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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 002 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 002 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
N° DELIB 2024/02/002
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 002-DE
TT
Date de la convocation : 16/02/2024
Date d’affichage : 16/02/2024
Nombre de membres afférents au
conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23.
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Conire » 0
Abstentions 0 ]
Procurations 6 ||
|
Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M Renaud, Mmes Boulogne,
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille,
Dedisse, Cassera, Mmes Colonel, Guillaume, M. Gabez, Mmes Tabbagh
Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Leclerc, MM Boucher Baudard,
M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Bonnet à
Mme Tabbagh Grau, M. Reby à Mme Leroy, M. Blandin à M. Ponsonnaille, Mme Quillier à M. Veneau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique,
Considérant la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DÉCIDE le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, dans les conditions prévues dans le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- PRECISE que le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle s'effectue au bénéfice des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales ; N° DELIB 2024/02/002
|
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 002-DE
S'LOF
- FIXE les conditions cumulatives suivantes pour le bénéfice de la prime :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale
ou l’un des établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
+ Etre employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou
lun des établissements publics au 30 juin 2023 ;
+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à
39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
- DIT que le montant de la prime est modulé en fonction de la rémunération brute telle que fixée dans le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, selon le barème suivant :
courant
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la
| prime de pouvoir
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €
27300 €
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 600 €
29 160 € |
Supérieure à 29 160€etinférieure ou égaleà | 500 €
30 840 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €
32280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €
33 600 €
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €
| 39 000 € |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
-_ DECIDE de procéder à un versement unique de cette prime qui
interviendra au mois de mars 2024 :
- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,