Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage

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Convocation - CONVOCATION CONSEIL AFFICHAGE

Convocation - CONVOCATION CONSEIL AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodemack. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs, Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MOSELLE

Commune de RODEMACK

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de

Monsieur Olivier KORMANN, Maire.

Membres Présents :

Olivier KORMANN, Jean-Michel THIRION, Christelle MAZZOLINI, Franck CZACHOR,

Amélie AGGOUNI, Caroline KREMER, Philippe LELONG, Francis SCHUMACHER, Christian

TEITGEN.

Membres Absents avec excuses :

 Marie-Ange ANDRIEUX, procuration à Olivier KORMANN

 Yveline HERFELD, procuration à Franck CZACHOR

 David KUCKLICK, procuration à Christian TEITGEN

 Maurice MACCHI, procuration à Amélie AGGOUNI

 Fabien MARIEN, procuration à Jean-Michel THIRION

 Flor WALT, procuration à Christelle MAZZOLINI

Caroline KREMER est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 07/11/2025

Date d'affichage de la convocation : 07/11/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 15

COMMUNICATIONS

1. Minute de silence pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015

Il y a dix ans, le 13 novembre 2015, la France était frappée au cœur. Des vies ont été brisées, des

familles endeuillées, et notre pays tout entier a été marqué par la douleur et l’incompréhension. En

ouverture du Conseil Municipal, le maire propose à l’assemblée de respecter une minute de silence

en mémoire des 132 victimes de ces attentats.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 2

2. Bilan de la saison touristique – Parking de camping-cars

La CCCE a investi en 2021 dans des infrastructures dédiées aux camping-cars: bornes de

recharge en eau et électricité, ainsi qu’un point de vidange des eaux grises.

Fonctionnement et avantages

Du 1er mars au 30 septembre, les camping-cars bénéficient d’un stationnement gratuit, avec accès

libre à l’eau et à l’électricité. Cette offre rencontre un franc succès : le parking accueille en moyenne

20 à 30 véhicules par jour, y compris en semaine. Les commerçants locaux (brasserie, boulangerie,

etc.) soulignent régulièrement l’impact positif de cette fréquentation sur leur chiffre d’affaires.

Bilan économique

Le coût annuel pour la commune (eau + électricité) s’élève en moyenne à 950 € (moins d’un euro

par habitant) sur les trois dernières années, pour un retour visible en termes d’animation

commerciale et de notoriété.

Une initiative qui allie attractivité touristique et dynamisme économique local.

3. Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes

Après les élections du Conseil Municipal des Jeunes le 16 octobre dernier, les nouveaux élus se

sont retrouvés à la mairie le 7 novembre pour élire leurs deux délégués et travailler sur les initiatives

à venir.

Victoire Janin-Colarelli et Roméo Le Gac ont été élus en tant que délégués.

Ils seront entourés d’une équipe très motivée:

Antoine Chêneau, Raphaëlle Thireau-Filleur, Clémence Pavlic, Noah Samagassi, Louise Lhostis,

Halfdan Colli Hansen et Matilde Walzer.

La municipalité souhaite les féliciter non seulement pour leur élection mais aussi pour leur

enthousiasme et leur motivation au service de la collectivité.

La municipalité remercie vivement les élus sortants du Conseil Municipal des Jeunes pour leur

engagement tout au long de leur mandat.

4. Signature Maison des Baillis

Le 7 novembre 2025, la Commune a officiellement acquis la Maison des Baillis, dont elle détient

désormais l’usufruit. Cette acquisition a été rendue possible grâce à l’intervention de l’EPFGE, qui

assure le portage financier de l’opération. Une étape majeure pour le patrimoine et l’avenir de la

commune.

5. Remerciements

Nous remercions vivement les bénévoles du club de la Maison des Baillis pour l’organisation

désormais bien rodée de l’évènement « Rockn’Forge ».Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 3

6. Calendrier des évènements des prochaines semaines

 30 novembre : Repas des aînés

 5 décembre : Passage de Saint Nicolas dans les écoles ; St Nicola de l’APE

 7 décembre : Messe de St Nicolas suivie d’un marché de Noël

 1er décembre : Ouverture de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 13 décembre: Inauguration de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé

 23 janvier 2026 à 19h : Vœux du Maire (ouvert à tous)

Ouverture du Conseil Municipal à 21h04

131125-1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24

SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2025.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

131125-2 AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE : PLAN DE

FINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2025 approuvant le lancement d’un projet d’amélioration énergétique de l’école maternelle et autorisant Monsieur le Maire à désigner l’équipe de Maîtrise d’œuvre ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04/12/2024 approuvant l’avant-projet définitif et le plan de financement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2025 pour la signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec MATEC ;

Vu les notifications de subventions reçues ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

- Valide le nouveau plan de financement comme suit ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au titre du Fonds de Concours en faveur de la transition énergétique :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres et à signer les marchés correspondants.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 4

COUT DE L'OPERATION FINANCEMENT

TOTAL TRAVAUX 572 487,76 € SUBVENTIONS % 435 260,50 € DEPARTEMENT - FONDS VERT 13.94% 90 000,00 €

Maîtrise d'Œuvre et Etudes 73 190,00 € CLIMAXION 9.53% 61 510,50 €

ETUDE 9 540,00 € CCCE 5.42% 35 000,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 63 650,00 € MOSELLE AMBITION 38.52% 248 750,00 €

TOTAL MOE 73 190,00 € FONDS PROPRES 210 417,26 €

TOTAL GENERAL 645 677,76 € TOTAL FINANCEMENT 645 677,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-3 DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt d’un montant de 600 000 € avait été voté lors du budget 2025. Or, il s’avère, au vu de certaines dépenses complémentaires, notamment le transformateur électrique à installer pour le renforcement du réseau électrique sur le quartier, et notamment l’alimentation électrique de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, que l’emprunt devra donc être de 650 000 €.

Il convient donc de d’ajuster les prévisions budgétaires comme suit :

Investissement

Recettes

Chapitre 16

1641 – Emprunts en euros + 50 000 €

Total 50 000 €

Dépenses

Chapitre 23

2313 – Immobilisation en cours – Opération 2001 + 50 000 €

Total 50 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 5

131125-4 EMPRUNT POUR FINANCEMENT MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE :

1. Pour le financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le Conseil Municipal contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 650.000 €

 Durée : 20 ans

 Taux de rémunération du LIVRET A majoré de 1,1 % de marge

 Echéance trimestrielle

 Amortissement du capital progressif

 Frais de dossier 650 €

 Base de calcul Exact /360

 Remboursement anticipé possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 6 % du capital remboursé par anti- cipation.

2. Monsieur Olivier KORMANN, Maire, est autorisé à signer le contrat.

3. Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-5 MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANTS

Monsieur CZACHOR fait part aux conseillers municipaux des ajustements nécessaires dans les marchés suivants :

- Pour le lot 1 : TERRASSEMENT / VRD / EXTERIEUR : Avenant n°1 : +13 769 € H.T.

 Ajout de caniveaux en pied de façade

 Complément réseaux/tranchée à la demande d’Enedis et Telecom  Modification de la finition du parking sur la bande de bornes IRVE  Fourniture et pose de clôture du parc

 Fourniture et mise en œuvre de plantations complémentaires/modificatives  Suppression de la bande podotactile

- Pour le lot 8 : SOLS DURS ET SOUPLES : Avenant n°1 : -1 936 € H.T.

 Suppression du poste 3.2.4 – crédences kitchenette et plans de travail

- Pour le lot 7 : PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / FINITION : Avenant n°1 - Sans incidence financière

 Adaptations diverses des prestations en cours d’opération.

- Pour le lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES : Avenant n°1 - Sans incidence financière

 Adaptations diverses des prestations en cours d’opération.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 6

Après avoir entendu cet exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2023 autorisant le Maire à signer tout marché ou avenant concernant la construction de la maison de santé ; Vu la décision du Maire numéro 2023.02 du 26 novembre 2023 portant attribution des marchés de travaux ;

Vu la proposition du maître d’œuvre ;

Le Conseil Municipal :

 Approuve les avenants tels que définis ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-6 TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant le départ prochain en retraite d’un agent du service administratif,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

D’adopter le tableau des emplois suivants au 01/12/2025 :

CADRES OU

EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif

TOTAL

A

C

C

C

1

1

1

1

4

35 heures

18 heures

35 heures

35 heures

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

TOTAL

C 4

4

35 heuresConseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 7

FILIERE

MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M

TOTAL

C

C

C

1

1

1

3

26 heures

26 heures

16 heures

TOTAL GENERAL 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er décembre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Rodemack.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-7 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM

ET ENVIRONS 2024 :

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,

Vu la délibération n°11 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2025 présentant

le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

pour l’année 2024,

Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes

les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la

population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.

Considérant qu’il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative

au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d'adresser,

annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la

Communauté de Communes.

Considérant le rapport annuel d’activités de la CCCE 2024, ci-annexé, transmis le 14 octobre

2025,

Le rapport d'activités 2024 est présenté aux conseillers municipaux,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel

d’activités de la CCCE pour l’année 2024.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 8

131125-8 MODALITE DE LOCATION DU FOYER :

Suite à la demande de nombreux utilisateurs de la grande salle du foyer, il est demandé au

Conseil Municipal de modifier l’article 3 du contrat de location « Conditions de location et

usage » en ce sens que la manifestation devra être terminée à minuit et non à 22 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-9 LOCATION SALLE MAISON D’ANIMATION RURALE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société « Eclat de Moselle » souhaite louer la salle de peinture, située au Rez de Chaussée de la Maison d’Animation Rurale afin d’y entreposer et d’utiliser une machine à laver ainsi qu’un sèche-linge.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Autorise la société Eclat de Moselle à utiliser cette salle pour y installer et exploiter ses appareils ;

- Fixe la redevance à 50 € par mois ;

- Précise que la salle de peinture devra rester accessible aux associations ; - Charge Monsieur le Maire de rédiger et de signer le contrat de bail avec Eclat de Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-10 INVESTISSEMENTS POUR LES ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire rappelle qu’un accord a été établi, depuis l’année 2023, avec les présidents des associations de la commune, prévoyant la fin de l’attribution systématique des subventions de fonctionnement.

En contrepartie, un budget spécifique est désormais consacré à l’acquisition de matériels mutualisés, mis à disposition des associations selon leurs besoins.

Pour l’exercice en cours, Monsieur le Maire propose d’allouer une enveloppe de 2 000 €, inscrite au budget communal, destinée à l’achat de ce matériel partagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

131125-11 DOTATION SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une dotation pour l’année scolaire 2025/2026, soit :

- Ecole Maternelle : 25 € par élève, soit pour 67 élèves un total de 1 675 € - Ecole Elémentaire : 25 € par élève, soit pour 79 élèves un total de 1 975 €

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimitéConseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 9

131125-12 DOTATION TRANSPORT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une dotation transport pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

- Ecole Maternelle : 6 € par élève, soit un total de 402 € pour 67 élèves.

- Ecole Elémentaire : 6 € par élève, soit un total de 474 € pour 79 élèves.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité

131125-13 REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, compte tenu de l’évolution des logiciels et de la nécessité d’assurer la pérennité de leur maintenance, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement des ordinateurs de la mairie, désormais obsolètes.

Un devis a été établi auprès de l’UGAP pour l’acquisition de trois ordinateurs et de deux écrans, pour un montant total de 2 535,14 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à passer commande conformément au devis présenté.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité

131125-14 REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de faire des achats urgents auprès d’entreprises qui ne pratiquent pas le paiement différé ou auprès desquelles la commune n’avait pas encore ouvert de compte client.

Ces achats concernent la fourniture de luminaires pour un montant de 59,40€

Après avoir consulté la facture concernée et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide du remboursement à Monsieur Jean-Michel THIRION la somme de 59,40 €

 Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité

Monsieur Jean-Michel THIRION n’ayant pas pris part au vote.

131125-15 DIVERS :

Demande de subvention – Fête de l’Europe 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Rodemack, en partenariat avec la Cité Scolaire Charlemagne de Thionville, le Collège de Cattenom, le Collège d’Hettange-Grande et l’INECC (Institut National Européen du Chant Choral), organise un projet intitulé « L’Europe Enchantée » dans le cadre de la Fête de l’Europe 2026.

L’événement se tiendra le vendredi 22 mai 2026, devant le gymnase communautaire et les remparts de Rodemack.Conseil Municipal du 13 novembre 2025 p. 10

Ce projet vise à promouvoir la citoyenneté européenne et la pratique artistique collective à travers des ateliers de chant international animés par les professionnels de l’INECC et impliquant plusieurs établissements scolaires du territoire.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 5 272 €.

Les financements déjà obtenus s’élèvent à 2 760 €, et la commune souhaite solliciter une subvention départementale d’un montant de 2 512 € afin de compléter le budget.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande auprès du Département de la Moselle et de la Communauté de Commune de Cattenom et Environs.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité

Clôture du Conseil Municipal à 22h20