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Arrêté - 59 2025 Protogation autorisation installation echafaudage
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 Protogation autorisation installation echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ÉTOU f }
{4 PERTE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
ZT
ENT
REGISTRE
DES ARRÊTES
pes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
59/2025
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUET
DE
L'ESCARENE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
les
lois
des
7.1
et
22.7.1983,
relatives
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions
;
Vu
la
demande
reçue
le
28/04/2025
de
l’entreprise
EURL
Routy
Toitures,
demeurant
à L’Escarène
(06440),
175
route
du
col
de Nice,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
en façade
au droit
du
3
rue
du
Four,
en
agglomération
de
TOUËT
DE
L’ESCARENE
afin
d'effectuer
la réfection
de
la
toiture
de
Monsieur
et Madame
Merengone,
selon
la déclaration
préalable
n°DP006
142
25
G0004 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°55/2025,
autorisant
l'installation
temporaire
d’un
échafaudage
au
droit du
3 rue
du
Four
;
Vu
lavancement
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
EURL
Routy
Toitures
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
chantier
et
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
convient
de
réglementer
l’installation
de tout type
de matériel
sur la voie
publique
;
ARRETE
Article
1
:
L’arrêté
municipal
n°
55/2025
du
29/04/2025
autorisant
l’installation
d’un
échafaudage
au
droit
du
3,
rue
du
Four
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
est
prorogé
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025
inclus.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
conformes
à l’arrêté
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
n°DP006
142
25
G0004
établi
en
date
du
09
avril
2025.
Article
3 :
Les
travaux
seront
exécutés
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
A
la
fin
de
chaque
journée,
la voie
devra
être nettoyée.
Article
4 :
Toutes
les dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
au
droit
du
chantier
devront
être
prises
par
le
demandeur. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
notifié
à
l’entreprise
EURL
Routy
Toitures
qui
sera
chargée
de
son
exécution.
Ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
16
mai
2025
Noël
ALBIN