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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 Acquisition UZOL parcelles C275 ET C996)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
DEPARTEMENT DU TARN Publié 1e SLOF COMMUNE DE TECOU ID : 081-218102945-20260119-DELIB202603-DE 2026/03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Date de la convocation : 12/01/2026
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 10 + 2 12
L’an deux mille vingt-six,
Les dix-neuf janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULES, Maire de Técou.
Étaient présents : BAULÈS J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. - COMMINAL F. - DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T. - MALBERT D. - CAMALET M. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M.
Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - VELIN C. (pouvoir à BAULÈS J.F.)
M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION MAISON UZOL -— PARCELLES C275 ET C996
M. Le Maire rappelle que lors du dernier conseil, l’assemblée a validé la démarche d’acquisition des parcelles C 275 et C 996 situées 2 route de Cadalen d’une surface totale de 1568 m2.
L'évaluation des domaines établit un prix entre 109 000 € et 129 000 €. Le vendeur a fait une proposition entre 150 000 € et 160 000 €
Suite aux négociations avec le propriétaire, le prix d’achat a été fixé à 140 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voix POUR : 11
ABSTENTION : 1
Voix CONTRE : 0
APPROUVE l'acquisition des parcelles C 275 et C 996 d’une surface totale de 1568 m2 au prix de 140 000
€,
DIT que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour le Maire, | Le Secrétaire de séance,
Jean-François BAULES Francis COMMINAL
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