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Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL AFFICHAGE
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Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4 = os
PARTICIPATION — 48,90 u
VOTES BLANCS 1,51 %
VOTES NULS
REPUBLIQUE FRANCAISE
MOSELLE
Commune de RODEMACK
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de Monsieur
Olivier KORMANN, Maire,
Membres Présents :
Olivier KORMANN, Franck CZACHOR, Amélie AGGOUNI, Marie-Ange ANDRIEUX,
Caroline BETHMONT, Yveline HERFELD, David KUCKLICK, Philippe LELONG, Maurice
MACCHI, Fabien MARIEN, Christelle MAZZOLINI, Chrystelle OMPHALIUS, Christian
TEITGEN, Flor WALT.
Absents avec excuses :
Jean-Michel THIRION (Procuration à Olivier KORMANN)
Caroline Bethmont est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 29 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
COMMUNICATIONS
1) Résultat des élections européennes du dimanche 9 juin 2024 Les résultats des élections européennes à Rodemack
LISTES SCORE
Besoin d'Europe 22,64% Valérie HAYER 103
La France revient ! avec Jordan Bardella et Marine Le Pen 01,98 % Jordan BARDELLA 100
Réveiller l’Europe 19,56 % Raphaël GLUCKSMANN £9
Europe Ecologie 8,13% Marié TOUSSAINT 37
La Droite pour faire entendre la voix de la France en Europe 6,37 %
François-Xavier BELLAMY 09
La France fière, menée par Marion Maréchal, et soutenue par Eric 116 Zemmour À Marion MARÉCHAL e
La France insoumise - Union populaire 2,86 % Manon AUBRY 18
Parti animaliste - Les animaux comptent, votre voix aussi 0 64%
Hélène THOUY 10
Ecologie au centre 0.64%
Jean Marc GOVERNATORI 10
Alliance rurale 2,20 % Jean LASSALLE 10
Ecologie positive et territoires 1,76 % Yann WEHRLING 8
Gauche unie pour le monde du travail soutenue par Fabien Roussel 1,54% Léon DEFFONTAINES 7 L'Europe ça suffit !
Florian PHILIPPOT
. Liste Asselineau-Frexit, pour le pouvoir d'achat et pour la paix
| François ASSELINEAU
Equinoxe: écologie pratique et renouveau démocratique
Marine CHOLLEY
Europe Territoires Ecologie
Guillaume LACROIX
. Parti pirate
| Caroline ZORN
Pour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution!
Selma LABIB
| Espéranto langue commune
« Laure PATAS D'ILLIERS
. Pour une humanité souveraine
Léopold-Edouard DEHER-LESAINT
| Liberté démocratique française
| Patrice GRUDÉ
. Pour une démocratie réelle : décidons nous-mêmes!
| Philippe PONGE
| Free Palestine
| Nagib AZERGUI
Parti révolutionnaire Communistes
Olivier TERRIEN
PACE - Parti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour
l'Europe sociale, pour la planête!
Audric ALEXANDRE
| Paix et Décroissance
Michel SIMONIN
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 % . Pour une autre Europe
| Jean-Marc FORTANÉ
Lutte ouvrière, le camp des travailleurs
Nathalie ARTHAUD
Changer l'Europe
Pierre LARROUTUROU
Nous le peuple
Georges RENARD-KUZMANOVIC
travailleurs
« Pour le pain, la paix, la liberté! » présentée par le Parti des
Camille ADOUE
Non! Prenons-nous en mains
Edouard HUSSON
Forteresse Europe - Liste d'unité nationaliste
Pierre-Marie BONNEAU
| Non à l'UE et à l'OTAN, communistes pour la paix et le progrès social Charles HOAREAU
France libre
Francis LALANNE
| La Ruche citoyenne
Lorys ELMAYAN
. Défendre les enfants
: Gaël COSTE-MEUNIER
Démocratie représentative
Hamada TRAORÉ
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Monsieur Le Maire remercie tous les assesseurs et les agents communaux pour l’organisation
et la tenue de ce scrutin.
2) Elections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet 2024
Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par le président de la République, le
premier tour des élections législatives aura lieu le dimanche 30 juin 2024, c’est-à-dire le
dimanche de la fête médiévale.
A cette occasion, décision a été prise, en accord avec le Sous-Préfet, de délocaliser le bureau
de vote aux ateliers municipaux, route de Mondorff (à l’arrière de la caserne des pompiers et de
la boulangerie). Il y aura une possibilité de stationnement dans l’enceinte des ateliers. Les électeurs d’Esing et du haut de Rodemack pourront transiter par la rue du Luxembourg, puis
le contournement pour rejoindre les ateliers par la route de Mondorff. Les organisateurs seront
présents pour faciliter vos déplacement allers et retours. Les électeurs de Faulbach et de
Semming pourront circuler sur les voies habituelles. Nous recommandons néanmoins aux
chauffeurs de faire preuve d’une prudence accrue aux abords du village de Rodemack.
Vu le contexte très particulier et l’affluence attendue le dimanche 30 juin, nous faisons un appel
à votre solidarité pour véhiculer les personnes ayant des difficultés à se déplacer. Privilégiez si
possible le covoiturage et les créneaux horaires de moindre affluence sur la fête : 8h-10h30 et
16h30-18h.
Pour rappel, l’accès à la fête est gratuit pour l’ensemble des administrés de la commune et la
traversée du village reste possible pour les piétons. Pensez aussi à utiliser le nouveau chemin
piétonnier du lotissement des jardins du Castel vers le gymnase.
Le 7 juillet, le bureau de vote se tiendra comme d’habitude au Foyer Socio-culturel.
Nous vous informons par ailleurs que les listes électorales pour les législatives seront celles
arrêtées au 10 juin, donc pas de nouvelles inscriptions possibles d’ici là. En revanche, vous avez
la possibilité de faire une procuration en cas d’absence ou d’impossibilité de se déplacer pour
voter pour l’une de ces deux journées. Pour cela, vous pouvez soit vous rendre directement en
gendarmerie, soit la faire sur le site gouvernemental maprocuration.gouv.fr.
3) Appel aux volontaires pour tenir le bureau de vote
Beaucoup d’assesseurs traditionnellement sollicités lors d’élections sont pris par l’organisation
de la fête médiévale. Aussi, nous lançons un appel pour trouver des assesseurs bénévoles pour
la tenue du bureau de vote, ouvert de 08h00 à 18h00. Prévoir 2h30 par créneau.
Il est nécessaire pour chaque assesseur d'être Français(e), majeur(e) et d'être inscrit(e) sur les
listes électorales de la commune.
Merci de bien vouloir contacter le secrétariat de la mairie, par téléphone (03.82.83.05.50) ou par
mail : mairie-de-rodemack@wanadoo.fr
4) Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Les travaux avancent comme prévu au planning.
La date du 3 juillet 2024 a été retenue pour la cérémonie de pose de la première pierre. A cette
occasion, nous avons invité l’ensemble des partenaires du projet (financeurs – professionnels
de santé – sociétés impliquées dans la construction du bâtiment) à nous rejoindre pour
immortaliser ce moment. Les murs en pierre de taille s’élèveront durant l’été et la charpente
pourra être installée dès l’automne.
5) Maison des Baillis
En mars dernier, nous vous invitions à participer à un sondage pour vous prononcer sur le devenir de la Maison des Baillis.
Parmi 163 votants, 77% d’entre vous se sont exprimés clairement pour son rachat par la
commune. Les réponses au questionnaire en ligne ont été présentées aux habitants et visiteurs
le 5 mai 2024 lors du marché aux fleurs, accompagnées d’éléments de diagnostic et de trois
hypothèses de travail. De nouvelles questions ont été posées aux visiteurs. Les résultats du sondage, le retour de vos contributions ainsi que les hypothèses de travail sont
exposés en mairie jusqu’au 5 juillet, avec la possibilité de consigner vos remarques ou vos
questions.
6) Délocalisation du marché du terroir
La saison des moissons va bientôt démarrer, et avec elle les allers-retours de tracteurs vers le
silo EMC2 situé à l’arrière de la boulangerie.
Pour ne pas gêner le travail de nos agriculteurs, le « Marché du terroir » sera délocalisé à
compter du 19 juin 2024 au centre bourg de Rodemack, sur la place des Baillis, aux horaires
habituels (17h-19h30).
Un arrêté sera pris dans les jours qui viennent pour interdire la circulation et le stationnement sur la place, entre 16h et 20h.
7) Opération « Village » Propre le dimanche 23 juin de 9h à midi
L'opération organisée conjointement avec le Conseil Municipal des Jeunes consiste en une
marche de collecte des déchets dans et autour du village.
Un premier point de départ sera situé à Rodemack, sur le parking du marché face aux remparts,
et un second à Faulbach, à l’entrée du village côté Rodemack.
Selon le nombre de participants, des petits groupes se formeront pour couvrir différents secteurs
du village.
Il est recommandé de s’équiper de gants et d’une bouteille vide pour y mettre les mégots.
La municipalité se charge de fournir les sacs de collecte des déchets.
Nous invitons toutes les bonnes volontés soucieuses de la propreté du village et de
l’environnement à nous rejoindre.
8) Classe verte CM1 et CM2 île d’Oléron
Du 26 au 31 mai, les CM1 de Mme Catherine Nicolas et les CM2 de M. David Kucklick sont
allés en classe de mer à l'île d'Oléron. Au programme : croisière en bateau autour du Fort
Boyard, pêche à pied, char à voile, catamaran... Tout s'est très bien passé et les élèves sont
revenus la tête pleine d'excellents souvenirs. Un grand merci aux enfants pour leur
enthousiasme et leur comportement ainsi qu'aux accompagnatrices bénévoles : Mmes Irène
Zech, Jacqueline Kucklick et Stéphanie Fisson.
9) Agenda
- Les 14 et 15 juin : grand spectacle musical et pyrotechnique à la Citadelle de Rodemack, organisé par la CCCE
- Les 15, 16 , 22 et 23 juin : exposition comics et mangas à la Maison des Baillis - Le 15 juin : la kermesse des écoles organisée par l’Association des Parents d’Elèves - Le 21 juin : fête de la musique organisée par le Foyer Socioculturel et l’amicale des sapeurs- pompiers (Place des Baillis et esplanade du gymnase)
- Le 23 juin : l’opération Village Propre en collaboration avec le conseil municipal des jeunes - Les 29 et 30 juin : Rodemack Cité Médiévale en Fête
Sans oublier la visite du Parc de la Citadelle, et le jeu Graine de Botaniste, un parcours ludique
pour découvrir le village autrement (renseignements à l’Office de tourisme)
- Le 28 août : Don du sang organisé dans la salle du Foyer Socio-culturel - Le 1er septembre : brocante organisée par le Syndicat d’Initiative - Le 7 septembre : Tablées Rodemackoises avec les commerçants de Rodemack - Le 8 septembre : Marche des Bildstock organisé par le Conseil de Fabrique
Ouverture du Conseil Municipal à 21h00
130624 – 1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
130624 – 2/ AGENCE POSTALE
Vu la réception d’une pétition cosignée par 883 personnes, dont 230 Rodemackois émanant de
l’épicerie « A deux pas du lavoir » le 29 avril 2024, demandant l’intégration des services de la
poste à l’épicerie « A deux pas du lavoir » ;
Vu l’avis de la commission « cadre de vie » réunie le 15 mai 2024, dont la position est la
suivante :
- La commission souligne l’excellent travail réalisé par l’épicerie, notamment dans sa gestion
des colis. Elle comprend par ailleurs le besoin exprimé par les pétitionnaires et clients de
transférer ce service permettant de proposer un service avec une plus grande amplitude
horaire. Ceci étant dit, les services de la poste ne se limitent pas à la simple gestion de colis.
- L’Agence Postale doit rester dans un local communal tenue par des agents formés, dispo- nibles et complémentaires en cas de remplacement, afin d’assurer la continuité du service, ainsi que garantir, de par leur statut, la nécessaire confidentialité des dossiers inhé- rents à un service d’intérêt public.
- Le fonds de commerce était encore en vente il y a quelques semaines et la pérennité du service postal ne serait pas garanti en cas de cession de ce dernier.
- La commission rappelle que le transfert de l’agence postale est inscrit dans le pro- gramme de la municipalité sous réserve de la délocalisation d’autres services (exemple de l’Office du Tourisme) ou de devoir libérer le local actuel (du fait du dé- veloppement du Centre JM Pelt entre autres). Ces conditions ne sont pas remplies aujourd’hui. - La commission souligne que le projet de délocalisation au sein de l’épicerie ou même au sein du projet de pôle commercial de la maison Starck n’a jamais été envisagé.
- Le local de l’épicerie n’est pas adapté aux activités de l’agence postale en termes d’espace disponible. Le transfert des activités de la poste viendrait limiter encore plus l’espace disponible dédié à l’épicerie / multi-services.
- En termes de stationnement, le site de l’épicerie ne propose pas d’offre supplémen- taire et ne dispose pas d’un emplacement sur le pas de la porte, essentiel pour les dépôts et retraits quotidiens assurés quotidiennement par les services de la Poste.
Pour toutes ces raisons, la commission cadre de vie propose, à l’unanimité des membres
présents, de ne pas donner suite à la demande de transfert de l’épicerie.
Le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la commission
« cadre de vie » et de maintenir l’agence postale dans les locaux qu’elle occupe
actuellement, tenue par du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité
des membres présents
130624 – 3/ DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT DES EAUX DE PUTTELANGE-BEYREN-RODEMACK-MONDORFF
Monsieur LELONG ayant fait part de sa décision de renoncer à ses fonctions de délégué communal auprès du Syndicat, il convient de désigner un nouveau délégué pour siéger au comité directeur du Syndicat des eaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur Olivier KORMANN comme délégué auprès du Syndicat des eaux.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents
130624 – 4/ TRANSFERT DE PROPRIETE « JARDINS DU CASTEL »
Le Maire expose :
Par délibération du 28/04/2008 la commune a pris la décision de réaliser un lotissement commu- nal au lieu-dit Beuerplatz.
Par délibération du 03/11/2008, la commune a attribué la concession à la Sodevam Nord Lor- raine
Le contrat de concession prévoit une inscription au titre des participations en nature de la Collectivité à l'opération d'aménagement, conformément aux dispositions de l'article L. 300-5 du
Code de l'Urbanisme et qui sera versée sous la forme d'une participation en nature, constituée
de l'apport des terrains dont la collectivité est propriétaire inclus dans le périmètre de l'opération,
cadastrés 40 et 41 lieudit "Beuerplatz" Conformément à l’article 24-5 de la concession, et conformément au Compte Rendu d’Activité à
la Collectivité (CRAC) 2010 :
Il est prévu que la participation en nature par apport du foncier communal à l’opération soit
valorisée en fin de cette dernière par restitution à la collectivité du résultat à hauteur de la valeur
du foncier selon les modalités de l’article 24.5 du contrat de concession.
Dans ce cadre la Commune de RODEMACK doit apporter à titre de participation en nature de la
collectivité à la troisième tranche de l'opération d'aménagement concernée.
Soit une superficie totale de 164,99 ares, parcelle cadastrée section 49 n° 321/40
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide d’autoriser monsieur le
Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents
130624 – 5/ PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE :
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 15 avril 2024 ;
Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer
une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public
au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la
limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur
la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois ré- munérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunéra- tion brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la ré- munération brute correspondante à une année pleine
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de
la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de
l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal décident :
o D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
o Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
130624 – 6/ LOCATION FOYER
Suite aux dégradations et aux problèmes rencontrés lors des locations du Foyer, Monsieur le
Maire propose de réserver l’utilisation du foyer aux seules associations du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
130624 – 7/ LOCATION TABLES ET BANCS
La commune a acquis en 2023 16 tables et 32 bancs de brasserie qu’elle met gracieusement à disposition des associations du village.
Vu la demande des Rodemackois de pouvoir louer cet équipement à titre privé, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à louer aux particuliers Rodemackois; - De fixer le tarif de location à 10 € pour un lot d’une table et deux bancs pour une durée maximale de trois jours.
- Que la manutention est à la charge et sous la responsabilité du loueur. - De demander un chèque de caution de 100 € par lot d’une table et de deux bancs - Que les réservations d’associations du village restent toujours prioritaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
DIVERS :
130624 – 8.1/ TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs afin d’intégrer l’évolution de carrière des agents, et notamment la promotion interne ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU
EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
TOTAL
A
B
C
C
1
1
1
1
4
35 heures
35 heures
18 heures
28 heures
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique
TOTAL
C 3
3
35 heures
FILIERE
MEDICO-SOCIALE EEE
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
TOTAL
C
C
1
1
2
26 heures
26 heures
TOTAL 9
Le Conseil Municipal :
décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juillet 2024
d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux paiements des charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la commune de Rodemack.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
130524-8.2/ CONVENTION POUR LA MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention qui liait la
commune à la « Fourrière de Bouba » Ferme Moreau 57700 RANGUEVAUX a été dénoncée fin
2023. Il propose donc de conclure une nouvelle convention avec la SPA, Refuge de Thionville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adopter la convention avec la SPA pour une durée de 3 ans, à raison :
de 1,33 € / par habitant la première année ;
de 1,40 € / par habitant pour 2025
de 1,47 € / par habitant pour 2026
Décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
Clôture du Conseil Municipal à 21h55