Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm29février2016
Procès Verbal - PVCM 2024 01
Conseil Municipal - CM 2022 06 20
Conseil Municipal - CM 2017 01 09.1
Déliberation - cm07juillet2017
Déliberation - doc03260420210222102313
Compte-Rendu - Cm160906
Compte-Rendu - cm21fevrier2014
Compte-Rendu - CM15 06 30
Compte-Rendu - CM15 12 07 1
Déliberation - cm28022017
Document publié le Samedi 18 février 2017 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - cm28022017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
2017-02
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, DUFOUR Xavier, MARTINE Géraldine, CORNU Etienne, DRIEUX Dominique,
Etait absent (s) excusé(s) : GUYOMARD Rémi (a donné pouvoir à Philippe DURIN) , CRETAIGNE Patricia, BETON Catherine,
Date de convocation : 18 février 2017
Secrétaire de séance : M. DURIN Philippe
Délibération n°5-2017. Approbation du compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Mme Le Van Canh, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°6 -2017.Approbation du compte administratif 2016
Après présentation du compte administratif 2016 par Mme JEGAT et réuni sous la présidence de M.NAVE Alain, doyen de la séance, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif de l’exercice 2016 arrêté comme suit :
La section de fonctionnement :
En recettes à 477 129,78 € (compte tenu du résultat de l’exercice 2015 de + 60 511,83 €) En dépenses à 404 217,29 €
D’où un excédent de fonctionnement de + 72 912,49 €
La section d’investissement
En recettes à 104 809,83 € (compte tenu du résultat de l’exercice 2015 de 56 792,59 €) En dépenses à 117 823,34 €
D’où un déficit d’investissement - 13 013,51 €
Délibération n°7-2017.Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, décide d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire qui s’élève à 72 912,49 € comme suit :
Affectation obligatoire au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » à la section d’investissement pour 0 €, compte tenu des restes à réaliser en recettes pour 32 500,00 € et en dépenses pour 19 400,00 €.
Le solde disponible est affecté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à la section de fonctionnement pour 72 912,49 €.
Délibération n°8-2017. Délégué SIVOS de Martainville
Mme Hunkeler assure auprès du Sivos un créneau d’accueil de classes en bibliothèque. Elle ne peut pas légalement être représentante titulaire du Sivos et salariée du Sivos. Mr Quiesse Dominique se propose pour la remplacer. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette candidature.
Délibération n° 9-2017 . ONF- Programme d’actions en 2017 :
Un agent de l’ONF a présenté le programme d’actions pour 2017. Des travaux d’infrastructure (entretien et broyage mécanique) et des travaux d’accueil ( fourniture et pose de mobilier signalétique bois) sont prévus. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier cette tâche aux services de l’ONF. Un devis doit être établi prochainement.
Une coupe de bois est prévue cette année dans la forêt communale. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le martelage et l’organisation d’une coupe de bois à l’automne par l’ONF et autorise le passage des parcelles à l’état d’assiette.
Réhabilitation du groupe scolaire :
L’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire a été effectué. La phase de négociation des prix auprès des entreprises est en cours, la résultat sera connu vers la mi-mars. Le montant global des travaux avant négociation est d’environ 435 000,00€ . Le conseil municipal décide d’attendre le résultat final après négociation pour se prononcer sur l’orientation du projet et les économies à réaliser ( désamiantage, etc ….) .
Réunions Intercommunales :
Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin : Le président et les vices présidents ont été élus et les diverses commissions ont été installées.
AIPA :
L’ARS (Agence Régionale de Santé) a renouvelé l’autorisation d’exercice pour 15 ans. L’objectif de 2017 est la stabilisation des ressources en retrouvant un esprit d’équipe, de solidarité et l’optimisation du taux de remplissage afin d’atteindre 90 % soit 66 patients.
Questions diverses :
Carrefour de la Flache :
Suite à la réunion du 19 mai, la Direction des Routes du Département a décidé d’implanter deux panneaux de signalisation « STOP » à l’intersection avec la RN31 en lieu et place du cédez-le-passage, de rénover le marquage des arrêts de car afin d’alerter les usagers, de modifier les marquages afin d’interdire le dépassement au droit de l’intersection et de renforcer la signalisation d’approche.
Mme Desombre demande où en est le projet d’aménagement du carrefour au Thil, Mme Jegat répond que des devis sont en cours et seront étudiés lors du prochain budget.
La séance est levée à 22h30
Prochaine réunion du conseil : le mardi 04 avril 2017 à 20h30
Messieurs Virapin et Lefebvre, habitants du Hameau du Thil, renouvellent leur mécontentement sur la réception d’internet. Ils demandent si des projets sont prévus pour améliorer le débit. Mme Jégat va réitérer nos réclamations auprès de ORANGE et va interroger M.Delnott, vice-président à la communauté de communes d’Inter Caux Vexin, chargé de l’ aménagement numérique et déploiement du très haut débit. Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton
Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine