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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - cm26juin2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
2020-05
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
le vingt
six juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
JEGAT.
Etaient
présents:
CORNU
Etienne,
DESOMBRE
Françoise,
DORTIGNAC
Franck,
GAMBU
Florent,
GUEDES
Yvon,
GUERARD
Annick,
GUYOMARD
Rémi,
HUNKELER
Christine,
JEGAT
Annie,
LEFEBVRE
Céline,
NAVE
Alain,
VIRAPIN
Stéphane. Etaient
absents
excusés:
DURIN
Philippe
(pouvoir
à
M.Guyomard
Rémi),
QUIESSE
Dominique
(pouvoir
à
Mme
Jégat
Annie},
CLATOT
Benoit
(pouvoir
à
Mme
Hunkeler
Christine), Date
de
convocation:
20
juin
2020
Secrétaire
de
séance:
Florent
GAMBU
Délibération
n°20-2020.
Prolongation
de
l’emprunt
CT
N°5353151
de
la
caisse
d'Epargne : Mme
Le
Maire
explique
que
budgétairement,
il
est
nécessaire
de
prolonger
l’emprunt
CT
N°5353151
de
la
caisse
d'Epargne
d’un
montant
de
180
000,00
€.
Nous
demandons
à
repousser
le remboursement
d’un
an.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
cette
prolongation
et donne
tout
pouvoir
à Mme
Le
Maire
pour
signer
l’avenant
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Mme
JEGAT
Annie,
Maire
d’Auzouville
sur
Ry,
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la procédure
de
débit
d’office
et
selon
le principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Compte
rendu
des
réunions
inter-communales:
SIVOS:
Mme
Hunkeler
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
été
élue
présidente
du
SIVOS
depuis
le
17 juin,
Mme
Jégat
ne
s’est
pas
représentée.
Elle
sera
accompagnée
de
3
vice-présidents
élus:
Mme
Bernstein
pour
Servaville
Salmonville,
Mr
Quiesse
pour
Auzouville
sur
Ry,
et Mr
Saillard
pour
Martainville
Epreville.
SIAEPA:
Président
: Mr
Charbonnier
et 2 vice-présidents:
Mr
Delnott
et Mr
Picard
CCICV:
L'installation
du
conseil
communautaire
est
prévu
le
09
juillet
2020.
Lors
de
cette
réunion
qui
regroupe
86
membres
pour
64
communes,
il sera
élu
le président,
les
quinze
15
vice-présidents
ainsi
que
les
9
autres
membres
du
bureau.
L’état
d'urgence
étant
toujours
d’actualité,
la
réunion
se
tiendra
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur. M.Nave
rappelle
que
pendant
la période
de
confinement,
les
consultations,
les
autorisations
d’urbanismes
etc....en
cours,
ont
été
suspendues
ou
arrêtées.
De
ce
fait,
l’enquête
publique
du
PLUi
est repoussée
au
4ième
trimestre
2020.
MISSION
LOCALE:
Mme
Desombre
explique
que
la
mission
locale
est
une
association
départementale
qui
permet
d’aider
des
jeunes
de
16
à
25
ans
à
la
recherche
d'emploi,
de
formation
ou
de
logement,
ce
qui
est
souvent
le
cas
lors
de
décrochage
scolaire
ou
de
rupture
sociale.
Des
conseillers
les
écoutent,
les
orientent,
les
accompagnent
dans
leurs
recherches
de
formation
et d’emploi.
Ils
les
aident
à trouver
des
solutions
aux
difficultés
de
la vie
quotidienne. 48%
des jeunes
qui
viennent
sollicitent
du
travail.
6100
jeunes
sont
accompagnés
sur
le département.
La
cotisation
pour
adhérer
à la Mission
locale
est de
1,28
€ par
habitant.
Avec
le COVID,
de
nombreux
jeunes
risquent
d’être
en
difficulté.
Question
diverse:
M.Virapin
demande
pourquoi
certains
habitants
ont
reçu
un
courrier
concernant
leur
clôture? Mme
Jégat
explique
que
les
clôtures
pleines
en
plastique
sont
interdites
en
bordure
de
voie
publique
et
rappelle
que
le
PLU
prévoit:
si
les
clôtures
ne
sont
pas
réalisées
en
maçonnerie,
elles
seront
constituées
de
haies
vives
composées
de
trois
essences
locales
ou
régionales
au
moins
(charme,
hêtre,
houx,
cornouiller,
noisetier,
troëne...),
excluant
les
conifères.
Elle
sera
ou
non
doublée
d’une
grillage.
Séance
levée
à 21h15
— prochaine
réunion
le 07
septembre
2020
Annie
Jégat
Philippe Durin
Rémi
Guyomard
Alain
Nave
Christine
Hunkeler
Florent
Gambu
Annick
Guérard
Benoit Clatet
Stéphane
Virapin
Françoise
Desombre
Céline
Lefèbvre
Derminique Quiesse-
Etienne
Cornu
Franck
Dortignac
Yvon
Guédès