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Arrêté - 2026 03 06 xylella
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h56 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 06 xylella)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
EH PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
lutte
applicables
contre
la
bactérie
Xylella
fastidiosa
subsp.
multiplex
Le
Préfet
de
la
région
Occitanie,
Préfet
de
la
Haute-Garonne
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
2016/2031
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
octobre
2016
modifié
relatif
aux
mesures
de
protection
contre
les
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
modifiant
les
règlements
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
(UE)
no
228/2013,
(UE)
no
652/2014
et
(UE)
no
1143/2014
et
abrogeant
les
directives
du
Conseil
69/464/CEE,
7A/647ICEE,
93/85/CÈE,
98/57/CE,
2000/29/CE,
2006/91/CE
et 2007/33/CE
;
Vu
le
règlement
délégué
(UE)
2019/1702
de
la
Commission
du
1er
août
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/2031
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
établissant
la
liste
des
organismes
de
quarantaine
prioritaires
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2020/1201
de
la
Commission
du
14
août
2020
modifié
relatif
à
des
mesures
visant
à
prévenir
l'introduction
et
la
dissémination
dans
l’Union
de
Xylella
fastidiosa
(Wells
et
al.)
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L
201-4,
L
251-14,
D.251-2-5
et
D.251-2-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
octobre
2020
modifié
relatif
aux
mesures
visant
à
éviter
l'introduction
et
la
propagation
dans
l'Union
de
Xylella
fastidiosa
;
Vu
l'avis
des
membres
du
conseil
régional
d'orientation
de
la
politique
sanitaire
animale
et
végétale
de
la
région
Occitanie
—
section
végétale
consultés
du
13
janvier
au
3
février
2026 ;
Considérant
que
la
bactérie
Xylella
fastidiosa
est
un
organisme
nuisible
de
quarantaine
prioritaire
de
l’Union
européenne
dont
l'introduction
et
la
dissémination
sont
interdites
et
que
la
lutte
contre
cet
organisme
nuisible
est
rendue
obligatoire
en
tout
lieu
;
Considérant
que
la
bactérie
Xy/ella
fastidiosa
peut
affecter
plus
de
696
espèces
végétales
et
causer
des
dommages
majeurs
patrimoniaux,
économiques
et
environnementaux
;
Considérant
que
la
bactérie
Xy/ella
fastidiosa
est
transmise
et
dispersée
par
des
insectes
vecteurs :
Considérant
que
le
règlement
d'exécution
(UE)
2020/1201
et
l'arrêté
ministériel
du
19
octobre
2020
susvisés
prescrivent
les
mesures
à
mettre
en
place
pour
éviter
l'introduction
et
la
propagation
de
XYylella
fastidiosa
;
1/8 Considérant
que
du
fait
de
l'application
de
mesures
d'éradication
ou
d’enrayement
selon
les
secteurs
en
région
Occitanie,
il y
a
lieu
qu'un
arrêté
préfectoral
précise
ces
mesures,
conformément
à
l’article
L.201-4
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
tenant
compte
des
principes
de
gestion
du
risque
phytosanitaire
énumérés
à
l'annexe
Il,
section
2
du
règlement
(UE)
2016/2031
et
en
particulier
à
la
proportionnalité
des
mesures
phytosanitaires
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
2
et
3
de
l’arrêté
ministériel
du
19
octobre
2020
susvisé
un
arrêté
préfectoral
doit
définir
la
liste
des
communes
concernées
par
les
zones
délimitées
et
infectées
ainsi
que
par
la
bande
intérieure
de
la zone
infectée
pour
l’'enrayement
;
Considérant
que
les
analyses
du
laboratoire
national
de
référence
concluent
régulièrement
à
la
présence
de
la
bactérie
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex
dans
les
départements
de
l’Aude,
du
Gard,
de
l'Ariège,
du
Tarn,
de
la
Haute-Garonne
et
de
l'Hérault
sur
des
prélèvements
officiels,
et
qu'il
y
a
lieu,
à
ce
titre,
d'actualiser
la
liste
des
communes
visées
;
Considérant
que
des
communes
des
départements
des
Pyrénées
—
Orientales
et
du
Gers
sont
concernées
par
des
zones
délimitées
issues
de
foyers
situés
en
département
voisin
et
qu'il
y
a
lieu
de
lister
les
communes
visées
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
ARRÊTE :
Article
1°"
: Définition
d’une
zone
délimitée
pour
l’'enrayement
de
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex
La
zone
délimitée
pour
l’enrayement
de
Xylella
fastidiosa
subsp.
multiplex
comprend
1°
une
zone
infectée
fixée
par
l'annexe
III
du
règlement
(UE)
2020/1201,
2°
une
zone
tampon
qui
l'entoure
sur
une
largeur
de
5
kilomètres
et
pouvant
être
étendue
à
une
zone
supplémentaire
d’un
rayon
de
2,55
kilomètres
autour
des
végétaux
trouvés
contaminés.
Au
sein
de
la
zone
infectée,
il
est
défini
une
bande
intérieure
d’une
largeur
de
2
kilomètres,
adjacente
à
la
zone
tampon,
visée
notamment
à
l’article
15,
point
2.a)
du
règlement
(UE)
2020/1201
de
la
Commission
du
14
août
2020
susvisé.
Conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
du
19
octobre
2020
susvisé,
la
liste
des
communes
concernées
par
la
zone
tampon
et
par
la
bande
intérieure
de
la
zone
infectée
est
établie
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
et
une
cartographie
de
la
zone
délimitée
pour
l'enrayement
de
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
DRAAF
Occitanie
:
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/mesures-d-enrayement-de-xylella-fastidiosa-subsp-multiplex- a9458.html Article
2: :
Définition
d'une
zone
délimitée
pour
l'éradication
de
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex
En
dehors
de
la
zone
infectée
mentionnée
à
l’article
1°’
du
présent
arrêté,
une
zone
délimitée
pour
l'éradication
de
Xylella
fastidiosa
subsp.
multiplex
est
constituée
autour
des
végétaux
dont
la
contamination
par
cette
bactérie
a
été
établie
par
analyse
officielle.
Elle
est
constituée
par :
1°
une
zone
infectée
d’un
rayon
d'au
moins
50
mètres
autour
desdits
végétaux,
2°
une
zone
tampon
entourant
la
zone
infectée,
d'une
largeur
de
2,5
kilomètres.
La
liste
des
communes
concernées
par
la
zone
délimitée
pour
l'éradication
de
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex
est
établie
en
annexe
2
du
présent
arrêté
et
des
cartographies
par
secteur
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
DRAAF
Occitanie
:
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/vigilance-vis-a-vis-de-xylella-fastidiosa-occitanie-r282.html
218 Article
3: :
Liste
des
végétaux
hôtes,
des
végétaux
spécifiés
et
liste
socle
La
liste
des
végétaux
hôtes
(dont
la
sensibilité
à
une
ou
plusieurs
sous-espèces
de
Xylella
fastidiosa
est
connue)
figure
en
annexe
| du
règlement
d'exécution
(UE)
2020/1201
de
la
Commission
du
14
août
2020
susvisé.
La
liste
des
végétaux
spécifiés
(dont
la
sensibilité
à
la
sous-espèce
Xylella
fastidiosa
subsp.
multiplex
est
connue)
figure
en
annexe
Il
du
règlement
(UE)
2020/1201
de
la
Commission
du
14
août
2020
susvisé.
Une
liste
socle
de
végétaux
spécifiés
fréquemment
trouvés
contaminés
par
Xy/ella
fastidiosa
susbp.
multiplex
en
région
Occitanie
est
établie
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
Article
4:
: Surveillance
officielle
de
la
zone
délimitée
Les
végétaux
spécifiés
et
les
végétaux
hôtes
ainsi
que
les
insectes
vecteurs
de
Xylella
fastidiosa
présents
dans
les
zones
délimitées
établies
aux
articles
1°
et
2
du
présent
arrêté
font
l’objet
d'une
surveillance
officielle
annuelle
par
la
DRAAF
Occitanie
ou,
sous
son
contrôle,
par
FREDON
Occitanie
(organisme
à
vocation
sanitaire
reconnu),
incluant
le
prélèvement
d'échantillons
pour
analyse
officielle. Avant
le
30
avril,
la
DRAAF
Occitanie
informe
les
mairies
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
cette
surveillance
officielle
sera
réalisée
durant
l’année
civile
en
cours.
Les
maires
des
communes
concernées
sont
invitées
par
la
DRAAF
Occitanie
à
informer
par
tous
moyens
les
propriétaires
et
usagers
des
parcelles
situées
dans
la
zone
délimitée,
de
la
réalisation
de
cette
surveillance
officielle.
A
cet
effet,
ils
peuvent
afficher
en
mairie
copie
du
présent
arrêté.
Article
5: :
Autorisation
de
plantation
de
végétaux
spécifiés
en
zone
délimitée
pour
l'enrayement
de
XYlella
fastidiosa
subsp.
multiplex
Pour
l'application
de
l’article
18
du
règlement
(UE)
2020/1201,
la
plantation
de
végétaux
spécifiés
est
autorisée
dans
l'intégralité
de
la
zone
délimitée
pour
l’enrayement
de
Xy/ella
fastidiosa
multiplex,
établie
à
l’article
1°"
du
présent
arrêté,
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
en
article
6
du
présent
arrêté. Article
6
: Déclaration
de
plantation
de
végétaux
de
la
liste
socle
dans
la
bande
intérieure
Dans
la
bande
intérieure
définie
à
l’article
1°"
du
présent
arrêté,
toute
plantation
de
végétaux
des
espèces
de
la
liste
socle
fixée
par
l’article
3
du
présent
arrêté
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
obligatoire
par
le
détenteur
des
végétaux
(professionnel,
agriculteur,
collectivité,
particulier)
à
l'administration,
au
plus
tard
deux
mois
après
la
fin
des
opérations
de
plantation.
Lorsque
la
plantation
n’a
pas
été
déclarée
à
l'administration
par
un
autre
moyen
(notamment
au
titre
de
la
PAC),
celle-ci
est
déclarée
à
la
DRAAF
Occitanie
au
moyen
de
la
démarche
numérique
prévue
à
cet
effet :
https://demarche
.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-plantation-de-vegetaux-en-zone-d-en
Cette
déclaration
n'est
pas
requise
lorsqu'un
détenteur
plante
moins
de
50
végétaux
au
cours
d'une
année
civile
sur
une
commune
donnée.
Article
7:
Mise
en
circulation
de
végétaux
spécifiés
destinés
à
la
plantation,
autres
que
des
semences,
cultivés
en
zone
délimitée
Pour
l'application
des
articles
19
à
21,
23
à
24
et
27
du
règlement
(UE)
2020/1201 :
1°
les
végétaux
spécifiés
destinés
à
la
plantation,
autres
que
des
semences,
sont
dits
«
cultivés
en
zone
délimitée
»
s'ils
sont :
a)
des
végétaux
produits
(production
par
semis,
bouturage,
greffage
ou
élevage
de
jeunes
plants
achetés,
etc.)
dans
la zone
délimitée
3/8 ou
b)
des
végétaux
en
situation
d'achat/revente
ayant
passé
au
moins
une
saison
végétative
complète
(du
1°
mars
au
31
octobre)
dans
la
zone
délimitée ;
2°
les
espèces
végétales
trouvées
contaminées
dans
un
rayon
de
2,5
kilomètres
autour
du
site
de
production
ainsi
que
les
espèces
de
la
liste
socle
ne
sont
pas
éligibles
aux
conditions
prévues
par
l'article
20
du
règlement
(UE)
2020/1201
pour
la
sortie
de
zone
délimitée
;
3°
pour
l'application
de
l’article
24
du
règlement
(UE)
2020/1201
dans
la
zone
délimitée
pour
l’enrayement
de
Xy/ella
fastidiosa
subsp.
multiplex,
la
protection
matérielle
d’un
site
de
production
de
végétaux
spécifiés
destinés
à
la
plantation
contre
Xylella
fastidiosa
subsp.
multiplex
et
ses
insectes
vecteurs
peut
être
obtenue
par
une
combinaison
de
moyens
sous
le
contrôle
officiel
de
la
DRAAF
Occitanie,
incluant
la
surveillance
officielle
de
l'environnement
du
site
de
production.
Article
8:
: Abrogation
du
précédent
arrêté
préfectoral
L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
lutte
applicables
contre
la
bactérie
Xy/ella
fastidiosa
du
9
août
2024
est
abrogé.
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales,
les
préfets
de
l'Ariège,
de
l'Aude,
du
Gard,
de
l'Hérault,
du
Tarn
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne,
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
régional
des
douanes,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique
de
l'Ariège,
de
l'Aude,
du
Gard,
de
la
Haute-Garonne,
de
l'Hérault
et
du
Tarn,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et
de
la
mer)
des
départements
concernés,
les
généraux
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
de
la
Haute-Garonne,
du
Gard
et
de
l'Hérault,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
de
l'Ariège,
de
l'Aude
et
du
Tarn,
les
maires
des
communes
de
la
zone
délimitée
définie
à
l’article
1
du
présent
arrêté
et
le
président
de
FREDON
Occitanie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région.
Fait
à
Toulouse,
le
6
MARS
2026
Pierre-André
DURAND
48 ANNEXE
1
1
- COMMUNES
DE
LA
BANDE
INTERIEURE
DE
LA
ZONE
INFECTEE
POUR
L’ENRAYEMENT
DE
XYLELLA
FASTIDIOSA
SUBSP.
MULTIPLEX
ARIEGE
Allières;
Alzen;
La
Bastide-de-Sérou;
Bédeille;
Bénac;
Brassac;
Camon;
Carla-de-Roquefort;
Cérizols;
Contrazy;
Dun;
Durban-sur-Arize;
Fabas;
Ferrières-sur-Ariège;
Foix;
Ganac;
Lagarde;
Lasserre;
Lescure;
Leychert;
Lieurac;
Limbrassac;
Montardit;
Montels;
Montgailhard;
Montjoie-en-Couserans;
Montseron:
Pradettes;
Rimont;
Roquefort-les-Cascades;
Saint-Julien-de-Gras-Capou;
Saint-Quentin-
la-Tour;
Serres-sur-Arget;
Soula;
Tourtouse;
Troye-d'Ariège
AUDE
Albas;
Alet-les-Bains;
Antugnac;
Belcastel-et-Buc;
Bize-Minervois;
Bouisse;
Bouriège;
Bourigeole;
Cascastel-des-Corbières;
Les
Cassés;
Durban-Corbières;
Embres-et-Castelmaure;
Festes-et-Saint-
André:
Missègre;
Montjoi;
Port-la-Nouvelle;
Roquefort-des-Corbières;
Roquetaillade-et-Conilhac,
Saint-Benoît:
Saint-Couat-du-Razès;
Saint-Jean-de-Barrou,
Saint-Polycarpe;
Salza;
La
Serpent;
Sigean;
Sonnac-sur-l'Hers;
Talairan;,
Termes;
Véraza;
Vignevieille;
Villardebelle;
Villeneuve-les-
Corbières;
Villerouge-Termenès;
Villesèque-des-Corbières
HAUTE-GARONNE
Aignes;
Auribail:
Auterive;
Avignonet-Lauragais;
Bélesta-en-Lauragais;
Bois-de-la-Pierre,
Cazères,;
Folcarde;
Le
Fousseret;
Gardouch;
Gratens;
Labastide-Clermont;
Lagrâce-Dieu;
Lavelanet-de-
Comminges;
Longages;
Mauvaisin,
Montaut;
Montgeard;
Mourvilles-Hautes;
Nailloux,
Noé;
Palaminy;
Plagne;
Pouy-de-Touges;
Puydaniel;
Renneville;
Revel;
Rieumajou;
Roumens;
Saint-Félix-Lauragais,;
Saint-Michel;
Saint-Sulpice-sur-Lèze;
Seyre
HERAULT
Agel:
Aigne:
Aigues-Vives;
Azillanet;
Béziers;
Capestang;
Cassagnoles;
Cers;
Cesseras;
Colombiers;
Cruzy;
Ferrals-les-Montagnes,;
La
Livinière;
Montady;
Quarante;
Sauvian;
Siran,
Vendres;
Villeneuve-
lès-Béziers;
Villespassans
TARN
Aiguefonde:
Albine;
Aussillon;
Bout-du-Pont-de-Larn;
Dourgne;
Escoussens;
Labruguière;
Lacabarède;
Massaguel:
Mazamet;
Pont-de-Larn;
Saint-Amancet;
Saint-Amans-Soult,
Sauveterre;
Sorèze;
Verdalle
5/8 2 - COMMUNES
DONT
TOUT
OÙ
PARTIE
DU
TERRITOIRE
EST
INCLUS
DANS
LA
ZONE
TAMPON
POUR
L’ENRAYEMENT
DE
XYLELLA
FASTIDIOSA
SUBSP.
MULTIPLEX
ARIEGE
Aigues-Vives,
Aleu,
Arignac,
Bagert,
Barjac,
Bastide-du-Salat,
Bastide-sur-l'Hers,
Belloc,
Betchat,
Biert,
Le
Bosc,
Boussenac,
Burret,
Bédeilhac-et-Aynat,
Castelnau-Durban,
Caumont,
Celles,
Dreuilhe,
Encourtiech,
Erp,
Esclagne,
Esplas-de-Sérou,
Eycheil,
Freychenet,
Gajan,
lhat,
Lacave,
Lacourt,
Larbont,
Laroque-d'Olmes,
Lavelanet,
Lorp-Sentaraille,
Léran,
Massat,
Mercenac,
Mercus-Garrabet,
Montagagne,
Montbel,
Montferrier,
Montgauch,
Montoulieu,
Montégut-en-Couserans,
Moulis,
Nalzen,
Nescus,
Le
Peyrat,
Prat-Bonrepaux,
Prayols,
Péreille,
Rabat-les-Trois-Seigneurs,
Raissac,
Rivèrenert,
Roquefixade,
Régat,
Saint-Girons,
Saint-Lizier,
Saint-Paul-de-Jarrat,
Saurat,
Sautel,
Sentenac-de-
Sérou,
Soulan,
Surba,
Tabre,
Taurignan-Castet,
Taurignan-Vieux,
Villeneuve-d'Olmes
AUDE
Albières,
Arques,
Auriac,
Campagne-sur-Aude,
Cassaignes,
Caves,
Chalabre,
Couiza,
Coustaussa,
Davejean,
Dernacueillette,
Espéraza,
Feuilla,
Fitou,
Fourtou,
Fraissé-des-Corbières,
Félines-
Termenès,
Granès,
Lanet,
Laroque-de-Fa,
Leucate,
Luc-sur-Aude,
Maisons,
Montazels,
Montjardin,
Mouthoumet,
Nébias,
Palairac,
La
Palme,
Paziols,
Peyrolles,
Puivert,
Quillan,
Quintillan,
Rennes-le-
Château,
Rennes-les-Bains,
Rivel,
Saint-Ferriol,
Saint-Jean-de-Paracol,
Sainte-Colombe-sur-l'Hers,
Serres,
Sougraigne,
Terroles,
Treilles,
Tuchan,
Val-du-Faby,
Valmigère,
Villefort
GERS
Montpezat
HAUTE-GARONNE
Auragne,
Auriac-sur-Vendinelle,
Ausseing,
Ayguesvives,
Baziège,
Beaumont-sur-Lèze,
Beauville,
Belbèze-de-Lauragais,
Belbèze-en-Comminges,
Bérat,
Le
Cabanial,
Cambiac,
Caraman,
Cassagne,
Castelnau-Picampeau,
Casties-Labrande,
Cazac,
Cessales,
Eaunes,
Escoulis,
Le
Faget,
Falga,
Le
Fauga,
Francon,
Fustignac,
Grépiac,
Issus,
Juzes,
Labastide-Paumès,
Labruyère-Dorsa,
Lagardelle-
sur-Lèze,
Lautignac,
Lavernose-Lacasse,
Lescuns,
Lherm,
Lussan-Adeilhac,
Lux,
Marignac-
Laspeyres,
Marsoulas,
Martres-Tolosane,
Mauran,
Mauremont,
Maurens,
Mauzac,
Miremont,
Mondavezan,
Montastruc-Savès,
Montclar-de-Comminges,
Montesquieu-Lauragais,
Montgaillard-
Lauragais,
Montgiscard,
Montoussin,
Montégut-Bourjac,
Montégut-Lauragais,
Muret,
Nogaret,
Noueilles,
Le
Pin-Murelet,
Plagnole,
Polastron,
Poucharramet,
Pouze,
Rieumes,
Roquefort-sur-
Garonne,
Saint-Araille,
Saint-Germier,
Saint-Hilaire,
Saint-Julia,
Saint-Léon,
Saint-Rome,
Saint-
Vincent,
Sajas,
Salies-du-Salat,
La
Salvetat-Lauragais,
Samouillan,
Sana,
Savères,
Sénarens,
Terrebasse,
Touille,
Toutens,
Trébons-sur-la-Grasse,
Vallègue,
Vaux,
Venerque,
Vernet,
Vieillevigne,
Villefranche-de-Lauragais,
Villenouvelle
HERAULT
Assignan,
Babeau-Bouldoux,
Bassan,
Bessan,
Boisset,
Boujan-sur-Libron,
La
Caunette,
Cazedarnes,
Cazouls-lès-Béziers,
Corneilhan,
Courniou,
Creissan,
Cébazan,
Espondeilhan,
Lieuran-lès-Béziers,
Lignan-sur-Orb,
Maraussan,
Maureilhan,
Minerve,
Montblanc,
Pailhès,
Pardailhan,
Pierrerue,
Portiragnes,
Prades-sur-Vernazobre,
Puimisson,
Puissalicon,
Puisserguier,
Rieussec,
Saint-Chinian,
Saint-Jean-de-Minervois,
Saint-Pons-de-Thomières,
Saint-Thibéry,
Servian,
Sérignan,
Thézan-lès-
Béziers,
Valras-Plage,
Valros,
Verreries-de-Moussans,
Vias,
Vélieux
PYRENEES-ORIENTALES
Opoul-Périllos,
Vingrau
TARN
Aguts,
Anglès,
Belleserre,
Le
Bez,
Blan,
Boissezon,
Cahuzac,
Cambounet-sur-le-Sor,
Cambounès,
Castres,
Caucalières,
Cuq-Toulza,
Garrevaques,
Labastide-Rouairoux,
Lagardiolle,
Lagarrigue,
Lasfaillades,
Lempaut,
Lescout,
Montgey,
Mouzens,
Navès,
Noailhac,
Palleville,
Payrin-Augmontel,
Poudis,
Puylaurens,
Puéchoursi,
Péchaudier,
Le
Rialet,
Rouairoux,
Saint-Affrique-les-Montagnes,
Saint-Amans-Valtoret,
Saint-Avit,
Saint-Germain-des-Prés,
Saint-Salvy-de-la-Balme,
Saint-Sernin-lès-
Lavaur,
Saïx,
Soual,
Valdurenque,
Le
Vintrou,
Viviers-lès-Montagnes
6/8 ANNEXE
2
COMMUNES
DE
LA
ZONE
DÉLIMITÉE
POUR
L'ÉRADICATION
DE
XYLELLA
FASTIDIOSA
SUBSP.
MULTIPLEX GARD
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
en
zone
infectée
:
Aire
30/A
: Tavel
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
en
zone
tampon :
Aire
30/A
: Lirac,
Pujaut,
Rochefort-du-Gard,
Roquemaure,
Tavel
HERAULT
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
en
zone
infectée :
Aire
34/D
: Saint-Jean-de-Védas
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est située
en
zone
tampon :
Aire
34/D
: Fabrègues,
Lattes,
Lavérune,
Montpellier,
Saint-Jean-de-Védas,
Saussan,
Villeneuve-lès-
Maguelone
TARN
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
en
zone
infectée
:
Aire
81/A
: Brens,
Gaillac,
Montans
Liste
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est située
en
zone
tampon :
Aire
81/A
: Brens,
Gaillac,
Lisle-sur-Tarn,
Montans,
Técou
718 ANNEXE
3
LISTE
SOCLE
DES
VÉGÉTAUX
SPÉCIFIÉS
POUR
XYLELLA
FASTIDIOSA
SUBSP.
MULTIPLEX
EN
RÉGION
OCCITANIE
Coronilla
valentina
L.
Cytisus
scoparius
(Linnaeus)
Link
Dittrichia
viscosa
(L.)
Greuter
Lavandula
L.
Medicago
sativa
L.
Prunus
dulcis
(Mill.)
D.A.
Webb
Rosa
canina
L.
Spartium
junceum
L.
8/8