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Déliberation - D202301 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - D202301 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230116-D202301-DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2023-01
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ce
DES
DELIBERATIONS
MR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XX HP
34210 —
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
A
ENTONE €
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
Restes
à
réaliser
2022
à
reporter
en
2023
—
Investissements
budget
principal
M57
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le :
seize janvier
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la convocation
: le 09
janvier
2023
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS : Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le
maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2022
intervient
le 31
décembre
2022,
et qu’il
convient,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l’émission
d’un
titre,
d’établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d’investissement
à reporter
sur
l’exercice
2023.
Au
vu
de
l’exécution
et des
engagements
au
31
décembre
2022
:
- le montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à
127
749€
- le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
222
179,00€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
l’état
de
recettes
et l’état
des
dépenses
restant
à réaliser,
tel
qu’annexés
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
ID
: 034-213400062-20230116-D202301-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
- d’adopter
les
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
tels
que
présentés
en
annexe.
- de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
principal
2023.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
ecture
de MONTPELLIER
act
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.