Faire découvrir le tissu économique local
I Montrer la diversité des entrepreneurs et des entreprises
I Mettre en avant les compétences
FORUM JEUNES
En partenariat avec le service Enfance Jeunesse Vie Sociale, le service
Développement Economique a organisé un Forum Jeunes regroupant
150 jeunes le 1er mars 2022. Les objectifs étaient les suivants :
I Aborder la question de l’orientation
I Travailler sur l’estime de soi, l’identité
I Conduire les jeunes à réfléchir sur ce qu’ils souhaitent faire
I Organiser des ateliers sur diverses thématiques
I Faire intervenir des entreprises
Il s’agissait de jeunes scolaires en questionnement sur leur avenir ou
« décrocheurs » et des jeunes demandeurs d’emploi (Mission Locale).
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
du très haut débit
MÉTIERS
*S HAUT DÉBIT
a
Vo . { oo
5 20 19 prises qui seront déployées
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNÉE 2021
H É B E R G EMENT FORM AT I O N
L O C AT I O N DE SALLE R E S TAUR AT I O N
FINALISATION DU DÉPLOIEMENT
DE LA FIBRE
SUR LES COMMUNES
DE COMMANA ET GUICLAN
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE EN COURS
SUR LES COMMUNES DE : LANDIVISIAU,
LAMPAUL-GUIMILIAU, LOC-EGUINER,
PLOUVORN, SAINT-VOUGAY, LOCMÉLAR
OPÉRATION DE MONTÉE EN DÉBIT
SUR LA COMMUNE DE GUIMILIAU
ANNÉE 2021
H É B E R G EMENT FORM AT I O N
L O C AT I O N DE SALLE R E S TAUR AT I O N
FINALISATION DU DÉPLOIEMENT
DE LA FIBRE
SUR LES COMMUNES
DE COMMANA ET GUICLAN
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE EN COURS
SUR LES COMMUNES DE : LANDIVISIAU,
LAMPAUL-GUIMILIAU, LOC-EGUINER,
PLOUVORN, SAINT-VOUGAY, LOCMÉLAR
OPÉRATION DE MONTÉE EN DÉBIT
SUR LA COMMUNE DE GUIMILIAU
Pôle des métiers / Déploiement du très haut débit
PÔLES DES MÉTIERS
Cet équipement communautaire est géré par l’association Pôle
des métiers en tant que concessionnaire du service public pour la
période 2020 - 2024.
Outil dédié à la formation professionnelle, le Pôle des métiers
propose l’accueil de formations professionnelles, l’hébergement
en studios, la location de salles et un service de restauration.
BRETAGNE TRÈS HAUT DÉBIT
Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour objectif l’accès à la fibre
optique pour l’ensemble des foyers à échéance 2026.
Financé par la Région Bretagne, les 4 départements bretons, les
intercommunalités bretonnes, l’État et l’Europe, ce déploiement est
piloté par Mégalis Bretagne.
À l’échelle du Pays de Landi, ce sont 20 119 prises qui seront déployées
à horizon 2026.
Coût de l’investissement : 6,1 M€ Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
A RC =
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 27 URBANISME,
4 HABITAT, AMÉNAGEMENT
ET MOBILITÉ
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
PLUI-H Pays de Landivisiau urbanisme et habitat
28 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
4. URBANISME, HABITAT, AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
44 certificats d’urbanisme 462 déclarations préalables 232 certificats d’urbanisme 478 permis de construire 10 permis d’aménager 9 permis de démolir
Urbanisme
SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION
DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Par convention, un service commun d’instruction des actes
d’urbanisme a été mis en place en 2015 entre la CCPL et 18
communes du territoire (la ville de Landivisiau disposant de son
propre service d’instruction). Cette convention a été actualisée en
2022 afin d’affiner les modalités opérationnelles de coopération
entre les communes et le service ADS communautaire, et d’intégrer
les évolutions liées à la dématérialisation des actes.
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL TENANT
LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT - PLUi-H
757 dossiers ont été déposés en 2022 L’établissement d’un plan local d’urbanisme
intercommunal tenant lieu de programme local de
l’habitat (PLUi-H) a été prescrit par une délibération
du conseil communautaire en date du 18 janvier
2022.
Plusieurs rencontres consacrées à ce projet se sont
tenues en 2022 :
1 séminaire de lancement
5 comités de pilotage
19 rencontres communales
1 rencontre avec les représentants de l’État
>
Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les communes de la Communauté de
communes du Pays de Landivisiau reçoivent les demandes de permis
de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme
en ligne, de manière plus simple et plus rapide. 214 dossiers ont
été déposés en ligne en 2022 soit environ 28% de l’ensemble des
dossiers.
Renforcement du service
L’année 2022 a également permis de renforcer le service d’instruction
des autorisations d’urbanisme, avec l’arrivée d’un second instructeur.
Documents d’urbanisme des communes
Depuis le 1er Janvier 2022, la communauté de communes du Pays de
Landivisiau est compétente en matière de plan local d’urbanisme,
de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
En 2022 :
> Approbation de la révision de la carte communale de la commune
de Plougourvest
> Lancement de la modification du PLU de la commune de Guiclan
> Poursuite de la révision de la carte communale de la commune
de Saint-Servais
>
>
>
Ces rencontres ont servi à dresser le portrait du
territoire communautaire (diagnostic prospectif et
état initial de l’environnement).
L’année 2023 sera notamment consacrée à l’écriture
du projet d’aménagement et de développement
durables qui exprimera les orientations générales
du projet en matière d’habitat, de déplacement,
d’urbanisme, d’aménagement, d’économie ou encore
d’environnement, avec l’ambition d’approuver ce
PLUi-H en fin d’année 2025 au plus tard. Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | |
u en préfecture le 13/12/2023 ——
pr. 212902100-20231211-DELIB207
thème
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 29
4. URBANISME, HABITAT, AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
71 propriétaires accompagnés 39 évaluations énergétiques
fi nancées
10 projets CARSAT financés
Montant moyen de la
subvention : 2 357 €
7 000 € Subvention
moyenne
calculée sur les dossiers
fi nancés en 2021
par l’ANAH
Habitat
Opérateur pour le compte de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
le service communautaire de l’habitat informe, conseille et accompagne
le public dans le domaine de l’habitat.
PERSPECTIVES
2023
>
>
RETROSPECTIVE
2022
La Communauté de communes propose aux
habitants du territoire, à l’Espace Frances Services, des
permanences gratuites sur l’habitat et les économies
d’énergie, animées par le service Habitat, l’ADIL du
Finistère (Agence Départementale d’Information sur le
Logement) et l’ALEC HEOL (Agence locale de l’Energie
et du Climat du Pays de Morlaix).
Le service Habitat a renseigné plus de 300 ménages
dans le cadre d’une première demande d’information.
Les permanences de l’ADIL et d’HEOL ont été
respectivement fréquentées par 52 et 54 ménages.
Permanence habitat à destination du grand public
>
>
>
Programme SARE (Service d’Accompagnement pour la
Rénovation Énergétique)
Poursuite de la mise en œuvre du programme SARE destiné
à soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement
des particuliers et à créer une dynamique territoriale
autour de la rénovation énergétique des logements
(conventions 2022 avec la Région Bretagne et l’ALEC HEOL)
Adaptation du logement
Co-animation de la conférence organisée par le
dispositif «Vas-y» de la fondation ILDYS sur le thème
«Ma maison pour demain, j’y pense aujourd’hui».
Investissement locatif
2 sessions de formation « relations locatives » et «
fiscalité » animées par l’ADIL29 ont été proposées aux
propriétaires-bailleurs et futurs investisseurs.
Économies d’énergies
Co-animation avec l’ALEC HEOL d’un atelier sur
les travaux et aides à mobiliser pour améliorer la
performance énergétique de son logement dans le
cadre des « Portes ouvertes France Services ».
Animations proposées
>
>
>
Volet Habitat du PLUi-H
Poursuite des actions menées en 2022 dont
le renouvellement du programme SARE
pour l’année 2023 et l’accueil de 2 nouvelles
sessions de formation «Investissement
locatif» animées par l’ADIL29 en juin 2023
71 propriétaires accompagnés 39 évaluations énergétiques
fi nancées
10 projets CARSAT financés
Montant moyen de la
subvention : 2 357 €
7 000 € Subvention
moyenne
calculée sur les dossiers
fi nancés en 2021
par l’ANAH
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
Re
DE DEMAIN Petites villes
de demain
PROJET
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
4. URBANISME, HABITAT, AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
La CCPL assure un soutien en ingénierie aux communes du territoire dans leurs démarches de revitalisation et d’aménagement des centres-bourgs : études, accompagnement au montage de dossiers, suivi des phases pré-opérationnelles, accompagnement dans la recherche de subventions. En 2022, ce sont 14 communes qui ont pu bénéficier de cet accompagnement dans leur projet de revitalisation dont 3 dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » (Landivisiau, Plouvorn et Sizun)
Aménagement
PETITES VILLES DE DEMAIN
Landivisiau, Sizun et Plouvorn, lauréates de l’appel à projet «Petites villes de demain»
Ce dispositif national, décliné à l’échelle des intercommunalités, vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de ville dynamique.
D’une durée de 6 ans, ce dispositif se traduit par une mise à disposition d’ingénierie, d’aides financières et des partages d’expériences avec un réseau national.
Accompagnées par la CCPL, les communes de Landivisiau, Plouvorn et Sizun ont été retenues pour ce programme qui aborde la revitalisation des territoires sous divers angles : l’aménagement, le commerce, l’habitat, l’écologie, la culture et le numérique.
RÉTROSPECTIVE 2022
Mise en place de la convention-cadre «
Petites Villes de Demain », valant Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT) entre la
CCPL et les ville de Landivisiau, Plouvorn et
Sizun
>
ACCOMPAGNEMENT DES
COMMUNES DANS LEUR PROJET
DE REVITALISATION
Accompagnement de
communes dans la
réhabilitation de
commerces
Accompagnement
de communes dans
leurs projets de
réaménagement
de bourg Ma
OUESTGO
tgo.fr
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
/
/
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 31
4. URBANISME, HABITAT, AMÉNAGEMENT ET MOBILITÉ
SERVICE DE TRANSPORT
À LA DEMANDE
Depuis 2013, mise en place d’un service de transport à la demande les mercredis et samedis après-midi selon des horaires et itinéraires prédéfinis, avec déclenchement sur réservation téléphonique :
4 lignes
❱ Sizun, Commana, Saint-Sauveur, Guimiliau vers/depuis Landivisiau
❱ Guiclan vers/depuis Landivisiau
❱ Loc-Éguiner vers/depuis Landivisiau
❱ Saint-Vougay, Plougar, Saint-Derrien Plounéventer, Saint-Servais, Bodilis vers/depuis Landivisiau
>
>
>
>
SNCF INNOVATION
La branche Innovation de la SCNF a sélectionné notre territoire pour engager une expérimentation en vue d’inventer le mobilier rural de demain dédié aux mobilités collectives et partagées de demain.
Objectifs de l’expérimentation qui se déploiera jusqu’à 2024 sur Guimiliau et Plouzévédé :
Apporter des solutions aux problématiques de mobilité dans les grands espaces Proposer des alternatives à l’usage exclusif du véhicule particulier et à l’autosolisme Accompagner les habitants dans la connaissance et l’usage des offres de mobilité sur leur territoire
>
> >
Mobilité
MA NAVETTE
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau assure un service régulier de transports publics entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau.
Confié à un prestataire, le service de navette est financé à parts égales entre la Communauté de communes du Pays de Landivisiau et la ville de Landivisiau.
La fréquentation de «Ma
navette» reste en constante
progression depuis son
lancement en mars 2014.
En 2022, 11 404 tickets ont
été délivrés aux usagers,
soit 2 712 de plus que l’année
précédente.
La CCPL adhère au dispositif OuestGo, site de
covoiturage de proximité mettant gratuitement
en relation les covoitureurs à l’échelle du grand
Ouest.
COVOITURAGE OUESTGO
www.ouestgo.fr
UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
AZ Pays de <<
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
CULTURE,
ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS,
TOURISME
5
__— Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | | ——
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
culturel Ÿ = . Médiathèques
S D DU PAYS DE RATE 0
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 33
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, TOURISME
Service culturel Développer l’accès des habitants du territoire au spectacle vivant,
au patrimoine ainsi qu’à la lecture publique.
Mise en réseau de l’ensemble des bibliothèques / médiathèques
Le nouveau logiciel commun à toutes les bibliothèques. A cette occasion, un guide du lecteur a été édité qui recense, en plus des informations pratiques, l’ensemble des services offerts par les 16 médiathèques du réseau du Pays de Landi.
Inauguration du réseau des Médiathèques du Pays de
Landivisiau
Du 25 avril au 7 mai 2022, des actions
culturelles ont été organisées sur le réseau à
destination de publics variés : animation
bébé, tournoi de jeux vidéo, murder
party, etc.
Le déploiement de la RFID
Il a été procédé au puçage
de l’ensemble des
documents du réseau des
médiathèques (environ 120
000 documents). L’étape
suivante dans l’installation de la
RFID consistera à déployer des
automates dans les communes de
plus de 2 000 habitants.
>
>
bibliothèques
dans le réseau
16
5 100 DVD
3 900 CD
1 300 jeux
de société
40 postes
informatiques
p ub lics
126 500 livres dont 110
abonnements
presse 22 500 BD
Gratuit pour les
moins de 26 ans
10 € / adulte
chaque jour,
au moins une
bibliothèque ouverte
0€
7j/7
1
2
3
4
5
6
7 8
9
10
11
12
13
14
15
16
1-BODILIS
2-COMMANA
3-GUICLAN
4-GUIMILIAU
5-LAMPAUL-GUIMILIAU
6-LANDIVISIAU
7-PLOUGAR
8-PLOUGOURVEST
9-PLOUNÉVENTER
10-PLOUVORN
11-PLOUZÉVÉDÉ
12-SAINT-DERRIEN
13-SAINT-SAUVEUR
14-SAINT-SERVAIS
15-SAINT-VOUGAY
16-SIZUN
mediatheques.paysdelandi.comS >
RÉTROSPECTIVE 2022
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
VIVANT
ESTIVALE
\
9 JUILLET
ARTS DERUE & ANIMATIONS
34 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIR, TOURISME
LE SPECTACLE VIVANT
2ème ÉDITION DE LA BELLE ESTIVALE,
SAISON ITINÉRANTE D’ARTS DE RUE
Pour la 2ème édition de la Belle Estivale, le service culturel a travaillé en partenariat avec les mairies et les associations locales pour proposer un programme d’activités variées. Trois rendez-vous ont eu lieu pendant l’été à Locmélar le 9 juillet, à Plouzévédé le 23 juillet et à Guiclan le 21 août.
L’occasion de découvrir une programmation éclectique composée de spectacles équestres, de performances aériennes ou de cirque.
> LA BELLE SAISON : BILAN 3 650 enfants de la maternelle au lycée, soit 152 classes, ont assisté à un spectacle sur
l’année 2022. 13 spectacles aux disciplines variées (danse, théâtre sonore, cirque, ciné- concert, etc) ont été programmés dans de nombreuses salles du territoire. En plus des spectacles, 336 élèves (13 classes) ont participé à des ateliers en lien avec les spectacles Eugenio, Donvor et Flick, Flac’n Flok.
>
Bal Floch, Réseau 7 mai
Spectacle Zéphir et Alizé
Spectacle Eugenio
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 35
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, TOURISME
PATRIMOINE
TROISIÈME ÉDITION DE L’ITINÉRANCE PHOTOGRAPHIQUE
Pour la troisième itinérance photographique, l’exposition « Dremmvro » a été réalisée à partir de paysages des membres de l’association Landi Photo
Club et Objectif Breizh. Ce projet territorial est l’occasion de sensibiliser la population au cadre de vie ainsi qu’à la qualité paysagère patrimoniale.
> EXPOSITION GLAD DE THOMAS GODIN DU 2 MAI AU 14 OCTOBRE 2022
Par des gravures de paysages abstraits, des sculptures et des vitraux, Thomas Godin évoque le breton voyageur, le commerce du lin et l’histoire mondiale des enclos paroissiaux.
>
Photo : Sylvain Baron
Atelier scolaire CIAP
Le
ESPACE SPORT LOISIRS
La Piscine
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [2
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
AZ Pays de <<
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
36 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIR, TOURISME
LA PISCINE COMMUNAUTAIRE
Un espace sports, loisirs et bien-être pour tous !
En 2022, la piscine c’est :
105 406 entrées à l’espace aquatique dont :
❱45 437 entrées public
31 319 cours scolaires
15 568 cours de natation
9 469 cours d’aquagym
2 232 cours club
1 381 entrées divers
13 440 entrées à l’espace Fitness :
❱Gym, pilates, yoga, Cross Training, Hiit, ...
3 759 entrées à l’espace balnéo
>
>
>
PERSPECTIVES
2023
Maintenance : Réduction des consommations de
fluides
I Plan de sobriété énergétique maintenu
I Optimisation renforcée des installations techniques
I Calorifugeage de réseaux hydrauliques
I Remplacement des chaudières
I Etude photovoltaïque
« Savoir Nager » : Continuer à renforcer
l’apprentissage de la nage chez les enfants et les
adultes.
Espace Gym/Fitness :
I Renforcer le planning des cours de gymnastique
I Rénover la salle de fitness/musculation
Sports/Loisirs : Proposer des activités de sport, de
loisirs et de santé en adéquation avec les attentes de
la population.
>
>
>
>
Un espace aquatique
Bassin sportif de 250 m²
Bassin loisirs de 198 m²
Une pataugeoire
Un toboggan aquatique
Un espace Fitness
Une salle de gymnastique
Une salle de fitness /
musculation
Un espace balnéo Pays de
Landivisiau
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 37
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, TOURISME
ÉQUIPÔLE GEORGES TIGRÉAT
L’Équipôle du Pays de Landivisiau est un complexe d’activités
équestres situé à Plougourvest. Il est l’un des cinq pôles hippiques
de Bretagne et accueille l’ensemble des disciplines équestres tout
au long de l’année.
RÉTROSPECTIVE 2022
13 777 entrées (à l’entrainement et en
concours)
53% d’augmentation comparé à 2018 (année
de référence avant construction du manège
et COVID-19)
38 jours de concours
28 jours de stage
9 journées à destination de la formation
(hors MFR)
8 journées des «Mercredis de l’Équipôle»
257 inscrits
>
>
>
>
>
PERSPECTIVES
2023
Réfection des pistes de l’Équipôle
Préparation du championnat de France de
SCO de 2024
Accueil d’évènements d’entreprise (salon,
forum...)
>
Les centres de loisirs du territoire ont investi
le site pendant 2 jours au mois de juillet
pour pratiquer diverses activités et clôturer
la journée par un spectacle équestre dans
le manège.
>
> Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | |
Reçu en préfecture le 13/12/2023 nn
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
tité « Roscoff, Côte des sables, Enclos Paroissiaux »
et dispose sur notre territoire d'un office de tourisme à Guimillau.
que, de
38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU2
5. CULTURE, ÉQUIPEMENTS DE LOISIR, TOURISME
Tourisme
Cette entente se décline sous l’identité
Par convention, la Communauté de communes du Pays
de Landivisiau et Haut Léon Communauté (HLC)
ont créé une entente touristique en vue de
mutualiser leurs moyens dans le domaine du tourisme
et de l’ingénierie touristique à l’échelle des deux territoires.
Activités nautiques au Lac du Drennec
Dans le cadre de sa politique touristique,
la Communauté de communes du Pays de
Landivisiau encourage et accompagne le
développement touristique et nautique sur
le site du Drennec à travers le soutien de
l’association du centre nautique de l’arrée
(CNA) qui propose à tous en saison estivale des
activités nautiques.
Roscoff : 21 943
Saint-Pol-de-Léon : 9 246
Plouescat : 11 120
Île de Batz : 17 032
Cléder : 4 237
Pays de Landivisiau : 1 981
64 564
CONTACTS
88%
DE FRANÇAIS
12%
D’ÉTRANGERS
(2021 : 93% de français et 7% d’étrangers sur
l’ensemble de la structure)
TOP 5 DES DEMANDES
PLANS (30 707)
PROMENADES, RANDONNÉES PÉDESTRES (24 888)
PATRIMOINE CULTUREL (19 739)
PATRIMOINE NATUREL (16 216)
CROISIÈRE / VISITE DES ÎLES (12 531)
>
>
>
>
>
Annuellement, les 2 EPCI participent au financement de la structure à travers une participation annuelle et le reversement de la taxe de séjour.
En 2022, les contributions de la CCPL s’établissement telles que :
> participation annuelle : 117 000 €
> reversement de la taxe de séjour : 63 000 € Répartition de l’activité
des accueils touristiques Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
AY CS <<
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 39
ENFANCE, JEUNESSE
ET VIE SOCIALE 6
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
40 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
6. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SOCIALE
PETITE ENFANCE :
Une offre de services et des animations à
destination des familles
HALTE-GARDERIE ITINÉRANTE
1 000 PATTES
3 sites d’accueil
> Plounéventer (lundi)
> Plouvorn (mardi, jeudi, vendredi)
> Plougourvest (mercredi)
Les animations et activités
L’équipe de la Halte-garderie a proposé différentes formes d’activités
et d’animations qui ont permis de laisser libre court à l’imagination et
à la créativité des enfants. La halte-garderie a également participé aux
Semaines de la petite enfance et au festival « La Petite enfance en fête ! ».
Le spectacle de Noël a clôturé la fin de l’année.
LE RELAIS PETITE ENFANCE
Le RPE est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges
au service des parents, des assistantes maternelles et des
professionnels de la petite enfance. Basé à Landivisiau, il peut
intervenir sur les 19 communes en proposant des rendez-vous et
des temps d’éveil mensuels.
Le RPE décompte 220 assistantes maternelles actives, 8 maisons
d’assistants maternels. Des temps spécifiques ont été proposés
aux assistantes maternelles : analyses de pratique, formations,
journée nationale des assistants maternels...
Le RPE a participé aux semaines de la petite enfance et au
festival de la petite enfance en fête.
LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS - PARENTS
BULLES ET PART’ÂGES
Le LAEP est un espace d’échange, de rencontre, d’écoute et de
convivialité. C’est un lieu pour tous les enfants de la naissance à 6
ans, accompagnés d’un membre de leur famille. Une équipe de
professionnelles accueillantes propose un espace de jeu libre et
d’échanges.
Le LAEP « Bulle & Part’âges» a fonctionné en itinérance sur deux sites
en 2022 : au pôle enfance à Plouvorn et à l’Espace France Services à
Landivisiau sur des créneaux de 2 heures.
En 2022, le LAEP a proposé 19 permanences. 53 enfants de 2 mois à 6
ans ont ainsi pu être accueillis, 50 familles originaires des communes
de la CCPL.
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
Ire notre territoire attractif grâce à
permettre à chacun d'agir et de
iir la population dans ses démarches
valoriser les jeunes et
ices pour tous
1ys de
1ec
jeunes ont ainsi participé à plusieurs
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 41
6. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SOCIALE
CONTRAT ENFANCE - JEUNESSE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
En 2022, La Convention Territoriale Globale (CTG) a succédé au Contrat Enfance Jeunesse.
Cette convention de projet territorial de cohésion sociale regroupe 5 axes :
> L’offre de garde et la parentalité : rendre notre territoire attractif grâce à une offre adaptée aux besoins des familles
> L’animation de la vie sociale du territoire : permettre à chacun d’agir et de bien vivre sur son territoire
> L’accès aux services et aux droits : soutenir la population dans ses démarches de la vie quotidienne
> L’insertion sociale et professionnelle des jeunes : valoriser les jeunes et permettre leur épanouissement
> La mobilité : favoriser la mobilité et l’accès aux services pour tous
ACTIONS DE COORDINATION
ET D’ANIMATION
Tout au long de l’année, le Service Enfance Jeunesse a proposé des actions d’animation à destination des jeunes du territoire en collaboration avec les animateurs et les 9 accueils de loisirs municipaux du Pays de Landi.
Parmi ces animations :
> La Soirée « Dancefloor » pour les 12-15 ans à Plouzévédé
> Le Raid « Fun’Day » pour les 12-15 ans à Saint Renan.
> Le Raid aventure junior pour les 9-11 ans au Lac Du Drennec
> Les animations estivales à L’Equipôle ou près de 500 jeunes ont ainsi participé à plusieurs activités : médiation animale, escape game, jeux collectifs.
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
Le contrat local de santé du Pays de Morlaix pour la période 2020-2024 a été signé par les différents acteurs et partenaires, dont les trois intercommunalités du Pays de Morlaix (Morlaix Communauté, Haut Léon Communauté, Communauté de communes du Pays de Landivisiau).
4 axes ont été identifiés en lien avec la réalité des territoires qui composent le Pays de Morlaix :
> Prévention et promotion de la santé
> Accès aux soins de premier recours et développement de l’exercice coordonné > Accompagnement des populations vulnérables et leurs aidants
> Innovation et participation citoyenne Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | |
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
ERVICES
A
€
À
c À
R AVA À
E L TEMPORAIRE A R
L
À R À
. one | Æ M PROCHE DE VOUS, services
services
Eu,
42 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU2
6. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SOCIALE
ESPACE FRANCE SERVICES
Rétrospective 2022
L’Espace France Services a pris en charge 11 068
demandes
Une fréquentation en forte hausse : l’EFS est
bien identifié par la population et l’année 2022
était la première année de fonctionnement
normal depuis l’ouverture en 2020 et la période
Covid-19.
Les solliciations les plus fréquentes :
I Assurance maladie
I Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
I Impôts
Médiation numérique
Des actions d’inclusion numérique ont été menées par la
conseillère numérique au plus près des habitants :
I Des actions en itinérance, 280 accompagnements
individuels.
I 74 ateliers collectifs.
I « La rentrée du numérique » a été mise en place afin de
faire connaître la mission d’accompagnement numérique
auprès des différents publics du territoire de la CCPL.
>
>
SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT
ASSOCIATIF
PARTENAIRES
PRÉSENTS
À L’ESPACE
FRANCE
SERVICES
CLIC
APPUI SANTÉ
CLIC DU PAYS
DE MORLAIX
(CENTRE LOCAL
D’INFORMATION
ET DE COORDINATION)
CAF
CARSAT
SERVICE
SOCIAL
SPÉCIALISÉ
EN SANTÉ
(CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE)
CPAM
CDAS
(CENTRE
DÉPARTEMENTAL
D’ACTION
SOCIALE)
(POINT
ACCUEIL
ET ECOUTE
JEUNES)
PAEJ
(CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES)
LA PLUME
NUMÉRIQUE
AGIRABCD
SERVICE HABITAT
CCPL
RESAM
LE RÉSEAU D’ECHANGES
ET DE SERVICES AUX ASSOCIATIONS
DU PAYS DE MORLAIX
EMPLOI
FORMATION
INSERTION
CAP EMPLOI
ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CIDFF
(CENTRE D’INFORMATION DU DROIT
DES FEMMES ET DE LA FAMILLE)
GRETA
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
MISSION LOCALE
PLATEFORME MOBILITÉ
DU PAYS DE MORLAIX
RÉGION
(PROJET DE FORMATION)
SATO INTÉRIM
AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION
PROPOSANT DES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
SPIP
SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION)
ACCOMPAGNEMENT
NUMÉRIQUE ET
ADMINISTRATIF
AMELIORATION
LOGEMENT
ADIL
(ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
INFORMATION LOGEMENT)
AGENCE LOCALE
DE L’ÉNERGIE
ET DU CLIMAT)
HEOL
A.R.T
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
CONSEIL
NUMÉRIQUE
SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT
ASSOCIATIF
PARTENAIRES
PRÉSENTS
À L’ESPACE
FRANCE
SERVICES
CLIC
APPUI SANTÉ
CLIC DU PAYS
DE MORLAIX
(CENTRE LOCAL
D’INFORMATION
ET DE COORDINATION)
CAF
CARSAT
SERVICE
SOCIAL
SPÉCIALISÉ
EN SANTÉ
(CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE)
CPAM
CDAS
(CENTRE
DÉPARTEMENTAL
D’ACTION
SOCIALE)
(POINT
ACCUEIL
ET ECOUTE
JEUNES)
PAEJ
(CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES)
LA PLUME
NUMÉRIQUE
AGIRABCD
SERVICE HABITAT
CCPL
RESAM
LE RÉSEAU D’ECHANGES
ET DE SERVICES AUX ASSOCIATIONS
DU PAYS DE MORLAIX
EMPLOI
FORMATION
INSERTION
CAP EMPLOI
ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CIDFF
(CENTRE D’INFORMATION DU DROIT
DES FEMMES ET DE LA FAMILLE)
GRETA
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
MISSION LOCALE
PLATEFORME MOBILITÉ
DU PAYS DE MORLAIX
RÉGION
(PROJET DE FORMATION)
SATO INTÉRIM
AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION
PROPOSANT DES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
SPIP
SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION)
ACCOMPAGNEMENT
NUMÉRIQUE ET
ADMINISTRATIF
AMELIORATION
LOGEMENT
ADIL
(ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
INFORMATION LOGEMENT)
AGENCE LOCALE
DE L’ÉNERGIE
ET DU CLIMAT)
HEOL
A.R.T
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
CONSEIL
NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
AY RTS <<
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 43
DÉCHETS ET
ENVIRONNEMENT
7 SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT
ASSOCIATIF
PARTENAIRES
PRÉSENTS
À L’ESPACE
FRANCE
SERVICES
CLIC
APPUI SANTÉ
CLIC DU PAYS
DE MORLAIX
(CENTRE LOCAL
D’INFORMATION
ET DE COORDINATION)
CAF
CARSAT
SERVICE
SOCIAL
SPÉCIALISÉ
EN SANTÉ
(CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE)
CPAM
CDAS
(CENTRE
DÉPARTEMENTAL
D’ACTION
SOCIALE)
(POINT
ACCUEIL
ET ECOUTE
JEUNES)
PAEJ
(CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES)
LA PLUME
NUMÉRIQUE
AGIRABCD
SERVICE HABITAT
CCPL
RESAM
LE RÉSEAU D’ECHANGES
ET DE SERVICES AUX ASSOCIATIONS
DU PAYS DE MORLAIX
EMPLOI
FORMATION
INSERTION
CAP EMPLOI
ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
CIDFF
(CENTRE D’INFORMATION DU DROIT
DES FEMMES ET DE LA FAMILLE)
GRETA
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
MISSION LOCALE
PLATEFORME MOBILITÉ
DU PAYS DE MORLAIX
RÉGION
(PROJET DE FORMATION)
SATO INTÉRIM
AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION
PROPOSANT DES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
SPIP
SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION)
ACCOMPAGNEMENT
NUMÉRIQUE ET
ADMINISTRATIF
AMELIORATION
LOGEMENT
ADIL
(ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
INFORMATION LOGEMENT)
AGENCE LOCALE
DE L’ÉNERGIE
ET DU CLIMAT)
HEOL
A.R.T
(ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL)
CONSEIL
NUMÉRIQUE
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
rav
\ @
En)
Ê
4 A LA 44 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
7. DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
Évolution du tonnage
de déchets
TYPE DE DÉCHETS
2022 2021
Ordures ménagères résiduelles 5 434
Verre 1 563
Recyclables (Emballages/papier) 1 837
Déchèteries
Hors gravats et déchets verts
4 589
Déchets verts 7 427
Gravats 7 459
TOTAL 28 309
Déchets
5 725
1 622
1 748
5 073
9 478
6 894
30 540
Rétrospective 2022
Augmentation des tonnages collectés en
recyclables
Sensibilisation auprès des scolaires sur le tri des
déchets
Augmentation du nombre de colonnes de
collecte de verres
Finalisation du déploiement des bacs jaunes sur
le territoire
>
>
>
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023 | [
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ——
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE /
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU 45
7. DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
RANDONNÉE
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau assure la
gestion de 22 circuits inscris au Plan départemental des itinéraires
de promenade et de randonnée (PDIPR). Elle réalise le balisage,
le débroussaillage et les petits travaux sur les quelques 288 km
de sentiers en partenariat avec 6 associations de randonneurs.
L’année a été marquée par l’ouverture du circuit mon Tro breizh
qui traverse le territoire communautaire sur plus de 62 km.
GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes a la charge
de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations. Cette nouvelle compétence concerne l’entretien
et la gestion des cours d’eau et rivières mais aussi la protection et
préservation des zones humides. Le territoire communautaire ayant la
particularité d’être positionné sur , la communauté
de communes a délégué ou transféré cette compétence pour mener
les actions de la GEMAPI :
Environnement
BASSIN-VERSANT
DE L’ELORN :
délégation au syndicat
de bassin de l’Elorn
BASSIN-VERSANT
DE LA FLÈCHE :
délégation au syndicat
du Bas-Léon
BASSIN-VERSANT
DE L’HORN DU GUILLEC
ET DU KERALLÉ :
transfert au syndicat
de l’Horn
BASSIN-VERSANT
DE LA PENZÉ :
conventionnement
avec Morlaix
communauté
EAU ET ASSAINISSEMENT
Les compétences eau et assainissement comprennent, d’une part, l’eau potable avec la production, le transfert et la distribution de l’eau, et d’autre part, l’assainissement intégrant l’assainissement collectif et non collectif.
À l’échelle du territoire communautaire, les compétences eau (16 200 abonnés) et assainissement (8 000 abonnés) sont actuellement portées par des syndicats de communes ou les communes directement.
Au cours de l’année 2021, les élus communautaires et les élus des 19 communes ont fait le choix de transférer ces compétences à l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau à compter du 1er janvier 2024.
RANDONNÉEE
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau assure la gestion de 22 circuits inscris au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Elle réalise le balisage, le débroussaillage et les petits travaux sur les quelques 288 km de sentiers en partenariat avec 6 associations de randonneurs.
L’année a été marquée par l’ouverture du circuit mon Tro breizh qui traverse le territoire communautaire sur plus de 62 km.
GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes a la charge de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette nouvelle compétence concerne l’entretien et la gestion des cours d’eau et rivières mais aussi la protection et préservation des zones humides. Le territoire communautaire ayant la particularité d’être positionné sur 4 SAGE différents, la Communauté de communes délégué ou transféré cette compétence pour mener les actions de la GEMAPI :
Environnement
Rétrospective 2022
Réalisation du schéma directeur eau potable
Avancement du schéma directeur assainissement
Élaboration des documents réglementaires de la CCPL (règlement de
service eau potable, assainissement non collectif, cahier de prescriptions
techniques)
Examen des tarifs en vigueur sur le territoire pour orienter la prise de
décision en matière tarifaire à compter de 2024
Étude relative au déploiement de la télérelève sur le territoire de la CCPL
>
>
>
>
>
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 029-212902100-20231211-DELIB20231205-DE
46 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU y
LS ERORC
Landivisiau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bodilis Lampaul-Guimiliau Plougar Plouzévédé Saint-Vougay Commana Landivisiau Plougourvest Saint-Derrien Sizun Guiclan Loc-Éguiner Plounéventer Saint-Sauveur Trézilidé Guimiliau Locmélar Plouvorn Saint-Servais