Déliberation - cm07juillet2017

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Déliberation - cm07juillet2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Déliberation - cm07juillet2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, 2017-06

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le sept juillet à onze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.

Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, CORNU Etienne, BETON Catherine, MARTINE Géraldine, QUIESSE Dominique, DRIEUX Dominique, CRETAIGNE Patricia, Était absent (s) excusé(s) :GUYOMARD Rémi, HUNKELER Christine, DUFOUR Xavier, NAVE Alain,

(Mme Hunkeler a donné pouvoir à M.Durin Philippe, M.Nave Alain a donné pouvoir à Mme Jegat Annie )

Date de convocation : 04 juillet 2017

Secrétaire de séance : M. DURIN Philippe

Délibération n°28-2017. Mission complémentaire du Maître d’Oeuvre – projet de réhabilitation du groupe scolaire :

Mme Le Maire explique qu’il n'est pas possible d'utiliser les résultats de l'appel d'offre travaux pour les adapter à la modification du projet. La suppression de l’extension neuve entraîne une économie substantielle bien au-delà des 5% voire 10% admis. Il faut donc déclarer cet appel d'offre.sans suite, pour raisons budgétaires Le maître d’oeuvre doit reprendre le dossier, à savoir :

- établir une déclaration préalable pour avoir l'autorisation d'urbanisme, puisque le permis obtenu ne correspond plus aux travaux à réaliser

- recaler le dossier PRO/DCE en conséquence

- relancer un appel d'offre travaux

Mme Thibault , maître d’oeuvre, et M.Dubosc, économiste, cabinet Arcaade, nous ont présenté un complément d’honoraires pour la reprise des études .

Pour Arcaade , complément phase PRO – ACT – EXE : 1 746,80 € HT

Pour Mme Thibault, architecte – maître d’oeuvre : phase PRO – ACT : 2 020,00 € HT

Après délibération, après le vote : 1 abstention, 2 contre, 10 pour, le conseil municipal accepte ces compléments d’honoraires et autorise Mme Le Maire à signer l’avenant correspondant à ces modifications.

Changement des rythmes scolaires – semaine des 4 jours,

Mme Le Maire expose que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet d’instaurer dès la rentrée 2017/2018 la semaine de 4 jours sous réserve d'une proposition conjointe des communes et des conseils d'école concernés.

Pour être acquise cette dérogation est soumise à deux conditions:

- obtenir l'accord de l'Inspection académique

- obtenir l'accord de l’organisme responsable des transports.Lors du conseil d’école réuni le 26 juin aucun consensus n'ayant été trouvé il a été décidé de maintenir le rythme actuel pour la prochaine année scolaire.

Mme Le Maire explique que les trois maires du RPI bien que favorables à la semaine de 4 jours sont unanimes pour reporter d’un an sa mise en place pour plusieurs raisons:

Décider dans la précipitation et l'urgence n'est jamais bon.

Les réponses de l'Inspection Académique et du service des transports arriveront pendant les vacances scolaires entraînant des difficultés d'organisation pour les mairies comme pour les parents dans les délais impartis.

Le Sénat nous a fait parvenir les conclusions d'un groupe de travail (commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des finances) il a estimé préférable d'organiser le temps scolaire sur 4 jours et demi pour la qualité des apprentissages fondamentaux.

Madame Béton, déléguée parent d’élève s’insurge contre cette décision et déclare ne pas la comprendre. Pour elle, les municipalités font passer le bien être du personnel du SIVOS avant le bien être des enfants, elle estime que financièrement les trois communes s’y retrouveraient, et que matériellement le changement était réalisable .

Questions diverses :

Mme Béton déclare que des enfants se baignent dans la mare communale, rue du Vaussier,qu'il serait donc nécessaire d’indiquer «Baignade interdite» et d'afficher l’arrêté d’interdiction.

Monsieur Durin l'ayant déjà constaté et l'ayant déjà demandé, le nécessaire va être fait très rapidement.

Madame Béton déclare que l'organisme chargé du fauchage des chemins n'a pas fait la partie du GR 25 situé près de chez elle et qu'elle a dû y mettre ses vaches pour leur faire brouter l'herbe.

Madame Jégat lui répond que la version du faucheur est différente mais que de toute façon, celui-ci doit assurer la totalité de la prestation soit tous les chemins y compris le GR 25.

Mme Martine Géraldine donne ce jour sa démission du conseil municipal pour cause de départ de la commune .

Séance levée à 12h

Prochaine réunion de conseil municipal : le lundi 11 septembre 2017 à 20h30

Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard

Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton

Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne CornuPatricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour

Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine