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Arrêté - 08 2020 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 55 2025 Autorisation echafaudage EURL Routy Toitures
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2025 Autorisation echafaudage EURL Routy Toitures)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
(ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
//%
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
55/2025
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUET
DE
L'ESCARENE
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
;
Vu
la loi
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
les
lois
des
7.1
et
22.7.1983,
relatives
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions
;
Vu
la
demande
reçue
le
28/04/2025
de
l’entreprise
EURL
Routy
Toitures,
demeurant
à
L’Escarène
(06440),
175
route
du
col
de Nice,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
en
façade
au droit
du
3
rue
du
Four,
en
agglomération
de
TOUËT
DE
L’ESCARENE
afin
d’effectuer
la
réfection
de
la
toiture
de Monsieur
et Madame
Merengone,
selon
la déclaration
préalable
n°DP006
142
25
G0004 ;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
chantier
et
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
convient
de
réglementer
l'installation
de tout type
de matériel
sur
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1
:
L’entreprise
EURL
Routy
Toïtures
est autorisée
à mettre
en
place
sous
sa responsabilité
un
échafaudage
qui
devra
répondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la bâtisse
sise
3
rue
du
Four,
cadastrée
section
€
n°
393.
L’échafaudage
aura
pour
assise
la rue
du
Four.
Il sera
installé
pendant
toute
l’exécution
des
travaux
soit
du
lundi
05
mai
au
vendredi
16
mai
2025.
Un
plancher
et
des
filets
de
protection
devront
être
mis
en
place
afin
d’assurer
la
protection
des
piétons.
L’échafaudage
sera
balisé
par
des
guirlandes
fluorescentes.
Son
installation
ainsi
que
les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
devront
permettre
la
libre
circulation
des
piétons
sur
cette
voie
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
ainsi
que
le libre
accès
à toutes
les habitations.
Une
protection
devra
être
installée
sur les pavés
de
la rue
du
Four
afin
d’éviter
les
salissures.
Un
état des
lieux
sera préalablement
établi.
L’empiètement
sur
la
rue
du
four
devra
être
de
1.5
mètres
au
maximum
avec
un
passage
piéton
aménagé. Article
2
:
Les
travaux
devront
être
conformes
à l’arrêté
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
n°DP006
142
25
G0004
établi
en
date
du 09
avril
2025.
Article
3
:
Les
travaux
seront
exécutés
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
A
la
fin
de
chaque
journée,
la voie
devra
être
nettoyée.
Article
d
:
Toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
au
droit
du
chantier
devront
être
prises
par
le
demandeur. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
notifié
à
l’entreprise
EURL
Routy
Toitures
qui
sera
chargée
de
son
exécution.
Ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l'Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 29
avril
2025
ñ
+