Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE
Compte-Rendu - 20231019 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
p. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MOSELLE
Commune de RODEMACK
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de
Monsieur Olivier KORMANN, Maire.
Membres Présents :
Olivier KORMANN, Franck CZACHOR, Marie-Ange ANDRIEUX, Yveline HERFELD,
Philippe LELONG, Christelle MAZZOLINI, Chrystelle OMPHALIUS, Christian TEITGEN,
Flor WALT.
Membres Absents avec excuses :
Jean-Michel THIRION : procuration à Marie-Ange ANDRIEUX,
Amélie AGGOUNI : procuration à Franck CZACHOR,
David KUCKLICK, procuration à Christian TEITGEN,
Caroline BETHMONT : procuration à Philippe LELONG,
Maurice MACCHI : procuration à Christelle MAZZOLINI,
Fabien MARIEN : procuration à Yveline HERFELD
Flor WALT est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 31/01/2025
Date d'affichage de la convocation : 31/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 15
COMMUNICATIONS
1. Agence postale
Après une année au service des Rodemackois, Madame Cindy Pierron a décidé de quitter
son poste à l’agence postale pour des raisons personnelles. Nous la remercions
chaleureusement pour son accueil toujours impeccable et son sens du service. Nous lui
exprimons également tous nos vœux de réussite pour la suite.
Madame Lola Couyras a repris la gestion de l’agence à compter de mercredi 29 janvier.En
votre nom à tous, nous lui souhaitons pleine réussite dans ce nouveau rôle. p. 2
2. Nouvelles bénévoles de la bibliothèque
Un grand merci aux personnes qui ont répondu à l’appel à bénévoles lancé par le Foyer
Socioculturel ! L’équipe de la bibliothèque s’est largement étoffée. Elles sont désormais quatre
bénévoles à vous accueillir au 1er étage de l’école Jean-Marie Pelt : le mercredi de 10h à 12h
et de 16h à 18h et le samedi de 10h à 12h ( sauf pendant les vacances scolaires )
3. Remerciements :
La municipalité tient à remercier Madame Valérie PACHOT pour le don de photos sous cadre
représentant une série de portes sur Rodemack. Elles viendront embellir les bâtiments
communaux.
4. Dispositif de Participation Citoyenne
La municipalité tient à remercier la Gendarmerie d’Hettange-Grande pour l’organisation de
la réunion de présentation du dispositif de « Participation citoyenne » organisée le 20 janvier
dernier.
Ce dispositif vise à améliorer la sécurité dans le village et prévenir les cambriolages. Il permet
d’encadrer et d’évaluer le dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un
réseau de solidarité de voisinage structuré autour des citoyens référents.
16 citoyens se sont portés volontaires pour devenir les référents de la commune, et nous
tenons à sincèrement les remercier.
Dans les prochaines semaines, un protocole sera ainsi officialisé et signé entre la commune,
la sous-préfecture et la gendarmerie nationale.
5. Traitement chenilles processionnaires
Le 29 janvier dernier, en « comité consultatif agriculture », réunissant les élus et les
agriculteurs du village, le sujet du traitement préventif contre les chenilles processionnaires
a été abordé. D’après les agriculteurs interrogés sur le sujet, il semblerait que les chenilles
processionnaires ne soient pas présentes cette année. Cette impression a été confirmée par
l’ONF (Office National des Forêts) qui fait des mesures régulières sur le terrain. En
conséquence, il a été décidé de na pas effectuer de traitement préventif cette année.
Ouverture du Conseil Municipal à 21h00
060225 – 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2024.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents p. 3
060225-2 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique de la commune de Rodemack ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.
Conformément à l’article L-2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif ou le Compte Financier Unique est débattu, le Conseil Municipal élit son président. p. 4
En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la Présidence de M. CZACHOR Franck, Adjoint,
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de RODEMACK ; - CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents et en l’absence de Monsieur le Maire
060225-3 : AFFECTATION DES RESULTATS :
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Dépenses (a) 868.527,98 €
Recettes (b) 1.108.328.86 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 239.800,88 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 16.865,59 €
Résultat de clôture (e = c + d) 256.666,47 €
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 739.664,95 €
Part excédent N-1 affecté au fonctionnement (b) 213.500,49 €
Recettes totales (c = a + b) 953.165,44 €
Dépenses
Dépenses N (d) 1.292.456,74 €
Déficit N-1 investissement (e) 138.219,95 €
Dépenses totales (f = d + e) 1.430.676,69 €
Solde d’exécution (g = c – f) -477.511,25 €
Restes à réaliser Recettes (h) 630.000,00 € p. 5
Dépenses (i) 232.614,80 €
Solde (j= h-i) 397.385,20 €
Besoin de financement (k= g - j) 80.126,05 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, le Conseil municipal propose l’affectation du
résultat de la section de fonctionnement 2024 comme suit :
80.126,05 € au compte 1068, en investissement 2025 (part du résultat de fonctionnement
2024 affectée en investissement 2025 pour couvrir le besoin de financement) ;
176.540,42 € en report en recettes 2025 de la section de fonctionnement (002) ;
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-4 : BUDGET PRIMITIF
Sur proposition de la commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal le budget
primitif suivant pour l’année 2025. Celui-ci s’équilibre :
● En section de fonctionnement à 1.200.092,65 €
Les dépenses se composent comme suit :
▪ 374.650,00 € : charges à caractère général ;
▪ 316.200,00 € : charges de personnel ;
▪ 204.350,00 € : autres charges de gestion courantes ;
▪ 40.000,00 € : remboursement des intérêts de la dette ;
▪ 500,00 € : charges spécifiques ;
▪ 1.300,00 € : dotation aux provisions ;
▪ 263.092,65 € : virement à la section d’investissement.
Les recettes se composent comme suit :
▪ 4.000,00 € : atténuation de charges ;
▪ 10.550,00 € : produits des services ;
▪ 304.600,00 € : impôts et taxes ;
▪ 442.000,00 € : fiscalité locale ;
▪ 130.200,00 € : dotations et participations ;
▪ 127.202,23 € : autres produits de gestion courante ;
▪ 5.000,00 € : produits spécifiques ;
▪ 176.540,42 € : résultat 2024 reporté.
● En Section d’investissement à 2.196.396,05 €
Les dépenses se composent comme suit :
▪ 59.270,00 € : immobilisations incorporelles auxquels s’ajoutent 3.145,00 € de restes à réaliser ;
▪ 117.000,00 € : immobilisations corporelles auxquels s’ajoutent 8.805,80 € de
restes à réaliser ; p. 6
▪ 1.235.000,00 € : immobilisations en cours auxquels s’ajoutent 205.400,00 € de
restes à réaliser ;
▪ 15 264,00 € de restes à réaliser de taxe d’aménagement ;
▪ 75.000,00 € : remboursement de la dette en capital ;
▪ 477 511,25 € : déficit d’investissement 2024 et antérieur reporté.
Les recettes se composent comme suit :
▪ 398.177,35 € : subventions d’investissement auxquels s’ajoutent 630.000,00 € de
restes à réaliser ;
▪ 600.000,00 € : emprunt ;
▪ 225.000,00 € : dotations ;
▪ 80.126,05 € : affectation du résultat de fonctionnement 2024 ;
▪ 263.092,65 € : virement de la section de fonctionnement ;
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-5 : FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la
nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2023, la commune de Rodemack est
amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement
et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît,
la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions
contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le Conseil Municipal est informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, p. 7
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-6 : MAISON DE SANTE PLURIPROFFESSIONNELLE : LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour parer aux besoins de trésorerie de
la Commune durant les travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle,
une ligne de de Trésorerie a été souscrite auprès de la Crédit Agricole de Lorraine. Ce besoin
de trésorerie est justifié par la nécessité d’assumer les dépenses de travaux préalablement
au versement des subventions accordées par les partenaires associés.
L’échéance a été fixée au 28 février 2025 et à ce jour, 400.000,00 € ont été débloqués.
Or, compte tenu de l’impossibilité de calibrer au plus juste l’emprunt définitif, il est proposé
de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de Lorraine, qui
prendra la suite de la première, selon les modalités suivantes :
- Montant : 1.000.000,00 €
- Type d’échéance : Trimestrielles
- Taux facturé : Euribor 3 mois jours
- Valeur de l’index (à titre indicatif) : 2.5410 % au 04/02/2025
- Taux indicatif à la date de ce jour : 3.10 % avec un taux plancher de 0,56 %
- Durée : 12 mois
- Montant de la commission d’engagement : 1.000,00 €
- Pas de commission de non utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 1.000.000,00 € auprès du Crédit Agricole
de Lorraine aux conditions ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux
remboursements dans les conditions prévues par la convention.
- D’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires au paiement des intérêts.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-7 : ADHESION AU SERVICE DE VERIFICATION DES DOSSIERS DE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre
des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de p. 8
liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement,
régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des
établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une
convention entre la commune ou l’établissement de RODEMACK et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
D’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant
de la CNRACL,
- AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention
d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-8 : GITE DE SEMMING : ETAT DES LIEUX
Suite au départ des locataires du gîte de Semming, un état des lieux a été fait avec le
responsable de la société employeur. Compte tenu des nombreuses dégradations, il a été
convenu d’une somme de 3.604,00 € afin de couvrir les frais de remise en état et
remplacement de l’électroménager.
Le Conseil Municipal :
- Accepte la somme de 3.604,00 € en dédommagement des dégradations ;
- Charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-9 : GITE DE SEMMING : MISE EN LOCATION
Vu les travaux importants de rénovation entrepris par la municipalité dans la maison
communale de Semming ;
Vu les prix du marché de la location de biens sur le secteur ; p. 9
Le conseil municipal décide :
- De la mettre en location de façon traditionnelle ;
- De fixer le montant du loyer à 1.100 € par mois, charges (électricité, eau)…, non
comprises. Ce prix pourra être revu en fonction de l’indice de référence des loyers
(IRL).
Les candidats sont appelés à contacter le secrétariat de la mairie au 03.82.83.05.50 ou
par mail à l’adresse commune-de-rodemack@wanadoo.fr
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents
060225-10 : DIVERS : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de faire
des achats urgents auprès d’entreprises qui ne pratiquent pas le paiement différé ou auprès
desquelles la commune n’avait pas encore ouvert de compte client.
Ces achats concernent :
L’aménagement des gîtes communaux pour 217,84 €
Après avoir consulté les factures concernées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide du remboursement à Christelle MAZZOLIN la somme de 217,84 €
• Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents à l’exception de Christelle Mazzolini
Clôture du Conseil Municipal à 22h36