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Compte-Rendu - copie de avril 24 04 2026 compte rendu conseil municipal pdf
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - copie de avril 24 04 2026 compte rendu conseil municipal pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
PROJET
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 24/04/2026
SÉANCE DU 24 AVRIL 2026
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 18H00 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20/04/2026, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Guilhem MARTY, Bernadette GOUDOFFRE, Sébastien MICHAUD, André GUISES, Chantal MARTY, Isabelle ROBERT
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Aucun
Secrétaire de séance :
Isabelle ROBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 21/03/2026
Le compte rendu de la réunion du 21/03/2026 est approuvé (7 votes pour).
2. Révision du loyer de Mr MARTY au 01/05/2026
Comme chaque année et conformément à l’indice de référence des loyers, le loyer de Mr MARTY passe 388.23 € par mois à 391.61 € soit une revalorisation de 0.87%
Résultat du vote : 7 pour - 0 contre - 0 abstention - validé unanimement
3. Vote des taux d’imposition 2026
Pour rappel, une baisse des taux d’imposition a été décidée en 2019 sur 12 ans pour l’année 2026 les taux seront les suivants :
Taxe foncière sur le bâti : 32.28 au lieu de 33.24
Taxe foncière sur le non bâti : 60.56 au lieu de 62.36
taxe d’habitation : 3.96 au lieu de 4.09
Résultat du vote : 7 pour - 0 contre - 0 abstention - validé unanimement
1/4 PROJET
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
4. Subventions aux associations 2026
Selon les demandes reçues au moment de la réunion :
ADMR : subvention proposée de 100 €
Tous en scène (danse Cordes sur Ciel) : subvention proposée à 50 € (+ 50 € décidé en 2025 et non versé)
APE : subvention proposée de 500 € pour le renouvellement des jouets de l’école CAL : subvention proposée de 250 €
CAL / été vagabond : subvention exceptionnelle proposée de 600€ pour le venue de l’été vagabond organisée par l’été de Vaour en 1ère partie de l'événement “Les Pieds Dans Le Pré” fixé le 24/07/2026
sachant que certaines demandes n’ont pas encore été reçues, un montant total de subventions est proposé à 1700 € pour pouvoir honorer les demandes tardives
Résultat du vote : 7 pour - 0 contre - 0 abstention - validé unanimement
5. Fongibilité des crédits
Cette procédure permet au maire de faire des règlements en cas d’urgence sans avoir à faire un conseil, cette mesure est plafonnée.
Résultat du vote : 7 pour - 0 contre - 0 abstention - validé unanimement
6. Vote du budget primitif 2026
La commission finance (Laurent Bernadette et Chantal) s’est réunie préalablement pour préparer et proposer ce budget, établi en fonction des dépenses de l’an passé et de celles connues et prévues à ce jour.
Le document récapitulant le budget est présenté avec les prévisions 2026 et les réalisations 2025 : recettes et dépenses de fonctionnement, recettes et dépenses d’investissement. La vue d’ensemble du budget indique un solde positif tant pour les investissements que pour le fonctionnement.
il est précisé que des décisions modificatives peuvent être amenées en cours d’année
Résultat du vote : 7 pour - 0 contre - 0 abstention - validé unanimement
7. Logements
La nouvelle locataire s’est installée dans le logement du presbytère (1 femme et 2 enfants). L’état des lieux avec l’ancien locataire s’est bien passé mais il restait à nettoyer et désencombrer le jardin, ce qui a été fait, le chauffe-eau a été changé.
Il reste à réparer une marche et à nettoyer la terrasse.
2/4 PROJET
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
8. Murs de soutènement
Laurent explique qu’à la Mafrésié chez Mr et Mme BONNARD un mur de soutènement est en péril et proche de l'effondrement. Ce mur est à la charge de la commune car il est en contrebas. Un devis est en cours (entreprise GAUD) pour procéder à la réparation par enrochement du mur.
Après la route de la Grefeille, sur le chemin de Candour, il est également nécessaire de renforcer le soutènement de l'épingle sur le chemin.
Les travaux du mur chez Solenne sont également prévus (déjà validé en conseil)
9. Voierie
Plusieurs demandes sont à étudier :
chemin du Puech Peyroux vers la maison de Mr Roumy et la route de Bartharays
10. Compteur électrique
Guilhem a fait le point avec un technicien de Oya et explique que plutôt que d’installer un nouveau compteur, il est possible de se connecter au compteur de l’église et de mettre un compteur forain, le coût sera moindre.
Il sera fait et présenté un comparatif pour s’assurer des coûts engendrés avant toute décision.
11. Ecole
Sébastien présente les perspectives des effectifs de l’école, le fonctionnement financier avec la prise en charge des différentes communes selon les effectifs des élèves inscrits et le budget annuel du RPI qui est de 80000€.
Il rappelle que les engagements de dépenses doivent impérativement passer par le président.
12. Fibre
Laurent présente les demandes de raccordement à la fibre sur la commune : Mr Alphano au Mas de Gou demande l’enterrement
et chez Pascal Loupias, Mr Roumy
A étudier selon les coûts et la faisabilité (enterrement ou non)
13. Points divers
➢ Infiltrations importantes dans le cimetière, causé par le toit de l’église, il est nécessaire de mettre une gouttière côté cimetière - un devis est en cours
➢ repas de la commune : compte tenu des plannings et des périodes de vacances, il est proposé de le faire le samedi 5 septembre 2026 (barbecue proposé par les chasseurs - aligot) ➢ polyphonies du 14 au 16 mai : passage pour un concert à l’église de Laparrouquial le 14 mai avec sollicitation pour une intervention de Monsieur le Maire et pot offert par la municipalité ➢ communication à développer sur le site de la commune notamment (Isabelle et Guilhem s’en chargeront) et réflexion sur la gazette parrouquialoise
3/4 PROJET
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
♦♦♦
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le XXXX 2026 à 20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h45.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4/4