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Déliberation - DELIB 2026 39 Adhesion SCOP la petite faucheuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 39 Adhesion SCOP la petite faucheuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 14/10/2026 S L CO
ID : 081-218102945-20261007-DELIB202639-DE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2026/39
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2026
Date de convocation : 01/10/2026
Nbre de membres en Présents Absents Absents ayant donné Votants
exercice procuration
15 12 0 3 15
L’an deux mille vingt-six,
Le 7 octobre, à dix-neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, sous la présidence de Monsieur THOUY Clément, Maire.
Étaient présents : THOUY C. - PAGES DAVOINE C. - LECUYER J. - LOSSON A. - MONCOEFFE M. - MONTEJANO G. - NIZAN S. - VACHER M. - PERAIRE C. - THOUY J. - DUBIETZ P-.- LEMAIRE E.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés/absents : 0
Etaient absents ayant donné procuration : DOCQUIER-KIRBACH O (à PAGES DAVOINE C.) -
MALNAR V. (à LECUVYER J.) - ARRIGHI Z. (à THOUY C.).
Mme J. THOUY. a été élue secrétaire de séance
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A LA COOPERATIVE FUNERAIRE « LA PETITE
FAUCHEUSE : COOPERATIVE FUNERAIRE »
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-7 et
suivants, ainsi que les articles L. 2223-1 et suivants relatifs au service extérieur des pompes funèbres ;
- VU Ia loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
- VU les statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) « La petite faucheuse : coopérative
funéraire » ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de soutenir une offre funéraire éthique, locale, transparente et respectueuse de l'environnement, conforme aux valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; CONSIDÉRANT que l'adhésion à la coopérative funéraire « La petite faucheuse » permet à la collectivité
de participer à la gouvernance de cette structure et de garantir aux administrés un accompagnement de
qualité lors des opérations funéraires ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de verser une contribution financière sous forme de souscription de parts
sociales d'un montant de 240 € afin de matérialiser cette adhésion ;
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Voix POUR : 11
Voix CONTRE: 0
ABSTENTION : 4
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Técou à la coopérative funéraire « la petite faucheuse ».
AUTORISE la souscription de 6 parts sociales de la coopérative, pour un montant total de240 € (deux cent
quarante euros).
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'acte d'adhésion formel à la coopérative
funéraire « La petite faucheuse ».
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette adhésion et de la souscription des parts sociales
seront inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 261. Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 14/10/2026 S L GC
ID : 081-218102945-20261007-DELIB202639-DE
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
La Secrétaire de séance,
Justine THOUY
Le Maire,
Clément THOUY