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Document publié le Samedi 10 juin 2017 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - cm20juin2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2017-05
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, CORNU Etienne, DUFOUR Xavier,
Était absent (s) excusé(s) :BETON Catherine, MARTINE Géraldine, NAVE Alain, QUIESSE Dominique, DRIEUX Dominique, CRETAIGNE Patricia,
Date de convocation : 10 juin 2017
Secrétaire de séance : M. DURIN Philippe
Délibération n° 21-2017. rectification du budget prévisionnel 2017 – Déséquilibre :
La section de fonctionnement du budget 2017 est en déséquilibre.
Mme le MAIRE explique :
Conformément à l'article L.1612-4 du CGCT, le budget est en équilibre réel si la
section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées
en équilibre. La sincérité du budget suppose qu'il comprenne l'intégralité des
dépenses obligatoires. Enfin, n'est pas considéré comme en déséquilibre au sens de
l'article L.1612-4, un budget dont une section voire les deux sont votées en
suréquilibre (L.1612-7 du CGCT).
Compte tenu de ces éléments, afin d’équilibrer le budget de fonctionnement 2017, le
conseil municipal à l’unanimité décide de diminuer le compte 658 charges diverses de
la gestion courante de la somme de 16 593,00 euros, soit un débit de – 16593,00 €,
Délibération n°22- 2017. Rectification du budget prévisionnel 2017 – Ecriture
d’ordre :
L’ écriture d’ordre pour le transfert du FCTVA de l’exercice 2016 sur les charges de fonctionnement est erronée. Le règlement est un flux réel.
Il convient d’annuler l’écriture d’ordre (compte 744 chapitre 042 et compte 102291 chapitre 040 ) et créditer le compte 744 FCTVA de la somme de 2261,00 euros .
Délibération n°23-2017. Emprunt pour les travaux d’électrification avec SDE 76
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après échange de vues :
- Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
- Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet. Plan de financement de l’investissement : Montant total des travaux 62 481,58€ TTC - Rue du Château, création du réseau d’éclairage public pour un montant total de 38 314,33 €
- Sente du Mont Rouge, mise en place de 2 bornes d’éclairage public pour un montant total de 5 329,40 €
- Diverses rues ( rue de la Plaine, des Fondeurs, du Thil , des Chantepleuriers ,,,) mise en place de 8 horloges astronomiques … pour un montant de 18 837,85 €
A financer :
- Montant HT : compte tenu des subventions obtenues par le SDE76 de 34 615,89 €, le reste à financer est de 17 452,10 €
- TVA 10 413,59 € ( sur le montant global de travaux de 52 067,99€ HT)
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen / long terme de 17 452,10 €
Préfinancement FCTVA : 10 413,59 €
- Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie- Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement sus décrit, soit :
Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 17 452,10 €, répartis suivant modalités ci-dessous :
Partie taux fixe :
Montant de l’emprunt 17 452,10
Taux actuel : 1,23 %
Durée du crédit 11 ans
Modalités de remboursement annuel
Type d’échéance :echéance constante intérêts perçus terme échu proportionnel Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage au plus tard au 29/09/2017
Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut être mis en place pour cette date.
- Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement du FCTVA: Montant : 10 413,59 €
Taux : 0,31 %
Durée : 2 années
Différé d’amortissement : 1 an
Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage au plus tard au 29/09/2017
Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut être mis en place pour cette date.
- Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat. - Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme Le Maire de la commune d’Auzouville sur Ry pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Délibération n°24-2017. Autorisation de signature du compromis et de l’acte
d’achat d’un terrain appartenent à Mme Legal et à M.Lesueur – parcelles le
long de la rue de l’Ancien Manoir A178 (116 m²) et A179 (148 m²)
Mme Le Maire rappelle que la propriété de Mme LE GAL (anciennement propriété
DUTEURTRE) est en vente actuellement. Dans le PLU, il est précisé que le long de
la rue de l’Ancien Manoir, une bande de 5 m de large, est réservée à la commune
pour la réalisation d'un chemin piéton et cycliste. Il serait opportun pour la commune
d’acquérir les parcelles appartenant à Mme LE GAL et à Mr LESUEUR dès à
présent.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet d’achat
à l’euro symbolique de ces parcelles appartenant respectivement à Mme LE GAL et
Mr LESUEUR. Il autorise Mme le Maire à signer le compromis et l’acte authentique
à venir qui seront dressés par l’office notarial de Ry ( Seine Maritime) , et précise que
la dépense liée à l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget au
compte 2112 « terrains de voirie ».
Délibération n°25-2017. Autorisation de signature du compromis et de l’acte
d’achat d’un terrain appartenent à M.GAMBU José – parcelles le long de la
Sente des Ecoliers - A477p et 476p (62m²)
Mme Le Maire rappelle que la commune souhaite acquérir la bande de terrain
appartenant à M.GAMBU José, le long de la Sente des écoliers pour élargir la voirie
et faciliter ainsi l’accès des services divers (incendie, secours, ordures ménagères…..)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet d’achat
à l’euro symbolique de cette parcelle (appartenant à Mr GAMBU José). Il autorise
Mme le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à venir qui seront dressés
par l’office notarial de la Feuillie (Seine Maritime), et précise que la dépense liée à
l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget au compte 2112
« terrains de voirie ».
Délibération n°26-2017. Travaux voirie – terrassement – chemin pieton – abri
bus :
M.GUYOMARD présente le projet de réalisation d’un chemin piéton, rue de
l’Ancien Manoir, et la pose d’un abri bus rue des Chantepleuriers. Trois devis ont été
présentés respectivement par les entreprises Kangourou, Aximum, Signature pour la
signalisation et le matériel urbain. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, retient
l’entreprise Kangourou pour effectuer la signalisation du chemin piéton pour la
somme de 2 130,00 € HT et l’acquisition de l’abri bus pour la somme maximale de
3 210,00 € HT .
M.Guyomard présente ensuite trois devis pour :
- les travaux de terrassement et de mise en forme du chemin piéton, rue de l’Ancien Manoir.
- la création d’une plateforme de 800 m² sur le terrain communal pour réaliser une aire de stockage
- la mise aux normes de l’assainissement de la salle polyvalente
- l'aménagement de la cour du presbytère
Les entreprises GC Terrassement, Saint Nicolas Terrassement, Agivert ont répondu à notre demande.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte :
- pour le chemin piéton, l’entreprise GC Terrassement pour un devis de 7 212,00 € HT
- pour la plateforme de 800m², l’entreprise GC Terrassement pour un devis de 11 855,00 € HT
- pour l’assainissement de la salle polyvalente, l’entreprise GC Terrassement pour un devis de 8 875,00 € HT
- pour le terrassement de l’abri bus et l’aménagement de la cour du presbytère l’entreprise Agivert pour un devis de 1 840,00 € HT
Délibération n°27-2017. Travaux réhabilitation du groupe scolaire
Mme Le Maire expose qu’une réunion a été organisée le 14 juin avec Mme Thibault, l’architecte et M.Dubosc, l’économiste , gérant de la société ARCAADE. Pour des raisons financières, il a été décidé de limiter le projet à la réhabilitation de l’existant .Le coût des travaux doit se limiter à 250 000,00 € HT ;
Les travaux sont reportés à l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, l’appel d’offre va être déclaré infructueux.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte à l’unanimité ces décisions.
Réunions intercommunales :
SYMAC :
Suite à l’orage exceptionnel du 2 juin, des agents du SYMAC ont visité la commune avec Mr Guyomard pour localiser les dégâts occasionnés par les principales coulées de boues dues aux intempéries.
Des travaux d’aménagement vont être exécutés pendant l’été, notamment à proximité de la réserve incendie ( prolongement du talus le long du RD43 et création d’une fascine) , réhabilitation de la mare communale du Thil, création d’un fossé en accotement de voirie (rue de l’ancien Manoir, entrée du village), réalisation d’un fossé au lieu dit « la fosse à l’enfant, aménagement d’hydraulique douce au Fond de Grand Val…. Conseil d’Ecole :
Mme Le Maire rappelle qu’un décret doit paraître fin juin pour permettre un « élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ». Il donnera tout simplement la possibilité au représentant départemental de l’éducation nationale, sur proposition conjointe des acteurs locaux (communes, conseils d’école), d’autoriser des adaptations aboutissant à répartir les vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaires des écoliers sur huit demi-journées, soit quatre jours.
Un conseil d’école extraordinaire est organisé le lundi 26 juin pour prendre une décision .
Mme le Maire lit au conseil le courrier du Maire de Franqueville qui propose de nous associer au projet de réalisation d’une piscine sur le Plateau Est de Rouen. La réponse mérite réflexion et de connaître les conditions
Questions diverses :
Mme Desombre demande les conditions d’accessibilité à la décharge communale, car des personnes extérieures à la commune y vont régulièrement. Mme Le Maire explique que la déchetterie n’est pas surveillée. Dans la mesure où aucun abus n’est constaté faut’il nommer un gardien rémunéré ?
Séance levée à 22h30
Prochaine réunion de conseil municipal : le 2017 à 20h30
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton
Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martines